Restée jusqu’ici très discrète (refusant notamment nos demandes d’interview), la Commission d’accès aux documents administratifs est finalement sortie de son silence vendredi 18 décembre, en publiant – tout comme la CNIL ou l’ARCEP – son avis sur l’avant-projet de loi numérique. Tout en saluant plusieurs avancées, l’institution a néanmoins appelé le gouvernement à revoir sa copie sur certains points.

Le plan d’action de modernisation de la Commission européenne a suscité de fraiches réactions de la part du ministère de la Culture et des ayants droit français. Tour d’horizon.

Dans le projet de loi constitutionnel sur l’état d’urgence, le gouvernement annonce la possibilité future pour les autorités de saisir le matériel informatique lors d’une perquisition administrative.

Comme on pouvait s’y attendre, le récent partenariat conclu entre Microsoft et l’Éducation nationale (en vue du grand plan pour le numérique à l’école) est sous le feu des critiques. Des associations pointent aujourd’hui du doigt une dangereuse «collusion d’intérêts».

La publication du nouveau «référentiel général d’interopérabilité» applicable aux administrations françaises semble plus que jamais imminente. La France vient en effet de notifier son texte à Bruxelles (PDF), dévoilant pour l’occasion les pistes retenues par l’exécutif.

Le ministère de l’Éducation nationale a décidé de s’associer pendant un an et demi avec le géant américain Microsoft afin d’accompagner la mise en œuvre du plan pour le numérique à l’école. La firme de Redmond propose de nombreuses formations et solutions, et peut espérer d’obtenir en retour une grande visibilité auprès des élèves français.

Alors que la France se prépare à faire évoluer sa constitution pour l’adapter au contexte douloureux des évènements du 13 novembre, certains officiels américains n’ont pas tardé à réagir sur la tragédie en désignant une cible toute trouvée: Edward Snowden. Le lanceur d’alerte est accusé d’avoir permis aux terroristes de passer sous les radars du renseignement.

Voilà plusieurs mois que le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire fait parler de lui. L’occasion pour nous de vous proposer un point sur la situation, sous forme de questions-réponses.

Alors que les participants à la consultation relative au projet de loi numérique ont massivement demandé à ce que l’État privilégie l’utilisation de logiciels libres au sein de l’administration, le gouvernement n’a – sans grande surprise – pas exaucé ce souhait partagé par plusieurs milliers d’internautes. Une «reculade» pour certains, le choix d’actionner d’autres leviers selon l’exécutif.

Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.

Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel. Le texte va être retiré, pour l’instant.

Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord.