Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur.

Le CSA doit sortir aujourd’hui son rapport annuel. Dans ce document le gendarme de l’audiovisuel transmet du pied à Aurélie Filippetti ses recommandations législatives pour élargir sa mainmise sur les contenus en ligne. Explications.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d’ici la fin de l’année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d’accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l’Aful, l’April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes.

Encore et toujours, le contrat open bar liant le ministère de la Défense à Microsoft interroge les députés. Dernier en date, Marie-Françoise Bechtel qui vient de questionner le nouveau ministre sur le renouvellement de cet accord-cadre.

Depuis quelques jours, le site du gouvernement indique que les vidéos, textes et infographies de ce portail officiel se trouvent d’office sous licence Creative Commons. Une évolution récente qui n’est toutefois pas encore à la mesure de ce qui peut se faire à l’étranger, par exemple aux États-Unis ou en Angleterre. Explications.

Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n’ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu’il s’agit d’une «menace pour l’investissement et l’innovation en Europe».

Le 13 mai prochain, à la Maison de la Chimie, doit se tenir un colloque intitulé «Numérique: notre souveraineté est-elle menacée?». Organisé par l’agence Aromates, le rendez-vous doit être présidé par Laure de la Raudière. Plusieurs ministères ont été sollicités, comme celui de l’Intérieur, Bercy ou les affaires étrangères. C’est du moins ce qu’annonce un document «transmis à titre confidentiel» à plusieurs acteurs du numérique que nous avons pu consulter.

C’est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d’itinérance mobile dans les pays de l’UE disparaitront d’ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil validera cette version.

Parmi les 285 candidats aux élections municipales qui avaient signé le «Pacte du logiciel libre» 143 ont été élus conseillers municipaux, voire, pour certains, maires. Un nombre bien plus important que lors des dernières élections, en 2008, où seuls 23 candidats signataires avait été élus.

Après la claque des élections municipales, François Hollande a donc désigné Manuel Valls comme nouveau Premier ministre. La composition du nouveau gouvernement, qui compte seize ministres, vient d’être annoncée dans la cour de l’Élysée. Tour d’horizon sous le prisme du numérique.

Donnée sur le départ suite au remaniement ministériel annoncé hier par le chef de l’État, la ministre de la Culture vient de sortir de son chapeau un joli cadeau de départ. Par un décret signé hier à la hâte, Aurélie Filippetti a en effet nommé les trois membres manquants au collège de l’institution depuis maintenant plus de trois mois. Son choix s’est porté sur Jérémie Zimmermann, Richard Stallman et Maxime Rouquet (Parti Pirate). Explications.

Discuté depuis de longs mois déjà, le «Marco Civil da Internet» a été adopté mardi soir par la Chambre des députés du Brésil. Ce projet de loi, relancé par l’exécutif suite aux révélations d’Edward Snowden, contient des dispositions visant notamment à garantir la neutralité du Net dans ce pays d’Amérique du Sud. Soutenu au niveau international par WikiLeaks, La Quadrature du Net ou Tim Berners-Lee, le texte est l’objet de nombreuses attentions. Désormais, il doit cependant obtenir l’approbation du Sénat.