C’est presque fait, et ça sera une grande victoire pour les adversaires de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lundi, il restait encore 116 signatures de députés européens à recueillir sur la feuille de la déclaration écrite n°12 “sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon”.

À l’heure où les fondements de la propriété intellectuelle sont bousculés par de nouvelles pratiques, l’université britannique d’Oxford a mis en ligne le 2 juillet dernier une enquête internationale, repérée par Astrid Girardeau, sur la “gouvernance mondiale de la connaissance et de la propriété intellectuelle”.

Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d’amendes ou de suspension d’accès à Internet des abonnés avertis par l’Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, a-t-on appris aujourd’hui.

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter.

Alors qu’il avait recueilli 2,06 % des voix en 2009, le Parti Pirate n’a obtenu dimanche que 0.66 % des suffrages lors de l’élection législative partielle des Yvelines.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Une certaine tension est apparue lors d’une réunion autour de l’ACTA entre les négociateurs du traité et les représentants de la société civile. À l’origine de l’accrochage, un débat autour de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet dans la lutte contre la contrefaçon. Pour certains, le texte va transformer les FAI en milice privée au service du droit d’auteur. Une idée vivement contestée par les promoteurs de l’ACTA.

Incroyablement coûteuses, juridiquement très fragiles, la riposte graduée et l’Hadopi n’auront sans doute aucun effet sur le piratage. Elles vont en revanche contribuer à creuser plus encore le déficit public, et les ressources des ayants droit. Il est encore temps de mettre fin à cette ligne Maginot qui sera rapidement contournée par les internautes.

Après être devenu le nouvel hébergeur de The Pirate Bay, le Parti pirate suédois va tenter un nouveau coup médiatique : héberger le site directement dans l’enceinte du parlement suédois. Avec les prochaines élections en septembre, le parti politique aimerait bien donner une nouvelle dynamique après le grand succès obtenu aux élections européennes, l’année dernière.

La Commission européenne a débuté aujourd’hui une consultation sur la neutralité du net. L’objectif pour l’exécutif européen est de recueillir les opinions des différents acteurs concernés par ce concept. L’enjeu est de taille puisqu’il permettra de déterminer - à l’issue de la consultation - la position de la Commission européenne. Avec en ligne de mire l’égalité de traitement des données de l’Internet, sans tenir compte de leur origine, de leur nature ou de leur destination.

Ces jours-ci, les représentants de la Quadrature du Net et de l’April ont pu rencontrer les négociateurs français en charge du traité international contre la contrefaçon (ACTA). Une réunion qui n’a malheureusement pas tenu ses promesses, puisque les deux organisations sont ressorties avec davantage de doutes et d’interrogations.