Alors que le grand plan pour le numérique à l’école doit prendre son envol à partir de la rentrée prochaine, la ministre de l’Éducation nationale a signé hier une convention avec la présidente de la CNIL, prévoyant des «actions communes» au sujet de la protection des données personnelles. Les fournisseurs de services numériques devront par ailleurs s’engager à respecter une charte traitant de cette problématique.

Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril.

Dénonçant l’incompatibilité entre ordinateurs des forces de l’ordre et certains dispositifs de vidéo-surveillance, un député propose au gouvernement d’imposer aux fabricants plus d’interopérabilité lors des passations de marchés publics.

La Direction interministérielle au numérique (DINSIC) vient d’ouvrir un forum dédié à l’utilisation et au support des logiciels libres au sein de l’administration. Déployé en catimini depuis plusieurs semaines, cet espace contributif est censé permettre à l’État et ses agents de mieux tirer profit de l’open source.

Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont refusé hier d’obliger les administrations à recourir «prioritairement» aux logiciels libres et aux formats ouverts. Une proposition qui avait pourtant été très largement soutenue lors de la consultation citoyenne relative au projet de loi numérique.

Les députés ont rejeté hier soir un amendement qui aurait contraint les administrations à indiquer qu’une décision individuelle a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Le débat n’est toutefois pas complètement clos.

Le renforcement des droits des internautes, tel que prévu par le projet de loi numérique, n’est pas du goût de tous les acteurs de l’informatique et de l’internet. Quatre organisations de professionnels du secteur demandent au législateur de revoir sa copie, y compris sur la question de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration.

La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.

Les administrations doivent-elles utiliser des logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires, développées notamment par des géants comme Microsoft ? Telle est la question à laquelle devront répondre aujourd’hui les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

L’État vient de procéder à l’actualisation annuelle de son «socle interministériel de logiciels libres», cette sorte de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2016» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou Gimp.

Restée jusqu’ici très discrète (refusant notamment nos demandes d’interview), la Commission d’accès aux documents administratifs est finalement sortie de son silence vendredi 18 décembre, en publiant – tout comme la CNIL ou l’ARCEP – son avis sur l’avant-projet de loi numérique. Tout en saluant plusieurs avancées, l’institution a néanmoins appelé le gouvernement à revoir sa copie sur certains points.