Après publication de notre article ce matin, le ministère de la Culture a finalement trouvé le temps de nous expliquer ce marché public visant l’acquisition de 300 licences Microsoft Office, sans concurrence possible avec une autre suite.

Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d’étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Mozilla vient de fêter ses dix ans et d’annoncer quelques nouveautés. Mais la fondation semble surtout décidée à revoir son modèle économique afin de réduire sa dépendance vis-à-vis de Google. Ainsi, après avoir introduit des tuiles publicitaires dans Firefox, elle s’est associée avec Yahoo et d’autres services.

Le Conseil d’État vient de rendre ses deux arrêts consécutifs à la demande d’annulation adressée par plusieurs syndicats et industriels contre deux barèmes de la commission copie privée. C’est un échec pour les requérants, et une victoire sur toute la ligne pour les ayants droit et le ministère de la Culture, qui a épaulé leurs revendications.

Depuis la semaine dernière, l’association de promotion du logiciel libre (April) invite les internautes à se rallier à un appel en faveur de l’interopérabilité au sein de l’Éducation nationale. L’objectif est d’arriver à imposer l’utilisation de formats ouverts «pour travailler mieux, plus efficacement [et] pour la qualité de notre enseignement». Cette question capitale fait néanmoins figure d’absente au grand «plan numérique» promis par François Hollande pour l’école.

L’Allemagne travaille actuellement sur un projet de loi assez radical: l’obligation pour les entreprises américaines de montrer patte blanche si elles veulent fournir du matériel et des services à des secteurs jugés critiques de l’économie. Une décision qui pourrait largement favoriser les sociétés allemandes, en particulier Deutsche Telekom.

Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.

Comme une lettre à la poste! Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le terrorisme et spécialement l’article 9, celui qui instaure le blocage administratif des sites. Comme annoncé ce matin dans nos colonnes, le gouvernement a fait adopter en séance un sous-amendement visant à étendre cette mesure administrative au déréférencement des sites.

Dans le cadre du New York Film Festival, qui a débuté vendredi soir, Edward Snowden était interviewé par la journaliste Jane Meyer. Le lanceur d’alertes, à l’origine d’un très grand nombre de fuites sur les activités de surveillance et d’espionnage aux États-Unis, a répondu sur certains développements de son action. Mais il a surtout appelé à se méfier encore une fois de certains outils répandus, notamment Dropbox.

Suite à une étude menée en interne, le ministère de la Défense vient d’expliquer à la députée Isabelle Attard que 81 % de ses postes de travail étaient déployés avec des composants libres. Mais en l’état, cette affirmation est malheureusement bien vague pour être réellement évocatrice, aucun nom de logiciel n’étant par ailleurs mis en avant par la «Grande Muette».

Après d’âpres débats, l’Assemblée nationale a rejeté hier une proposition de loi UMP visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à l’occasion des élections présidentielles et européennes. Le texte s’est confronté à l’opposition du gouvernement et des députés socialistes.

L’Assemblée nationale devrait mettre en place avant la fin de l’année prochaine un programme d’« innovation fellows » qui permettra à des personnes rémunérées de circuler librement au sein des services parlementaires, et ce afin de formuler des recommandations visant à améliorer la diffusion du numérique au Palais Bourbon. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer le président de l’assemblée, Claude Bartolone, qui a également indiqué que des consultations en ligne auraient lieu à titre expérimental sur différents projets de loi.

Une affaire a été plaidée ce matin devant la Cour d’appel de Caen. 5h30 d’audience opposant une PME à Microsoft, avec à la clef le périmètre du droit de décompilation du logiciel Skype. Jusqu’où peut-on plonger dans les algorithmes et le code source d’une telle solution?

Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir notre long compte-rendu), il attend désormais son examen en séance au Sénat. Avant cela, il doit passer en Commission des lois où les premiers amendements ont été déposés par les co-rapporteurs. Tour d’horizon.

Le très probable futur commissaire européen en charge du «Marché numérique unique» vient d’affirmer à l’occasion d’une audition devant le Parlement de Strasbourg qu’il soutiendrait le développement et l’utilisation des logiciels libres au sein de l’Union, sans toutefois préciser davantage ses intentions en la matière.

Samedi matin, le Conseil national du numérique (CNNum) a donné comme prévu le coup d’envoi de sa grande concertation censée préfigurer le dépôt, devant le Parlement, d’un texte de loi consacré au numérique. Le Premier ministre a pour l’occasion détaillé sa vision politique du numérique.

Jeudi, depuis un séminaire organisé par le CSA portant sur «l’audiovisuel, enjeu économique», François Hollande a plaidé pour un rapprochement des compétences du CSA et de l’ARCEP. Il a également annoncé toute une série de mesures, en fait autant de ponts d’or pour les ayants droit de l’audiovisuel.

Le gouvernement peut-il contraindre budgétairement la Hadopi à se concentrer sur la seule riposte graduée, au détriment des autres missions qui lui ont pourtant été confiées par le législateur en 2009? C’est la crainte actuelle du député UMP Lionel Tardy, qui interpelle aujourd’hui le ministère de la Culture sur ce qui pourrait constituer selon lui un «contournement du Parlement».