Le député Éric Ciotti a partagé ses regrets face aux décisions du Conseil constitutionnel, qui a notamment rejeté la création du délit de consultation habituelle de sites terroristes. Le parlementaire suggère de modifier la Constitution, une proposition qui n’est pas neuve.

Le Conseil national du numérique, qui devait se relancer en cette fin d’année, vient de s’autodétruire. Après le départ de sa présidente, vingt-huit membres ont démissionné par solidarité. L’instance consultative n’est aujourd’hui composée plus qu’un membre.

Cédric Villani a fait adopter un amendement au projet de loi sur l’orientation et à la réussite des étudiants dans lequel il compte imposer explicitement la transparence de la plateforme succédant à APB… même si la loi prévoit déjà cette ouverture.

Le régulateur français des télécoms est intervenu dans le débat américain sur la neutralité du net. Son président, Sébastien Soriano, a livré dans la presse un plaidoyer pour ce principe.

Sénateur et président de la commission des finances, Vincent Éblé propose un amendement pour le projet de loi de finances pour 2018 qui obligerait le gouvernement à publier le code source de toutes les réformes fiscales futures.

Le président de la CNCTR, qui doit contrôler l’usage des boîtes noires par les services de renseignement, a déclaré que celles-ci étaient actives depuis un mois maintenant.

Comment Internet est-il surveillé? Filtré? Censuré? Ou tout simplement, comment fonctionne-t-il, quand il fonctionne? Tentons de donner des réponses claires à ces questions complexes.

Au Sénat, une élue propose une résolution pour mettre en place une commission d’enquête sur les contrats passés entre Microsoft et le ministère des Armées.

La Commission européenne n’est pas favorable aux portes dérobées, qui affaibliraient gravement la sécurité sur Internet. Par contre, elle estime qu’il faut développer des capacités en matière de déchiffrement.

Le projet de financement mis en place par la société américaine Purism pour donner naissance à Librem 5, un smartphone GNU/Linux, ouvert et sécurisé, est un succès. Le cap des 1,5 million de dollars a même été franchi.

Lundi 9 octobre, les parlementaires se réunissent en commission mixte paritaire pour décider du sort à donner de l’obligation faite aux suspects de déclarer tous leurs identifiants. Une mesure jugée inutile et inconstitutionnelle par ses détracteurs.

Les députés ont approuvé à une large majorité le projet de loi antiterroriste réclamé par le gouvernement. Une incertitude existe sur l’avenir de la mesure concernant l’obligation faite aux suspects de déclarer tous les identifiants qu’ils utilisent, du fait des différences d’appréciation entre le Sénat et l’Assemblée nationale.