Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est baptisée “concevoir le futur”. L’OMPI a souhaité mettre en avant le rôle que joue le design et l’importance de le protéger. Profitant de l’occasion, l’April et le Parti pirate ont de nouveau mis en garde sur l’utilisation abusive de la notion de propriété intellectuelle et ont rappelé la tenue d’une Journée mondiale anti-DRM début mai.

Alors que le Conseil National du Numérique (CNN) doit être définitivement installé la semaine prochaine, le président de la République a rencontré la plupart des membres de cette future instance lors d’un petit-déjeuner vendredi. L’occasion pour Nicolas Sarkozy d’expliquer pourquoi les ayants droit et les représentants du public ne sont pas présents dans le CNN, et d’aborder la loi Hadopi et Loppsi.

Un utilisateur peut également être condamné pour avoir utilisé un système violant un brevet. Aux Etats-Unis, un jury populaire a condamné Google à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à Bedrock Computer Technologies. Celui-ci suspecte plusieurs versions du noyaux Linux d’avoir enfreint un de ses brevets. Dans cette affaire, Google n’a fait qu’utiliser le système d’exploitation.

La Commission européenne a annoncé au début du mois qu’elle négociait exclusivement avec Microsoft pour acheter de nouvelles licences logicielles. Si la procédure n’est pas illégale, elle va pourtant à l’encontre des propos de la commissaire européenne Neelie Kries, qui appelait Bruxelles à se libérer des technologies propriétaires.

La Commission européenne reste déterminée à réviser les mécanismes de compensation pour la copie privée. Bruxelles envisage de relancer le débat entre les industriels et les ayants droit, afin d’aboutir à une réforme permettant d’harmoniser ce système à l’échelle européenne. Cette réforme s’inscrit dans une révision plus globale du système des droits d’auteur en Europe.

La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de financement pour 2011, avec un budget estimé à près de 150 000 euros. L’essentiel doit provenir des dons des internautes.

Google a-t-il égratigné sa philosophie open source en reportant la mise à disposition du code source d’Android ? Le géant américain a en effet annoncé qu’il repoussait à une date ultérieure l’accès à Honeycomb (Android 3.0). Une décision étrange, dans la mesure où l’ouverture de l’O.S. est l’un de ses atouts face à la concurrence.

Un rapport néerlandais estime que la migration vers le logiciel libre pourrait faire économiser jusqu’à 4 milliards d’euros par an aux Pays-Bas. Toutefois, aucune volonté ne semble désireuse de transformer les mesures du document en action politique.

À dix jours du premier tour des élections cantonales de 2011, le nombre de candidats ayant signé le Pacte du logiciel libre est monté à 182. Cependant, la droite est largement sous-représentée par rapport aux politiques de gauche. Est-ce à dire que les candidats de gauche sont plus sensibles aux enjeux du logiciel libre ?

Les élections cantonales auront lieu le mois prochain, le 20 et 27 mars. À cette occasion, l’April réactive l’initiative Candidats.fr qui vise à sensibiliser les élus aux enjeux du logiciel libre. Douze candidats ont déjà signé le pacte, et cinq d’entre eux ont des propositions dans leur programme.

Pour le second tour des élections cantonales de 2011, il ne reste plus que 34 signataires du pacte du logiciel libre en lice. La prochaine échéance étant fixée au dimanche 27 mars, l’April espère avoir le temps de persuader d’autres candidats de s’intéresser aux enjeux du logiciel libre.

Le gouvernement devrait ouvrir à la fin de l’année son site data.gouv.fr, inspiré du data.gov américain, qui permettra aux administrés d’accéder aux données publiques de l’administration sous un format ouvert, réutilisable dans des applications innovantes. Le nombre des données et les conditions d’accès et d’exploitation restent néanmoins à déterminer.