Alors que le ministère de la Défense s’illustre depuis plusieurs années par un manque de transparence quant à ses achats de licences Microsoft, la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) vient de mettre à jour le «socle interministériel de logiciels libres», une sorte de liste de logiciels libres recommandés par l’État à ses administrations.

L’Assemblée nationale devrait installer d’ici quelques semaines une toute nouvelle commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur le thème du droit et des libertés «à l’âge du numérique». L’initiative a été lancée par les élus de la majorité, et ce après les épisodes difficiles de ces derniers mois, à propos notamment la loi de programmation militaire.

La Hadopi vient de commencer l’année 2014 sur les chapeaux de roues. En effet, selon la Haute autorité (PDF), plus de 130 000 courriels d’avertissement ont été adressés le mois dernier aux abonnés français flashés sur les réseaux peer-to-peer. Un niveau historiquement élevé qui souligne bien la montée de régime du dispositif.

Alors que Matignon a présenté il y a plusieurs semaines différentes mesures en faveur de la modernisation de l’action publique (sur l’Open Data, la mutualisation au sein des systèmes d’information de l’État, l’e-administration,…), PC INpact a pu interroger Jacques Sauret, l’ancien président de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE). Et pour cause: l’intéressé a travaillé pendant plusieurs mois sur la rédaction d’un rapport à ce sujet pour la fondation Terra Nova, traditionnellement située sur la gauche de l’échiquier politique.

À partir de demain, les internautes du monde entier pourront profiter gratuitement des cours mis à disposition sur la plateforme gouvernementale «France Université Numérique», et ce quel que soit leur statut. Le ministère de l’Enseignement supérieur a pour l’occasion annoncé qu’une trentaine de nouveaux cours seraient proposés dans le courant de l’année 2014, et qu’un coup de pouce financier de 8 millions d’euros supplémentaires serait alloué par l’exécutif pour la production de davantage de «MOOCs».

Pendant plusieurs mois, le Conseil économique, social et environnemental s’est penché sur les enjeux relatifs à la gouvernance d’Internet, fréquemment questionnée ces dernières années. Alors que son rapport doit officiellement être présenté cet après-midi, PC INpact vous le livre dès à présent.

Quelques semaines après l’adoption par le Parlement de la contestée «loi de programmation militaire», le chef de file du groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient d’annoncer que les députés de la majorité allaient reprendre la main sur le sujet des libertés numériques. Si rien n’est encore officiellement acté, l’on évoque pour l’instant une possible mission d’information ou une éventuelle proposition de loi.

Le projet de loi d’Aurélie Filippetti visant à transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA tarde encore à pointer le bout de son nez… En effet, le gouvernement vient de reconnaître implicitement qu’il ne présenterait pas ce texte au Parlement avant le mois d’avril au plus tôt. En revanche, plusieurs textes importants devraient être examinés - voire votés - d’ici là: le projet de loi sur la consommation, celui pour l’égalité femmes-hommes de Najat Vallaud-Belkacem, ou bien encore la proposition de loi déposée au Sénat à propos de la contrefaçon.

Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement.

À l’approche des élections municipales de mars 2014, l’April et son initiative Candidats.fr viennent de lancer une campagne visant à faire signer à un maximum de candidats le «Pacte du logiciel libre». Explications.

Au travers d’une réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Intérieur vient de lever un léger voile sur ses dépenses logicielles pour la période 2008-2011. La Place Beauvau ne manque pas de souligner que le passage d’Outlook à Thunderbird, le logiciel libre distribué par la fondation Mozilla, a permis de réaliser des économies substantielles.

Pour l’April, le contrat «Open Bar» conclu il y a plus de quatre ans entre le ministère de la Défense et Microsoft «fait bien suite à une décision politique». L’association de promotion du logiciel libre étaye aujourd’hui ses affirmations à l’appui de documents internes à l’administration, obtenus suite à une procédure CADA.