Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage.

La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises.

Après le ministère de l’Environnement, c’est au tour de Bercy de se doter d’un « chief data officer ». Lionel Ploquin a été désigné voilà plusieurs jours administrateur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Alors que les écoles, collèges et lycées vont bientôt rouvrir leurs portes, cette rentrée 2016 semble plus que jamais placée sous le signe des nouvelles technologies. Le plan pour le numérique à l’école prend (enfin) son envol, en même temps que les nouveaux programmes – dans lesquels figure notamment l’apprentissage du code.

Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d’auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs.

Dans la course au sécuritaire, une ribambelle d’élus Les Républicains ont déposé voilà quelques jours une proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Elle entend asséner de nouveaux tours de vis sur les nombreux textes en vigueur, tout en sacralisant l’état d’urgence dans le droit commun.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé hier que la France souhaitait impulser une initiative européenne à l’encontre du chiffrement des communications. L’exécutif espère que ses propositions auront un écho mondial. Il mise pour cela sur le soutien de l’Allemagne.

La convention de « partenariat » liant le ministère de l’Éducation nationale et Microsoft sera bientôt débattue devant la justice. Le collectif EduNathon, pour qui il s’agit en réalité d’un marché public déguisé, a déposé aujourd’hui un référé auprès du tribunal de grande instance de Paris. Une audience est prévue pour le 8 septembre.

Selon nos informations, une réunion interministérielle a eu lieu il y a quelques jours afin d’évoquer les décrets d’application de la future loi Numérique. Certains devraient être publiés avant la fin de l’année.

Pour la quatrième année consécutive, la députée Isabelle Attard demande aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, propriétaires et libres. Ses dernières initiatives ne s’étaient toutefois pas révélées très fructueuses…

Aux États-Unis, TP-Link a accepté de payer 200 000 dollars pour avoir enfreint les limites d’émission Wi-Fi sur certains routeurs. Dans le même temps, le fabricant doit aussi permettre à nouveau l’installation de firmwares tiers, en s’assurant de respecter la règlementation américaine.

L’accord conclu l’année dernière entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Alors qu’un parlementaire interpelle l’exécutif, le dossier s’apprête à prendre un tournant judiciaire.