Mozilla propose désormais sa branche Nightly au format de paquet Debian pour les personnes intéressées par des tests. Ce qui n’a l’air de rien en apparence devrait marquer un important changement dans la manière dont la fondation distribue son navigateur sur les distributions Linux.

Installée sur un sous-domaine (social.numerique) du très officiel gouv.fr, la toute nouvelle instance Mastodon mise en ligne par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) est prévue pour héberger «uniquement des comptes institutionnels et certifiés».

What’s et who’s Next ? On vous explique ce que doit être, pour nous, un média tech en 2023. Compte rendu et résumé de notre conférence de lundi soir. Des questions, un avis (constructif), des craintes, des encouragements ? Les commentaires sont ouverts à tous et toutes. (Merci à DantonQ-Robespierre pour nous avoir cédé l’intégralité de ses droits sur le titre de cette actualité).

Le système d’exploitation GNU fête en ce moment ses 40 ans. Le projet, initié par Richard Stallman, a donné naissance à un courant de pensée, qui s’est plus tard matérialisé dans la Free Software Foundation. On lui doit également la notion de copyleft.

La Commission européenne publie aujourd’hui la liste des contrôleurs d’accès concernés par le Digital Markets Act. Ils sont six et la liste ne réserve pas de surprise particulière.

L’utilisation du mot «open» concernant les intelligences artificielles génératives est-elle pertinente? Constatant que les termes «open» et «open source» sont souvent utilisés de façons diverses et confuses pour parler des nouvelles solutions d’IA, le sociologue David Gray Widder et les deux chercheuses Sarah Myers West et Meredith Whittaker ont analysé son emploi par les différents acteurs de ces nouvelles technologies.

La rumeur circulait depuis quelque temps, elle est désormais confirmée: la Commission européenne vient d’annoncer officiellement l’ouverture d’une enquête contre Teams, la messagerie de Microsoft pour les entreprises. L’éditeur pourrait y avoir abusé de sa position dominante.

Après avoir initialement été ignorés, les défenseurs des logiciels libres et open source ont obtenu de ne pas avoir à respecter les mêmes règles et normes que ceux susceptibles de devoir estampiller leurs produits commerciaux de la «norme CE».

Le 23 mai, Framasoft a lancé une campagne de financement pour son projet « Dorlotons Dégooglisons », une initiative qui vise aussi bien à mettre à jour et améliorer ses outils phares qu’à rendre plus visibles les tâches essentielles et méconnues de maintien des produits informatiques.

La start-up Hugging Face, créée en 2016 par trois Français à New York, vient de lancer HuggingChat, «la première alternative open source à ChatGPT».

La Direction interministérielle du numérique (Dinum) va voir son budget amputé de 40 %, a appris La Lettre A.

En dépit de nombreux projets, la transformation numérique de l’appareil étatique se fait attendre. La nouvelle feuille de route de la DINUM est là pour mettre des points sur les i, d’autant que ses moyens vont être renforcés et son nombre d’agents accru.

Pour la 22e année consécutive, à l’occasion de l’arrivée du printemps, l’association April coordonne «Libre en fête», qui propose un peu plus de 50 évènements partout en France afin de découvrir et promouvoir la culture du logiciel libre, du 4 mars au 2 avril.

Aux premières Assises nationales de la féminisation des métiers et filières du numérique, l’alarme est sonnée sur le manque de diversité de l’industrie technologique. Si l’on se prive de «50 % des talents», comme le pointe l’association Femmes@Numérique, comment espérer remplir les nombreux postes vacants?

Vous connaissez peut-être Fairphone, le smartphone qui met l’accent sur la réparabilité. Mais qu’est-ce que ça implique, au juste, de construire un téléphone respectueux de l’environnement et des personnes qui le construisent ? On a posé la question à Agnès Crépet, directrice informatique chez le constructeur.

Il existe des dizaines de guides et modes d’emploi en matière de sécurité informatique (cf cette blogroll). Si celui de l’Electronic Frontier Foundation, Surveillance Self Defense (SSD), met en avant les modèles de menace, celui du collectif apparenté à l’OS sécurisé Tails opte pour une approche pédagogique de la réduction des risques.

Le logiciel Jupyter, dérivé en 2014 de iPython, a créé avec ses «carnets de notes» un standard du monde académique dans le partage des données et connaissances. Il a depuis été largement adopté par la communauté de la donnée. La conférence Open Science Days était l’occasion d’en apprendre davantage sur ses évolutions passées et à venir.

«GAFAM Nation», un rapport d’une trentaine de pages de l’Observatoire des multinationales (une association qui milite pour l’encadrement des activités de lobbying), dénonce la «toile d’influence des géants du web en France», rapporte l’AFP.

Guillaume Poupard, qui a annoncé début décembre quitter l’ANSSI, qu’il dirigeait depuis 8 ans, deviendra début janvier l’un des quatre directeurs généraux adjoints de Docaposte, la filiale de services numériques du groupe La Poste. L’annonce a été faite sur Twitter.

Atom a initialement été développé par GitHub. Avec le rachat de l’entreprise par Microsoft, le destin du projet était plus sombre, la firme de Redmond proposant son Visual Studio Code, basé sur Atom. Depuis, VSC a pris son envol et concentre les efforts de l’éditeur en matière d’IDE open source.

Cette fin d’année est chargée du côté des régulateurs. Discord, EDF, Free… la CNIL a multiplié les sanctions pour violation du RGPD ces dernières semaines. La DGCCRF n’est pas en reste avec la mise en ligne de plusieurs enquêtes et une demande de règlement de 3,33 millions d’euros auprès d’Amazon.

Eric Léandri, ancien patron du moteur de recherche Qwant, a fondé Altrnativ, une société d’espionnage en open-source.

Dans un article intitulé «Sécurité informatique: des logiciels pas si gratuits», l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire rappelle que, dans un environnement de recherche ouvert, «l’utilisation d’outils et de logiciels commerciaux libres et open source (freemium and open source software – FOSS) n’a rien d’inhabituel».

Framasoft vient de lancer Frama.space, à destination des petites associations et des collectifs. Objectif, fournir un espace Nextcloud adapté à leurs besoins. L’association française souhaite, par cette initiative, redonner du pouvoir aux collectifs, malmenés selon elle depuis plusieurs années par les pouvoirs publics. Nous nous sommes entretenus avec Pierre-Yves Gosset, son délégué général.

L’association Framasoft revient avec un nouveau plan triennal et une série d’actions pensées cette fois pour les collectifs, en particulier les associations. Formation, hébergement, services, accompagnement, promotion: on vous détaille cette nouvelle campagne, baptisée «Collectivisons / Convivialisons Internet», ou… COIN / COIN.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et la recherche préfère finalement passer par un prestataire privé, Arawa, pour gérer le Big Blue Button de ses classes virtuelles et reconcentrer le projet sur les webinaires à audience massive.

Lancée à titre expérimental, l’Open Data University vise à «favoriser la création de services publics augmentés de manière systémique», ainsi qu’à «détecter les talents du numérique qui veulent œuvrer pour l’intérêt général», en aidant les étudiants à contribuer à des projets de réutilisations de données ouvertes.

Ce mois de septembre sera un peu particulier. Ce sera mon dernier dans les colonnes de Next INpact. Après plus de 17 ans de bons et loyaux services, j’ai décidé de tourner la page pour écrire un nouveau chapitre.

Un contrôle parental sur chaque écran connecté. Tel est l’objet de la loi de mars 2022, portée par le député Bruno Studer (LREM). Next INpact vous révèle la dernière brique de l’édifice: son futur décret, qui devrait être soumis à consultation publique avant présentation en Conseil des ministres, après une réunion avec les acteurs concernés.

C’est aujourd’hui que Google Cloud ouvre sa région en France. Pour l’occasion, Thales annonce le lancement de S3ns, son «cloud de confiance» en partenariat avec Google. Hier, trois hébergeurs français (Clever Cloud, OVHcloud et Scaleway) ont publié une tribune commune pour rappeler qu’il existe des acteurs français trop souvent oubliés.

La société française Murena a annoncé récemment la «V1» de son système mobile /e/OS et le lancement de son premier smartphone, le Murena One. Nous nous sommes entretenus avec le fondateur et président de l’entreprise, Gaël Duval, sur les objectifs de ce nouveau venu.

Sur Europe 1 hier, Christian Estrosi est revenu à la charge en faveur de la reconnaissance faciale. Une solution prônée en réaction aux incidents survenus au Stade de France samedi. Il s’en est pris une nouvelle fois à la CNIL, cette «espèce d’institution poussiéreuse». Une excellente occasion de réexpliquer au maire de Nice quelques fondamentaux.

Au terme d’un arrêt de 31 pages, la Cour de justice de l’Union européenne rejette le recours de la Pologne contre l’article 17 de la directive droit d’auteur. L’article orchestre une obligation de filtrage sur l’ensemble des plateformes comme YouTube. Le juge européen a néanmoins multiplié les rappels aux garanties que devront respecter les États membres.

Le Digital Market Act prévoit d’obliger les principales plateformes de messagerie à l’interopérabilité. De nombreux experts et professionnels de la sécurité y voient une usine à gaz insurmontable. Les co-fondateurs de Matrix, un protocole promouvant précisément l’interopérabilité, y voient du pain béni pour le futur des messageries.

La loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet a été publiée le 2 mars au Journal officiel. Il lui manque un décret d’application, ainsi que la réponse définitive de la Commission européenne. Bruno Studer, député du Bas-Rhin et rapporteur du texte, a répondu à nos questions.

Sous couvert de rationalisation et de limitation des coûts, les communes et autres collectivités locales finançant les équipements informatiques centralisent la gestion des équipements des établissements scolaires.

Près de 50 événements sont déjà référencés dans le cadre de la 21e édition de Libre en Fête, qui aura lieu du samedi 5 mars au dimanche 3 avril: des ateliers d’initiation à un logiciel ou à un service libre, projections de films libres ou sur le Libre, des fêtes d’installation (install party en anglais), de la cartographie participative, des ateliers pour apprendre à mieux protéger son intimité sur Internet, des soirées d’échanges autour des enjeux de l’informatique libre…

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le contrôle parental a été conclusive. Next INpact dévoile le document où l’on découvre que finalement les ordinateurs et autres équipements vendus sans système d’exploitation sont expressément hors de son champ.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à forcer l’installation d’un contrôle parental sur tous les écrans connectés en France. Dans la dernière version, seuls les PC nus achetés par les professionnels seraient exclus du champ d’application.

Tremblement de terre dans l’univers de la mesure d’audience. Pour la CNIL, les transferts vers les États-Unis des données collectées par Google Analytics sont illégaux. L’autorité, qui suit ses homologues autrichiens et néerlandais, met en demeure un site. Il dispose d’un mois pour se conformer au RGPD et au besoin d’abandonner la solution Google.

La future loi veut imposer aux fabricants l’installation d’un logiciel de contrôle parental. Elle sera examinée au Sénat le 9 février. À l’approche de l’échéance, des sénateurs veulent colmater plusieurs risques dont l’interdiction de la vente de PC sans OS et l’exploitation des données des parents.

Au Sénat, la proposition de loi LREM déjà adoptée par les députés, prépare son parcours. En commission des affaires économiques, un amendement a été déposé par la rapporteure Sylviane Noël (LR) pour étendre le périmètre du contrôle parental.

«Pendant de nombreuses années, notre travail a été principalement financé par des dons et de petits projets», écrit Werner Koch, le créateur de GnuPG, pour expliquer ce pourquoi il a d’ores et déjà «annulé» les dons récurrents basés sur Paypal et Stripe, et appelle les autres donateurs à les «annuler et rediriger vos fonds vers d’autres projets qui ont davantage besoin d’un soutien financier».

Ce week-end, une très importante faille – baptisée Log4Shell – a été découverte dans la bibliothèque de journalisation Apache log4j. On se trouve dans le pire scénario puisqu’elle permet d’exécuter du code arbitraire à distance, sans authentification. Comme avec Heartbleed, certains sites ont… fermé.

Afin de pousser les administrations à passer aux logiciels libres et à libérer le code source de leur application, Amélie de Montchalin présente un plan d’action en trois axes: faire connaitre, accompagner et renforcer l’attractivité. Cela passe notamment par la mise en ligne d’une plateforme dédiée: code.gouv.fr.

La semaine dernière, l’association NAOS (Nouvelle-Aquitaine Open Source) organisait à La Rochelle la deuxième édition de son B.Boost, un salon sur le logiciel libre et l’open source. Une des premières conférences avait pour thème la souveraineté numérique et la résilience. Nous étions sur place, voici notre compte rendu.

Sans surprise, au Sénat, la commission de développement durable a adopté «conforme» la proposition de loi sur l’empreinte environnementale, extension de la redevance comprise. Le texte part pour la séance, prévue le 2 novembre prochain. La manifestation des reconditionneurs n’a pour l’heure rien changé face à ce bulldozer législatif.

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique entame son examen au Sénat. Le 20 octobre en Commission de l’aménagement du territoire et du développement, le 2 novembre en séance.

En réponse au lancement de Windows 11, quatre associations européennes d’utilisateurs appellent Microsoft «à mettre en cohérence son discours public et la réalité de sa politique commerciale» en matière d’empreinte environnementale et sécurité numérique. Selon les quatre associations, la belge Beltug, la française Cigref (ex-Club informatique des grandes entreprises françaises), CIO Platform Nederland et VOICE, l’association des organisations utilisatrices allemandes: «alors que Microsoft communique largement sur ses engagements en matière de sustainability, le cycle de vie de ses produits et services provoque une implacable logique d’obsolescence programmée de parcs d’équipements parfaitement fonctionnels».

Après les sénateurs, les députés ont adopté définitivement le projet de loi «relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique». C’est la mort annoncée de la Hadopi, mais pas de ses compétences, transférées à l’Arcom, nouveau nom du CSA. Des outils de lutte contre le piratage en ligne sont introduits pour l’occasion.

L’annonce de Linux fête ses 30 ans, il a donc exactement le même âge que le Web. Au cours des dernières années, le noyau a continué d’évoluer et de se répandre jusqu’à se faire une place… dans Windows.

Le député Philippe Latombe publie son rapport d’information visant à «bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne». L’épais document – 198 pages – est le fruit notamment de 83 auditions menées par le député Modem.

Alors que les débats devaient perdurer jusqu’en juillet, par 59 voix contre 4, l’Assemblée nationale a adopté ce 23 juin le projet de loi l’ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

La France et l’Europe n‘ont pas de géant du numérique à opposer aux plateformes américaines et chinoises. Le Vieux continent a des idées et met en place des outils de régulation pour essayer de nager dans ces eaux troubles, mais peine à se distinguer. Un rapport parlementaire fait le point de la situation.

Un exploit. Dans le cadre d’une loi qui devait alléger le poids environnemental du numérique, ils ont donc réussi à frapper le reconditionné d’une redevance culturelle. Compte rendu des échanges, explications de l’amendement gouvernemental adopté et calendrier de déploiement de cette nouvelle ponction asséné aux acteurs de l’écologie.

Le CNLL (Conseil national du logiciel libre) publiait il y a quelques jours un bilan affichant, dans les grandes lignes, un secteur français de l’open source en pleine croissance. Mais avec d’importants doutes sur la stratégie actuellement menée par l’État français sur la souveraineté et l’industrie logicielle.

Avant l’entrée en vigueur du pass sanitaire demain, Cédric O tenait une conférence de presse pour donner les derniers détails. L’occasion pour nous de demander des explications sur la présence de données en clair, l’utilisation d’un serveur de vérification et de composants Firebase (Google).

Le réseau IRC – créé en 1995 comme un canal de support pour Linux avant de s’élargir à de nombreux projets open source – traverse une période de crise, et une partie de son équipe (de volontaires) appelle désormais à le quitter pour des cieux plus cléments.

L’équipe LABEL de la direction interministérielle du numérique du Premier ministre vient de lancer son «Catalogue GouvTech» de solutions numériques pour les services publics. «L’évaluation de ces solutions ne repose toutefois que sur les déclarations des éditeurs», note toutefois Acteurs Publics.

1958. Les premiers ordinateurs sont là. Pour le philosophe Gilbert Simondon, la méconnaissance de la machine est la cause majeure de l’aliénation du monde contemporain, les hommes qui connaissent les objets techniques cherchent à s’imposer en leur conférant le statut d’objets sacrés.

Deux importantes décisions ont été prises par le conseil municipal le 11 février, dont la session n’a été pleinement rendue publique que le 30 mars.

Dans un amendement au projet de loi Séparatisme, le gouvernement étend la procédure de blocage des sites. Des hébergeurs aux FAI aujourd’hui, demain l’exécutif souhaite que des actions puissent être dirigées contre «toute personne» susceptible de contribuer à ces restrictions d’accès. Explications.

Les arguments de ces treize requérants n’ont pas suffi à convaincre. Ce 12 mars, le Conseil d’État a refusé de suspendre le partenariat passé entre l’État et Doctolib pour la prise des rendez-vous de la campagne de vaccination anti-covid. Un partenariat qui s’appuie sur les services d’Amazon Web Services.

Hadopi 3… ou future loi relative à la «protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique» (PAPOCEN). Voilà le nouveau visage de la lutte anti-piratage bientôt examiné au Sénat.

C’est un article de France Inter qui a déclenché la guerre de communication. Nos confrères se sont demandés si les données manipulées par Doctolib étaient correctement protégées, notamment si leur chiffrement était suffisamment fort.

La cybersécurité est un vaste domaine, aux conséquences importantes. La recherche y est cruciale pour améliorer les défenses, mais aussi réagir en cas d’attaque. En marge d’annonces gouvernementales, CEA, CNRS et Inria brossent un portrait de la situation et des pistes d’action.

En matière de cybersécurité, l’open source est un bon point de départ, mais pas suffisant pour autant. La traçabilité des composants est aussi importante, comme nous le rappelle l’affaire Supermicro. Quels sont les risques et les solutions envisagées sur ces sujets? Une demi-douzaine de chercheurs répondent à ces questions.

Publiée au Journal officiel ce matin, cette délibération consacre cette élection à la deuxième marche de l’autorité indépendante.

Comme pour le RGPD, Next INpact vous propose une présentation ligne par ligne du fameux DSA. 74 articles précédés de 106 considérants introductifs. En coulisse, se dévoile le futur de la régulation des intermédiaires en ligne, plateformes et hébergeurs compris. Voilà donc notre première partie.

La plateforme des données de santé, hébergée par Microsoft, fut mise en œuvre de façon anticipée en avril 2020, urgence sanitaire oblige. Sa consécration dans le droit commun peine: sur la rampe de la CNIL, un avis très sec sur le futur texte d’application préparé par Olivier Véran. Next INpact révèle ces deux documents encore confidentiels.

En attendant une solution plus pérenne, le Conseil d’État ordonne une mise à jour des contrats signés avec Microsoft pour réduire le risque d’une surveillance par les services du renseignement américains. Il refuse ceci dit de mettre un terme à cet accord. Les requérants annoncent poursuivre la bataille au fond.

La Chambre des représentants a livré mardi un rapport conséquent sur les activités de Google, Amazon, Facebook et Apple. Les plateformes américaines y sont épinglées à de nombreuses reprises pour pratiques anticoncurrentielles. Les auteurs suggèrent des mesures musclées, dont le démantèlement.

La cour d’appel a rendu ce matin son arrêt. Saisie par Google, elle devait examiner la conformité de la décision de l’Autorité de la concurrence ayant condamné l’entreprise à négocier de bonne foi notamment avec les éditeurs de presse. Explications.

La CJUE explique que, pour la toute première fois, elle interprète «le règlement de l’Union consacrant la “neutralité d’Internet”». La question de fond était de savoir si un fournisseur de service pouvait proposer des «offres groupées d’accès préférentiel (dites à «tarif nul») ayant pour particularité que le trafic de données généré par certains services et applications spécifiques n’est pas décompté dans la consommation du volume de données acheté par les clients».

La participation aux projets open source est en général perçue comme complexe, souvent à cause de l’outil de gestion de versions Git. Mais lorsqu’il s’agit de proposer de petites modifications, tout peut se faire simplement en ligne via des plateformes comme GitHub.

Si l’open source et le logiciel libre gagnent du terrain dans notre quotidien, nous ne sommes en général que des bénéficiaires de ces communs. Habitués à une position de consommateur dans un écosystème numérique ouvert, pourtant pensé avec une certaine symétrie. Participer est donc possible, même si vous n’êtes pas développeur.

La CAIH vient de lancer un appel d’offres. Objet ? Proposer des logiciels sous licence libre à ses 1 200 membres établissements de santé. Un mouvement qu’avait réclamé Olivier Véran, du moins lorsqu’il était député.

Comme promis, la Commission chargée de veiller au respect des données personnelles a mis son nez dans StopCovid. Ses conclusions? L’application de suivi de contact souffre de plusieurs problèmes au regard du RGPD. «Le ministère de la Santé est mis en demeure d’y remédier» expose l’autorité.

Second coup de tonnerre européen en deux jours: la CJUE vient d’annuler le Privacy Shield. Elle valide par contre les clauses types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.

Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué le plan de bataille du gouvernement pour sauver le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte, englouti par la pandémie du Covid-19 et un calendrier surchargé, va être saucissonné notamment dans une ordonnance. Next INpact révèle les documents afférents.

Le sujet de la dépendance à Microsoft Azure est revenu sur le tapis à l’occasion de la conférence autour de StopCovid, cette dernière étant hébergée par Outscale de Dassault, une différence qui pose question.

Un mois jour pour jour après avoir été saisi par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. C’est peu de le dire: la loi Avia contre la Haine en ligne subit un énorme revers. Explications.

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution une partie du droit de communication de la Hadopi. Celle qui lui permet d’identifier les abonnés derrière les adresses IP. Seulement, l’annulation est à effet différé. Entretemps, le gouvernement pourra donc corriger le tir. Une victoire à la Pyrrhus pour les requérants.

Cédric O a saisi ce 14 avril le Conseil national du numérique sur le projet StopCovid, l’application de suivi de contact. Next INpact diffuse la lettre de saisine.

Le Conseil constitutionnel consacre l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs. Il considère en outre que les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de rendre compte des critères en fonction desquels ont été examinées les candidatures Parcoursup. Explications.

Un collectif d’entreprises et d’associations «œuvrant dans le monde des logiciels libres de l’open source et des données ouvertes» annonce avoir adressé une lettre au ministre de la Santé. En ligne de mire? Le Health Data Hub et ses liens avec Microsoft.

Après des mois de débat, la loi «anti-gaspillage» a définitivement été adoptée par le Parlement puis publiée au Journal officiel, mardi 11 février. L’occasion de revenir en détail sur ce que va changer ce texte, notamment dans le domaine du numérique et plus largement des appareils électroniques qui peuplent notre quotidien.

La cour d’appel de Toulouse a confirmé, le 8 janvier dernier, la condamnation pour diffamation du PDG de Linagora, Alexandre Zapolsky.

L’ex PDG de Qwant avait expliqué le retard de QwantMail par un «problème de sécurité qui nous a poussé à tout reprendre». Son équipe SSI avait en effet découvert de nombreuses failles sur une plateforme de Linagora, le «leader français du logiciel libre», destinée à tester QwantMail. Plusieurs ex-salariés déplorent une éthique «privacy by design» de façade.

Le 18 décembre dernier, la Cour de justice a tranché une épineuse question: la violation d’une licence de logiciels relève-t-elle de la contrefaçon ou bien du droit des contrats? L’affaire opposait la société IT Development à Free Mobile.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

La revente de Public Interest Registry et du .org au fonds d’investissement Ethos fait couler de l’encre. Malgré la création d’un site dédié, l’entreprise est pressée de questions. Les réponses sont malheureusement incomplètes, les peurs principales étant loin d’être apaisées.

L’Assemblée nationale a entamé hier l’examen, en séance publique, du projet de loi «anti-gaspillage». Renforcement des garanties, «droit au remplacement» des batteries par l’utilisateur, informations sur l’empreinte carbone des activités numériques… De nombreux amendements seront débattus au fil des prochains jours.

On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l’audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l’occasion Arcom, doté de nouvelles missions.

Le projet de loi «anti-gaspillage» a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission du développement durable. Retour sur les principales mesures adoptées, ou, au contraire, supprimées: indice de durabilité, extensions de garantie, disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence logicielle, etc.

Emboîtant le pas au gouvernement, le CNRS veut arriver à 100 % de publications scientifiques en libre accès, qui seront à terme regroupées sur la plateforme HAL. Pour y arriver, le Centre national de la recherche a dévoilé sa feuille de route. Elle comprend de nombreux chantiers, aussi bien sur les publications, les données et l’évaluation des chercheurs.

La réorganisation de la Direction interministérielle du numérique (DINSIC), transformée la semaine dernière en «DINUM», continue de provoquer de vifs remous en interne. Les organisations syndicales n’ont pas hésité à monter au créneau pour dénoncer le manque de concertation et l’abandon de certaines missions historiques.

Jérôme Letier, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés, revient dans nos colonnes sur le projet Alicem ou «Authentification en ligne certifiée sur mobile». Un projet biométrique en passe de devenir réalité, mais qui subit plusieurs critiques liées déjà à l’usage de la reconnaissance faciale.

Après une phase de consultation organisée en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont publié hier leur «guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques».

Stallman, qui a démissionné de la Free Software Foundation (qu’il avait fondée) et du MIT à la suite de propos en marge de l’affaire Epstein, est toujours à la tête du projet GNU.

Au travers d’une tribune, plus de trois cent députés de la majorité laissent entrevoir des «pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence». Ces élus pourraient notamment mettre en ligne leurs agendas, afin de faire la lumière sur les lobbys qu’ils rencontrent.

Dans le sillage de la libération du code de l’outil DFIR Orc, nous nous sommes entretenus avec l’un des sous-directeurs de l’agence française pour un point d’étape sur ses rapports avec l’open source.

La future grande loi sur l’audiovisuel va consacrer le mariage entre la Hadopi et le CSA. À l’occasion de cette fusion, le gouvernement entend aiguiser les outils de lutte contre le piratage. Tour d’horizon actualisé des principales mesures.

Initiation des collégiens à la réparation, introduction d’un «indice de durabilité» des produits, mises à jour obligatoires pendant dix ans pour les smartphones et tablettes, etc. Le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l’obsolescence programmée, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi «anti-gaspillage». Explications.

Si des expériences locales de reconnaissance faciale ont été fortement médiatisées, d’autres pratiques restent plus discrètes. En coulisses, les industriels poussent pour que la France ne soit pas à la traîne et l’Intérieur est sensible aux arguments. L’idée d’une loi pour encadrer les expérimentations progresse rapidement et selon nos informations, un texte pourrait être déposé dès cet automne. Enquête.

Dans les colonnes du Figaro, Franck Riester a dévoilé le nom de la nouvelle autorité fusionnant les compétences de la Hadopi et du CSA: l’Arcom. Nous avons pu trouver un nom de domaine éponyme, déposé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Google va changer la présentation des articles de presse placardés sur sa page News (ou « actualités »). Finis les extraits! Mais les éditeurs et agences pourront les réactiver s’ils le souhaitent. Avec cette réforme, Google va éviter de payer les droits voisins issus de la directive Droit d’auteur. Explications.

Au risque de choquer une partie des utilisateurs, Framasoft vient d’annoncer la fin programmée de bon nombre de ses services. La nouvelle ne devrait surprendre personne: l’association veut seulement montrer des alternatives existantes. Entretien avec Pierre-Yves Gosset, son secrétaire général.

Le président de Qwant au eu des mots très durs suite à notre enquête sur les problèmes rencontrés par son moteur de recherche. Nous avons longtemps hésité à rendre publiques les « pressions » dont nous avons fait l’objet. Les témoignages concordants de plusieurs de ses ex-salariés nous ont convaincu qu’il nous fallait le faire.

La directive sur le droit d’auteur sera transposée en France par la future loi sur l’audiovisuel. En préparation, Paris aiguise l’adaptation de son précieux article 17 sur la reconnaissance et le filtrage des contenus.

De nouveaux documents témoignent de l’opacité dans laquelle baignent les accords «follow the money». Signés au ministère de la Culture, ils veulent appauvrir les sites considérés comme «pirates». La Rue de Valois affirme néanmoins qu’elle n’a connaissance d’aucune liste noire. Listes qui existent pourtant. Explications.

En Allemagne, le débat de savoir si Office 365 est adapté aux usages fédéraux n’est pas neuf. À la lumière du RGPD, il a pris une tournure nouvelle. En juillet, il est encore monté en intensité après la décision, par l’État de Hesse, de bannir Office 365 des écoles publiques.

La rentrée s’annonce une nouvelle fois dense sur le plan législatif et judiciaire, avec de nombreux débats à venir autour de la régulation des contenus sur Internet. Panorama des évènements à venir, en complément de notre récapitulatif des actualités de cet été.

Alors que plusieurs millions d’élèves s’apprêtent à reprendre le chemin de l’école, Next INpact revient aujourd’hui sur les principaux changements à attendre de cette rentrée, notamment du côté des programmes. Au lycée, l’enseignement du numérique est ainsi appelé à être «profondément renouvelé», dixit le ministre de l’Éducation.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne le code source utilisé pour le calcul de la taxe foncière. Une initiative qui fait suite à une procédure « CADA » lancée par Next INpact, il y a près d’un an et demi.

La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.

La Pologne a officiellement attaqué l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’État membre, la disposition relative au filtrage des contenus viole la liberté d’expression et d’information. Un argument maintes fois porté par les opposants au texte, toujours contesté par ses partisans.

Alors que les administrations sont théoriquement tenues de publier les principales règles de fonctionnement de leurs algorithmes, rares sont les acteurs publics à se plier à leurs nouvelles obligations (en vigueur depuis octobre 2017). La CADA vient ainsi d’inviter les Allocations familiales à davantage de transparence, à des fins pédagogiques.

La CNIL a décidé que pendant une période transitoire d’un an, la poursuite de la navigation vaudra expression du consentement à l’installation des cookies. Intolérables pour la Quadrature du Net et Caliopen qui, dans un recours au Conseil d’État, lui opposent le RGPD.  

Le département de la Justice a annoncé hier l’ouverture d’une enquête antitrust visant les pratiques des plateformes en ligne. Aucun nom n’est donné, mais en visant les «leaders du marché», autant dire qu’Amazon, Facebook ou encore Google et Apple devraient, sauf surprise, être dans la boucle.

Au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes épingle le «service public du numérique éducatif», et plus particulièrement le «plan tablettes» voulu par François Hollande. Si l’initiative s’est finalement révélée moins coûteuse que prévu, les magistrats en dénoncent les nombreuses lacunes.

La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis pour le moins négatif sur le projet de loi contre la cyberhaine. Adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité, la proposition de loi sera examinée au Sénat à la rentrée.

Retards dans le traitement des dossiers, avis jugés «anti-transparence», problèmes internes… Depuis des mois, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait l’objet de vives critiques. Afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’institution, Next INpact a pu recueillir de précieux témoignages.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, jeudi 4 juillet, en commission mixte paritaire, au sujet du projet de loi relatif à la fonction publique (voir le texte). Aucun des amendements adoptés fin juin par le Sénat afin de protéger la souveraineté numérique de la France n’a néanmoins été retenu.

Les députés ont achevé hier soir l’examen de la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet. Tour d’horizon des principales dispositions, amendées puis adoptées au fil des débats.

La proposition de loi Avia contre la cyberhaine sera discutée en séance dès 9h30 mercredi jusqu’à jeudi, pour un scrutin public le 9 juillet. 370 amendements ont pour l’instant été déposés pour l’heure. Tour d’horizon des principales dispositions soutenues ou défendues par la majorité.

C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat vient d’adopter un amendement prévoyant une sensibilisation des fonctionnaires aux «enjeux liés à l’écosystème numérique», tels les données personnelles et les logiciels libres. Certains élus ont profité des débats pour dénoncer l’absence de «doctrine» de l’exécutif sur ce dernier dossier.

En mars 2019, la justice a estimé que l’interdiction de photographier les expositions temporaires au Louvre était aussi légale que justifiée. Un nouveau bras de fer concerne cette fois les données 3D issues des sculptures du musée Rodin. La commission d’accès aux documents administratifs considère ces informations parfaitement communicables.

Exclusif. Hier, Édouard Philippe a annoncé que la future grande loi audiovisuelle serait présentée à l’automne pour une adoption en 2020. En marge de la conférence sur les 30 ans du CSA, Next INpact s’est procuré une pièce maitresse de ce texte: l’avant-projet de transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Celui relatif au filtrage.

La proposition de loi contre la haine en ligne a été adoptée hier en commission des lois. L’ensemble des amendements de sa rapporteur, Laetitia Avia (LREM), ont été adoptés, ainsi qu’une vingtaine d’autres. Le texte est désormais programmé pour les séances des 3 et 4 juillet.

La proposition de loi contre la haine sur Internet sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. De ces travaux préparatoires, aboutira le texte destiné à être ausculté puis voté en séance. En prévision de ce premier rendez-vous, plus de 260 amendements ont été déposés. Tour d’horizon.

Le Conseil d’État a tranché: contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif de Guadeloupe, début février, les algorithmes dits « locaux » de Parcoursup ne sont pas communicables. Et ce quand bien même le dispositif en vigueur relève à certains égards d’un «tour de passe-passe», dixit le rapporteur public.

Il y a dix ans jour pour jour, après une longue bataille parlementaire, la loi instituant la Hadopi était promulguée par Nicolas Sarkozy. Le début d’une longue histoire, parsemée de surprises et d’une bonne dose de LOL…

70 organisations ont signé une lettre ouverte pour demander au gouvernement et au législateur d’imposer l’interopérabilité aux grandes plateformes. Le sujet est toutefois jugé «excessivement agressif pour le modèle économique des grandes plateformes» estime Cédric O, secrétaire d’État au Numérique.

Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (devenu article 17 au fil des débats), le chef de l’État a promis qu’il n’y aurait pas de «blocage» des contenus. Pas de blocage, mais «une forme de filtrage», a-t-il nuancé.

Alors que la formation des enseignants en matière de numérique est souvent pointée du doigt, le Sénat vient d’adopter un amendement inscrivant notamment «la maîtrise des outils et ressources numériques» au programme des écoles professorales.

Encore loupé. Les amendements visant à ce que les logiciels libres soient utilisés «en priorité» au sein des écoles et collèges n’ont pas été adoptés par le Sénat. Ils n’ont même pas été débattus, puisque les services de la Haute assemblée les ont jugé irrecevables, car dépourvus de lien direct avec le projet de loi « pour une école de la confiance » porté par le gouvernement.

Pendant des mois, les sociétés de gestion collective ont assuré que la directive sur le droit d’auteur n’engendrera aucune obligation de filtrage. C’est encore ce qu’affirme ce site, financé par Europe For Creators, groupe de lobbying de l’industrie culturelle qui compte dans ses rangs une ribambelle de sociétés de gestion collectives, groupes d’intérêts de la musique, ou d’éditeurs (ADAGP, l’ADAMI, CISAC, le GESAC, la SACEM, la SDRM, l’IFPI, la SCAM, la SABAM, l’UPFI, etc.).

C’est aujourd’hui que la Haute assemblée entame l’examen du projet de loi «pour une école de la confiance», porté par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier la proposition de loi créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. 80 députés ont voté pour, une seule voix contre. Panorama des dispositions adoptées, ligne par ligne.

Selon une ordonnance diffusée par Next INpact, un marché public visant un logiciel propriétaire a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg, faute d’avoir respecté les règles de concurrence. La juridiction de référés a détaillé les conditions de cet encadrement sur fond de Code des marchés publics.

Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l’unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex Musicmatic France SAS) ont formé pourvoi en cassation contre l’arrêt Saint Maclou de la cour d’appel de Paris. Arrêt consacrant l’obligation de payer la rémunération équitable même lorsqu’une enseigne diffuse de la musique libre, hors catalogue des sociétés de gestion collective

Interpellé par une sénatrice qui s’inquiétait du fait que certaines collectivités territoriales refusent de communiquer des documents administratifs en dépit du feu vert de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le ministre de l’Intérieur vient de laisser entendre que le gouvernement n’envisageait pas de toucher à ce pan de la législation.

Les États membres ont adopté aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur. Le texte est désormais fin prêt pour être transposé dans chacun des pays européens dans le délai imparti. La France, à l’avant-poste, dispose déjà d’une sérieuse longueur d’avance s’agissant de la redevance frappant les sites au profit des éditeurs de presse.

Twitter, Google, et maintenant Facebook. Après cinq années de procédure, l’UFC-Que Choisir a réussi à obtenir la condamnation du célèbre réseau social, pour de multiples violations du Code de la consommation et de la loi «Informatique et libertés». Explications.

Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.

Imbroglio au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le fameux CSPLA vient de corriger la lettre de mission sur la reconnaissance de contenus en adressant une nouvelle version à ses membres, d’apparence beaucoup plus nuancée. 

Paradis de la recherche scientifique ou de l’open access pour ses partisans, enfers de piratage pour les éditeurs du secteur… Sci-Hub et LibGen viennent finalement de faire l’objet d’une décision de blocage par le TGI de Paris à la demande d’Elsevier et Springer Nature. Bouygues, Free, Orange et SFR doivent empêcher l’accès à ces sites durant un an.

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre «efficace» l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Par 348 voix pour et 274 contre. Premières réactions.

À quelques heures du vote au Parlement européen, les partisans de la proposition de directive sur le droit d’auteur saturent les principaux canaux d’information. Un exercice de style qui n’empêche pas quelques bourdes et autres oublis déontologiques.

L’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur est-il la panacée ou bien un gouffre sans fonds où se noiera la liberté d’expression ? Me Ronan Hardouin, docteur en droit, auteur d’une thèse sur la responsabilité des hébergeurs, avocat au barreau de Paris au sein du Cabinet Ulys, a bien voulu répondre à nos questions en appui d’un article publié chez Lamy.

Les GAFAM sont dans l’œil de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, qui sera candidate aux prochaines élections présidentielles américaines. Elle estime que ces entreprises ont «trop de pouvoir sur notre économie, notre société et notre démocratie».

Nadi Bou Hanna, qui a succédé en décembre dernier à Henri Verdier à la tête de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), a accepté de présenter à Next INpact ses priorités pour les mois à venir. L’occasion pour nous de l’interroger sur de nombreux sujets: logiciels libres, Open Data, carte d’identité numérique, etc.

En réponse à un référé de la Cour des comptes, Édouard Philippe souhaite qu’un «premier bilan de la mise en œuvre de l’ouverture des données [publiques] et de ses impacts» soit réalisé, dès cette année. Le Premier ministre a dans le même temps décidé de mettre définitivement fin aux redevances, notamment de l’IGN, à «horizon 2022».

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

La mise en cause est frontale: l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

Alors que le gouvernement s’est résolu à publier les contributions issues du «grand débat national» en Open Data, le député Stéphane Peu réclame désormais que le code source des logiciels utilisés pour analyser ces données soit lui aussi ouvert.

«Si vous êtes de l’Union européenne, soyez actif dès maintenant, rendez-vous sur pledge2019.eu et demandez à votre représentant de “#SaveYourInternet”». Edward Snowden est intervenu sur son fil Twitter pour dire tout le mal qu’il pense de l’actuel article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur.

Questionné par le député Frédéric Reiss quant à l’opportunité d’un rapprochement entre la Hadopi et le CSA, le ministre de la Culture a rappelé que «chacune de ces autorités a une histoire propre et répond à un besoin caractérisé».

Twitter a finalement réactivé les deux tweets de @CopyComicVideos dénoncés par Gad Elmaleh. Selon nos informations, la décision fait suite à un réexamen des demandes de retrait. Dans ces vidéos, l’humoriste est épinglé pour plagiat de plusieurs comiques, extraits à l’appui.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont rejeté plusieurs amendements qui auraient contraint l’Éducation nationale à utiliser uniquement (ou même «en priorité») des logiciels libres. Et ce au grand dam de l’April, qui a dénoncé le «manque de volonté politique» de l’exécutif sur ce dossier.

La loi de modération des contenus haineux est le prochain grand texte de régulation des contenus en ligne. Le projet sera présenté au deuxième trimestre 2019. Dans une interview accordée au Figaro et un post sur le site américain Medium, Mounir Mahjoubi en a détaillé les grandes lignes.

Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

Édouard Philippe a annoncé hier qu’un texte de loi «sera présenté avant l’été» pour lutter contre les contenus haineux en ligne. L’idée? «Responsabiliser ceux qui n’ont pas le droit de dire qu’ils sont responsables de rien de ce qui est publié». Une excellente occasion de relire le droit en vigueur.

Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.

À l’occasion d’une conférence au Sénat sur les stratégies internationales de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs, Denis Rapone, président de la Hadopi, a rédigé sa liste de Noël à l’attention du législateur. En préparation de la future loi sur l’audiovisuel, il plaide pour une modernisation de ses moyens d’action.

Y a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

Lors de la présentation des derniers MacBook Air et Mac mini, Apple a particulièrement insisté sur la présence à chaque fois de sa puce T2. Elle s’occupe de gérer matériellement l’Enclave sécurisée (qui stocke notamment les empreintes biométriques), le chiffrement APFS et le Secure Boot.

Dans une décision entrée en vigueur dimanche 28 octobre, la Librarian of Congress et l’U.S. Copyright Office ont élargi la liste des exemptions autorisant les utilisateurs à contourner les verrous numériques pour réparer une série de produits.

Il y a du mouvement dans le monde du logiciel libre: le comportement des développeurs est actuellement au centre des attentions. On note ainsi deux publications importantes.

Selon nos informations, Henri Verdier, le numéro un de la Direction interministérielle au numérique, est en passe de devenir le nouvel ambassadeur de la France pour le numérique. Cette désignation pourrait être officialisée demain en Conseil des ministres.

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13?

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C’est un succès pour les partisans, qui ont profité d’une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l’industrie culturelle.

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.

Une tribune de Pascal Nègre dans une phase de respiration démocratique au Parlement européen touchant au droit d’auteur… Une intervention classique, où on aurait anticipé sans mal le sens de sa prose. Sauf que l’intéressé fait état de ses inquiétudes, d’une crainte de «censure aveugle, automatique, systématique». Pas moins.

Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût.

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une série de consultations destinées à mûrir la position de la France en matière de régulation du numérique (sous les angles économiques, sociétaux, etc.). Ces «états généraux» sont censés aboutir «début 2019».

Jeudi, les eurodéputés examineront en séance plénière la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au-delà du droit voisin pour les éditeurs de presse, elle enclenche le filtrage chez les intermédiaires techniques. Le levier permettra de juteuses retombées pour les sociétés de perception, et pas depuis le seul porte-monnaie des GAFAM.

Sarah Jacquier, directrice des affaires juridiques de la Hadopi, détachée à la Commission européenne depuis novembre 2014, rejoint selon nos informations le ministère de la Culture. Elle y poursuivra ses travaux sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.

Si le site de la DGFiP est critiqué pour l’utilisation d’une vidéo YouTube, imposée à ses visiteurs en pleine campagne de déclaration des revenus, qu’en est-il des autres sites publics? Recours à des plateformes de vidéos tierces, présence de nombreux traceurs et consentement non explicite sont au programme.

Si vous avez tenté de déclarer vos revenus pour 2017 sur le site des impôts, vous avez sans doute constaté qu’il était impossible de rentrer à moins de regarder une vidéo.

Suite à une demande «CADA» de Next INpact, Pôle emploi vient d’ouvrir le code source de son calculateur d’allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Le projet est né le 31 mars 1998, quand le code source du navigateur Netscape a été ouvert à tout un chacun.

De nombreux outils qui assurent le fonctionnement du web et la sécurité de nos échanges, ou même la protection de notre vie privée, dépendent d’un mode de financement assez particulier: le don. Mais voilà, les efforts en la matière sont assez éclatés, ce qui mène parfois à une efficacité limitée. Et si l’on pensait les choses autrement?

À l’occasion des législatives pour 2017, l’association pour la promotion du libre, l’April, relance sa campagne autour du « Pacte du logiciel libre ». Une initiative qui fête cette année ses 10 ans.

L’accord de «partenariat» entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Craignant de nombreuses «dérives», une sénatrice vient d’interpeller Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique.

Sergio Coronado, l’un des députés des Français de l’étranger, vient d’écrire à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, pour lui faire part de ses «nombreuses inquiétudes» dans l’utilisation du libre sur son poste de travail.

Alors que la question des consultations en ligne de citoyens est régulièrement évoquée en cette période de campagne présidentielle, plusieurs associations montent au créneau pour que les plateformes utilisées par les pouvoirs publics soient systématiquement basées sur du logiciel libre. Une question de transparence qui ne peut qu’aller de pair avec ces initiatives, estime notamment l’April.

Afin que le public puisse savoir en quelques clics où se trouvent les stations de recharge destinées aux voitures électriques, l’exécutif vient de publier un décret imposant la mise en ligne, sur le portail gouvernemental d’Open Data, des informations concernant leur localisation. La diffusion des données en temps réel ne sera toutefois pas impérative.

Next INpact a pu interroger Yannick Jadot, le candidat d’Europe Écologie - Les Verts (EELV) à l’élection présidentielle. L’occasion d’en savoir plus sur les propositions de l’eurodéputé, ancien directeur de campagne de Greenpeace, en matière de numérique.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, instance de réflexion abritée par le ministère de la Culture, va se pencher sur les licences libres. Une mission a été confiée à Joëlle Farchy, enseignante spécialiste des industries culturelles.

Mozilla s’inquiète de l’explosion du nombre d’objets connectés et d’une conception oublieuse de certains principes. Si l’éditeur s’émerveille du potentiel d’Internet via des milliards de petits appareils du quotidien, il n’en reste pas moins très prudent, évoquant un véritable carrefour technologique.

L’April vient de souffler sa vingtième bougie, mais l’association ne compte pas en rester là et compte bien continuer son combat autour du logiciel libre. Le 11 janvier, une fête se déroulera dans les locaux où l’association est née en 1996, à l’université de Paris 8.

Afin d’épauler les administrations qui souhaiteraient organiser des consultations en ligne de citoyens, une sorte de guide de bonnes pratiques vient d’être dévoilé. Tout en incitant les responsables politiques à s’engager sur la voix de la «co-construction» des politiques publiques, ce rapport s’oppose fermement à une généralisation de ces initiatives.

À l’issue de la seconde «conférence numérique franco-allemande», qui s’est tenue hier à Berlin, la France et l’Allemagne ont tenu à afficher leurs ambitions en matière de nouvelles technologies. Le logiciel libre y est même évoqué.

Alors que la France s’apprête à accueillir le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, sorte de «COP21 de la démocratie», plusieurs associations ont annoncé aujourd’hui qu’elles boycotteraient l’événement. En cause : des choix «radicalement incompatibles» avec l’esprit du PGO, par exemple sur le fichier TES ou les logiciels libres.

Consulter les internautes est une chose, en lire les commentaires en est une autre. Après avoir lancé un premier outil de crowdsourcing destiné à épauler les députés, l’association Regards Citoyens vient de publier une analyse de cette expérience.

L’échéance de la présidentielle est systématiquement un pont d’or pour les différents lobbys, tous secteurs confondus. Dans le domaine des industries culturelles, la règle est confirmée au regard des programmes portés par les deux candidats de la primaire de droite, spécialement sur le front de la Hadopi.

Le premier tour des primaires de la droite et du centre se tiendra ce dimanche. Et après deux débats, on ne peut pas dire que le numérique ait été au centre des préoccupations. Nous avons donc décidé de faire le point en détail avant la dernière confrontation de ce soir.

Hier, à l’occasion des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2017, le gouvernement s’est opposé à une augmentation des crédits budgétés pour la mission Etalab (en charge d’accompagner l’Open Data en France). Il faut dire que la députée Monique Rabin ne proposait ni plus ni moins que de doubler l’enveloppe allouée à l’institution.

Après l’échec d’un référé devant les juridictions civiles, une association traine l’accord de partenariat entre l’Éducation nationale et Microsoft devant la CNIL, mais aussi le ministère. La cible? La question des données personnelles.

Afin que les agents du ministère de la Culture travaillent «avec les mêmes logiciels», la Rue de Valois s’apprête à signer un contrat avec le géant américain Microsoft. Près de deux millions d’euros pourraient ainsi servir à l’installation d’Office, la célèbre suite bureautique.

Relever en dix mois un «défi d’intérêt général» à Bercy, à la Cour des comptes ou à la Bibliothèque nationale de France vous motive-t-il? Les pouvoirs publics cherchent des spécialistes du numérique (développeurs, data-scientists…) pour des contrats censés débuter en janvier 2017.

La publication du décret baptisé Fichier Monstre sur les réseaux sociaux n’a pas laissé insensible le Conseil national du numérique. Dans un communiqué publié voilà quelques minutes, l’institution demande la suspension immédiate de ce texte administratif, passé sans l’ombre d’un débat.

Le 17 octobre, Orange a bloqué Google, Wikipedia et d’autres sites pour apologie du terrorisme. Le député Lionel Tardy demande désormais des comptes au ministère de l’Intérieur.

Après la création d’un fichier commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ce 31 octobre, viennent les premières interrogations. Ainsi, le député Lionel Tardy a profité de la séance de questions au Gouvernement afin d’obtenir des réponses, notamment sur la méthode retenue.

Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française.

De fin 2008 à fin 2014, les ministères économiques et financiers ont injecté, via un marché dédié, 30 millions d’euros dans l’écosystème du logiciel libre. Cela a notamment permis d’apporter près de 200 correctifs. C’est en tout cas ce qui ressort d’une récente réponse à une question écrite.

Questionné par la députée Isabelle Attard, le gouvernement a détaillé tant bien que mal la part des logiciels libres ou propriétaires utilisés par le ministère de la Défense et ses nombreuses administrations. Il est surtout revenu sur l’accord-cadre passé avec Microsoft.

Le directeur des affaires publiques de Microsoft France, Marc Mossé, a annoncé devant les caméras de Cash Investigation qu’un «accord de sécurité» avait été noué entre le géant américain du logiciel propriétaire et le gouvernement français. L’April demande par conséquent la publication de ce document.

On l’oublie souvent, mais logiciel libre n’est pas toujours synonyme de gratuité. Le ministère de l’Agriculture a ainsi dépensé l’année dernière plus de 220 000 euros pour assurer le fonctionnement de programmes non propriétaires.

Hier l’émission Cash Investigation est revenue sur le contrat Open Bar signé entre Microsoft et le ministère de la Défense. Un contrat lourd de millions d’euros qui pose de sérieuses questions stratégiques et d’indépendance militaire.

L’incident risque de devenir l’un des plus beaux contre-exemples des procédures de blocage. Ce matin, Google.fr et fr.wikipedia.org notamment ont été qualifiés de sites faisant l’apologie du terrorisme sur les écrans des abonnés Orange. Et ils ont été bloqués pour ce motif. Contactée, Orange invoque l’erreur humaine.

En vigueur depuis le 9 octobre, la loi Numérique doit encore être complétée par plusieurs décrets d’application avant de pouvoir produire totalement ses effets.

En août dernier, Libération éventait une note de l’ANSSI où Guillaume Poupard dégommait sans nuance l’idée d’installer des backdoors (portes dérobées) dans les solutions de chiffrement. Le sujet est revenu sur la scène des Assises de Monaco.

Yahoo aurait mis en place l’année dernière un logiciel spécifique lui permettant de rechercher dans des centaines de millions d’emails des séquences de caractères. Une «révélation» qui survient alors que l’éditeur fait toujours face aux récentes révélations sur l’ampleur de sa fuite de données.

Framasoft, qui avait lancé en 2014 l’initiative «Dégooglisons Internet», revient pour la troisième vague de services. L’idée est toujours la même: proposer des alternatives à des solutions centralisées existantes afin que l’utilisateur récupère le pouvoir sur ses données.

Vous n’avez guère suivi les débats autour du projet de loi Numérique, qui vient tout juste d’être définitivement adopté par le Parlement? Voici un panorama de quinze mesures emblématiques.

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

Voilà peu, la Cour de justice de l’Union européenne a finalement considéré que la vente liée PC et OS n’était pas une pratique déloyale. L’avocat à l’origine de cette plainte vient de révéler les positions françaises sur ce dossier brûlant.

Alors que la France s’apprête à prendre la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui réuni en son sein 70 pays, François Hollande a présenté hier les axes forts de son mandat. Le chef de l’État a tout particulièrement prôné le partage des «biens communs numériques».

Avec l’aide de la société civile, l’État se prépare à fournir à ses administrations une plateforme de consultation libre (et gratuite). L’objectif est à la fois d’encourager ce type d’opération participative tout en favorisant leur transparence.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rendu son ordonnance dans l’action lancée par plusieurs associations issues du milieu du libre contre l’accord Microsoft/Éducation nationale. Les plaignants sont tous déboutés.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de considérer qu’une vente liée PC et OS n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale, du moins sous certaines conditions. Elle estime par ailleurs que le prix des éléments de cette offre n’a pas à être ventilé.

Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage.

La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises.

Après le ministère de l’Environnement, c’est au tour de Bercy de se doter d’un « chief data officer ». Lionel Ploquin a été désigné voilà plusieurs jours administrateur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Alors que les écoles, collèges et lycées vont bientôt rouvrir leurs portes, cette rentrée 2016 semble plus que jamais placée sous le signe des nouvelles technologies. Le plan pour le numérique à l’école prend (enfin) son envol, en même temps que les nouveaux programmes – dans lesquels figure notamment l’apprentissage du code.

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d’auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

Dans la course au sécuritaire, une ribambelle d’élus Les Républicains ont déposé voilà quelques jours une proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Elle entend asséner de nouveaux tours de vis sur les nombreux textes en vigueur, tout en sacralisant l’état d’urgence dans le droit commun.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé hier que la France souhaitait impulser une initiative européenne à l’encontre du chiffrement des communications. L’exécutif espère que ses propositions auront un écho mondial. Il mise pour cela sur le soutien de l’Allemagne.

La convention de « partenariat » liant le ministère de l’Éducation nationale et Microsoft sera bientôt débattue devant la justice. Le collectif EduNathon, pour qui il s’agit en réalité d’un marché public déguisé, a déposé aujourd’hui un référé auprès du tribunal de grande instance de Paris. Une audience est prévue pour le 8 septembre.

Selon nos informations, une réunion interministérielle a eu lieu il y a quelques jours afin d’évoquer les décrets d’application de la future loi Numérique. Certains devraient être publiés avant la fin de l’année.

Pour la quatrième année consécutive, la députée Isabelle Attard demande aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, propriétaires et libres. Ses dernières initiatives ne s’étaient toutefois pas révélées très fructueuses…

Aux États-Unis, TP-Link a accepté de payer 200 000 dollars pour avoir enfreint les limites d’émission Wi-Fi sur certains routeurs. Dans le même temps, le fabricant doit aussi permettre à nouveau l’installation de firmwares tiers, en s’assurant de respecter la règlementation américaine.

L’accord conclu l’année dernière entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Alors qu’un parlementaire interpelle l’exécutif, le dossier s’apprête à prendre un tournant judiciaire.

De nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés de 1978. Voilà le reproche qu’a adressé hier en fin de journée la CNIL à Microsoft, et son système d’exploitation Windows 10. L’éditeur a trois mois pour corriger le tir, avant une possible sanction.

Le projet Tor a procédé cette semaine à l’élection d’un nouveau bureau. Six nouvelles têtes font leur apparition pour soutenir Roger Digledine et Nick Mathewson, les deux cofondateurs du projet. Un renouvellement qui fait suite au départ de Jacob Appelbaum, accusé notamment de harcèlement sexuel.

En mai, Google a infligé une défaite retentissante à Oracle. Ce dernier réclamait 9 milliards de dollars pour avoir violé le copyright de Java et s’en être servi pour assurer le succès d’Android. Un juge en a finalement décidé autrement: il s’agit bien d’un cas de fair use. Qu’Oracle conteste à présent.

En dépit des avis émis par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique, le législateur n’a pas souhaité imposer aux administrations de recourir «en priorité» aux logiciels libres. Les fonctionnaires devront simplement s’en tenir à un vague «encouragement».

Suivant la «jurisprudence» de la CADA et du juge administratif, le législateur s’apprête à faire entrer les codes sources de l’administration dans la liste des documents administratifs communicables de plein droit au citoyen (qui en fait la demande).

Même si le Parlement ne l’a pas encore adopté définitivement, l’Observatoire des libertés et du numérique (qui compte dans ses rangs la Ligue des droits de l’Homme ou La Quadrature du Net) juge d’ores et déjà que le projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire est «profondément» décevant et décourageant, tant sur sa méthode d’élaboration que sur son contenu.

Framasoft, après avoir souhaité «degoogliser» Internet, tourne son regard vers les hébergeurs. Il prépare ainsi une nouvelle initiative, baptisée CHATONS, qui doit permettre à n’importe quel type de structure de stocker des données en respectant une stricte charte de transparence. L’idée reste la même: lutter contre les GAFAM.

Mozilla ne veut plus d’un nouveau Heartbleed. Pour augmenter le niveau général de sécurité du logiciel libre, l’éditeur a décidé de créer un fonds de financement pour les audits, avec une mise de départ de 500 000 dollars. La société invite maintenant d’autres acteurs à participer.

«Ce sera notre seul et unique communiqué public». Le projet Tor a annoncé samedi que le développeur Jacob Appelbaum était la cible d’allégations d’abus sexuels et qu’un cabinet spécialisé avait été engagé. Dans un tout récent communiqué, le développeur conteste ces accusations.

Une dizaine de députés Les Républicains, menés par le très droitier Éric Ciotti, s’apprête à défendre un amendement autorisant les forces de l’ordre à recourir à des logiciels capables de reconnaître – en temps réel – le visage de certaines personnes à partir des images retransmises par des caméras de surveillance.

Comment court-circuiter les débats parlementaires sur le projet de loi Création? Simple: en faisant adopter une résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne.

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage! Ainsi pourrait se résumer une série d’amendements déposés par plusieurs élus LR dans le cadre du projet de loi sur l’action de groupe. L’objectif? Aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Le projet de loi sur la République numérique a été adopté la semaine dernière par les sénateurs. Un chiffre retiendra notre attention: le nombre d’amendements votés contre l’avis du gouvernement.

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

Alors que les discussions relatives au projet de loi Numérique doivent débuter demain au Sénat, un parlementaire vient de déposer un amendement s’opposant à l’ouverture du code source des administrations – au travers d’une argumentation qui risque d’en laisser plus d’un pantois.

La commission des lois du Sénat, qui a examiné hier plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier par les députés: action collective en matière de données personnelles, amende de 20 millions d’euros pour la CNIL, obligations relatives à l’IPV6, rapport sur les consultations en ligne… Explications.

La commission des lois du Sénat s’est opposée ce matin à ce que les administrations recourent prioritairement aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les élus ont carrément fait disparaître le vague «encouragement» prévu jusqu’ici par le texte porté par Axelle Lemaire.

Alors que Bercy a rendu public la semaine dernière le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, deux sénateurs viennent de lancer une charge assez virulente contre ce mouvement en faveur de la transparence. Au risque de forcer un peu trop le trait.

Durant la journée d’hier, la pêche du 1er avril a été abondante. C’est en effet la profusion de poisson chez Google (parfois avec des couacs), tandis que la RATP en profite pour moderniser le nom de ses stations. Pour le reste, il est question de Pierre Gattaz, de Windows dans Linux, etc.

Le code source d’un logiciel développé par les services de l’État est-il un «document administratif» comme un autre, dès lors communicable par principe au citoyen qui en fait la demande? Oui, vient de répondre le tribunal administratif de Paris. Explications.

Alors que les débats sur le projet de loi Numérique doivent reprendre au Sénat à partir du 6 avril, l’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de demander au gouvernement qu’il publie la note juridique justifiant son opposition à toute priorisation des logiciels libres au sein de l’administration.

Alors que le grand plan pour le numérique à l’école doit prendre son envol à partir de la rentrée prochaine, la ministre de l’Éducation nationale a signé hier une convention avec la présidente de la CNIL, prévoyant des «actions communes» au sujet de la protection des données personnelles. Les fournisseurs de services numériques devront par ailleurs s’engager à respecter une charte traitant de cette problématique.

Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril.

Les démarches multiplateformes de Microsoft continuent avec l’intégration à la fondation Eclipse, qui pilote l’environnement de développement du même nom. L’éditeur en profite pour annoncer un certain nombre de nouveaux outils dédiés à ceux qui auraient besoin de faire le lien avec certains services de l’entreprise.

Dénonçant l’incompatibilité entre ordinateurs des forces de l’ordre et certains dispositifs de vidéo-surveillance, un député propose au gouvernement d’imposer aux fabricants plus d’interopérabilité lors des passations de marchés publics.

La Direction interministérielle au numérique (DINSIC) vient d’ouvrir un forum dédié à l’utilisation et au support des logiciels libres au sein de l’administration. Déployé en catimini depuis plusieurs semaines, cet espace contributif est censé permettre à l’État et ses agents de mieux tirer profit de l’open source.

Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont refusé hier d’obliger les administrations à recourir «prioritairement» aux logiciels libres et aux formats ouverts. Une proposition qui avait pourtant été très largement soutenue lors de la consultation citoyenne relative au projet de loi numérique.

La loi Lemaire sur le numérique débutera son examen parlementaire cet après-midi. Plus de 800 amendements sont sur le tremplin. L’un est à retenir particulièrement, pas seulement parce qu’il a été signé par l’ensemble du groupe socialiste.

Les députés ont rejeté hier soir un amendement qui aurait contraint les administrations à indiquer qu’une décision individuelle a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Le débat n’est toutefois pas complètement clos.

Le renforcement des droits des internautes, tel que prévu par le projet de loi numérique, n’est pas du goût de tous les acteurs de l’informatique et de l’internet. Quatre organisations de professionnels du secteur demandent au législateur de revoir sa copie, y compris sur la question de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration.

La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.

Les administrations doivent-elles utiliser des logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires, développées notamment par des géants comme Microsoft ? Telle est la question à laquelle devront répondre aujourd’hui les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA.

En mars 2015, la CADA considérait que le code source d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif.

L’État vient de procéder à l’actualisation annuelle de son «socle interministériel de logiciels libres», cette sorte de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2016» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou Gimp.

Restée jusqu’ici très discrète (refusant notamment nos demandes d’interview), la Commission d’accès aux documents administratifs est finalement sortie de son silence vendredi 18 décembre, en publiant – tout comme la CNIL ou l’ARCEP – son avis sur l’avant-projet de loi numérique. Tout en saluant plusieurs avancées, l’institution a néanmoins appelé le gouvernement à revoir sa copie sur certains points.

Le plan d’action de modernisation de la Commission européenne a suscité de fraiches réactions de la part du ministère de la Culture et des ayants droit français. Tour d’horizon.

Dans le projet de loi constitutionnel sur l’état d’urgence, le gouvernement annonce la possibilité future pour les autorités de saisir le matériel informatique lors d’une perquisition administrative.

Comme on pouvait s’y attendre, le récent partenariat conclu entre Microsoft et l’Éducation nationale (en vue du grand plan pour le numérique à l’école) est sous le feu des critiques. Des associations pointent aujourd’hui du doigt une dangereuse «collusion d’intérêts».

La publication du nouveau «référentiel général d’interopérabilité» applicable aux administrations françaises semble plus que jamais imminente. La France vient en effet de notifier son texte à Bruxelles (PDF), dévoilant pour l’occasion les pistes retenues par l’exécutif.

Le ministère de l’Éducation nationale a décidé de s’associer pendant un an et demi avec le géant américain Microsoft afin d’accompagner la mise en œuvre du plan pour le numérique à l’école. La firme de Redmond propose de nombreuses formations et solutions, et peut espérer d’obtenir en retour une grande visibilité auprès des élèves français.

Alors que la France se prépare à faire évoluer sa constitution pour l’adapter au contexte douloureux des évènements du 13 novembre, certains officiels américains n’ont pas tardé à réagir sur la tragédie en désignant une cible toute trouvée: Edward Snowden. Le lanceur d’alerte est accusé d’avoir permis aux terroristes de passer sous les radars du renseignement.

Voilà plusieurs mois que le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire fait parler de lui. L’occasion pour nous de vous proposer un point sur la situation, sous forme de questions-réponses.

Alors que les participants à la consultation relative au projet de loi numérique ont massivement demandé à ce que l’État privilégie l’utilisation de logiciels libres au sein de l’administration, le gouvernement n’a – sans grande surprise – pas exaucé ce souhait partagé par plusieurs milliers d’internautes. Une «reculade» pour certains, le choix d’actionner d’autres leviers selon l’exécutif.

Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.

Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel. Le texte va être retiré, pour l’instant.

Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord.

Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’«Internet ouvert», censé entériner la fin des frais d’itinérance en Europe et la neutralité du Net. Tous les amendements proposés ont été rejetés, alors que des questions restent en suspens.

C’est ce soir que la proposition de loi sur la surveillance internationale sera examinée par les sénateurs. Ce texte d’origine parlementaire (en façade) a été justifié par la censure constitutionnelle de l’article éponyme de la loi sur le renseignement.

C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d’amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires.

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de «gros reculs» par l’association Regards Citoyens ont été votés.

Licencié de la Hadopi depuis le 1er août dernier, Éric Walter avait contesté cette décision. Surprise ! Vendredi, le tribunal administratif de Paris a ordonné sa réintégration. Il va du coup redevenir secrétaire général de l’autorité publique indépendante.

Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés au jeu, puisqu’ils ont soumis plusieurs centaines de propositions (plus ou moins pertinentes…) au gouvernement – qui aura bien entendu le dernier mot. Next INpact vous propose un petit passage en revue.

Le comité Joint Photographic Experts Group (JPEG) s’est réuni pour aborder la possibilité d’inclure des verrous numériques dans les images JPG. La question se pose devant les problématiques de respect de droits d’auteur. L’EFF, qui y est farouchement opposée, était sur place pour expliquer aux ayants droit les dangers d’une telle démarche.

Axelle Lemaire vient d‘annoncer en milieu de matinée «la signature d’une charte entre les opérateurs français pour le cryptage des boites email». Cependant, l’engagement qui concerne le transport des messages, ne devrait pas contrarier les interceptions légales, selon les vœux de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Co-construire la loi. Voilà le chantier qu’a initié ce week-end Axelle Lemaire en présentation de son projet de loi aux côtés de Manuel Valls. Désormais, le texte sur la «République numérique», après deux ans de retard, est en effet ouvert à contribution.

Jusqu’ici directeur de la mission Etalab et Administrateur général des données, Henri Verdier a été nommé hier à la tête de la nouvelle Direction interministérielle du numérique (DINSIC). Il remplace ainsi Jacques Marzin, habituellement qualifié de «DSI de l’État».

Coup de tonnerre! L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le «Safe Harbor» négocié à la fin des années 90 entre la Commission européenne et les États-Unis est aujourd’hui «invalide», du fait notamment des révélations d’Edward Snowden. Son avis ne lie cependant pas les juges, dont la décision n’interviendra probablement pas avant plusieurs semaines.

Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d’horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche.

Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé «La gratuité c’est le vol, 2015: la fin du droit d’auteur?». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

Les étudiants français auront-ils un jour le droit de se rendre sur Internet lors de leurs partiels? Selon un rapport remis le 8 septembre à François Hollande, ce mouvement est «inéluctable». De nombreuses autres préconisations concernant le numérique ont d’ailleurs été faites à l’exécutif, par exemple s’agissant de l’usage de licences libres pour les ressources pédagogiques ou de l’introduction d’une licence «Humanités numériques».

Isabelle Attard ne lâche pas le morceau. La députée (ex-EELV) vient de demander pour la troisième fois aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, alors que l’exécutif s’était montré jusqu’ici relativement discret sur ce dossier…

Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l’Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale.

«Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle!». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d’un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source».

Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L’un concerne les non résidents français, l’autre les lanceurs d’alerte.

Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

Réformera ou réformera pas? Pour faire court, en avril dernier, le gouvernement a adressé une note à Bruxelles pour solliciter la réforme du statut (européen) des hébergeurs. Hier, à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire révèle que cette réforme n’est pas soutenue par le gouvernement.

Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.

Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu’au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).

À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.

i relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (PDF) a été révélé le 18 mai dernier par le Conseil économique et social. Nous reviendrons en détail sur certaines de ses dispositions, mais l’une manque déjà à l’appel: celle relative à la transparence de l’utilisation de la redevance pour copie privée. Explications.

En mars dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estimait que le code source du logiciel servant au calcul de l’impôt sur le revenu était communicable aux citoyens. Sacrée nouvelle! Cependant, trois mois plus tard, cette libération a visiblement beaucoup de mal à percer les murs épais de Bercy.

Les ministères du Travail, de la Santé et de la Jeunesse et des sports ont conclu l’année dernière avec Microsoft Irlande – et dans la plus grande discrétion – un important marché de plus de 11 millions d’euros. Si son contenu exact demeure encore extrêmement flou, il ressemble de très près au tristement célèbre contrat «Open Bar» signé par le ministère de la Défense, et tant décrié par les militants du logiciel libre.

C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées.

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.

Mise à jour : Sans grande surprise, le projet de loi sur le renseignement a été adopté par l’Assemblée nationale, par 438 voix «pour», 86 «contre» et 42 abstentions. Le texte sera donc transmis au Sénat.

Alors que le gouvernement n’a de cesse de promettre que le futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin, le Conseil national du numérique (CNNum) ne lui a toujours pas remis son rapport, censé être le préalable à ce texte d’envergure. On fait le point.

Le 20 avril dernier, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a publié un avis au vitriol (PDF) concernant le projet de loi sur le renseignement. La missive a peu été appréciée par le ministre de l’Intérieur, qui s’est fendu d’une note en réponse, histoire de contrecarrer ces remarques. Après avoir longuement analysé le projet de loi, nous avons décidé de reprendre les 20 remarques de la CNCDH, mises en avant par le ministre avec ses réponses, afin d’y apporter à notre tour nos commentaires.

WikiLeaks a diffusé ce matin 30 000 documents et 170 000 emails dérobés à Sony Pictures Entertainment par des pirates informatiques. Dans le lot, une cinquantaine de documents concerne la demande VideoLan adressée en 2012 à la Hadopi pour permettre l’interopérabilité du Blu-ray.

Les débats autour du projet de loi sur le renseignement ont débuté lundi à 16h00. Voici notre compte rendu de ceux de la troisième journée dans leur intégralité (voir ceux de la première journée, et celui de la deuxième journée).

Dans un amendement de dernière minute, face à la gronde suscité par les fameuses boites noires, le gouvernement tente d’amender le projet de loi sur le renseignement. Problème, les mesures proposées sont bien en retrait.

L’apprentissage de la programmation informatique sera-t-il bientôt obligatoire dès l’école primaire? C’est effectivement ce qui se dessine au travers des projets de programme dévoilés hier par l’Éducation nationale. Des enseignements plus poussés en matière d’algorithmique auraient ensuite lieu au collège, à partir de la cinquième.

Le «référentiel général d’interopérabilité», qui s’applique depuis 2009 à toutes les administrations françaises, s’apprête à subir une refonte en bonne et due forme. La Direction interministérielle des systèmes d’information et de Communication (DISIC) a en effet lancé voilà plusieurs jours un appel à commentaires sur ce qui pourrait devenir la «V2» de ce document normatif.

Au Sénat, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée à l’impression 3D. Un texte qui sera débattu à l’occasion du projet de loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances.

La Quadrature du Net vient de lancer Sous-Surveillance.fr, un site destiné informer le plus grand nombre sur les ombres du projet de loi sur le renseignement, et surtout à permettre à quiconque de sensibiliser les parlementaires encore indécis.

Mercredi dernier, la Commission de la Culture du Sénat a réuni plusieurs sociétés de gestion collective autour d’une table ronde. Enjeu ? Discuter de la possible refonte de la directive sur le droit d’auteur. À cette occasion, les ayants droit français ont une nouvelle fois démultiplié les critiques contre le rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, portant sur le sujet.

Le ministère de l’Éducation nationale a publié aujourd’hui le nouveau programme d’enseignement qui s’appliquera dès la rentrée prochaine dans toutes les écoles maternelles. L’apprentissage des outils numériques, et plus particulièrement des tablettes, revient à plusieurs reprises.

Jour après jour, le projet de loi sur le renseignement dévoile ses ombres. On a appris ainsi hier que le gouvernement entendait installer des boîtes noires sur les infrastructures réseau des opérateurs télécoms. Mieux, ces mesures pourront être étendues aux acteurs de l’internet. Tour d’horizon grâce aux explications apportées par l’exécutif.

«Il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française» promettait Axelle Lemaire, le 14 janvier dernier. Le projet de loi sur le renseignement sera présenté demain en conseil des ministres. L’objectif? Muscler les moyens d’anticipation de la police administrative en France. Le texte devrait cependant susciter de vives critiques compte tenu de son ampleur.

Le site islamic-news.info est parmi les premiers bloqués par le ministère de l’Intérieur, comme l’autorise désormais la loi sur le terrorisme. Une tentative de visite se solde désormais par un message de la Place Beauvau arborant une grande main rouge pour imager ce blocage administratif, sans juge.

Un peu plus d’un mois après avoir quitté son poste chez Mozilla, Tristan Nitot annonce qu’il rejoint finalement les équipes de Cozy Cloud en tant que directeur produit (Chief Product Officer dans la langue de Shakespeare).

La France vient de renouveler son «socle interministériel de logiciels libres», cet espèce de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2015» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou bien encore Adblock Plus.

Le gouvernement donne aujourd’hui le coup d’envoi des travaux du projet VITAM, du nom de ce socle interministériel destiné à l’archivage des documents électroniques détenus par l’administration. Développé en open source, ce programme va tout d’abord concerner trois ministères particulièrement concernés par les problématiques d’archivage: la Défense, les Affaires étrangères et la Culture.

La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale: le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques.

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l’Union européenne rendra un nouvel arrêt important en matière de redevance pour copie privée. L’affaire est née au Danemark, mais ses résultats pourraient irradier l’ensemble des États membres qui ont opté pour ce prélèvement, dont la France. Explications.

Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate.

Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer.

Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Le Sénat a adopté tard dans la nuit l’article de la loi sur la croissance énergétique punissant les pratiques dites d’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L’objectif? Sanctionner les fabricants réduisant sciemment la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones…) afin que les consommateurs les remplacent plus souvent.

Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.

Contactée, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a bien voulu nous transmettre son avis officiel sur le projet de décret imposant le blocage des sites pédopornographiques ou ceux incitant ou provocant au terrorisme. Un texte devenu aujourd’hui définitif suite à sa publication au Journal officiel.

Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.

Le décret actant la création de l’Agence française du numérique a été publié ce matin au Journal officiel. Placée sous l’autorité de Bercy, cette nouvelle institution regroupera en fait trois structures existantes: la mission Très Haut Débit, la French Tech et la Délégation aux usages de l’internet.

Les défenseurs français de Firefox vont sans doute ressentir comme un petit pincement au cœur: Tristan Nitot vient d’annoncer son départ de Mozilla. Il souhaite se consacrer à l’écriture d’un livre, mais précise qu’il reste néanmoins bénévole dans la fondation au sein de laquelle il a déjà passé 17 ans.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

La commission «numérique» de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets «prioritaires» sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur: protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux… Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement.

Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de recevoir une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. S’il est aujourd’hui impossible pour les communes de passer des urnes traditionnelles à de tels équipements, quelques villes font encore de la résistance.

Alors que de nombreuses rumeurs se sont répandues sur la Toile suite aux attentats ayant frappé Charlie Hebdo, François Hollande a annoncé hier que tous les élèves, de la primaire à la terminale, bénéficieraient à partir de la rentrée prochaine d’un enseignement civique et moral qui se traitera en particulier de l’éducation aux médias. Il devrait donc y être tout particulièrement question d’Internet.

En marge du FIC 2015, nous avons appris que le Parquet avait fait appel du dossier Pierrick Goujon. Son service en ligne de raccourcisseur d’URL, irc.lc dédié à IRC, avait été utilisé par des anonymous lors d’une attaque par déni de service visant EDF.

Manuel Valls a présenté ce matin à l’issue du Conseil des ministres un train de « mesures de court terme » censées lutter contre le terrorisme, tout juste deux semaines après le sanglant attentat ayant frappé Charlie Hebdo. Le locataire de Matignon a surtout annoncé que le projet de loi sur le renseignement serait dévoilé début mars, et qu’il se pencherait en particulier sur les interceptions de communications électroniques.

On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur.

À l’occasion du débat organisé mercredi dernier à l’Assemblée nationale à propos de la stratégie numérique de la France, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire est revenue sur le grand «plan pour le numérique à l’école» promis l’été dernier par François Hollande. Non sans une certaine impression de réchauffé…

Aujourd’hui, tout le monde cherche à s’acheter le dernier Charlie Hebdo. Un numéro 1178 qui restera sans doute dans l’histoire, tiré à plusieurs millions d’exemplaires, qui pousse à réfléchir sur l’intérêt du papier et de la presse au format numérique. Mais sur la capacité des lecteurs à soutenir et à financer l’information.

L’actuelle majorité compte bien accélérer la présentation d’un texte sur le renseignement. Il est quasiment prêt, a expliqué Jean Jacques Urvoas ce matin sur Europe 1. L’arsenal des mesures veut frapper de plein fouet les nouvelles technologies et la vie privée, sous couvert de sécurité et de lutte anti-terroriste. Un équilibre pour le moins subtil.

Alors que le président de la République a promis que tous les élèves de cinquième auraient des tablettes numériques à partir de la rentrée 2016, le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler les résultats d’une enquête interne montrant que le niveau d’équipement des collèges en termes de matériel informatique a progressé ces dernières années - tout du moins en volume.

Une dizaine d’organisations insistent pour rectifier la loi Lemaire afin d’y intégrer notamment la protection des biens communs ou encore insérer dans notre droit, l’exception de panorama.

Alors que, par essence, Internet pourrait être le lieu privilégié et concret de l’application réelle de nos droits fondamentaux, nous assistons peu à peu à leur émiettement et à l’apparition de la «zone de non-droit». Ironiquement, alors que cette menace était agitée par une puissance publique prétendant défendre l’intérêt général pour justifier ses tentatives de reprise de contrôle sur un outil lui échappant, c’est finalement sous la forme d’un recul de la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits face à l’exercice arbitraire du pouvoir qu’elle se réalise.

Dans les cartons depuis plusieurs mois déjà, l’Agence française du numérique s’apprête à prendre son envol. Cette nouvelle institution, qui regroupera la French Tech, la mission Très Haut Débit et la Délégation aux usages de l’internet, sera en effet «créée au début de l’année 2015» selon Axelle Lemaire.

Pourrait-on imaginer un jour Pascal Rogard manifester coude à coude avec la CNIL et les membres de la Quadrature du Net? Ce miracle pourrait avoir lieu au regard des positions américaines exprimées dans le cadre d’un accord de libre-échange nommé «Accord sur le Commerce des Services» (ACS) ou en anglais «Trade in Service Agreement» (TISA)

Depuis une dizaine d’années, Apple fait face à une imposante action collective au sujet d’ITunes et des DRM. La firme était accusée d’avoir abusé de sa position dominante et l’enjeu était de taille, avec plus d’un milliard de dollars potentiels dans la balance. Un jury a cependant jeté la plainte hier aux oubliettes.

Le ministère de la Culture confirme sa volonté d’apporter un «soutien à la mutation numérique des industries culturelles». Dans l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement, la Rue de Valois esquisse les trois principales mesures dont le chantier devrait débuter au premier trimestre de l’année prochaine. Mais curieusement, le document prévoit une mise en œuvre début 2016.

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la «société de l’information». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

Le député Thierry Mariani s’est attiré hier une salve de critiques après qu’il a applaudi les facilités de connexion dans les hotspots accessibles en Corée. Nombreux sont ceux qui lui ont rappelé sur Twitter qu’il avait voté la loi Hadopi et ne devait finalement ne s’en prendre qu’à lui-même. Cependant, une petite remise en perspective s’impose.

Hier, Edward Snowden est intervenu pour la première fois en France dans le cadre d’une conférence organisée par Amnesty International. Il est notamment intervenu sur l’erreur de logique fondamentale qui alimente selon lui le monde du renseignement aujourd’hui. Il a rappelé également que la France n’était pas épargnée.

Selon nos informations, le dossier Allostreaming ne sera pas réexaminé avant la fin octobre 2015 par la cour d’appel de Paris. Cette affaire, l’une des plus importantes en matière de propriété intellectuelle, concerne le blocage d’une galaxie de sites de streaming exigé par le monde de l’audiovisuel et du cinéma. Cependant, les ayants droit ne veulent pas débourser un centime pour la mise en œuvre de ce verrouillage.

La CNIL va diffuser lundi une étude intéressante montée avec l’Inria. Elle visera à informer les utilisateurs de la masse de données personnelles passant dans les mains de leur smartphone et des applications installées. Une première campagne visait l’iPhone en avril 2013. Cette fois Android sera sur le grill.

Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

La branche française du Parti Pirate a mis en ligne un nouveau miroir du site de The Pirate Bay. Une réaction au blocage visant le site de lien Torrent, alors qu’une adresse du parti politique est touchée par le jugement du TGI de Paris révélé dans nos colonnes.

Annoncé par le chef de l’État lors de son interview télévisée du 14 juillet, le futur «plan pour le numérique à l’école» vient à nouveau d’être évoqué par François Hollande. Le président de la République a notamment affirmé qu’il fallait «préparer nos enfants beaucoup plus tôt au codage», ainsi qu’à «la société numérique de demain».

Les majors de la musique, représentées par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs. Une mesure qui devrait être ordonnée aux fournisseurs d’accès grâce à un des articles de la loi Hadopi, le 336-2 du Code de la propriété intellectuelle

On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la promesse de François Hollande d’offrir des tablettes à tous les élèves de cinquième à partir de 2016 est loin de convaincre… Deux parlementaires de l’opposition ont récemment saisi la balle au bond pour pointer du doigt le coût et l’utilité d’un tel déploiement.

Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Pas un seul mot. Interrogées avant-hier par une députée qui souhaitait savoir comment le ministère de l’Enseignement supérieur entendait favoriser le logiciel libre et l’interopérabilité notamment au sein des universités, la ministre Najat Vallaud-Belkacem et sa secrétaire d’État Geneviève Fioraso sont restées bien muettes.

Le ministère de la Culture a lancé le 7 novembre dernier un appel d’offres pour acquérir jusqu’à 300 licences Microsoft Office. Passé par le secrétariat général, et spécialement à la sous-direction des systèmes d’information, ce marché est certes modeste, mais il soulève néanmoins quelques questions.

Après publication de notre article ce matin, le ministère de la Culture a finalement trouvé le temps de nous expliquer ce marché public visant l’acquisition de 300 licences Microsoft Office, sans concurrence possible avec une autre suite.

Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d’étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Mozilla vient de fêter ses dix ans et d’annoncer quelques nouveautés. Mais la fondation semble surtout décidée à revoir son modèle économique afin de réduire sa dépendance vis-à-vis de Google. Ainsi, après avoir introduit des tuiles publicitaires dans Firefox, elle s’est associée avec Yahoo et d’autres services.

Le Conseil d’État vient de rendre ses deux arrêts consécutifs à la demande d’annulation adressée par plusieurs syndicats et industriels contre deux barèmes de la commission copie privée. C’est un échec pour les requérants, et une victoire sur toute la ligne pour les ayants droit et le ministère de la Culture, qui a épaulé leurs revendications.

Depuis la semaine dernière, l’association de promotion du logiciel libre (April) invite les internautes à se rallier à un appel en faveur de l’interopérabilité au sein de l’Éducation nationale. L’objectif est d’arriver à imposer l’utilisation de formats ouverts «pour travailler mieux, plus efficacement [et] pour la qualité de notre enseignement». Cette question capitale fait néanmoins figure d’absente au grand «plan numérique» promis par François Hollande pour l’école.

L’Allemagne travaille actuellement sur un projet de loi assez radical: l’obligation pour les entreprises américaines de montrer patte blanche si elles veulent fournir du matériel et des services à des secteurs jugés critiques de l’économie. Une décision qui pourrait largement favoriser les sociétés allemandes, en particulier Deutsche Telekom.

Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.

Comme une lettre à la poste! Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le terrorisme et spécialement l’article 9, celui qui instaure le blocage administratif des sites. Comme annoncé ce matin dans nos colonnes, le gouvernement a fait adopter en séance un sous-amendement visant à étendre cette mesure administrative au déréférencement des sites.

Dans le cadre du New York Film Festival, qui a débuté vendredi soir, Edward Snowden était interviewé par la journaliste Jane Meyer. Le lanceur d’alertes, à l’origine d’un très grand nombre de fuites sur les activités de surveillance et d’espionnage aux États-Unis, a répondu sur certains développements de son action. Mais il a surtout appelé à se méfier encore une fois de certains outils répandus, notamment Dropbox.

Suite à une étude menée en interne, le ministère de la Défense vient d’expliquer à la députée Isabelle Attard que 81 % de ses postes de travail étaient déployés avec des composants libres. Mais en l’état, cette affirmation est malheureusement bien vague pour être réellement évocatrice, aucun nom de logiciel n’étant par ailleurs mis en avant par la «Grande Muette».

Après d’âpres débats, l’Assemblée nationale a rejeté hier une proposition de loi UMP visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à l’occasion des élections présidentielles et européennes. Le texte s’est confronté à l’opposition du gouvernement et des députés socialistes.

L’Assemblée nationale devrait mettre en place avant la fin de l’année prochaine un programme d’« innovation fellows » qui permettra à des personnes rémunérées de circuler librement au sein des services parlementaires, et ce afin de formuler des recommandations visant à améliorer la diffusion du numérique au Palais Bourbon. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer le président de l’assemblée, Claude Bartolone, qui a également indiqué que des consultations en ligne auraient lieu à titre expérimental sur différents projets de loi.

Une affaire a été plaidée ce matin devant la Cour d’appel de Caen. 5h30 d’audience opposant une PME à Microsoft, avec à la clef le périmètre du droit de décompilation du logiciel Skype. Jusqu’où peut-on plonger dans les algorithmes et le code source d’une telle solution?

Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir notre long compte-rendu), il attend désormais son examen en séance au Sénat. Avant cela, il doit passer en Commission des lois où les premiers amendements ont été déposés par les co-rapporteurs. Tour d’horizon.

Le très probable futur commissaire européen en charge du «Marché numérique unique» vient d’affirmer à l’occasion d’une audition devant le Parlement de Strasbourg qu’il soutiendrait le développement et l’utilisation des logiciels libres au sein de l’Union, sans toutefois préciser davantage ses intentions en la matière.

Samedi matin, le Conseil national du numérique (CNNum) a donné comme prévu le coup d’envoi de sa grande concertation censée préfigurer le dépôt, devant le Parlement, d’un texte de loi consacré au numérique. Le Premier ministre a pour l’occasion détaillé sa vision politique du numérique.

Jeudi, depuis un séminaire organisé par le CSA portant sur «l’audiovisuel, enjeu économique», François Hollande a plaidé pour un rapprochement des compétences du CSA et de l’ARCEP. Il a également annoncé toute une série de mesures, en fait autant de ponts d’or pour les ayants droit de l’audiovisuel.

Le gouvernement peut-il contraindre budgétairement la Hadopi à se concentrer sur la seule riposte graduée, au détriment des autres missions qui lui ont pourtant été confiées par le législateur en 2009? C’est la crainte actuelle du député UMP Lionel Tardy, qui interpelle aujourd’hui le ministère de la Culture sur ce qui pourrait constituer selon lui un «contournement du Parlement».

La Hadopi vient de modifier son budget prévisionnel pour le dernier trimestre 2014. Alors que Fleur Pellerin veut réduire sa voilure budgétaire afin que la Rue du Texel se concentre sur la riposte graduée, celle-ci lui a adressé un joli pied-de-nez.

L’avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application.

Alors que son précédent avis sur le blocage administratif des sites terroristes n’a pas été suivi par les députés, la «commission numérique» de l’Assemblée nationale vient d’adresser de nouvelles critiques à l’égard du projet de loi sur le terrorisme de Bernard Cazeneuve (voir le texte tel que voté le 18 septembre, notre analyse).

Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l’occasion, la CNCDH s’est auto-saisie, le ministre de l’Intérieur ayant oublié son existence.

À l’Assemblée nationale, la commission parlementaire chargée d’examiner le récent projet de loi sur la transition énergétique a adopté vendredi un amendement visant à réprimer davantage les pratiques dites d’obsolescence programmée. Le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit lors de sa conception pourrait sur cette base être considéré comme une tromperie, dès lors passible de sanctions.

Promue ministre de l’Éducation nationale suite au dernier remaniement ministériel, Najat Vallaud-Belkacem a assuré la semaine dernière qu’elle maintenait la position de son prédecesseur s’agissant de l’apprentissage de la programmation informatique à l’école. Devant l’Assemblée nationale, la benjamine du gouvernement s’est ainsi montrée déterminée à introduire une initiation obligatoire au code pour les élèves.

La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download.

Alors que l’exécutif planche sur un nouveau plan pour le numérique à l’école, un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire les espaces numériques de travail (ENT) au sein des écoles françaises. L’élu souhaite que tous les élèves, à partir du CE2, puissent profiter de ces outils qui permettent habituellement d’accéder à des ressources pédagogiques en ligne, à des agendas, etc.

Outre l’encadrement du droit de rétractation, le décret publié ce matin au Journal officiel contient une autre disposition importante en matière de droit à la consommation. Elle vise les questions des verrous numériques et de l’interopérabilité, mettant sur le dos des professionnels de nouvelles obligations.

Les députés viennent d’adopter le projet de loi sur le terrorisme après les débats que vous avez pu suivre ces derniers jours sur ce flux ou en suivant le hashtag #PJLterrorisme sur Twitter. Voici notre compte-rendu.

Un jour, la Hadopi planche sur la rémunération proportionnelle du partage, un autre jour, celle-ci se révèle dans sa plus exacte réalité: une autorité dédiée dans la lutte contre la contrefaçon. Son ADN, qu’elle veut focaliser contre les sites de streaming et de direct download.

La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt intéressant. Les juges européens considèrent en effet que les États membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres sans l’accord des titulaires de droits. De même, les utilisateurs peuvent imprimer sur papier ou stocker sur clé USB ces livres numérisés, en contrepartie d’une compensation équitable.

Ce matin à Paris, lors de la conférence Cybercercle organisée par Défense et Stratégie, Guillaume Poupard, numéro un de l’ANSSI, a exprimé ses «réserves» sur les mécanismes techniques du blocage. Une mesure qu’entend justement mettre en œuvre le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur le terrorisme, discuté la semaine prochaine à l’Assemblée.

Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.

Alors que le gouvernement a promis mercredi que le projet de loi relatif au numérique porté par Axelle Lemaire serait présenté l’année prochaine devant le Parlement, la grande concertation préalable à l’élaboration de ce texte s’approche à grands pas. Le Conseil national du numérique vient ainsi de dévoiler les premiers grands thèmes de cette consultation nationale, ainsi que quelques précisions concernant cette opération qui devrait débuter avant la fin du mois.

Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré: celui de la copie privée.

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait «avant la fin du mois de septembre» une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l’année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

La France est le pays qui dispose des meilleurs services publics en ligne au monde, notamment grâce au site officiel de l’administration: «service-public.fr». C’est en tout cas ce qui ressort d’une récente étude menée par les Nations unies.

La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur «la politique publique de lutte contre la contrefaçon», du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).

Fleur Pellerin, qui ne s’est jamais positionnée de manière très claire sur Hadopi, est désormais priée de le faire. Le député (UMP) Lionel Tardy vient en effet d’interroger la nouvelle ministre de la Culture sur ce chantier laissé en plan par Aurélie Filippetti, de même que sur l’avenir du projet de loi sur la Création préparé par l’ex-locataire de la Rue de Valois.

La loi pour la refondation de l’école de la République, censée faire «entrer l’école dans l’ère du numérique», continue de se décliner sur le terrain. En complément à la direction du numérique pour l’éducation, ce sont des «délégués académiques au numérique» qui sont désormais chargés de veiller à la mise en œuvre de la politique relative au numérique, à l’échelon local cette fois.

Après la Hadopi, la plupart des sociétés de gestion collective ont déjà félicité la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture. Ils se sont dans le même temps empressés de faire connaître leurs vœux à la nouvelle locataire de la Rue de Valois.

Manuel Valls vient de présenter la démission de son gouvernement, suite aux attaques portées par le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, contre la politique de l’exécutif. Ce remaniement pourrait entraîner de lourdes conséquences sur le numérique.

À l’image de plus en plus d’administrations, la Hadopi va claquer la porte à la suite bureautique de Microsoft, Office, au profit des logiciels libres (et gratuits) de la solution LibreOffice. Cette migration devrait s’effectuer progressivement au cours des prochains mois. Un plan d’accompagnement du personnel a en ce sens été élaboré par l’institution.

La rentrée parlementaire concernant les textes liés aux nouvelles technologies sera aussi riche cette année qu’en 2013. Tour d’horizon des textes bientôt débattus dans l’hémicycle et ceux dont le sort reste encore bien vague.

Utilisant depuis 2009 des logiciels de bureautique et de messagerie propriétaires, le ministère du Travail se prépare à basculer vers des logiciels libres de type LibreOffice ou Thunderbird. Ce mouvement va cependant prendre du temps: quatre à six ans selon l’exécutif.

Contrairement à l’idée reçue, logiciel libre n’est pas forcément synonyme de gratuité. Le ministère de l’Agriculture a par exemple dépensé 687 000 euros l’année dernière pour des programmes non privateurs. Pour autant, il a davantage ouvert son portefeuille pour des solutions propriétaires. Explications.

Après des années de guerre acharnée, Apple et Samsung ont décidé de déposer partiellement les armes. Les deux entreprises se sont en effet mises d’accord sur l’abandon de l’ensemble des plaintes en cours ailleurs qu’aux États-Unis.

Alors que l’élaboration du grand projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire peine à prendre son envol, Manuel Valls vient de confirmer que le gouvernement avait l’intention de lancer une «grande mobilisation collective» à propos du numérique - à l’évidence en référence à la consultation prochaine du Conseil national du numérique sur ce sujet. Le locataire de Matignon a insisté sur le fait que le numérique faisait partie des priorités de son équipe pour les mois à venir.

Toulouse est depuis peu l’une des villes de France les plus fournies en solutions libres pour son administration. Elle a ainsi annoncé la semaine dernière avoir économisé un million d’euros en basculant l’ensemble des postes de son administration vers LibreOffice. Mais ce mouvement est simplement le dernier en date d’une longue série de travaux.

Alors que la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires a donné lieu hier à de nombreuses critiques, étant donné que les plus de 900 fichiers ainsi mis en ligne se sont avérés être des versions scannées de formulaires remplis au stylo, le gouvernement britannique semble avoir un train d’avance sur les pouvoirs publics français. Mardi, les services du 10 Downing Street ont en effet annoncé que deux types de standards ouverts seraient désormais imposés à toutes les administrations du pays dès lors qu’il serait question de documents publics.

La distribution Tails Linux, axée sur la sécurité, contiendrait plusieurs failles de sécurité 0-day qui exposeraient les données de l’utilisateur. Un vrai problème pour le chercheur Loc Nguyen, qui a fait la découverte, puisque ce système se veut justement nettement plus sécurisé que la moyenne.

Alors qu’une députée a récemment suggéré au gouvernement d’interdire le vote électronique, un sénateur appartenant à la majorité socialiste vient de déposer une proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter en France. Depuis 2007, il existe un moratoire qui empêche toute nouvelle commune d’opter pour de tels dispositifs, mais l’élu voudrait que la soixantaine de villes utilisant encore ces appareils soient contraintes de les abandonner.

Si le gouvernement promet depuis plusieurs mois qu’il va saisir «prochainement» le Conseil national du numérique afin que s’engage la concertation préalable au dépôt d’un grand projet de loi consacré à différents sujets relatifs au numérique (innovation, protection des données personnelles, modernisation de l’action publique…), l’institution attend encore le feu vert de l’exécutif. À tel point qu’il faudra désormais patientier jusqu’au mois de septembre afin que le CNNum puisse attaquer ses travaux.

Le ministère de l’Éducation nationale vient de nous confirmer que l’appel à projet évoqué par Benoît Hamon s’agissant de l’initiation des enfants au code informatique avait bien été publié le 19 juin dernier. Next INpact revient donc sur le contenu de ce document, au travers duquel il est bien davantage question de méthodes d’éveil que de contenu.

Comme l’avait laissé entendre le ministre de l’Éducation nationale il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale, une initiation au code informatique pourra être proposée aux écoliers français dès la rentrée prochaine. Cela se fera toutefois de manière facultative, et sur le temps périscolaire (c’est-à-dire en dehors des cours). C’est en tout cas ce qu’a confirmé Benoît Hamon ce week-end, tout en laissant entendre qu’un tel éveil pourrait en revanche devenir obligatoire au collège.

Un récent rapport sénatorial vient d’apporter un soutien de poids au développement des logiciels libres en France. Il y est en effet préconisé d’encourager le déploiement de ces programmes dont l’étude, la reproduction et la modification est autorisée, et ce à la fois «par leur intégration dans les marchés publics et par l’imposition de standards ouverts». Ce coup d’accélérateur pourrait avoir lieu à condition toutefois «de développer les compétences pour l’utilisation de ces logiciels et standards».

Suite aux différents problèmes qui ont accompagné la mise à disposition, gratuite, des données juridiques détenues par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), l’association Regards Citoyens vient de publier un «petit guide à destination des administrations souhaitant basculer du payant à l’Open Data». L’occasion pour l’organisation de revenir de manière synthétique sur le processus d’ouverture et de partage de données publiques, tout en insistant sur le récent épisode de la DILA, qui est considéré comme «l’un des plus gros «fail» administratifs en matière d’Open Data».

Au travers d’un rapport à destination du ministre de l’Éducation nationale, les services de la Rue de Grenelle viennent de plaider de manière appuyée en faveur d’une revalorisation de l’enseignement de l’informatique à l’école. Ce document, qui était censé rester confidentiel, suggère entre autre de faire de l’informatique une discipline à part entière au collège.

Y a-t-il en France une explosion du piratage? Si l’Hadopi dit que non, certains ayants droit maintiennent le contraire, notamment depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. L’ALPA, qui représente les principales majors du cinéma français, a dévoilé hier une étude censée mettre en avant cette «extension massive» du piratage de séries et de films. Pourtant, force est de constater au regard de ces chiffres que la tendance est plutôt à la baisse, au moins sur le long terme.

Cryptocat vient d’annoncer le lancement d’un projet Kickstarter dont le but est de récolter 45 000 dollars afin de proposer des conversations audio et vidéo chiffrées. Il est également question de l’application Android attendue depuis un moment déjà et d’améliorations significatives sur la mouture iOS.

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés.

Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate qui préside également la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi.

Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.

Aurélie Filippetti a confirmé que le projet de loi Création ne serait examiné au Parlement qu’au début de l’année prochaine. Pour la Hadopi, c’est sans nul doute un rayon de soleil, alors que les nuages du transfert de ses missions au CSA se dissipent.

Le piratage des jeux sur PC est un sujet délicat pour la plupart des éditeurs. Généralement, des mesures de protection (ou DRM) sont mises en place sur les jeux afin d’en limiter les effets, mais cela reste loin d’être une solution miracle. Selon Ubisoft, les DRM seraient même incapables de stopper le piratage.

Après avoir mis en avant l’idée au travers de son récent rapport co-écrit avec Corinne Erhel, la députée Laure de la Raudière (UMP) vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’apprentissage du codage informatique dès l’école primaire.

Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d’établir des règles claires.

L’ancien vice-président des États-Unis Al Gore a pris position en faveur du service rendu au pays par Edward Snowden. Un avis qui tranche de manière importante avec la position officielle ou encore certains grands patrons tels que Bill Gates.

Quelles sont les connaissances que chaque élève français devrait systématiquement avoir à la fin de sa scolarité obligatoire, c’est-à-dire à 16 ans? Telle est la question à laquelle devait répondre le Conseil supérieur des programmes (CSP) afin de guider le ministère de l’Éducation nationale dans la rédaction d’un «socle commun de connaissances, de compétences et de culture» qui devrait entrer en vigueur à la rentrée 2016. Le numérique est bien entendu au programme. Explications.

Il y a quelques semaines, L’Opinion nous apprenait que les services de Bercy se penchaient sur la question de la souveraineté numérique et qu’Arnaud Montebourg avait en tête un projet de système d’exploitation français. Bien que reprenant principalement des propos de Pierre Bellanger, l’article n’a pas tardé à faire réagir à tous les niveaux. Aujourd’hui, c’est la députée Isabelle Attard qui pose officiellement une question au ministre.

Après avoir demandé il y a un an tout juste aux 37 ministres du gouvernement Ayrault de détailler leurs dépenses en logiciels (libres et propriétaires), la députée Isabelle Attard en remet aujourd’hui une couche. L’élue Nouvelle Donne vient en effet d’écrire à chacun des 16 ministres de plein exercice du gouvernement Valls, afin que ceux-ci lèvent un voile supplémentaire sur l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration. En outre, la parlementaire réclame une nouvelle fois des données chiffrées sur les dépenses logicielles de l’État.

Ce 5 juin, statuant sur le renvoi de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris a finalement donné raison à HP dans son litige qui l’opposait à l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateur s’était lancée dans une longue bataille avec en ligne de mire, la problématique de la vente liée PC et OS.

Mercredi prochain, c’est-à-dire le 11 juin, l’Assemblée nationale installera sa commission «ad hoc» dédiée au numérique. L’institution, qui devrait être co-présidée par le député socialiste Christian Paul, comptera parmi ses rangs Philippe Aigrain, de l’association La Quadrature du Net, le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, ou bien encore le «monsieur Open Data» de la France, Henri Verdier.

Le collectif «Fight for the Future» lance aujourd’hui une vaste campagne de communication baptisée «Reset the Net». Sa mission est de sensibiliser les développeurs autant que les internautes aux questions de sécurité information et de respect de la vie privée. Recommandations, outils, support des protocoles de sécurité: la tâche est vaste.

Le projet de loi «Création», préparé par Aurélie Filippetti afin notamment de transférer les compétences de la Hadopi au CSA, est décidément en bien mauvaise posture. Le texte, qui a notamment souffert du dernier remaniement ministériel et de la pause des municipales, pourrait en effet n’être discuté devant le Parlement que l’année prochaine. Et encore, s’il arrive à sortir de derrière les murs de la Rue de Valois…

Peut-on légalement éditer un logiciel qui permet d’enregistrer le flux streaming de Deezer? La plateforme estime que non. Elle avait poursuivi à cette fin, avec d’autres ayants droit, l’auteur du logiciel Tubemaster++. L’affaire avait été jugée l’an passé, mais nous venons d’avoir copie de ce jugement important du tribunal correctionnel de Nîmes.

L’annonce en janvier d’une réforme de la NSA par Barack Obama avait laissé de l’espoir sur un possible resserrage de la politique de surveillance américaine. Mais le projet, adopté hier par la chambre des représentants, comporte des changements de dernière minute qui ont provoqué le retrait du support des grandes entreprises et des associations de défense des libertés civiles.

Alors que les élections européennes avancent désormais à grands pas, plusieurs organisations de promotion du logiciel libre s’activent afin de faire signer le «Pacte du logiciel libre» à un maximum de candidats. Seuls 101 personnes se présentant afin de devenir eurodéputé s’y sont cependant ralliées à ce jour, dont 48 uniquement pour la France.

Éveil au codage dès l’école primaire, consécration du principe de neutralité du Net, modification de la législation européenne relative aux données personnelles, création d’un «Nasdaq européen», accélération de l’Open Data… Les pistes des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière ne manquent pas pour «enclencher la conversion numérique » de la France et favoriser ainsi le développement économique de notre pays. Petit tour d’horizon du rapport présenté aujourd’hui par les deux parlementaires.

Dans un avis rendu mercredi à Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, le Conseil national du numérique recommande à l’Union européenne d’être particulièrement vigilante dans le cadre des négociations qui ont actuellement cours avec les États-Unis, à propos d’un accord de libre-échange qui impacterait de très nombreux secteur de l’économie, à commencer par le numérique.

Hier, à l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport.

Juliette Mant, ancienne membre de la mission Lescure, vient d’être nommée «conseillère chargée des politiques numériques» au sein du cabinet de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Le ministère de la Défense vient finalement d’expliquer officiellement le choix Microsoft pour l’équipement de ses postes. La socialiste Marie-Françoise Bechtel et le communiste Jean-Jacques Candelier l’avaient interrogé sur l’opportunité de ce choix, alors qu’un accord-cadre de 2009 a été reconduit en 2013 pour quatre ans avec l’éditeur de Redmond.

Les sénateurs brésiliens ont adopté hier le «Marco Civil da Internet», un projet de loi consacrant notamment la neutralité du Net. Le texte n’attend plus que la signature de la présidente, Dilma Roussef, pour être gravé dans le marbre. L’intéressée reçoit d’ailleurs à partir d’aujourd’hui et pour deux jours différents représentants de gouvernements, afin de discuter de la gouvernance d’Internet. Explications.

Alors que l’on commence à peine à voir les premières sociétés communiquer autour de la faille Heartbleed qui a été découverte il y a maintenant deux semaines, l’Assemblée nationale semble enfin réagir à la question. En effet, une première question d’un député vient d’être posée sur le sujet.