Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé «La gratuité c’est le vol, 2015: la fin du droit d’auteur?». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

Les étudiants français auront-ils un jour le droit de se rendre sur Internet lors de leurs partiels? Selon un rapport remis le 8 septembre à François Hollande, ce mouvement est «inéluctable». De nombreuses autres préconisations concernant le numérique ont d’ailleurs été faites à l’exécutif, par exemple s’agissant de l’usage de licences libres pour les ressources pédagogiques ou de l’introduction d’une licence «Humanités numériques».

Isabelle Attard ne lâche pas le morceau. La députée (ex-EELV) vient de demander pour la troisième fois aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, alors que l’exécutif s’était montré jusqu’ici relativement discret sur ce dossier…

Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l’Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale.

«Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle!». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d’un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source».

Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L’un concerne les non résidents français, l’autre les lanceurs d’alerte.

Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

Réformera ou réformera pas? Pour faire court, en avril dernier, le gouvernement a adressé une note à Bruxelles pour solliciter la réforme du statut (européen) des hébergeurs. Hier, à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire révèle que cette réforme n’est pas soutenue par le gouvernement.

Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.

Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu’au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).

À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.