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Logiciels anti-fraude à la TVA: l'administration fiscale apporte des précisions
REGLEMENTATION. Les contours de l’obligation d’utilisation d’un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 juillet 2018, soit six mois après l’entrée en vigueur de cette mesure. Analyse.