Loi Création: la transparence des flux Copie Privée a sauté
i relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (PDF) a été révélé le 18 mai dernier par le Conseil économique et social. Nous reviendrons en détail sur certaines de ses dispositions, mais l’une manque déjà à l’appel: celle relative à la transparence de l’utilisation de la redevance pour copie privée. Explications.
Le fisc rechigne à révéler le code source de ses logiciels
En mars dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estimait que le code source du logiciel servant au calcul de l’impôt sur le revenu était communicable aux citoyens. Sacrée nouvelle! Cependant, trois mois plus tard, cette libération a visiblement beaucoup de mal à percer les murs épais de Bercy.
Le discret contrat de 11 millions d'euros entre l'État et Microsoft Irlande
Les ministères du Travail, de la Santé et de la Jeunesse et des sports ont conclu l’année dernière avec Microsoft Irlande – et dans la plus grande discrétion – un important marché de plus de 11 millions d’euros. Si son contenu exact demeure encore extrêmement flou, il ressemble de très près au tristement célèbre contrat «Open Bar» signé par le ministère de la Défense, et tant décrié par les militants du logiciel libre.
Loi Renseignement: les pépites des amendements au Sénat
C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées.
Le marché unique numérique européen prévu d'ici fin 2016
La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.
L'Assemblée nationale adopte la loi sur le renseignement
Mise à jour : Sans grande surprise, le projet de loi sur le renseignement a été adopté par l’Assemblée nationale, par 438 voix «pour», 86 «contre» et 42 abstentions. Le texte sera donc transmis au Sénat.
Loi numérique: le rapport du CNNum se fait encore attendre
Alors que le gouvernement n’a de cesse de promettre que le futur projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin, le Conseil national du numérique (CNNum) ne lui a toujours pas remis son rapport, censé être le préalable à ce texte d’envergure. On fait le point.
Loi Renseignement: Bernard Cazeneuve répond à la CNCDH, répondons à Bernard Cazeneuve
Le 20 avril dernier, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a publié un avis au vitriol (PDF) concernant le projet de loi sur le renseignement. La missive a peu été appréciée par le ministre de l’Intérieur, qui s’est fendu d’une note en réponse, histoire de contrecarrer ces remarques. Après avoir longuement analysé le projet de loi, nous avons décidé de reprendre les 20 remarques de la CNCDH, mises en avant par le ministre avec ses réponses, afin d’y apporter à notre tour nos commentaires.
WikiLeaks: l'intervention des géants du Blu-ray dans le dossier Hadopi VLC
WikiLeaks a diffusé ce matin 30 000 documents et 170 000 emails dérobés à Sony Pictures Entertainment par des pirates informatiques. Dans le lot, une cinquantaine de documents concerne la demande VideoLan adressée en 2012 à la Hadopi pour permettre l’interopérabilité du Blu-ray.
Loi Renseignement: compte rendu de la troisième journée de débats
Les débats autour du projet de loi sur le renseignement ont débuté lundi à 16h00. Voici notre compte rendu de ceux de la troisième journée dans leur intégralité (voir ceux de la première journée, et celui de la deuxième journée).
Loi Renseignement: le gouvernement feint de corriger les «boites noires»
Dans un amendement de dernière minute, face à la gronde suscité par les fameuses boites noires, le gouvernement tente d’amender le projet de loi sur le renseignement. Problème, les mesures proposées sont bien en retrait.
La programmation informatique pourrait faire son entrée dans le programme de CE1
L’apprentissage de la programmation informatique sera-t-il bientôt obligatoire dès l’école primaire? C’est effectivement ce qui se dessine au travers des projets de programme dévoilés hier par l’Éducation nationale. Des enseignements plus poussés en matière d’algorithmique auraient ensuite lieu au collège, à partir de la cinquième.