Après des mois de débat, la loi «anti-gaspillage» a définitivement été adoptée par le Parlement puis publiée au Journal officiel, mardi 11 février. L’occasion de revenir en détail sur ce que va changer ce texte, notamment dans le domaine du numérique et plus largement des appareils électroniques qui peuplent notre quotidien.

L’Assemblée nationale a entamé hier l’examen, en séance publique, du projet de loi «anti-gaspillage». Renforcement des garanties, «droit au remplacement» des batteries par l’utilisateur, informations sur l’empreinte carbone des activités numériques… De nombreux amendements seront débattus au fil des prochains jours.

Le projet de loi «anti-gaspillage» a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission du développement durable. Retour sur les principales mesures adoptées, ou, au contraire, supprimées: indice de durabilité, extensions de garantie, disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence logicielle, etc.

La réorganisation de la Direction interministérielle du numérique (DINSIC), transformée la semaine dernière en «DINUM», continue de provoquer de vifs remous en interne. Les organisations syndicales n’ont pas hésité à monter au créneau pour dénoncer le manque de concertation et l’abandon de certaines missions historiques.

Au travers d’une tribune, plus de trois cent députés de la majorité laissent entrevoir des «pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence». Ces élus pourraient notamment mettre en ligne leurs agendas, afin de faire la lumière sur les lobbys qu’ils rencontrent.

Initiation des collégiens à la réparation, introduction d’un «indice de durabilité» des produits, mises à jour obligatoires pendant dix ans pour les smartphones et tablettes, etc. Le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l’obsolescence programmée, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi «anti-gaspillage». Explications.

Alors que plusieurs millions d’élèves s’apprêtent à reprendre le chemin de l’école, Next INpact revient aujourd’hui sur les principaux changements à attendre de cette rentrée, notamment du côté des programmes. Au lycée, l’enseignement du numérique est ainsi appelé à être «profondément renouvelé», dixit le ministre de l’Éducation.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne le code source utilisé pour le calcul de la taxe foncière. Une initiative qui fait suite à une procédure « CADA » lancée par Next INpact, il y a près d’un an et demi.

Alors que les administrations sont théoriquement tenues de publier les principales règles de fonctionnement de leurs algorithmes, rares sont les acteurs publics à se plier à leurs nouvelles obligations (en vigueur depuis octobre 2017). La CADA vient ainsi d’inviter les Allocations familiales à davantage de transparence, à des fins pédagogiques.

Au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes épingle le «service public du numérique éducatif», et plus particulièrement le «plan tablettes» voulu par François Hollande. Si l’initiative s’est finalement révélée moins coûteuse que prévu, les magistrats en dénoncent les nombreuses lacunes.

Retards dans le traitement des dossiers, avis jugés «anti-transparence», problèmes internes… Depuis des mois, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait l’objet de vives critiques. Afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’institution, Next INpact a pu recueillir de précieux témoignages.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat vient d’adopter un amendement prévoyant une sensibilisation des fonctionnaires aux «enjeux liés à l’écosystème numérique», tels les données personnelles et les logiciels libres. Certains élus ont profité des débats pour dénoncer l’absence de «doctrine» de l’exécutif sur ce dernier dossier.