Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d’Isabelle Attard sur la consécration d’un domaine public, remis au coeur du droit d’auteur.

Suite aux révélations de Mediapart, le Parlement européen enquête sur le piratage de son service de messagerie interne. De son côté, l’association April souhaite que cet incident soit l’occasion pour l’Europe de repenser certains choix technologiques.

Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique.

L’Assemblée nationale a changé d’avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l’hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier.

Open Source Beehives veut mettre l’open source et l’open hardware à profit des abeilles, en proposant des “ruches intelligentes” à réaliser en DIY, seul ou dans un Fab Lab.

Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d’ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n’en a pas, il accède au taux réduit; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement.

Alors que la guerre des brevets semblait avoir baissé de rythme, elle est aujourd’hui relancée à un degré inédit avec la plainte déposée contre Google et sept fabricants de téléphones sous Android, dont Samsung, par un consortium formé par Microsoft, Apple, BlackBerry, Ericsson et Sony.

C’est paraît-il l’avenir de la médecine. Avec des implants sous-cutané, il sera bientôt possible de contrôler en temps-réel son état de santé, et de réagir en conséquence. Mais pour le biohacker Tim Cannon, il est important que l’homme garde le contrôle sur son corps, ce qui passe par des implants open-source. Qu’il s’est lui-même implanté, sans anesthésie.

L’April s’apprête à se saisir à nouveau de son bâton de pèlerin. En vue des municipales de 2014, l’association va une fois encore battre la campagne pour promouvoir le logiciel libre. En conséquence, elle commence à mobiliser ses troupes.

Le ministère de l’Intérieur a donné des précisions sur son engagement dans le logiciel libre, en prenant pour exemple le cas de la gendarmerie nationale. Or, la décision de migrer de Windows vers Ubuntu a été prise bien avant que cette force armée soit rattachée à la place Beauveau.

La prochaine révision du HTML5 pourrait bien intégrer la présence des extensions de médias chiffrés, ouvrant la voie à l’intégration des DRM dans les pages web. Le W3C a confirmé cette direction, malgré les préoccupations de l’EFF.

Parmi les différents ministères qui ont répondu jusqu’à présent aux sollicitations de la députée EELV Isabelle Attard, celui de la santé est sans doute l’un des plus en pointe au niveau des logiciels libres. Selon les services de Marisol Touraine, une montée en puissance des programmes non-propriétaires est en cours, à différents niveaux.