Le Conseil constitutionnel consacre l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs. Il considère en outre que les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de rendre compte des critères en fonction desquels ont été examinées les candidatures Parcoursup. Explications.

Un collectif d’entreprises et d’associations «œuvrant dans le monde des logiciels libres de l’open source et des données ouvertes» annonce avoir adressé une lettre au ministre de la Santé. En ligne de mire? Le Health Data Hub et ses liens avec Microsoft.

Après des mois de débat, la loi «anti-gaspillage» a définitivement été adoptée par le Parlement puis publiée au Journal officiel, mardi 11 février. L’occasion de revenir en détail sur ce que va changer ce texte, notamment dans le domaine du numérique et plus largement des appareils électroniques qui peuplent notre quotidien.

La cour d’appel de Toulouse a confirmé, le 8 janvier dernier, la condamnation pour diffamation du PDG de Linagora, Alexandre Zapolsky.

L’ex PDG de Qwant avait expliqué le retard de QwantMail par un «problème de sécurité qui nous a poussé à tout reprendre». Son équipe SSI avait en effet découvert de nombreuses failles sur une plateforme de Linagora, le «leader français du logiciel libre», destinée à tester QwantMail. Plusieurs ex-salariés déplorent une éthique «privacy by design» de façade.

Le 18 décembre dernier, la Cour de justice a tranché une épineuse question: la violation d’une licence de logiciels relève-t-elle de la contrefaçon ou bien du droit des contrats? L’affaire opposait la société IT Development à Free Mobile.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

La revente de Public Interest Registry et du .org au fonds d’investissement Ethos fait couler de l’encre. Malgré la création d’un site dédié, l’entreprise est pressée de questions. Les réponses sont malheureusement incomplètes, les peurs principales étant loin d’être apaisées.

L’Assemblée nationale a entamé hier l’examen, en séance publique, du projet de loi «anti-gaspillage». Renforcement des garanties, «droit au remplacement» des batteries par l’utilisateur, informations sur l’empreinte carbone des activités numériques… De nombreux amendements seront débattus au fil des prochains jours.

On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l’audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l’occasion Arcom, doté de nouvelles missions.

Le projet de loi «anti-gaspillage» a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission du développement durable. Retour sur les principales mesures adoptées, ou, au contraire, supprimées: indice de durabilité, extensions de garantie, disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence logicielle, etc.

Emboîtant le pas au gouvernement, le CNRS veut arriver à 100 % de publications scientifiques en libre accès, qui seront à terme regroupées sur la plateforme HAL. Pour y arriver, le Centre national de la recherche a dévoilé sa feuille de route. Elle comprend de nombreux chantiers, aussi bien sur les publications, les données et l’évaluation des chercheurs.