Après des mois de débat, la loi «anti-gaspillage» a définitivement été adoptée par le Parlement puis publiée au Journal officiel, mardi 11 février. L’occasion de revenir en détail sur ce que va changer ce texte, notamment dans le domaine du numérique et plus largement des appareils électroniques qui peuplent notre quotidien.

L’Assemblée nationale a entamé hier l’examen, en séance publique, du projet de loi «anti-gaspillage». Renforcement des garanties, «droit au remplacement» des batteries par l’utilisateur, informations sur l’empreinte carbone des activités numériques… De nombreux amendements seront débattus au fil des prochains jours.

Le projet de loi «anti-gaspillage» a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission du développement durable. Retour sur les principales mesures adoptées, ou, au contraire, supprimées: indice de durabilité, extensions de garantie, disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence logicielle, etc.

La réorganisation de la Direction interministérielle du numérique (DINSIC), transformée la semaine dernière en «DINUM», continue de provoquer de vifs remous en interne. Les organisations syndicales n’ont pas hésité à monter au créneau pour dénoncer le manque de concertation et l’abandon de certaines missions historiques.

Au travers d’une tribune, plus de trois cent députés de la majorité laissent entrevoir des «pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence». Ces élus pourraient notamment mettre en ligne leurs agendas, afin de faire la lumière sur les lobbys qu’ils rencontrent.

Initiation des collégiens à la réparation, introduction d’un «indice de durabilité» des produits, mises à jour obligatoires pendant dix ans pour les smartphones et tablettes, etc. Le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l’obsolescence programmée, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi «anti-gaspillage». Explications.

Alors que plusieurs millions d’élèves s’apprêtent à reprendre le chemin de l’école, Next INpact revient aujourd’hui sur les principaux changements à attendre de cette rentrée, notamment du côté des programmes. Au lycée, l’enseignement du numérique est ainsi appelé à être «profondément renouvelé», dixit le ministre de l’Éducation.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne le code source utilisé pour le calcul de la taxe foncière. Une initiative qui fait suite à une procédure « CADA » lancée par Next INpact, il y a près d’un an et demi.

Alors que les administrations sont théoriquement tenues de publier les principales règles de fonctionnement de leurs algorithmes, rares sont les acteurs publics à se plier à leurs nouvelles obligations (en vigueur depuis octobre 2017). La CADA vient ainsi d’inviter les Allocations familiales à davantage de transparence, à des fins pédagogiques.

Au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes épingle le «service public du numérique éducatif», et plus particulièrement le «plan tablettes» voulu par François Hollande. Si l’initiative s’est finalement révélée moins coûteuse que prévu, les magistrats en dénoncent les nombreuses lacunes.

Retards dans le traitement des dossiers, avis jugés «anti-transparence», problèmes internes… Depuis des mois, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait l’objet de vives critiques. Afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’institution, Next INpact a pu recueillir de précieux témoignages.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat vient d’adopter un amendement prévoyant une sensibilisation des fonctionnaires aux «enjeux liés à l’écosystème numérique», tels les données personnelles et les logiciels libres. Certains élus ont profité des débats pour dénoncer l’absence de «doctrine» de l’exécutif sur ce dernier dossier.

Le Conseil d’État a tranché: contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif de Guadeloupe, début février, les algorithmes dits « locaux » de Parcoursup ne sont pas communicables. Et ce quand bien même le dispositif en vigueur relève à certains égards d’un «tour de passe-passe», dixit le rapporteur public.

Alors que la formation des enseignants en matière de numérique est souvent pointée du doigt, le Sénat vient d’adopter un amendement inscrivant notamment «la maîtrise des outils et ressources numériques» au programme des écoles professorales.

Twitter, Google, et maintenant Facebook. Après cinq années de procédure, l’UFC-Que Choisir a réussi à obtenir la condamnation du célèbre réseau social, pour de multiples violations du Code de la consommation et de la loi «Informatique et libertés». Explications.

Nadi Bou Hanna, qui a succédé en décembre dernier à Henri Verdier à la tête de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), a accepté de présenter à Next INpact ses priorités pour les mois à venir. L’occasion pour nous de l’interroger sur de nombreux sujets: logiciels libres, Open Data, carte d’identité numérique, etc.

En réponse à un référé de la Cour des comptes, Édouard Philippe souhaite qu’un «premier bilan de la mise en œuvre de l’ouverture des données [publiques] et de ses impacts» soit réalisé, dès cette année. Le Premier ministre a dans le même temps décidé de mettre définitivement fin aux redevances, notamment de l’IGN, à «horizon 2022».

Alors que le gouvernement s’est résolu à publier les contributions issues du «grand débat national» en Open Data, le député Stéphane Peu réclame désormais que le code source des logiciels utilisés pour analyser ces données soit lui aussi ouvert.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont rejeté plusieurs amendements qui auraient contraint l’Éducation nationale à utiliser uniquement (ou même «en priorité») des logiciels libres. Et ce au grand dam de l’April, qui a dénoncé le «manque de volonté politique» de l’exécutif sur ce dossier.

Selon nos informations, Henri Verdier, le numéro un de la Direction interministérielle au numérique, est en passe de devenir le nouvel ambassadeur de la France pour le numérique. Cette désignation pourrait être officialisée demain en Conseil des ministres.

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une série de consultations destinées à mûrir la position de la France en matière de régulation du numérique (sous les angles économiques, sociétaux, etc.). Ces «états généraux» sont censés aboutir «début 2019».

Suite à une demande «CADA» de Next INpact, Pôle emploi vient d’ouvrir le code source de son calculateur d’allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

L’accord de «partenariat» entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Craignant de nombreuses «dérives», une sénatrice vient d’interpeller Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique.

Alors que la question des consultations en ligne de citoyens est régulièrement évoquée en cette période de campagne présidentielle, plusieurs associations montent au créneau pour que les plateformes utilisées par les pouvoirs publics soient systématiquement basées sur du logiciel libre. Une question de transparence qui ne peut qu’aller de pair avec ces initiatives, estime notamment l’April.

Afin que le public puisse savoir en quelques clics où se trouvent les stations de recharge destinées aux voitures électriques, l’exécutif vient de publier un décret imposant la mise en ligne, sur le portail gouvernemental d’Open Data, des informations concernant leur localisation. La diffusion des données en temps réel ne sera toutefois pas impérative.

Next INpact a pu interroger Yannick Jadot, le candidat d’Europe Écologie - Les Verts (EELV) à l’élection présidentielle. L’occasion d’en savoir plus sur les propositions de l’eurodéputé, ancien directeur de campagne de Greenpeace, en matière de numérique.

Afin d’épauler les administrations qui souhaiteraient organiser des consultations en ligne de citoyens, une sorte de guide de bonnes pratiques vient d’être dévoilé. Tout en incitant les responsables politiques à s’engager sur la voix de la «co-construction» des politiques publiques, ce rapport s’oppose fermement à une généralisation de ces initiatives.

À l’issue de la seconde «conférence numérique franco-allemande», qui s’est tenue hier à Berlin, la France et l’Allemagne ont tenu à afficher leurs ambitions en matière de nouvelles technologies. Le logiciel libre y est même évoqué.

Alors que la France s’apprête à accueillir le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, sorte de «COP21 de la démocratie», plusieurs associations ont annoncé aujourd’hui qu’elles boycotteraient l’événement. En cause : des choix «radicalement incompatibles» avec l’esprit du PGO, par exemple sur le fichier TES ou les logiciels libres.

Consulter les internautes est une chose, en lire les commentaires en est une autre. Après avoir lancé un premier outil de crowdsourcing destiné à épauler les députés, l’association Regards Citoyens vient de publier une analyse de cette expérience.

Le premier tour des primaires de la droite et du centre se tiendra ce dimanche. Et après deux débats, on ne peut pas dire que le numérique ait été au centre des préoccupations. Nous avons donc décidé de faire le point en détail avant la dernière confrontation de ce soir.

Hier, à l’occasion des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2017, le gouvernement s’est opposé à une augmentation des crédits budgétés pour la mission Etalab (en charge d’accompagner l’Open Data en France). Il faut dire que la députée Monique Rabin ne proposait ni plus ni moins que de doubler l’enveloppe allouée à l’institution.

Afin que les agents du ministère de la Culture travaillent «avec les mêmes logiciels», la Rue de Valois s’apprête à signer un contrat avec le géant américain Microsoft. Près de deux millions d’euros pourraient ainsi servir à l’installation d’Office, la célèbre suite bureautique.

Relever en dix mois un «défi d’intérêt général» à Bercy, à la Cour des comptes ou à la Bibliothèque nationale de France vous motive-t-il? Les pouvoirs publics cherchent des spécialistes du numérique (développeurs, data-scientists…) pour des contrats censés débuter en janvier 2017.

De fin 2008 à fin 2014, les ministères économiques et financiers ont injecté, via un marché dédié, 30 millions d’euros dans l’écosystème du logiciel libre. Cela a notamment permis d’apporter près de 200 correctifs. C’est en tout cas ce qui ressort d’une récente réponse à une question écrite.

Le directeur des affaires publiques de Microsoft France, Marc Mossé, a annoncé devant les caméras de Cash Investigation qu’un «accord de sécurité» avait été noué entre le géant américain du logiciel propriétaire et le gouvernement français. L’April demande par conséquent la publication de ce document.

On l’oublie souvent, mais logiciel libre n’est pas toujours synonyme de gratuité. Le ministère de l’Agriculture a ainsi dépensé l’année dernière plus de 220 000 euros pour assurer le fonctionnement de programmes non propriétaires.

En vigueur depuis le 9 octobre, la loi Numérique doit encore être complétée par plusieurs décrets d’application avant de pouvoir produire totalement ses effets.

Vous n’avez guère suivi les débats autour du projet de loi Numérique, qui vient tout juste d’être définitivement adopté par le Parlement? Voici un panorama de quinze mesures emblématiques.

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

Alors que la France s’apprête à prendre la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui réuni en son sein 70 pays, François Hollande a présenté hier les axes forts de son mandat. Le chef de l’État a tout particulièrement prôné le partage des «biens communs numériques».

Avec l’aide de la société civile, l’État se prépare à fournir à ses administrations une plateforme de consultation libre (et gratuite). L’objectif est à la fois d’encourager ce type d’opération participative tout en favorisant leur transparence.

La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises.

Après le ministère de l’Environnement, c’est au tour de Bercy de se doter d’un « chief data officer ». Lionel Ploquin a été désigné voilà plusieurs jours administrateur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Alors que les écoles, collèges et lycées vont bientôt rouvrir leurs portes, cette rentrée 2016 semble plus que jamais placée sous le signe des nouvelles technologies. Le plan pour le numérique à l’école prend (enfin) son envol, en même temps que les nouveaux programmes – dans lesquels figure notamment l’apprentissage du code.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé hier que la France souhaitait impulser une initiative européenne à l’encontre du chiffrement des communications. L’exécutif espère que ses propositions auront un écho mondial. Il mise pour cela sur le soutien de l’Allemagne.

La convention de « partenariat » liant le ministère de l’Éducation nationale et Microsoft sera bientôt débattue devant la justice. Le collectif EduNathon, pour qui il s’agit en réalité d’un marché public déguisé, a déposé aujourd’hui un référé auprès du tribunal de grande instance de Paris. Une audience est prévue pour le 8 septembre.

Selon nos informations, une réunion interministérielle a eu lieu il y a quelques jours afin d’évoquer les décrets d’application de la future loi Numérique. Certains devraient être publiés avant la fin de l’année.

Pour la quatrième année consécutive, la députée Isabelle Attard demande aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, propriétaires et libres. Ses dernières initiatives ne s’étaient toutefois pas révélées très fructueuses…

L’accord conclu l’année dernière entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Alors qu’un parlementaire interpelle l’exécutif, le dossier s’apprête à prendre un tournant judiciaire.

En dépit des avis émis par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique, le législateur n’a pas souhaité imposer aux administrations de recourir «en priorité» aux logiciels libres. Les fonctionnaires devront simplement s’en tenir à un vague «encouragement».

Suivant la «jurisprudence» de la CADA et du juge administratif, le législateur s’apprête à faire entrer les codes sources de l’administration dans la liste des documents administratifs communicables de plein droit au citoyen (qui en fait la demande).

Même si le Parlement ne l’a pas encore adopté définitivement, l’Observatoire des libertés et du numérique (qui compte dans ses rangs la Ligue des droits de l’Homme ou La Quadrature du Net) juge d’ores et déjà que le projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire est «profondément» décevant et décourageant, tant sur sa méthode d’élaboration que sur son contenu.

Une dizaine de députés Les Républicains, menés par le très droitier Éric Ciotti, s’apprête à défendre un amendement autorisant les forces de l’ordre à recourir à des logiciels capables de reconnaître – en temps réel – le visage de certaines personnes à partir des images retransmises par des caméras de surveillance.

Alors que les discussions relatives au projet de loi Numérique doivent débuter demain au Sénat, un parlementaire vient de déposer un amendement s’opposant à l’ouverture du code source des administrations – au travers d’une argumentation qui risque d’en laisser plus d’un pantois.

La commission des lois du Sénat, qui a examiné hier plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier par les députés: action collective en matière de données personnelles, amende de 20 millions d’euros pour la CNIL, obligations relatives à l’IPV6, rapport sur les consultations en ligne… Explications.

La commission des lois du Sénat s’est opposée ce matin à ce que les administrations recourent prioritairement aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les élus ont carrément fait disparaître le vague «encouragement» prévu jusqu’ici par le texte porté par Axelle Lemaire.

Alors que Bercy a rendu public la semaine dernière le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, deux sénateurs viennent de lancer une charge assez virulente contre ce mouvement en faveur de la transparence. Au risque de forcer un peu trop le trait.

Le code source d’un logiciel développé par les services de l’État est-il un «document administratif» comme un autre, dès lors communicable par principe au citoyen qui en fait la demande? Oui, vient de répondre le tribunal administratif de Paris. Explications.

Alors que les débats sur le projet de loi Numérique doivent reprendre au Sénat à partir du 6 avril, l’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de demander au gouvernement qu’il publie la note juridique justifiant son opposition à toute priorisation des logiciels libres au sein de l’administration.

Alors que le grand plan pour le numérique à l’école doit prendre son envol à partir de la rentrée prochaine, la ministre de l’Éducation nationale a signé hier une convention avec la présidente de la CNIL, prévoyant des «actions communes» au sujet de la protection des données personnelles. Les fournisseurs de services numériques devront par ailleurs s’engager à respecter une charte traitant de cette problématique.

Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril.

Dénonçant l’incompatibilité entre ordinateurs des forces de l’ordre et certains dispositifs de vidéo-surveillance, un député propose au gouvernement d’imposer aux fabricants plus d’interopérabilité lors des passations de marchés publics.

La Direction interministérielle au numérique (DINSIC) vient d’ouvrir un forum dédié à l’utilisation et au support des logiciels libres au sein de l’administration. Déployé en catimini depuis plusieurs semaines, cet espace contributif est censé permettre à l’État et ses agents de mieux tirer profit de l’open source.

Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont refusé hier d’obliger les administrations à recourir «prioritairement» aux logiciels libres et aux formats ouverts. Une proposition qui avait pourtant été très largement soutenue lors de la consultation citoyenne relative au projet de loi numérique.

Les députés ont rejeté hier soir un amendement qui aurait contraint les administrations à indiquer qu’une décision individuelle a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Le débat n’est toutefois pas complètement clos.

Le renforcement des droits des internautes, tel que prévu par le projet de loi numérique, n’est pas du goût de tous les acteurs de l’informatique et de l’internet. Quatre organisations de professionnels du secteur demandent au législateur de revoir sa copie, y compris sur la question de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration.

La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.

Les administrations doivent-elles utiliser des logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires, développées notamment par des géants comme Microsoft ? Telle est la question à laquelle devront répondre aujourd’hui les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

L’État vient de procéder à l’actualisation annuelle de son «socle interministériel de logiciels libres», cette sorte de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2016» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou Gimp.

Restée jusqu’ici très discrète (refusant notamment nos demandes d’interview), la Commission d’accès aux documents administratifs est finalement sortie de son silence vendredi 18 décembre, en publiant – tout comme la CNIL ou l’ARCEP – son avis sur l’avant-projet de loi numérique. Tout en saluant plusieurs avancées, l’institution a néanmoins appelé le gouvernement à revoir sa copie sur certains points.

Comme on pouvait s’y attendre, le récent partenariat conclu entre Microsoft et l’Éducation nationale (en vue du grand plan pour le numérique à l’école) est sous le feu des critiques. Des associations pointent aujourd’hui du doigt une dangereuse «collusion d’intérêts».

La publication du nouveau «référentiel général d’interopérabilité» applicable aux administrations françaises semble plus que jamais imminente. La France vient en effet de notifier son texte à Bruxelles (PDF), dévoilant pour l’occasion les pistes retenues par l’exécutif.

Le ministère de l’Éducation nationale a décidé de s’associer pendant un an et demi avec le géant américain Microsoft afin d’accompagner la mise en œuvre du plan pour le numérique à l’école. La firme de Redmond propose de nombreuses formations et solutions, et peut espérer d’obtenir en retour une grande visibilité auprès des élèves français.

Voilà plusieurs mois que le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire fait parler de lui. L’occasion pour nous de vous proposer un point sur la situation, sous forme de questions-réponses.

Alors que les participants à la consultation relative au projet de loi numérique ont massivement demandé à ce que l’État privilégie l’utilisation de logiciels libres au sein de l’administration, le gouvernement n’a – sans grande surprise – pas exaucé ce souhait partagé par plusieurs milliers d’internautes. Une «reculade» pour certains, le choix d’actionner d’autres leviers selon l’exécutif.

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de «gros reculs» par l’association Regards Citoyens ont été votés.

Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés au jeu, puisqu’ils ont soumis plusieurs centaines de propositions (plus ou moins pertinentes…) au gouvernement – qui aura bien entendu le dernier mot. Next INpact vous propose un petit passage en revue.

Jusqu’ici directeur de la mission Etalab et Administrateur général des données, Henri Verdier a été nommé hier à la tête de la nouvelle Direction interministérielle du numérique (DINSIC). Il remplace ainsi Jacques Marzin, habituellement qualifié de «DSI de l’État».

Coup de tonnerre! L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le «Safe Harbor» négocié à la fin des années 90 entre la Commission européenne et les États-Unis est aujourd’hui «invalide», du fait notamment des révélations d’Edward Snowden. Son avis ne lie cependant pas les juges, dont la décision n’interviendra probablement pas avant plusieurs semaines.

Les étudiants français auront-ils un jour le droit de se rendre sur Internet lors de leurs partiels? Selon un rapport remis le 8 septembre à François Hollande, ce mouvement est «inéluctable». De nombreuses autres préconisations concernant le numérique ont d’ailleurs été faites à l’exécutif, par exemple s’agissant de l’usage de licences libres pour les ressources pédagogiques ou de l’introduction d’une licence «Humanités numériques».

Isabelle Attard ne lâche pas le morceau. La députée (ex-EELV) vient de demander pour la troisième fois aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, alors que l’exécutif s’était montré jusqu’ici relativement discret sur ce dossier…

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d’un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source».

Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

Les ministères du Travail, de la Santé et de la Jeunesse et des sports ont conclu l’année dernière avec Microsoft Irlande – et dans la plus grande discrétion – un important marché de plus de 11 millions d’euros. Si son contenu exact demeure encore extrêmement flou, il ressemble de très près au tristement célèbre contrat «Open Bar» signé par le ministère de la Défense, et tant décrié par les militants du logiciel libre.

Mise à jour : Sans grande surprise, le projet de loi sur le renseignement a été adopté par l’Assemblée nationale, par 438 voix «pour», 86 «contre» et 42 abstentions. Le texte sera donc transmis au Sénat.

Alors que le gouvernement n’a de cesse de promettre que le futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin, le Conseil national du numérique (CNNum) ne lui a toujours pas remis son rapport, censé être le préalable à ce texte d’envergure. On fait le point.

L’apprentissage de la programmation informatique sera-t-il bientôt obligatoire dès l’école primaire? C’est effectivement ce qui se dessine au travers des projets de programme dévoilés hier par l’Éducation nationale. Des enseignements plus poussés en matière d’algorithmique auraient ensuite lieu au collège, à partir de la cinquième.

Le «référentiel général d’interopérabilité», qui s’applique depuis 2009 à toutes les administrations françaises, s’apprête à subir une refonte en bonne et due forme. La Direction interministérielle des systèmes d’information et de Communication (DISIC) a en effet lancé voilà plusieurs jours un appel à commentaires sur ce qui pourrait devenir la «V2» de ce document normatif.

Le ministère de l’Éducation nationale a publié aujourd’hui le nouveau programme d’enseignement qui s’appliquera dès la rentrée prochaine dans toutes les écoles maternelles. L’apprentissage des outils numériques, et plus particulièrement des tablettes, revient à plusieurs reprises.

La France vient de renouveler son «socle interministériel de logiciels libres», cet espèce de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2015» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou bien encore Adblock Plus.

Le gouvernement donne aujourd’hui le coup d’envoi des travaux du projet VITAM, du nom de ce socle interministériel destiné à l’archivage des documents électroniques détenus par l’administration. Développé en open source, ce programme va tout d’abord concerner trois ministères particulièrement concernés par les problématiques d’archivage: la Défense, les Affaires étrangères et la Culture.

Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer.

Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Le Sénat a adopté tard dans la nuit l’article de la loi sur la croissance énergétique punissant les pratiques dites d’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L’objectif? Sanctionner les fabricants réduisant sciemment la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones…) afin que les consommateurs les remplacent plus souvent.

Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.

Le décret actant la création de l’Agence française du numérique a été publié ce matin au Journal officiel. Placée sous l’autorité de Bercy, cette nouvelle institution regroupera en fait trois structures existantes: la mission Très Haut Débit, la French Tech et la Délégation aux usages de l’internet.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

La commission «numérique» de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets «prioritaires» sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur: protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux… Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement.

Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de recevoir une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. S’il est aujourd’hui impossible pour les communes de passer des urnes traditionnelles à de tels équipements, quelques villes font encore de la résistance.

Alors que de nombreuses rumeurs se sont répandues sur la Toile suite aux attentats ayant frappé Charlie Hebdo, François Hollande a annoncé hier que tous les élèves, de la primaire à la terminale, bénéficieraient à partir de la rentrée prochaine d’un enseignement civique et moral qui se traitera en particulier de l’éducation aux médias. Il devrait donc y être tout particulièrement question d’Internet.

Manuel Valls a présenté ce matin à l’issue du Conseil des ministres un train de « mesures de court terme » censées lutter contre le terrorisme, tout juste deux semaines après le sanglant attentat ayant frappé Charlie Hebdo. Le locataire de Matignon a surtout annoncé que le projet de loi sur le renseignement serait dévoilé début mars, et qu’il se pencherait en particulier sur les interceptions de communications électroniques.

À l’occasion du débat organisé mercredi dernier à l’Assemblée nationale à propos de la stratégie numérique de la France, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire est revenue sur le grand «plan pour le numérique à l’école» promis l’été dernier par François Hollande. Non sans une certaine impression de réchauffé…

Alors que le président de la République a promis que tous les élèves de cinquième auraient des tablettes numériques à partir de la rentrée 2016, le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler les résultats d’une enquête interne montrant que le niveau d’équipement des collèges en termes de matériel informatique a progressé ces dernières années - tout du moins en volume.

Dans les cartons depuis plusieurs mois déjà, l’Agence française du numérique s’apprête à prendre son envol. Cette nouvelle institution, qui regroupera la French Tech, la mission Très Haut Débit et la Délégation aux usages de l’internet, sera en effet «créée au début de l’année 2015» selon Axelle Lemaire.

Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

Annoncé par le chef de l’État lors de son interview télévisée du 14 juillet, le futur «plan pour le numérique à l’école» vient à nouveau d’être évoqué par François Hollande. Le président de la République a notamment affirmé qu’il fallait «préparer nos enfants beaucoup plus tôt au codage», ainsi qu’à «la société numérique de demain».

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la promesse de François Hollande d’offrir des tablettes à tous les élèves de cinquième à partir de 2016 est loin de convaincre… Deux parlementaires de l’opposition ont récemment saisi la balle au bond pour pointer du doigt le coût et l’utilité d’un tel déploiement.

Pas un seul mot. Interrogées avant-hier par une députée qui souhaitait savoir comment le ministère de l’Enseignement supérieur entendait favoriser le logiciel libre et l’interopérabilité notamment au sein des universités, la ministre Najat Vallaud-Belkacem et sa secrétaire d’État Geneviève Fioraso sont restées bien muettes.

Depuis la semaine dernière, l’association de promotion du logiciel libre (April) invite les internautes à se rallier à un appel en faveur de l’interopérabilité au sein de l’Éducation nationale. L’objectif est d’arriver à imposer l’utilisation de formats ouverts «pour travailler mieux, plus efficacement [et] pour la qualité de notre enseignement». Cette question capitale fait néanmoins figure d’absente au grand «plan numérique» promis par François Hollande pour l’école.

Suite à une étude menée en interne, le ministère de la Défense vient d’expliquer à la députée Isabelle Attard que 81 % de ses postes de travail étaient déployés avec des composants libres. Mais en l’état, cette affirmation est malheureusement bien vague pour être réellement évocatrice, aucun nom de logiciel n’étant par ailleurs mis en avant par la «Grande Muette».

Après d’âpres débats, l’Assemblée nationale a rejeté hier une proposition de loi UMP visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à l’occasion des élections présidentielles et européennes. Le texte s’est confronté à l’opposition du gouvernement et des députés socialistes.

L’Assemblée nationale devrait mettre en place avant la fin de l’année prochaine un programme d’« innovation fellows » qui permettra à des personnes rémunérées de circuler librement au sein des services parlementaires, et ce afin de formuler des recommandations visant à améliorer la diffusion du numérique au Palais Bourbon. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer le président de l’assemblée, Claude Bartolone, qui a également indiqué que des consultations en ligne auraient lieu à titre expérimental sur différents projets de loi.

Le très probable futur commissaire européen en charge du «Marché numérique unique» vient d’affirmer à l’occasion d’une audition devant le Parlement de Strasbourg qu’il soutiendrait le développement et l’utilisation des logiciels libres au sein de l’Union, sans toutefois préciser davantage ses intentions en la matière.

Samedi matin, le Conseil national du numérique (CNNum) a donné comme prévu le coup d’envoi de sa grande concertation censée préfigurer le dépôt, devant le Parlement, d’un texte de loi consacré au numérique. Le Premier ministre a pour l’occasion détaillé sa vision politique du numérique.

Le gouvernement peut-il contraindre budgétairement la Hadopi à se concentrer sur la seule riposte graduée, au détriment des autres missions qui lui ont pourtant été confiées par le législateur en 2009? C’est la crainte actuelle du député UMP Lionel Tardy, qui interpelle aujourd’hui le ministère de la Culture sur ce qui pourrait constituer selon lui un «contournement du Parlement».

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la «commission numérique» de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembre, notre analyse).

À l’Assemblée nationale, la commission parlementaire chargée d’examiner le récent projet de loi sur la transition énergétique a adopté vendredi un amendement visant à réprimer davantage les pratiques dites d’obsolescence programmée. Le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit lors de sa conception pourrait sur cette base être considéré comme une tromperie, dès lors passible de sanctions.

Promue ministre de l’Éducation nationale suite au dernier remaniement ministériel, Najat Vallaud-Belkacem a assuré la semaine dernière qu’elle maintenait la position de son prédecesseur s’agissant de l’apprentissage de la programmation informatique à l’école. Devant l’Assemblée nationale, la benjamine du gouvernement s’est ainsi montrée déterminée à introduire une initiation obligatoire au code pour les élèves.

Alors que l’exécutif planche sur un nouveau plan pour le numérique à l’école, un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire les espaces numériques de travail (ENT) au sein des écoles françaises. L’élu souhaite que tous les élèves, à partir du CE2, puissent profiter de ces outils qui permettent habituellement d’accéder à des ressources pédagogiques en ligne, à des agendas, etc.

Alors que le gouvernement a promis mercredi que le projet de loi relatif au numérique porté par Axelle Lemaire serait présenté l’année prochaine devant le Parlement, la grande concertation préalable à l’élaboration de ce texte s’approche à grands pas. Le Conseil national du numérique vient ainsi de dévoiler les premiers grands thèmes de cette consultation nationale, ainsi que quelques précisions concernant cette opération qui devrait débuter avant la fin du mois.

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait «avant la fin du mois de septembre» une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l’année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

La France est le pays qui dispose des meilleurs services publics en ligne au monde, notamment grâce au site officiel de l’administration: «service-public.fr». C’est en tout cas ce qui ressort d’une récente étude menée par les Nations unies.

Fleur Pellerin, qui ne s’est jamais positionnée de manière très claire sur Hadopi, est désormais priée de le faire. Le député (UMP) Lionel Tardy vient en effet d’interroger la nouvelle ministre de la Culture sur ce chantier laissé en plan par Aurélie Filippetti, de même que sur l’avenir du projet de loi sur la Création préparé par l’ex-locataire de la Rue de Valois.

La loi pour la refondation de l’école de la République, censée faire «entrer l’école dans l’ère du numérique», continue de se décliner sur le terrain. En complément à la direction du numérique pour l’éducation, ce sont des «délégués académiques au numérique» qui sont désormais chargés de veiller à la mise en œuvre de la politique relative au numérique, à l’échelon local cette fois.

À l’image de plus en plus d’administrations, la Hadopi va claquer la porte à la suite bureautique de Microsoft, Office, au profit des logiciels libres (et gratuits) de la solution LibreOffice. Cette migration devrait s’effectuer progressivement au cours des prochains mois. Un plan d’accompagnement du personnel a en ce sens été élaboré par l’institution.

Utilisant depuis 2009 des logiciels de bureautique et de messagerie propriétaires, le ministère du Travail se prépare à basculer vers des logiciels libres de type LibreOffice ou Thunderbird. Ce mouvement va cependant prendre du temps: quatre à six ans selon l’exécutif.

Contrairement à l’idée reçue, logiciel libre n’est pas forcément synonyme de gratuité. Le ministère de l’Agriculture a par exemple dépensé 687 000 euros l’année dernière pour des programmes non privateurs. Pour autant, il a davantage ouvert son portefeuille pour des solutions propriétaires. Explications.

Alors que l’élaboration du grand projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire peine à prendre son envol, Manuel Valls vient de confirmer que le gouvernement avait l’intention de lancer une «grande mobilisation collective» à propos du numérique - à l’évidence en référence à la consultation prochaine du Conseil national du numérique sur ce sujet. Le locataire de Matignon a insisté sur le fait que le numérique faisait partie des priorités de son équipe pour les mois à venir.

Alors que la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires a donné lieu hier à de nombreuses critiques, étant donné que les plus de 900 fichiers ainsi mis en ligne se sont avérés être des versions scannées de formulaires remplis au stylo, le gouvernement britannique semble avoir un train d’avance sur les pouvoirs publics français. Mardi, les services du 10 Downing Street ont en effet annoncé que deux types de standards ouverts seraient désormais imposés à toutes les administrations du pays dès lors qu’il serait question de documents publics.

Alors qu’une députée a récemment suggéré au gouvernement d’interdire le vote électronique, un sénateur appartenant à la majorité socialiste vient de déposer une proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter en France. Depuis 2007, il existe un moratoire qui empêche toute nouvelle commune d’opter pour de tels dispositifs, mais l’élu voudrait que la soixantaine de villes utilisant encore ces appareils soient contraintes de les abandonner.

Si le gouvernement promet depuis plusieurs mois qu’il va saisir «prochainement» le Conseil national du numérique afin que s’engage la concertation préalable au dépôt d’un grand projet de loi consacré à différents sujets relatifs au numérique (innovation, protection des données personnelles, modernisation de l’action publique…), l’institution attend encore le feu vert de l’exécutif. À tel point qu’il faudra désormais patientier jusqu’au mois de septembre afin que le CNNum puisse attaquer ses travaux.

Le ministère de l’Éducation nationale vient de nous confirmer que l’appel à projet évoqué par Benoît Hamon s’agissant de l’initiation des enfants au code informatique avait bien été publié le 19 juin dernier. Next INpact revient donc sur le contenu de ce document, au travers duquel il est bien davantage question de méthodes d’éveil que de contenu.

Comme l’avait laissé entendre le ministre de l’Éducation nationale il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale, une initiation au code informatique pourra être proposée aux écoliers français dès la rentrée prochaine. Cela se fera toutefois de manière facultative, et sur le temps périscolaire (c’est-à-dire en dehors des cours). C’est en tout cas ce qu’a confirmé Benoît Hamon ce week-end, tout en laissant entendre qu’un tel éveil pourrait en revanche devenir obligatoire au collège.

Un récent rapport sénatorial vient d’apporter un soutien de poids au développement des logiciels libres en France. Il y est en effet préconisé d’encourager le déploiement de ces programmes dont l’étude, la reproduction et la modification est autorisée, et ce à la fois «par leur intégration dans les marchés publics et par l’imposition de standards ouverts». Ce coup d’accélérateur pourrait avoir lieu à condition toutefois «de développer les compétences pour l’utilisation de ces logiciels et standards».

Suite aux différents problèmes qui ont accompagné la mise à disposition, gratuite, des données juridiques détenues par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), l’association Regards Citoyens vient de publier un «petit guide à destination des administrations souhaitant basculer du payant à l’Open Data». L’occasion pour l’organisation de revenir de manière synthétique sur le processus d’ouverture et de partage de données publiques, tout en insistant sur le récent épisode de la DILA, qui est considéré comme «l’un des plus gros «fail» administratifs en matière d’Open Data».

Au travers d’un rapport à destination du ministre de l’Éducation nationale, les services de la Rue de Grenelle viennent de plaider de manière appuyée en faveur d’une revalorisation de l’enseignement de l’informatique à l’école. Ce document, qui était censé rester confidentiel, suggère entre autre de faire de l’informatique une discipline à part entière au collège.

Y a-t-il en France une explosion du piratage? Si l’Hadopi dit que non, certains ayants droit maintiennent le contraire, notamment depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. L’ALPA, qui représente les principales majors du cinéma français, a dévoilé hier une étude censée mettre en avant cette «extension massive» du piratage de séries et de films. Pourtant, force est de constater au regard de ces chiffres que la tendance est plutôt à la baisse, au moins sur le long terme.

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés.

Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.

Après avoir mis en avant l’idée au travers de son récent rapport co-écrit avec Corinne Erhel, la députée Laure de la Raudière (UMP) vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’apprentissage du codage informatique dès l’école primaire.

Quelles sont les connaissances que chaque élève français devrait systématiquement avoir à la fin de sa scolarité obligatoire, c’est-à-dire à 16 ans? Telle est la question à laquelle devait répondre le Conseil supérieur des programmes (CSP) afin de guider le ministère de l’Éducation nationale dans la rédaction d’un «socle commun de connaissances, de compétences et de culture» qui devrait entrer en vigueur à la rentrée 2016. Le numérique est bien entendu au programme. Explications.

Après avoir demandé il y a un an tout juste aux 37 ministres du gouvernement Ayrault de détailler leurs dépenses en logiciels (libres et propriétaires), la députée Isabelle Attard en remet aujourd’hui une couche. L’élue Nouvelle Donne vient en effet d’écrire à chacun des 16 ministres de plein exercice du gouvernement Valls, afin que ceux-ci lèvent un voile supplémentaire sur l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration. En outre, la parlementaire réclame une nouvelle fois des données chiffrées sur les dépenses logicielles de l’État.

Mercredi prochain, c’est-à-dire le 11 juin, l’Assemblée nationale installera sa commission «ad hoc» dédiée au numérique. L’institution, qui devrait être co-présidée par le député socialiste Christian Paul, comptera parmi ses rangs Philippe Aigrain, de l’association La Quadrature du Net, le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, ou bien encore le «monsieur Open Data» de la France, Henri Verdier.

Le projet de loi «Création», préparé par Aurélie Filippetti afin notamment de transférer les compétences de la Hadopi au CSA, est décidément en bien mauvaise posture. Le texte, qui a notamment souffert du dernier remaniement ministériel et de la pause des municipales, pourrait en effet n’être discuté devant le Parlement que l’année prochaine. Et encore, s’il arrive à sortir de derrière les murs de la Rue de Valois…

Alors que les élections européennes avancent désormais à grands pas, plusieurs organisations de promotion du logiciel libre s’activent afin de faire signer le «Pacte du logiciel libre» à un maximum de candidats. Seuls 101 personnes se présentant afin de devenir eurodéputé s’y sont cependant ralliées à ce jour, dont 48 uniquement pour la France.

Éveil au codage dès l’école primaire, consécration du principe de neutralité du Net, modification de la législation européenne relative aux données personnelles, création d’un «Nasdaq européen», accélération de l’Open Data… Les pistes des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière ne manquent pas pour «enclencher la conversion numérique » de la France et favoriser ainsi le développement économique de notre pays. Petit tour d’horizon du rapport présenté aujourd’hui par les deux parlementaires.

Dans un avis rendu mercredi à Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique recommande à l’Union européenne d’être particulièrement vigilante dans le cadre des négociations qui ont actuellement cours avec les États-Unis, à propos d’un accord de libre-échange qui impacterait de très nombreux secteur de l’économie, à commencer par le numérique.

Juliette Mant, ancienne membre de la mission Lescure, vient d’être nommée «conseillère chargée des politiques numériques» au sein du cabinet de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Les sénateurs brésiliens ont adopté hier le «Marco Civil da Internet», un projet de loi consacrant notamment la neutralité du Net. Le texte n’attend plus que la signature de la présidente, Dilma Roussef, pour être gravé dans le marbre. L’intéressée reçoit d’ailleurs à partir d’aujourd’hui et pour deux jours différents représentants de gouvernements, afin de discuter de la gouvernance d’Internet. Explications.

Depuis quelques jours, le site du gouvernement indique que les vidéos, textes et infographies de ce portail officiel se trouvent d’office sous licence Creative Commons. Une évolution récente qui n’est toutefois pas encore à la mesure de ce qui peut se faire à l’étranger, par exemple aux États-Unis ou en Angleterre. Explications.

Parmi les 285 candidats aux élections municipales qui avaient signé le «Pacte du logiciel libre» 143 ont été élus conseillers municipaux, voire, pour certains, maires. Un nombre bien plus important que lors des dernières élections, en 2008, où seuls 23 candidats signataires avait été élus.

Donnée sur le départ suite au remaniement ministériel annoncé hier par le chef de l’État, la ministre de la Culture vient de sortir de son chapeau un joli cadeau de départ. Par un décret signé hier à la hâte, Aurélie Filippetti a en effet nommé les trois membres manquants au collège de l’institution depuis maintenant plus de trois mois. Son choix s’est porté sur Jérémie Zimmermann, Richard Stallman et Maxime Rouquet (Parti Pirate). Explications.

Discuté depuis de longs mois déjà, le «Marco Civil da Internet» a été adopté mardi soir par la Chambre des députés du Brésil. Ce projet de loi, relancé par l’exécutif suite aux révélations d’Edward Snowden, contient des dispositions visant notamment à garantir la neutralité du Net dans ce pays d’Amérique du Sud. Soutenu au niveau international par WikiLeaks, La Quadrature du Net ou Tim Berners-Lee, le texte est l’objet de nombreuses attentions. Désormais, il doit cependant obtenir l’approbation du Sénat.

Au travers d’un rapport publié au nom de la Commission des finances du Sénat, deux parlementaires viennent d’en appeler le ministère de la Défense à une mise en ligne systématique de ses archives numérisées - à condition toutefois que celles-ci soient communicables au public. Le numérique est clairement perçu par les élus comme le vecteur d’un souffle nouveau, même s’il peut actuellement poser des difficultés à l’administration.

Alors que le ministère de la Défense s’illustre depuis plusieurs années par un manque de transparence quant à ses achats de licences Microsoft, la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) vient de mettre à jour le «socle interministériel de logiciels libres», une sorte de liste de logiciels libres recommandés par l’État à ses administrations.

L’Assemblée nationale devrait installer d’ici quelques semaines une toute nouvelle commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur le thème du droit et des libertés «à l’âge du numérique». L’initiative a été lancée par les élus de la majorité, et ce après les épisodes difficiles de ces derniers mois, à propos notamment la loi de programmation militaire.

La Hadopi vient de commencer l’année 2014 sur les chapeaux de roues. En effet, selon la Haute autorité (PDF), plus de 130 000 courriels d’avertissement ont été adressés le mois dernier aux abonnés français flashés sur les réseaux peer-to-peer. Un niveau historiquement élevé qui souligne bien la montée de régime du dispositif.

Alors que Matignon a présenté il y a plusieurs semaines différentes mesures en faveur de la modernisation de l’action publique (sur l’Open Data, la mutualisation au sein des systèmes d’information de l’État, l’e-administration,…), PC INpact a pu interroger Jacques Sauret, l’ancien président de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE). Et pour cause: l’intéressé a travaillé pendant plusieurs mois sur la rédaction d’un rapport à ce sujet pour la fondation Terra Nova, traditionnellement située sur la gauche de l’échiquier politique.

À partir de demain, les internautes du monde entier pourront profiter gratuitement des cours mis à disposition sur la plateforme gouvernementale «France Université Numérique», et ce quel que soit leur statut. Le ministère de l’Enseignement supérieur a pour l’occasion annoncé qu’une trentaine de nouveaux cours seraient proposés dans le courant de l’année 2014, et qu’un coup de pouce financier de 8 millions d’euros supplémentaires serait alloué par l’exécutif pour la production de davantage de «MOOCs».

Pendant plusieurs mois, le Conseil économique, social et environnemental s’est penché sur les enjeux relatifs à la gouvernance d’Internet, fréquemment questionnée ces dernières années. Alors que son rapport doit officiellement être présenté cet après-midi, PC INpact vous le livre dès à présent.

Quelques semaines après l’adoption par le Parlement de la contestée «loi de programmation militaire», le chef de file du groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient d’annoncer que les députés de la majorité allaient reprendre la main sur le sujet des libertés numériques. Si rien n’est encore officiellement acté, l’on évoque pour l’instant une possible mission d’information ou une éventuelle proposition de loi.

Le projet de loi d’Aurélie Filippetti visant à transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA tarde encore à pointer le bout de son nez… En effet, le gouvernement vient de reconnaître implicitement qu’il ne présenterait pas ce texte au Parlement avant le mois d’avril au plus tôt. En revanche, plusieurs textes importants devraient être examinés - voire votés - d’ici là: le projet de loi sur la consommation, celui pour l’égalité femmes-hommes de Najat Vallaud-Belkacem, ou bien encore la proposition de loi déposée au Sénat à propos de la contrefaçon.

Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement.

À l’approche des élections municipales de mars 2014, l’April et son initiative Candidats.fr viennent de lancer une campagne visant à faire signer à un maximum de candidats le «Pacte du logiciel libre». Explications.

Au travers d’une réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Intérieur vient de lever un léger voile sur ses dépenses logicielles pour la période 2008-2011. La Place Beauvau ne manque pas de souligner que le passage d’Outlook à Thunderbird, le logiciel libre distribué par la fondation Mozilla, a permis de réaliser des économies substantielles.

Pour l’April, le contrat «Open Bar» conclu il y a plus de quatre ans entre le ministère de la Défense et Microsoft «fait bien suite à une décision politique». L’association de promotion du logiciel libre étaye aujourd’hui ses affirmations à l’appui de documents internes à l’administration, obtenus suite à une procédure CADA.

Comment structurer, en France, une filière du numérique éducatif? Voilà le sujet sur lequel ont planché différents services de l’État avant de rendre un rapport complet sur le sujet, lequel fut d’ailleurs publié avec une série de recommandations. Formation des enseignants, gouvernance, fiscalité, interopérabilité… L’ensemble de ces questions est abordé.

Les chiffres de la riposte graduée pour le mois d’août 2013 viennent d’être diffusés par la Hadopi (PDF). Si l’on observe un léger ralentissement, manifestement lié à la période estivale, la vitesse de croisière du dispositif reste malgré tout soutenue.

Selon des estimations réalisées par l’exécutif, le ministère de la Défense aurait dépensé plus de 70 millions d’euros en 2011 pour ses logiciels. C’est en tout cas ce qu’affirme Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, au détour d’une réponse (avare en détails) à une question écrite de la députée écologiste Isabelle Attard.

Les 120 000 ordinateurs mis à la disposition des personnels administratifs de la région de Valence, en Espagne, sont désormais équipés de la suite bureautique LibreOffice. L’objectif affiché est avant tout de réaliser des économies, alors que nos voisins ibériques font face à d’importantes difficultés budgétaires.

Quatre nouvelles réponses viennent d’être transmises à la députée Isabelle Attard, qui souhaitait savoir quelles étaient les dépenses logicielles (propriétaire et libre) des différents ministères. Cette fois, c’est aux ministères de l’Économie et des Finances, du Budget, de la Décentralisation, ainsi que celui de la Consommation de se plier à l’exercice.

Alors que l’utilisation du libre au sein des écoles, collèges et lycées a agité les débats parlementaires au cours des derniers mois, le ministère de l’Éducation nationale vient de lever un voile - partiel - sur ses dépenses en logiciels propriétaires et libres, comme l’avait demandé la députée Isabelle Attard.

Cela fait maintenant plus de deux mois que la députée (écologiste) Isabelle Attard a demandé à chacun des 37 ministres du gouvernement Ayrault de fournir le détail de ses dépenses en logiciels, libres comme propriétaires, pour la période 2008-2012. Le ministère de la Culture est le quatorzième a fournir une réponse à l’élue.

Depuis le 27 mai dernier, chacun des 37 ministres du gouvernement Ayrault a été prié par la députée Isabelle Attard de fournir le détail de ses dépenses en logiciels pour la période 2008-2012. Le tout, si possible en opérant une distinction entre logiciels libres et propriétaires. Si 10 ministères s’étaient - plus ou moins bien - pliés jusqu’ici à l’exercice, deux nouvelles réponses viennent d’être publiées ce matin au Journal Officiel.

Un nouveau ministère vient de lever une partie du voile sur ses dépenses logicielles, suite à la demande effectuée fin mai par la députée écologiste Isabelle Attard. Cette semaine, c’est le ministère de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique qui s’est plié à l’exercice.

Comme l’avait réclamé la députée écologiste Isabelle Attard, plusieurs ministères viennent de lever (partiellement) le voile sur leurs dépenses en logiciels libres et propriétaires. Le ministère du Redressement productif vient en effet de se plier à l’exercice pour le compte de Bercy, de même que le ministre de la Ville pour l’Écologie.

Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.

Les établissements de l’enseignement supérieur français devront-ils bientôt utiliser prioritairement des logiciels libres ? C’est effectivement ce qui pourrait se passer si les parlementaires adoptaient définitivement le texte du projet de loi sur l’enseignement supérieur tel que retenu la semaine dernière en commission mixte paritaire. Sauf si le gouvernement ou certains élus décidaient toutefois de faire adopter un amendement allant dans un sens contraire, notamment sous les sirènes des puissants lobbys du secteur.

Le second avis du nouveau Conseil national du numérique porte sur l’enseignement de l’informatique en France. Alors que le Parlement discute encore du projet de loi sur la refondation de l’école de la République, l’institution apporte aujourd’hui son soutien à un rapport s’alarmant du retard de la France en la matière.

La députée écologiste Isabelle Attard vient de transmettre une question écrite à chaque membre du gouvernement. L’objectif: connaître les suites qui ont été données à la circulaire Ayrault sur l’usage du libre dans l’administration. L’élue souhaite également que tous les ministres dévoilent «le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein [de leur] ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012».

Après avoir été adopté fin mars par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la refondation de l’école de la République est arrivé sur les bancs du Sénat. La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication vient d’ailleurs de publier un rapport concernant le texte de Vincent Peillon, qui a trait à plusieurs reprises au numérique et à l’internet.

300 millions d’euros par an. C’est à peu près ce qu’a dépensé en moyenne la France au cours des cinq dernières années pour l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires selon le ministère du Budget. Sur l’ensemble de cette enveloppe annuelle, 53,9 millions d’euros sont d’ailleurs allés à Microsoft en 2011.

Notons que le libre ne fut pas évoqué par le locataire de la Rue de Grenelle, et ce en dépit des récentes préconisations de l’April, qui réclamait il y a quelques semaines une série de mesures pour le numérique à l’école, collège et lycée. Celles-ci reposaient toutes sur les principes des licences libres (voir notre article: L’April défend les vertus du logiciel libre dans l’Éducation nationale).

La fondation Terra Nova, traditionnellement située à gauche, a publié aujourd’hui un rapport intitulé «Numérique: renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance». Ce document formule 123 propositions destinées à combler le retard pris par la France en matière de numérique. Sont notamment sur la table: une revalorisation des pouvoirs de la CNIL, l’inscription de la neutralité du net dans la loi, la mise en place d’une licence «créative», la fin du volet répressif de la Hadopi, etc.

Samedi, la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire (PDF) a été publiée à l’occasion de la conférence mondiale sur l’e-parlement. Ce texte, soutenu par plusieurs dizaines d’organisations de différents pays, vise à harmoniser au niveau international différentes règles relatives à l’activité parlementaire.

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un billet intitulé «Interactions avec la mission Lescure», l’intéressé raconte sur son blog comment se sont déroulés ses échanges avec l’ancien PDG de Canal+.

Dix personnalités britanniques de renommée internationale viennent de co-signer une lettre intitulée « Les musiciens ont besoin d’une législation solide en matière de copyright pour exceller au niveau mondial ». Sur le tapis : les activités illicites sur Internet et le rôle des intermédiaires.

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant.

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

Comme le révèle le New York Times, Microsoft vient de décider de «déplacer son centre européen de logistique et de distribution aux Pays-Bas», alors qu’il était jusque-là en Allemagne. Le quotidien américain rappelle que la société de Bill Gates est poursuivie devant les tribunaux allemands, pour plusieurs litiges ayant trait aux brevets. Microsoft souhaiterait ainsi éviter à l’avenir les injonctions que peut prononcer la justice d’Outre-Rhin, considérées comme très dures dans ce type d’affaires.