France, with its strict regulations of digital markets and its industries, has been allowed to drive the oppressive changes in copyright that are now about to be European law. It is not too late to save European citizens from these reforms that will do serious damage to the internet, writes Amelia Andersdotter.

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.

Durant les débats de ces derniers mois, Wikipedia a été présenté comme un anti-droit d’auteur par de nombreux partisans de l’article 13. Née en pleine période de piratage massif de la musique, l’encyclopédie Wikipédia repose sur un système juridique basé sur le droit d’auteur et la création de son propre contenu. Le piratage n’a jamais été la règle et la communauté passe de nombreuses heures à expliquer et faire respecter le droit d’auteur. Les wikipédiens sont des créateurs comme les autres et sont régulièrement victimes de plagiat.

La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a rencontré son homologue américain aux États-Unis le 4 mai, afin de proposer une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du TTIP.

Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.

En Allemagne, bon nombre de personnes sont surprises par la nomination de Günther Oettinger au poste de l’économie numérique dans la nouvelle Commission de Jean-Claude Juncker.

Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.

Selon une étude, les grandes entreprises pourraient réduire leurs émissions de carbone de 50 % en transférant leurs opérations de stockage de données sur le nuage.

Afin de simplifier la législation relative au droit d’auteur, différente dans chaque Etat, et d’améliorer l’accès transeuropéen aux œuvres culturelles, la Commission européenne envisage d’introduire un régime de protection du droit d’auteur unique et facultatif pour les films, les programmes télévisés et les autres œuvres audiovisuelles, selon un document consulté par EurActiv.

L’Europe, les USA et le Japon souhaitent des lois fortes sur la “propriété intellectuelle” pour protéger leur économie créative selon des grandes entreprises.