Dénonçant l’incompatibilité entre ordinateurs des forces de l’ordre et certains dispositifs de vidéo-surveillance, un député propose au gouvernement d’imposer aux fabricants plus d’interopérabilité lors des passations de marchés publics.

La Direction interministérielle au numérique (DINSIC) vient d’ouvrir un forum dédié à l’utilisation et au support des logiciels libres au sein de l’administration. Déployé en catimini depuis plusieurs semaines, cet espace contributif est censé permettre à l’État et ses agents de mieux tirer profit de l’open source.

Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont refusé hier d’obliger les administrations à recourir «prioritairement» aux logiciels libres et aux formats ouverts. Une proposition qui avait pourtant été très largement soutenue lors de la consultation citoyenne relative au projet de loi numérique.

La loi Lemaire sur le numérique débutera son examen parlementaire cet après-midi. Plus de 800 amendements sont sur le tremplin. L’un est à retenir particulièrement, pas seulement parce qu’il a été signé par l’ensemble du groupe socialiste.

Les députés ont rejeté hier soir un amendement qui aurait contraint les administrations à indiquer qu’une décision individuelle a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Le débat n’est toutefois pas complètement clos.

Le renforcement des droits des internautes, tel que prévu par le projet de loi numérique, n’est pas du goût de tous les acteurs de l’informatique et de l’internet. Quatre organisations de professionnels du secteur demandent au législateur de revoir sa copie, y compris sur la question de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration.

La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.

Les administrations doivent-elles utiliser des logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires, développées notamment par des géants comme Microsoft ? Telle est la question à laquelle devront répondre aujourd’hui les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA.

En mars 2015, la CADA considérait que le code source d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif.

L’État vient de procéder à l’actualisation annuelle de son «socle interministériel de logiciels libres», cette sorte de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2016» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou Gimp.