Ces dernières années, les licences Creative Commons ont pris une place de tout premier plan dans la façon dont sont gérés certains droits d’une oeuvre. Moins limitatives que le droit d’auteur classique, ces licences permettent de préserver les droits de l’auteur tout en introduisant une certaine souplesse d’utilisation pour les autres.

Anders Benston est l’auteur d’une BD sur la propriété intellectuelle dans le cyberespace. Dans celle-ci, il retrace les grandes évolutions du droit d’auteur, notamment à travers certaines étapes-clés. Un travail remarquable, notamment enrichi de références à d’autres ouvrages, comme “Free Culture” de Lawrence Lessig ou “Free software, free society” de Richard Stallman.

Le fournisseur d’accès à Internet FDN a publié aujourd’hui son avis sur la consultation publique initié par l’ARCEP, à propos de la neutralité du net. Pour le FAI, il est important de ne pas évacuer la question des libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression) au profit d’autres enjeux, comme les facteurs économiques ou techniques.

C’est typiquement un exemple de la dérive du système des brevets aux États-Unis. Le New York Times rapporte que la société NTP a décidé de passer à l’action en portant plainte contre les principales entreprises du secteur de la téléphonie mobile. Parmi celles-ci, nous retrouvons des géants américains comme Apple, Google, Microsoft et Motorola, mais également des sociétés étrangères comme HTC ou LG.

C’est presque fait, et ça sera une grande victoire pour les adversaires de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lundi, il restait encore 116 signatures de députés européens à recueillir sur la feuille de la déclaration écrite n°12 “sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon”.

À l’heure où les fondements de la propriété intellectuelle sont bousculés par de nouvelles pratiques, l’université britannique d’Oxford a mis en ligne le 2 juillet dernier une enquête internationale, repérée par Astrid Girardeau, sur la “gouvernance mondiale de la connaissance et de la propriété intellectuelle”.

Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d’amendes ou de suspension d’accès à Internet des abonnés avertis par l’Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, a-t-on appris aujourd’hui.

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter.

Alors qu’il avait recueilli 2,06 % des voix en 2009, le Parti Pirate n’a obtenu dimanche que 0.66 % des suffrages lors de l’élection législative partielle des Yvelines.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Une certaine tension est apparue lors d’une réunion autour de l’ACTA entre les négociateurs du traité et les représentants de la société civile. À l’origine de l’accrochage, un débat autour de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre la contrefaçon. Pour certains, le texte va transformer les FAI en milice privée au service du droit d’auteur. Une idée vivement contestée par les promoteurs de l’ACTA.