Ce matin à Paris, lors de la conférence Cybercercle organisée par Défense et Stratégie, Guillaume Poupard, numéro un de l’ANSSI, a exprimé ses «réserves» sur les mécanismes techniques du blocage. Une mesure qu’entend justement mettre en œuvre le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur le terrorisme, discuté la semaine prochaine à l’Assemblée.

Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.

Alors que le gouvernement a promis mercredi que le projet de loi relatif au numérique porté par Axelle Lemaire serait présenté l’année prochaine devant le Parlement, la grande concertation préalable à l’élaboration de ce texte s’approche à grands pas. Le Conseil national du numérique vient ainsi de dévoiler les premiers grands thèmes de cette consultation nationale, ainsi que quelques précisions concernant cette opération qui devrait débuter avant la fin du mois.

Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré: celui de la copie privée.

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait «avant la fin du mois de septembre» une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l’année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

La France est le pays qui dispose des meilleurs services publics en ligne au monde, notamment grâce au site officiel de l’administration: «service-public.fr». C’est en tout cas ce qui ressort d’une récente étude menée par les Nations unies.

La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur «la politique publique de lutte contre la contrefaçon», du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets).

Fleur Pellerin, qui ne s’est jamais positionnée de manière très claire sur Hadopi, est désormais priée de le faire. Le député (UMP) Lionel Tardy vient en effet d’interroger la nouvelle ministre de la Culture sur ce chantier laissé en plan par Aurélie Filippetti, de même que sur l’avenir du projet de loi sur la Création préparé par l’ex-locataire de la Rue de Valois.

La loi pour la refondation de l’école de la République, censée faire «entrer l’école dans l’ère du numérique», continue de se décliner sur le terrain. En complément à la direction du numérique pour l’éducation, ce sont des «délégués académiques au numérique» qui sont désormais chargés de veiller à la mise en œuvre de la politique relative au numérique, à l’échelon local cette fois.

Après la Hadopi, la plupart des sociétés de gestion collective ont déjà félicité la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture. Ils se sont dans le même temps empressés de faire connaître leurs vœux à la nouvelle locataire de la Rue de Valois.

Manuel Valls vient de présenter la démission de son gouvernement, suite aux attaques portées par le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, contre la politique de l’exécutif. Ce remaniement pourrait entraîner de lourdes conséquences sur le numérique.

À l’image de plus en plus d’administrations, la Hadopi va claquer la porte à la suite bureautique de Microsoft, Office, au profit des logiciels libres (et gratuits) de la solution LibreOffice. Cette migration devrait s’effectuer progressivement au cours des prochains mois. Un plan d’accompagnement du personnel a en ce sens été élaboré par l’institution.