En mai dernier, FDN déposait un recours devant le Conseil d’État pour mettre en lumière un vice de forme autour d’un décret de la loi Hadopi. Ce décret concerne le fichier des infractions de la Hadopi et les informations que les FAI seront amenés à lui fournir. Mais selon le FAI, le gouvernement n’a pas respecté la procédure, en oubliant de consulter l’ARCEP. Selon Benjamin Bayart, le vice de forme na été communiqué que récemment aux parties adverses.

L’ACTA ne modifiera pas le droit européen. C’était ce qu’affirmait Bruxelles il y a encore quelques mois. Malheureusement pour l’exécutif européen, les inquiétudes autour du projet de traité international sont toujours vivaces. Dernièrement, c’est le médiateur européen qui a exprimé une inquiétude sur l’impact de l’ACTA dans l’Union européenne.

Les services du Parlement ont publié aujourd’hui l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes devant être examiné d’ici la fin de l’année (l’essentiel étant cependant de petits textes de régulation fiscale).

La voiture du futur sera basée sur un système multimédia open-source. C’est en tout cas la promesse que semblent faire les industriels réunis au sein de la GENIVI Alliance, qui ont choisi la plate-forme MeeGo pour apporter les services connectés et le multimédia aux véhicules qu’ils produisent.

Le ciel s’éclaircit pour la Haute Autorité. En effet, le Conseil d’État a validé le dernier décret relatif à la procédure appliquée devant la Commission de protection des droits. La semaine prochaine, le ministre de la culture et de la communication devrait donc informer ses collègues à l’occasion du prochain conseil des ministres. Mais tout n’est pas encore réglé pour le dispositif anti-piratage…

Des chercheurs ont découvert une faille dans la protection WPA2, la plus forte actuellement disponible sur les réseaux Wi-Fi. Les internautes, qui ont désormais la responsabilité de sécuriser leur connexion Internet, sont donc potentiellement dans une situation insoluble : comment sécuriser correctement un accès Internet si les outils à disposition sont tous techniquement faillibles ?

Aux États-Unis, un tribunal californien a regroupé dans un recours collectif sept plaintes contre Sony. L’entreprise est accusée d’avoir retiré une fonctionnalité présente de base dans sa console PlayStation 3. À l’époque, c’est l’argument de la sécurité qui avait été avancé, mais beaucoup estimaient plutôt que cette décision avait été motivée par le hack récent de la console, ouvrant la voie au piratage des jeux PS3.

Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

Le Syndicat national des producteurs phonographiques (SNEP) a publié son guide de l’économie de la production musicale, version 2010. Dans celui-ci, le syndicat revient sur l’année écoulée, en saluant notamment l’arrivée de la loi Hadopi. Un rapport qui permet également au SNEP de dresser les lignes de ces prochains combats, allant de l’allongement des droits voisins en passant par la mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet.

Dans son guide sur l’économie de la production musicale, le SNEP s’est appuyé sur les conclusions très controversées d’une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi.

À quelques jours de la publication attendue du dernier décret de la Hadopi, le secrétaire général de la Haute Autorité est revenu sur plusieurs sujets liés à la riposte gradué. Evoquant l’offre légale, il estime que celle-ci ne pourra se développer sans d’abord une réduction notable du piratage. Et si c’était plutôt l’inverse ?

Pour la première fois au monde, un pays a voté une législation en faveur de la neutralité du net. Et il ne s’agit nullement d’un pays européen ou nord-américain, mais du Chili. Le texte, déposé en 2007 à la chambre des députés du Chili, a pour ambition de garantir aux internautes chiliens un accès libre et non-faussé au réseau Internet.