Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.

Dans un avis rendu en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l’Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

Apple vient d’être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l’accuse d’avoir enfreint trois de ses brevets. L’entreprise s’avère être un patent troll, c’est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel.

Le gouvernement a fait publier au Journal officiel le décret précisant les modalités de blocage des sites diffusant des contenus pédopornographiques ou à caractère terroriste.

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un auteur d’un logiciel ne peut pas être une personne morale, mais nécessairement une ou plusieurs personnes physiques. L’entreprise n’est que propriétaire du logiciel et investie des droits.

Mozilla a activé ses premiers relais pour le réseau Tor. Douze nœuds sont pour le moment actifs. D’autres devraient suivre prochainement, à mesure que l’initiative lancée par la fondation l’an dernier prendra de l’ampleur.

Alors que la France se prépare à muscler une nouvelle fois ses lois sur le renseignement pour étendre les possibilités de collecte de données et de mises sur écoutes, la présidente de la CNIL milite pour que cette extension s’accompagne de garanties nouvelles.

Le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l’Union européenne, qui prépare les propositions finales qui seront adoptées début février par la Commission, demande que l’Europe se dote d’une législation qui rende illégale l’utilisation de moyens de communication chiffrés, sauf à ce que les prestataires fournissent les clés de chiffrement aux autorités compétentes.

La CJUE a jugé jeudi qu’un vendeur de posters ne pouvait pas proposer à ses clients de transférer l’encre de l’image sur une toile de tableau, sans payer des droits

A la sortie du conseil des ministres, le Premier ministre Manuel Valls a détaillé le plan de renforcement de lutte contre le terrorisme élaboré par le gouvernement suite aux attentats commis en janvier 2015, qui passera en particulier par des moyens renforcés pour la surveillance.

L’eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d’auteur ni exiger de révolution.