La société française Espace Loggia, spécialisée dans la conception de meubles personnalisés destinés au gain de place dans l’aménagement intérieur, a décidé de rejoindre un mouvement naissant de meubles open-source.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des arguments formulés par Apple pour faire tomber les pouvoirs de régulation des DRM et des mesures techniques de protection confiés par la loi à la Hadopi. Il a simplement autorisé que des recours soient exercés contre le refus éventuel de classer confidentielles les informations transmises à la Haute Autorité.

L’affrontement judiciaire entre Apple et Samsung rebondit. Aux États-Unis, la société californienne a demandé de nouveau à la justice de bannir certains terminaux du groupe sud-coréen, qui ne sont plus commercialisés aujourd’hui. Mais pour Apple, l’objectif est de préparer le terrain pour mieux combattre les produits actuels et futurs de son rival.

La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a présenté ses premières conclusions sur la surveillance de masse menée par la NSA. Mercredi, elle a proposé plusieurs solutions pour limiter l’espionnage électronique et renforcer la vie privée des citoyens européens.

Après le calendrier de l’Avent du domaine public, voici le calendrier 2014 du libre partage. Proposé par Framasoft, il est illustré par quelques comic strips de la dessinatrice américaine Nina Paley sur le thème de la propriété intellectuelle et du partage.

Touché directement par le scandale de la NSA, Microsoft a promis de multiples mesures pour renforcer la confidentialité de ses services. Mais pour la Free Software Foundation, ces promesses n’ont pas de sens puisqu’elles ne peuvent pas être effectivement vérifiées.

En Allemagne, un éditeur d’un logiciel open-source a été tenu pour responsable des contributions de tiers, au motif qu’il édite la version finale du programme.

En Belgique, deux ONG consacrées à la défense des libertés individuelles ont initié une action en justice contre la surveillance de masse, révélée grâce à Edward Snowden. Cette plainte faite suite à celle déposée cet été en France, et qui est toujours en cours.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d’Isabelle Attard sur la consécration d’un domaine public, remis au coeur du droit d’auteur.

Suite aux révélations de Mediapart, le Parlement européen enquête sur le piratage de son service de messagerie interne. De son côté, l’association April souhaite que cet incident soit l’occasion pour l’Europe de repenser certains choix technologiques.

Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique.

L’Assemblée nationale a changé d’avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l’hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier.