Le projet de loi sur la République numérique a été adopté la semaine dernière par les sénateurs. Un chiffre retiendra notre attention: le nombre d’amendements votés contre l’avis du gouvernement.

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

Alors que les discussions relatives au projet de loi Numérique doivent débuter demain au Sénat, un parlementaire vient de déposer un amendement s’opposant à l’ouverture du code source des administrations – au travers d’une argumentation qui risque d’en laisser plus d’un pantois.

La commission des lois du Sénat, qui a examiné hier plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier par les députés: action collective en matière de données personnelles, amende de 20 millions d’euros pour la CNIL, obligations relatives à l’IPV6, rapport sur les consultations en ligne… Explications.

La commission des lois du Sénat s’est opposée ce matin à ce que les administrations recourent prioritairement aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les élus ont carrément fait disparaître le vague «encouragement» prévu jusqu’ici par le texte porté par Axelle Lemaire.

Alors que Bercy a rendu public la semaine dernière le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, deux sénateurs viennent de lancer une charge assez virulente contre ce mouvement en faveur de la transparence. Au risque de forcer un peu trop le trait.

Durant la journée d’hier, la pêche du 1er avril a été abondante. C’est en effet la profusion de poisson chez Google (parfois avec des couacs), tandis que la RATP en profite pour moderniser le nom de ses stations. Pour le reste, il est question de Pierre Gattaz, de Windows dans Linux, etc.

Le code source d’un logiciel développé par les services de l’État est-il un «document administratif» comme un autre, dès lors communicable par principe au citoyen qui en fait la demande? Oui, vient de répondre le tribunal administratif de Paris. Explications.

Alors que les débats sur le projet de loi Numérique doivent reprendre au Sénat à partir du 6 avril, l’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de demander au gouvernement qu’il publie la note juridique justifiant son opposition à toute priorisation des logiciels libres au sein de l’administration.

Alors que le grand plan pour le numérique à l’école doit prendre son envol à partir de la rentrée prochaine, la ministre de l’Éducation nationale a signé hier une convention avec la présidente de la CNIL, prévoyant des «actions communes» au sujet de la protection des données personnelles. Les fournisseurs de services numériques devront par ailleurs s’engager à respecter une charte traitant de cette problématique.

Le citoyen qui réclamait depuis près de deux ans que le fisc lui communique le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur les revenus a finalement obtenu gain de cause devant la justice. Le ministère des Finances a décidé de mettre en ligne ce fichier à compter du 1er avril.

Les démarches multiplateformes de Microsoft continuent avec l’intégration à la fondation Eclipse, qui pilote l’environnement de développement du même nom. L’éditeur en profite pour annoncer un certain nombre de nouveaux outils dédiés à ceux qui auraient besoin de faire le lien avec certains services de l’entreprise.