Nadi Bou Hanna, qui a succédé en décembre dernier à Henri Verdier à la tête de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), a accepté de présenter à Next INpact ses priorités pour les mois à venir. L’occasion pour nous de l’interroger sur de nombreux sujets: logiciels libres, Open Data, carte d’identité numérique, etc.

En réponse à un référé de la Cour des comptes, Édouard Philippe souhaite qu’un «premier bilan de la mise en œuvre de l’ouverture des données [publiques] et de ses impacts» soit réalisé, dès cette année. Le Premier ministre a dans le même temps décidé de mettre définitivement fin aux redevances, notamment de l’IGN, à «horizon 2022».

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

La mise en cause est frontale: l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

Alors que le gouvernement s’est résolu à publier les contributions issues du «grand débat national» en Open Data, le député Stéphane Peu réclame désormais que le code source des logiciels utilisés pour analyser ces données soit lui aussi ouvert.

«Si vous êtes de l’Union européenne, soyez actif dès maintenant, rendez-vous sur pledge2019.eu et demandez à votre représentant de “#SaveYourInternet”». Edward Snowden est intervenu sur son fil Twitter pour dire tout le mal qu’il pense de l’actuel article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur.

Questionné par le député Frédéric Reiss quant à l’opportunité d’un rapprochement entre la Hadopi et le CSA, le ministre de la Culture a rappelé que «chacune de ces autorités a une histoire propre et répond à un besoin caractérisé».

Twitter a finalement réactivé les deux tweets de @CopyComicVideos dénoncés par Gad Elmaleh. Selon nos informations, la décision fait suite à un réexamen des demandes de retrait. Dans ces vidéos, l’humoriste est épinglé pour plagiat de plusieurs comiques, extraits à l’appui.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont rejeté plusieurs amendements qui auraient contraint l’Éducation nationale à utiliser uniquement (ou même «en priorité») des logiciels libres. Et ce au grand dam de l’April, qui a dénoncé le «manque de volonté politique» de l’exécutif sur ce dossier.

La loi de modération des contenus haineux est le prochain grand texte de régulation des contenus en ligne. Le projet sera présenté au deuxième trimestre 2019. Dans une interview accordée au Figaro et un post sur le site américain Medium, Mounir Mahjoubi en a détaillé les grandes lignes.

Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

Édouard Philippe a annoncé hier qu’un texte de loi «sera présenté avant l’été» pour lutter contre les contenus haineux en ligne. L’idée? «Responsabiliser ceux qui n’ont pas le droit de dire qu’ils sont responsables de rien de ce qui est publié». Une excellente occasion de relire le droit en vigueur.