Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.

Le décret actant la création de l’Agence française du numérique a été publié ce matin au Journal officiel. Placée sous l’autorité de Bercy, cette nouvelle institution regroupera en fait trois structures existantes: la mission Très Haut Débit, la French Tech et la Délégation aux usages de l’internet.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

La commission «numérique» de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets «prioritaires» sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur: protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux… Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement.

Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de recevoir une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. S’il est aujourd’hui impossible pour les communes de passer des urnes traditionnelles à de tels équipements, quelques villes font encore de la résistance.

Alors que de nombreuses rumeurs se sont répandues sur la Toile suite aux attentats ayant frappé Charlie Hebdo, François Hollande a annoncé hier que tous les élèves, de la primaire à la terminale, bénéficieraient à partir de la rentrée prochaine d’un enseignement civique et moral qui se traitera en particulier de l’éducation aux médias. Il devrait donc y être tout particulièrement question d’Internet.

Manuel Valls a présenté ce matin à l’issue du Conseil des ministres un train de « mesures de court terme » censées lutter contre le terrorisme, tout juste deux semaines après le sanglant attentat ayant frappé Charlie Hebdo. Le locataire de Matignon a surtout annoncé que le projet de loi sur le renseignement serait dévoilé début mars, et qu’il se pencherait en particulier sur les interceptions de communications électroniques.

À l’occasion du débat organisé mercredi dernier à l’Assemblée nationale à propos de la stratégie numérique de la France, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire est revenue sur le grand «plan pour le numérique à l’école» promis l’été dernier par François Hollande. Non sans une certaine impression de réchauffé…

Alors que le président de la République a promis que tous les élèves de cinquième auraient des tablettes numériques à partir de la rentrée 2016, le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler les résultats d’une enquête interne montrant que le niveau d’équipement des collèges en termes de matériel informatique a progressé ces dernières années - tout du moins en volume.

Dans les cartons depuis plusieurs mois déjà, l’Agence française du numérique s’apprête à prendre son envol. Cette nouvelle institution, qui regroupera la French Tech, la mission Très Haut Débit et la Délégation aux usages de l’internet, sera en effet «créée au début de l’année 2015» selon Axelle Lemaire.

Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

Annoncé par le chef de l’État lors de son interview télévisée du 14 juillet, le futur «plan pour le numérique à l’école» vient à nouveau d’être évoqué par François Hollande. Le président de la République a notamment affirmé qu’il fallait «préparer nos enfants beaucoup plus tôt au codage», ainsi qu’à «la société numérique de demain».