Le second avis du nouveau Conseil national du numérique porte sur l’enseignement de l’informatique en France. Alors que le Parlement discute encore du projet de loi sur la refondation de l’école de la République, l’institution apporte aujourd’hui son soutien à un rapport s’alarmant du retard de la France en la matière.

La députée écologiste Isabelle Attard vient de transmettre une question écrite à chaque membre du gouvernement. L’objectif: connaître les suites qui ont été données à la circulaire Ayrault sur l’usage du libre dans l’administration. L’élue souhaite également que tous les ministres dévoilent «le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein [de leur] ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012».

Après avoir été adopté fin mars par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la refondation de l’école de la République est arrivé sur les bancs du Sénat. La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication vient d’ailleurs de publier un rapport concernant le texte de Vincent Peillon, qui a trait à plusieurs reprises au numérique et à l’internet.

300 millions d’euros par an. C’est à peu près ce qu’a dépensé en moyenne la France au cours des cinq dernières années pour l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires selon le ministère du Budget. Sur l’ensemble de cette enveloppe annuelle, 53,9 millions d’euros sont d’ailleurs allés à Microsoft en 2011.

Notons que le libre ne fut pas évoqué par le locataire de la Rue de Grenelle, et ce en dépit des récentes préconisations de l’April, qui réclamait il y a quelques semaines une série de mesures pour le numérique à l’école, collège et lycée. Celles-ci reposaient toutes sur les principes des licences libres (voir notre article: L’April défend les vertus du logiciel libre dans l’Éducation nationale).

La fondation Terra Nova, traditionnellement située à gauche, a publié aujourd’hui un rapport intitulé «Numérique: renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance». Ce document formule 123 propositions destinées à combler le retard pris par la France en matière de numérique. Sont notamment sur la table: une revalorisation des pouvoirs de la CNIL, l’inscription de la neutralité du net dans la loi, la mise en place d’une licence «créative», la fin du volet répressif de la Hadopi, etc.

Samedi, la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire (PDF) a été publiée à l’occasion de la conférence mondiale sur l’e-parlement. Ce texte, soutenu par plusieurs dizaines d’organisations de différents pays, vise à harmoniser au niveau international différentes règles relatives à l’activité parlementaire.

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un billet intitulé «Interactions avec la mission Lescure», l’intéressé raconte sur son blog comment se sont déroulés ses échanges avec l’ancien PDG de Canal+.

Dix personnalités britanniques de renommée internationale viennent de co-signer une lettre intitulée « Les musiciens ont besoin d’une législation solide en matière de copyright pour exceller au niveau mondial ». Sur le tapis : les activités illicites sur Internet et le rôle des intermédiaires.

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant.

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

Comme le révèle le New York Times, Microsoft vient de décider de «déplacer son centre européen de logistique et de distribution aux Pays-Bas», alors qu’il était jusque-là en Allemagne. Le quotidien américain rappelle que la société de Bill Gates est poursuivie devant les tribunaux allemands, pour plusieurs litiges ayant trait aux brevets. Microsoft souhaiterait ainsi éviter à l’avenir les injonctions que peut prononcer la justice d’Outre-Rhin, considérées comme très dures dans ce type d’affaires.