La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l’Union européenne rendra un nouvel arrêt important en matière de redevance pour copie privée. L’affaire est née au Danemark, mais ses résultats pourraient irradier l’ensemble des États membres qui ont opté pour ce prélèvement, dont la France. Explications.

Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate.

Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer.

Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Le Sénat a adopté tard dans la nuit l’article de la loi sur la croissance énergétique punissant les pratiques dites d’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L’objectif? Sanctionner les fabricants réduisant sciemment la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones…) afin que les consommateurs les remplacent plus souvent.

Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers.

Contactée, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a bien voulu nous transmettre son avis officiel sur le projet de décret imposant le blocage des sites pédopornographiques ou ceux incitant ou provocant au terrorisme. Un texte devenu aujourd’hui définitif suite à sa publication au Journal officiel.

Officiellement lancée en octobre dernier, la grande concertation du Conseil national du numérique (CNNum) s’est achevée hier. L’institution doit désormais finaliser ses recommandations et les présenter au gouvernement d’ici la mi-mars, en vue notamment de l’élaboration du futur projet de loi numérique.

Le décret actant la création de l’Agence française du numérique a été publié ce matin au Journal officiel. Placée sous l’autorité de Bercy, cette nouvelle institution regroupera en fait trois structures existantes: la mission Très Haut Débit, la French Tech et la Délégation aux usages de l’internet.

Les défenseurs français de Firefox vont sans doute ressentir comme un petit pincement au cœur: Tristan Nitot vient d’annoncer son départ de Mozilla. Il souhaite se consacrer à l’écriture d’un livre, mais précise qu’il reste néanmoins bénévole dans la fondation au sein de laquelle il a déjà passé 17 ans.

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.