Le Gouvernement a réécrit son article sur les boîtes noires du projet de loi Renseignement, mais en ne le retouchant qu’à la marge. Et encore.

La programmation informatique doit-elle être enseignée dès l’école primaire, afin de préparer les élèves à vivre dans un monde où les technologies de l’information et de la communication sont omniprésentes? Et si oui, comment doit-elle être prodiguée? Faut-il créer une matière dédiée, comme le français ou les mathématiques, ou doit-on l’inclure dans un cours existant?

En vertu d’un décret du 27 mars 2015, les fournisseurs d’accès à internet et hébergeurs déclarés “d’importance vitale” auront l’obligation de fournir à l’Etat toutes les documentations techniques sur les matériels et logiciels utilisés dans leurs réseaux, ainsi que les codes sources.

En ordonnant la censure d’Islam-News.info sur simple décision administrative, le Gouvernement a donné raison à ceux qui craignaient que le dispositif introduit par la loi anti-terrorisme de 2014 soit utilisée abusivement.

Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.

Dans un avis rendu en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l’Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

Apple vient d’être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l’accuse d’avoir enfreint trois de ses brevets. L’entreprise s’avère être un patent troll, c’est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel.

Le gouvernement a fait publier au Journal officiel le décret précisant les modalités de blocage des sites diffusant des contenus pédopornographiques ou à caractère terroriste.

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un auteur d’un logiciel ne peut pas être une personne morale, mais nécessairement une ou plusieurs personnes physiques. L’entreprise n’est que propriétaire du logiciel et investie des droits.

Mozilla a activé ses premiers relais pour le réseau Tor. Douze nœuds sont pour le moment actifs. D’autres devraient suivre prochainement, à mesure que l’initiative lancée par la fondation l’an dernier prendra de l’ampleur.

Alors que la France se prépare à muscler une nouvelle fois ses lois sur le renseignement pour étendre les possibilités de collecte de données et de mises sur écoutes, la présidente de la CNIL milite pour que cette extension s’accompagne de garanties nouvelles.