Hier, aux rencontres européennes de l’Adami de Metz, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes du projet de loi Création. La ministre de la Culture est restée floue sur le calendrier alors que le projet de loi est attendu de pied ferme par les acteurs du secteur.

Le CSA doit sortir aujourd’hui son rapport annuel. Dans ce document le gendarme de l’audiovisuel transmet du pied à Aurélie Filippetti ses recommandations législatives pour élargir sa mainmise sur les contenus en ligne. Explications.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d’ici la fin de l’année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d’accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l’Aful, l’April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes.

Encore et toujours, le contrat open bar liant le ministère de la Défense à Microsoft interroge les députés. Dernier en date, Marie-Françoise Bechtel qui vient de questionner le nouveau ministre sur le renouvellement de cet accord-cadre.

Depuis quelques jours, le site du gouvernement indique que les vidéos, textes et infographies de ce portail officiel se trouvent d’office sous licence Creative Commons. Une évolution récente qui n’est toutefois pas encore à la mesure de ce qui peut se faire à l’étranger, par exemple aux États-Unis ou en Angleterre. Explications.

Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n’ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu’il s’agit d’une «menace pour l’investissement et l’innovation en Europe».

Le 13 mai prochain, à la Maison de la Chimie, doit se tenir un colloque intitulé «Numérique: notre souveraineté est-elle menacée?». Organisé par l’agence Aromates, le rendez-vous doit être présidé par Laure de la Raudière. Plusieurs ministères ont été sollicités, comme celui de l’Intérieur, Bercy ou les affaires étrangères. C’est du moins ce qu’annonce un document «transmis à titre confidentiel» à plusieurs acteurs du numérique que nous avons pu consulter.

C’est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d’itinérance mobile dans les pays de l’UE disparaitront d’ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil validera cette version.

Parmi les 285 candidats aux élections municipales qui avaient signé le «Pacte du logiciel libre» 143 ont été élus conseillers municipaux, voire, pour certains, maires. Un nombre bien plus important que lors des dernières élections, en 2008, où seuls 23 candidats signataires avait été élus.

Après la claque des élections municipales, François Hollande a donc désigné Manuel Valls comme nouveau Premier ministre. La composition du nouveau gouvernement, qui compte seize ministres, vient d’être annoncée dans la cour de l’Élysée. Tour d’horizon sous le prisme du numérique.

Donnée sur le départ suite au remaniement ministériel annoncé hier par le chef de l’État, la ministre de la Culture vient de sortir de son chapeau un joli cadeau de départ. Par un décret signé hier à la hâte, Aurélie Filippetti a en effet nommé les trois membres manquants au collège de l’institution depuis maintenant plus de trois mois. Son choix s’est porté sur Jérémie Zimmermann, Richard Stallman et Maxime Rouquet (Parti Pirate). Explications.

Discuté depuis de longs mois déjà, le «Marco Civil da Internet» a été adopté mardi soir par la Chambre des députés du Brésil. Ce projet de loi, relancé par l’exécutif suite aux révélations d’Edward Snowden, contient des dispositions visant notamment à garantir la neutralité du Net dans ce pays d’Amérique du Sud. Soutenu au niveau international par WikiLeaks, La Quadrature du Net ou Tim Berners-Lee, le texte est l’objet de nombreuses attentions. Désormais, il doit cependant obtenir l’approbation du Sénat.

Vendredi dernier, un procès s’est tenu à Paris opposant une internaute, Émilie Colin, à MM. Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller, deux hauts fonctionnaires qu’elle avait présentés sous des termes acidulés comme négociateurs français du projet de l’accord anticontrefaçon, ACTA, désormais rejeté par le Parlement européen.

Alors que les grandes firmes américaines du web s’acharnent depuis des mois à soigner leur communication autour de Prism, la NSA a clairement indiqué hier au Sénat américain qu’elles étaient parfaitement au courant de la collecte qui était pratiquée. Une double confirmation qui envoie une nouvelle onde de choc, bien plus forte, dans le monde de l’informatique et du respect de la vie privée.

Au travers d’un rapport publié au nom de la Commission des finances du Sénat, deux parlementaires viennent d’en appeler le ministère de la Défense à une mise en ligne systématique de ses archives numérisées - à condition toutefois que celles-ci soient communicables au public. Le numérique est clairement perçu par les élus comme le vecteur d’un souffle nouveau, même s’il peut actuellement poser des difficultés à l’administration.

Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l’itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial.

Alors que le ministère de la Défense s’illustre depuis plusieurs années par un manque de transparence quant à ses achats de licences Microsoft, la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) vient de mettre à jour le «socle interministériel de logiciels libres», une sorte de liste de logiciels libres recommandés par l’État à ses administrations.

Un développeur travaillant sur Replicant, une version alternative d’Android, indique avoir trouvé des portes dérobées (backdoors) sur certains smartphones et tablettes Samsung. Le modem aurait des droits en lecture et surtout en écriture qui permettraient de manipuler des données à distance.

À l’occasion de la réponse de la France à Bruxelles sur le droit d’auteur, Aurélie Filippetti a esquissé des détails sur la future grande loi sur la création, celle qui devrait sauf surprise, faire passer la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

Récemment, une option sur le site anglais de Dell permettait pour au moins une machine d’installer Firefox contre la modique somme de 16,25 livres, soit 19,65 euros environ. Or, il apparaît que Mozilla et Dell n’ont aucun contrat de ce type, ce qui a conduit l’éditeur à démarrer une enquête.

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure.

Le contrat open bar signé entre Microsoft et la Défense continue à questionner les parlementaires. Ceux-ci s’interrogent tant sur son opportunité que sur les conditions de passation de ce marché.

L’Assemblée nationale devrait installer d’ici quelques semaines une toute nouvelle commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur le thème du droit et des libertés «à l’âge du numérique». L’initiative a été lancée par les élus de la majorité, et ce après les épisodes difficiles de ces derniers mois, à propos notamment la loi de programmation militaire.

C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective.

Afin de protester contre la surveillance de masse, en particulier celle opérée par la NSA, de nombreuses associations ont organisé ce mardi 11 février une opération «The Day We Fight Back». Cette journée de riposte a été appuyée par de nombreuses associations du globe, et près de 245 000 signatures d’internautes ont été collectées. Certains grands noms du Web, dont Google, Microsoft et Facebook, ont apporté leur soutien.

La Hadopi vient de commencer l’année 2014 sur les chapeaux de roues. En effet, selon la Haute autorité (PDF), plus de 130 000 courriels d’avertissement ont été adressés le mois dernier aux abonnés français flashés sur les réseaux peer-to-peer. Un niveau historiquement élevé qui souligne bien la montée de régime du dispositif.

Comme prévu, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a présenté vendredi les grandes lignes du « Pacte Défense Cyber », un grand plan de cyberdéfense venant se greffer à la loi de programmation militaire. Évalué à un coût d’un milliard d’euros, il sera développé sur six axes majeurs.

Alors que Matignon a présenté il y a plusieurs semaines différentes mesures en faveur de la modernisation de l’action publique (sur l’Open Data, la mutualisation au sein des systèmes d’information de l’État, l’e-administration,…), PC INpact a pu interroger Jacques Sauret, l’ancien président de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE). Et pour cause: l’intéressé a travaillé pendant plusieurs mois sur la rédaction d’un rapport à ce sujet pour la fondation Terra Nova, traditionnellement située sur la gauche de l’échiquier politique.

Hier, l’April, la fameuse association de promotion et de défense du logiciel libre, s’est félicitée de voir l’administration italienne imposer en priorité le libre et d’utiliser des logiciels propriétaires qu’en cas d’ultime recours. Une situation légèrement différente de celle de la France.

À partir de demain, les internautes du monde entier pourront profiter gratuitement des cours mis à disposition sur la plateforme gouvernementale «France Université Numérique», et ce quel que soit leur statut. Le ministère de l’Enseignement supérieur a pour l’occasion annoncé qu’une trentaine de nouveaux cours seraient proposés dans le courant de l’année 2014, et qu’un coup de pouce financier de 8 millions d’euros supplémentaires serait alloué par l’exécutif pour la production de davantage de «MOOCs».

Pendant plusieurs mois, le Conseil économique, social et environnemental s’est penché sur les enjeux relatifs à la gouvernance d’Internet, fréquemment questionnée ces dernières années. Alors que son rapport doit officiellement être présenté cet après-midi, PC INpact vous le livre dès à présent.

Déployé depuis quelques semaines, le filtre bloquant les sites pornographiques au Royaume-Uni fait régulièrement la une outre-Manche. Non pas pour ses résultats bénéfiques, mais pour ses effets secondaires. De nombreux sites n’ayant rien à voir avec la pornographie ont ainsi été touchés par le filtre mis en place par les opérateurs britanniques, dont des sites de fichiers BitTorrent, des pages officielles de distribution Linux, des sites de films indépendants ou encore notre confrère TorrentFreak.

C’est une annonce inattendue mais pas forcément surprenante : la MPAA a indiqué avoir rejoint le W3C, le consortium qui travaille et définit les standards du web ou tout du moins des recommandations. Une arrivée qui fait craindre le pire alors même que le W3C travaille justement sur une standardisation des mesures de protection (DRM) pour le web.

Quelques semaines après l’adoption par le Parlement de la contestée «loi de programmation militaire», le chef de file du groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient d’annoncer que les députés de la majorité allaient reprendre la main sur le sujet des libertés numériques. Si rien n’est encore officiellement acté, l’on évoque pour l’instant une possible mission d’information ou une éventuelle proposition de loi.

Le projet de loi d’Aurélie Filippetti visant à transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA tarde encore à pointer le bout de son nez… En effet, le gouvernement vient de reconnaître implicitement qu’il ne présenterait pas ce texte au Parlement avant le mois d’avril au plus tôt. En revanche, plusieurs textes importants devraient être examinés - voire votés - d’ici là: le projet de loi sur la consommation, celui pour l’égalité femmes-hommes de Najat Vallaud-Belkacem, ou bien encore la proposition de loi déposée au Sénat à propos de la contrefaçon.

PC INpact dévoile en exclusivité le contenu de la saisine UMP/UDI visant la loi de programmation militaire. «Cet article méconnaît en effet plusieurs principes constitutionnels» expliquent les auteurs de la saisine. «Il est bien sûr nécessaire de donner les moyens aux services de renseignement de lutter efficacement contre le terrorisme. Mais cette nécessité, parce qu’elle implique des techniques attentatoires aux libertés individuelles, doit être proportionnée et encadrée» tempèrent-ils.

Depuis que l’administration Obama a affiché sa volonté de s’attaquer à la puissance des patent trolls aux États-Unis, un projet de loi a été mis sur pied et soutenu par des représentants des deux camps. Cependant, maintenant que le texte entre au Sénat, plusieurs voix se font entendre pour faire ralentir la cadence. Explications.

Initié il y a un peu plus de dix ans, le passage de Windows vers Linux et l’open source dans l’administration de Munich est désormais quasi terminé. 14 800 machines sont ainsi concernées sur un parc d’un peu plus 15 500 PC.

Lors des discussions autour du projet de loi sur la Consommation, défendu par Benoit Hamon, les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer la vente liée, gommant dans le même temps les promesses de François Hollande.

Et si les logiciels ou toute autre œuvre ou donnée immatérielle (travaux de recherche, etc.) produite grâce aux deniers publics étaient publiés sous licence libre par l’État ? Telle est la proposition d’une députée à l’attention du gouvernement.

Le filtrage administratif organisé par l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel vient de subir de lourdes critiques par le Conseil National du Numérique qui s’est autosaisi à la demande de la députée UMP Laure de la Raudière.

Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd’hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel.

La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV.

La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant, Hélène Lipietz et les membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence.

La NSA a bien demandé à Linus Torvalds s’il était possible d’introduire au moins une porte dérobée au sein de Linux. Alors même que le père du noyau avait donné une réponse ambiguë il y a plus d’un mois, son père, député européen a répondu de manière beaucoup plus claire.

Le groupe des écologistes avait déposé un premier amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls eBooks sans verrou numérique. Le texte avait été retiré avant le début des débats, mais le même parti avait sous le coude un autre amendement identique. Surprise! Contre l’avis du gouvernement et de la commission, ce texte a finalement été adopté par les députés.

Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM.

Le H.264 est un codec vidéo qui a montré toute son importance depuis des années. Utilisé dans de très nombreuses plateformes multimédia, il est aussi connu pour être protégé par de très nombreux brevets qui empêchent notamment son utilisation dans les produits open source. Pourtant, Cisco vient de faire un pas significatif dans ce domaine, en accord avec Mozilla qui applaudit le mouvement.

À l’approche des élections municipales de mars 2014, l’April et son initiative Candidats.fr viennent de lancer une campagne visant à faire signer à un maximum de candidats le «Pacte du logiciel libre». Explications.

Au travers d’une réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Intérieur vient de lever un léger voile sur ses dépenses logicielles pour la période 2008-2011. La Place Beauvau ne manque pas de souligner que le passage d’Outlook à Thunderbird, le logiciel libre distribué par la fondation Mozilla, a permis de réaliser des économies substantielles.

Pour l’April, le contrat «Open Bar» conclu il y a plus de quatre ans entre le ministère de la Défense et Microsoft «fait bien suite à une décision politique». L’association de promotion du logiciel libre étaye aujourd’hui ses affirmations à l’appui de documents internes à l’administration, obtenus suite à une procédure CADA.

Le W3C travaille depuis longtemps sur les Encrypted Media Extensions, un standard qui doit permettre la mise en place d’une infrastructure commune pour les DRM. En avril dernier, 27 organisations demandaient le rejet de ce futur standard. Mais coup de théâtre : c’est Tim Berners-Lee en personne, le directeur du Consortium, qui a annoncé hier l’inclusion des EME dans la nouvelle charte du groupe de travail HTML.

La société Lodsys, considérée comme un patent troll, attaque des dizaines d’entreprises pour faire valoir quelques brevets particulièrement puissants. Mais alors qu’Apple a tenté en vain de mettre des bâtons dans les roues du troll, un combat de deux ans contre Kaspersky vient d’échouer. Pour l’éditeur de solutions de sécurité, c’est le signe qu’il ne faut pas reculer devant Lodsys.

Le sénateur Richard Yung a déposé hier une proposition de loi sur la contrefaçon (PDF). S’il est voté, le dispositif devrait enclencher une hausse mécanique des dommages et intérêts alloués en matière de contrefaçon.

Comment structurer, en France, une filière du numérique éducatif? Voilà le sujet sur lequel ont planché différents services de l’État avant de rendre un rapport complet sur le sujet, lequel fut d’ailleurs publié avec une série de recommandations. Formation des enseignants, gouvernance, fiscalité, interopérabilité… L’ensemble de ces questions est abordé.

En visite à Paris, Richard Stallman nous a accordé une longue interview à l’occasion des 30 ans de Gnu.org qui seront fêtés ce 27 septembre. Le fondateur du projet GNU, qui a corédigé la licence publique générale GNU GPL avec Eben Moglen, revient sur l’importance du soutien au mouvement du logiciel libre.

Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net.

C’est la douche froide pour les différentes associations qui soutenaient ces textes: poussé par un avis défavorable de Benoit Hamon, le Sénat a finalement rejeté les amendements qui tentaient de vidanger la problématique de la vente liée ou du moins de la transparence des prix du matériel et des logiciels. Par la même occasion, le ministre a poussé sans ménagement aux oubliettes, les promesses du candidat Hollande.

Le premier abonné condamné à une peine de suspension après une procédure Hadopi conservera finalement son accès à Internet. Un petit miracle que nous a confirmé la Hadopi. Explications.

Les chiffres de la riposte graduée pour le mois d’août 2013 viennent d’être diffusés par la Hadopi (PDF). Si l’on observe un léger ralentissement, manifestement lié à la période estivale, la vitesse de croisière du dispositif reste malgré tout soutenue.

Selon nos informations, le 24 septembre prochain, au Tribunal correctionnel de Caen, un important procès sera jugé à la demande de Skype contre ceux qui sont accusés d’avoir publié une partie des sources du fameux logiciel acheté 8,5 milliards de dollars par Microsoft.

Selon des estimations réalisées par l’exécutif, le ministère de la Défense aurait dépensé plus de 70 millions d’euros en 2011 pour ses logiciels. C’est en tout cas ce qu’affirme Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, au détour d’une réponse (avare en détails) à une question écrite de la députée écologiste Isabelle Attard.

Les 120 000 ordinateurs mis à la disposition des personnels administratifs de la région de Valence, en Espagne, sont désormais équipés de la suite bureautique LibreOffice. L’objectif affiché est avant tout de réaliser des économies, alors que nos voisins ibériques font face à d’importantes difficultés budgétaires.

Le site Groklaw est connu depuis plusieurs années pour son travail sur l’environnement juridique autour du monde open source. Mais sa fondatrice, Pamela Jones, a annoncé hier soir que l’aventure était désormais terminée. La raison invoquée en inquiètera plus d’un: la surveillance totale des communications internet ne lui permet plus d’assurer convenablement sa mission.

Le programme américain de surveillance Prism continue de provoquer des échos. Alimenté par les révélations successives des documents d’Edward Snowden, le scandale fait réagir de nombreux politiques. C’est désormais au tour du G29, le regroupement des CNIL européennes, d’annoncer qu’une enquête indépendante sera menée pour évaluer les conséquences de la surveillance américaine sur l’Union européenne.

Quatre nouvelles réponses viennent d’être transmises à la députée Isabelle Attard, qui souhaitait savoir quelles étaient les dépenses logicielles (propriétaire et libre) des différents ministères. Cette fois, c’est aux ministères de l’Économie et des Finances, du Budget, de la Décentralisation, ainsi que celui de la Consommation de se plier à l’exercice.

Alors que l’utilisation du libre au sein des écoles, collèges et lycées a agité les débats parlementaires au cours des derniers mois, le ministère de l’Éducation nationale vient de lever un voile - partiel - sur ses dépenses en logiciels propriétaires et libres, comme l’avait demandé la députée Isabelle Attard.

Cela fait maintenant plus de deux mois que la députée (écologiste) Isabelle Attard a demandé à chacun des 37 ministres du gouvernement Ayrault de fournir le détail de ses dépenses en logiciels, libres comme propriétaires, pour la période 2008-2012. Le ministère de la Culture est le quatorzième a fournir une réponse à l’élue.

«Depuis la loi du 20 décembre 2011, la rémunération pour copie privée n’est pas due pour les usages strictement professionnels». Voilà ce qu’annonçaient la SACD et l’ADAMI dans un document présenté lors d’une récente conférence à Avignon. Des millions d’euros «ne seront jamais remboursés» répondaient les importateurs, distributeurs et industriels du secteur. On sait désormais combien ont été effectivement remboursés aux pros depuis cette date.

Depuis le 27 mai dernier, chacun des 37 ministres du gouvernement Ayrault a été prié par la députée Isabelle Attard de fournir le détail de ses dépenses en logiciels pour la période 2008-2012. Le tout, si possible en opérant une distinction entre logiciels libres et propriétaires. Si 10 ministères s’étaient - plus ou moins bien - pliés jusqu’ici à l’exercice, deux nouvelles réponses viennent d’être publiées ce matin au Journal Officiel.

Un nouveau ministère vient de lever une partie du voile sur ses dépenses logicielles, suite à la demande effectuée fin mai par la députée écologiste Isabelle Attard. Cette semaine, c’est le ministère de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique qui s’est plié à l’exercice.

Comme l’avait réclamé la députée écologiste Isabelle Attard, plusieurs ministères viennent de lever (partiellement) le voile sur leurs dépenses en logiciels libres et propriétaires. Le ministère du Redressement productif vient en effet de se plier à l’exercice pour le compte de Bercy, de même que le ministre de la Ville pour l’Écologie.

Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.

C’est une première dans l’histoire parlementaire: les députés et sénateurs ont voté un texte donnant la priorité au logiciel libre dans un secteur bien particulier. Ce vote a eu lieu dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, adopté hier par l’Assemblée nationale. Le texte attend maintenant sa publication au Journal Officiel.

Les établissements de l’enseignement supérieur français devront-ils bientôt utiliser prioritairement des logiciels libres ? C’est effectivement ce qui pourrait se passer si les parlementaires adoptaient définitivement le texte du projet de loi sur l’enseignement supérieur tel que retenu la semaine dernière en commission mixte paritaire. Sauf si le gouvernement ou certains élus décidaient toutefois de faire adopter un amendement allant dans un sens contraire, notamment sous les sirènes des puissants lobbys du secteur.

Le second avis du nouveau Conseil national du numérique porte sur l’enseignement de l’informatique en France. Alors que le Parlement discute encore du projet de loi sur la refondation de l’école de la République, l’institution apporte aujourd’hui son soutien à un rapport s’alarmant du retard de la France en la matière.

PC INpact avait révélé la signature par la Défense d’un contrat «open bar» avec Microsoft Irlande permettant au ministère de puiser dans tout le catalogue de l’éditeur pour s’équiper en logiciels. Un contrat sans appel d’offres qui fait tiquer jusque chez les députés. En pleine affaire Prism, où le nom de Microsoft circule, des députés ont questionné des représentants du ministère sur le choix de l’éditeur américain lors d’un échange organisé le 12 juin à l’Assemblée nationale.

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.

La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper: au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.

Hier soir peu avant minuit, le gouvernement a fait passer son amendement visant à ne plus faire du libre, une priorité dans le service public éducatif numérique. Le vote a été acquis avec les voix du PS et de l’UMP, malgré l’opposition des écologistes et des radicaux.

Stop! Pour le futur service public du numérique éducatif, le gouvernement ne veut plus faire du libre une priorité. Après avoir laissé silencieusement passer un amendement en ce sens au Sénat, Jean-Marc Ayrault a visiblement prêté l’oreille à l’industrie du secteur qui craignait ce nouveau cap.

Linkeo, société de création et d’hébergement de site, n’a visiblement pas apprécié les critiques un peu trop acidulées. Elle avait posté une annonce d’emploi sur LinuxFr. Annonce à laquelle un contributeur a apporté un commentaire fleuri. Elle réclame la suppression de ces propos ainsi que 1500 euros à LinuxFr, au prétexte que le site serait dénué de mentions légales. Le responsable marketing s’en explique.

La députée écologiste Isabelle Attard vient de transmettre une question écrite à chaque membre du gouvernement. L’objectif: connaître les suites qui ont été données à la circulaire Ayrault sur l’usage du libre dans l’administration. L’élue souhaite également que tous les ministres dévoilent «le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein [de leur] ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012».

L’offre Open Bar de Microsoft est ce contrat hors du commun signé entre l’éditeur américain et le ministère de la Défense. Une députée du groupe écologiste a cependant un peu de mal à comprendre comment un tel contrat sans appel d’offres a pu être passé malgré les avis défavorables à sa conclusion. Elle sollicite du coup quelques explications à l’exécutif.

Après examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les sénateurs ont voté un coup de pouce appuyé aux logiciels libres. Le service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance devra en effet utiliser «en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents». Une première dans l’histoire parlementaire applaudie par les promoteurs du libre. Le texte doit encore être validé par les députés.

Après avoir été adopté fin mars par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la refondation de l’école de la République est arrivé sur les bancs du Sénat. La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication vient d’ailleurs de publier un rapport concernant le texte de Vincent Peillon, qui a trait à plusieurs reprises au numérique et à l’internet.

300 millions d’euros par an. C’est à peu près ce qu’a dépensé en moyenne la France au cours des cinq dernières années pour l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires selon le ministère du Budget. Sur l’ensemble de cette enveloppe annuelle, 53,9 millions d’euros sont d’ailleurs allés à Microsoft en 2011.

Suite à la publication officielle du rapport Lescure, les réactions ont été nombreuses. De l’Hadopi en passant par les artistes, les cinéastes, les opérateurs télécoms, les producteurs, les personnalités politiques et diverses associations, beaucoup ont eu leur mot à dire sur ces fameuses préconisations. Voici un condensé de ces réactions.

Le projet de loi sur la consommation présenté par Benoit Hamon vient transposer la directive sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011. Une directive qui veut notamment renforcer l’information du consommateur en augmentant le nombre des mentions obligatoires préalables à la conclusion d’un contrat de vente. Mais si dans la directive, les verrous numériques font partie du lot, le projet français oublie curieusement leur sort.

Il y a un peu plus de deux mois, le W3C publiait un premier brouillon pour un standard particulier. Les Encrypted Media Extensions ont pour objectif de permettre aux entreprises d’utiliser des solutions DRM si elles en ont besoin. Un ajout nettement décrié par une coalition de 27 organisations qui fustigent l’intrusion des DRM dans un standard (le HTML5) dont la mission est avant tout de fournir le même web à tous les internautes.

Le Canard Enchainé publié ce mercredi 17 avril a confirmé que le ministère de la Défense allait bien reconduire son fameux contrat avec Microsoft, confortant notre actualité du mois de février dernier. Selon l’hebdomadaire, le choix de la Défense «coûte cher, augmente les risques d’espionnage et se négocie… dans un paradis fiscal».

Marie Duponchelle, qui prépare une thèse sur les «mesures techniques de protection et [les] droits du consommateur» , est avocate en droit des TIC et des logiciels libres. Au sein de l’association VideoLan, éditrice de VLC, elle a participé à la saisine devant la Hadopi concernant le Blu-Ray. Dans un entretien, elle revient avec nous sur l’avis rendu hier par la Haute autorité.

La Direction centrale du renseignement intérieur (ou DCRI) a réclamé d’urgence de la Wikimedia Foundation la suppression d’un article de la version française de l’encyclopédie libre. L’hébergeur américain n’a pas compris en quoi cette fiche sur une installation militaire française était couverte par le secret. La DCRI a obtenu gain de cause en menaçant Rémi Mathis, président de l’association Wikimedia France, d’une garde à vue et d’une mise en examen. Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), nous livre son analyse.

Le secrétaire général de la Hadopi, Éric Walter, l’a annoncé sur son fil Twitter: «le collège de la Hadopi a adopté l’avis en réponse à la demande #VLC. [Sa] publication [est prévue] dans les jours à venir» . Il aura fallu plus d’un an à la Hadopi pour répondre à la problématique soulevée par l’association VidéoLAN. On ne connaît cependant pas encore le sens de la réponse apportée par la Haute autorité.

Rattaché directement auprès du premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission «d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique». Ses derniers travaux portent justement sur la sécurité informatique et notamment les verrous juridiques qui freinent les expérimentations (PDF).

Depuis des mois maintenant, plusieurs développeurs ou sociétés travaillent sur des méthodes pour permettre à Linux de démarrer sur un PC équipé du Secure Boot. Plusieurs techniques existent, mais lorsqu’un développeur pose la question de l’intégration des clés dans le noyau, Linus Torvalds se fâche pour de bon.

La «deadline» mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.

Nous avons pu consulter de nouveaux documents préalables à la signature du contrat «Open Bar» entre Microsoft et le ministère de la Défense. Fait notable, ils relatent une analyse risque/bénéfice de cet accord signé avec la bénédiction du comité directeur de la Défense. Ce contrat est aujourd’hui en phase de renégociation puisqu’il atteindra son terme en mai 2013.

L’association VideoLAN a eu la surprise de découvrir la consultation lancée par la Hadopi sur son dossier VLC. Dans un billet d’opinion, Jean-Baptiste Kempf, membre de l’équipe de développement estime que cette consultation est un non-sens. Et il réexplique ouvertement ses positions déjà exprimées dans le mémoire initial de VidéoLan.

La Hadopi vient de lancer une consultation ouverte pour plancher sur le dossier VLC. Ce dossier touche à la possibilité pour le fameux lecteur de lire les disques Blu-ray, ce format garni de DRM. Dans son appel, la Hadopi a d’ores et déjà donné son sentiment sur ce dossier.

Hier, PC INpact dévoilait un document rédigé en amont de la commission des marchés publics. Cette version montrait les doutes exprimés par le rapporteur quant à l’accord-cadre signé entre le ministère de la Défense et Microsoft. L’April a vivement réagi suite à cette diffusion. Dans le même temps, on apprend que l’accord-cadre pourrait être étendu à d’autres ministères.

En avril 2008, nous révélions que Microsoft avait proposé à deux ministères au moins une offre «open bar». Contre une somme de quelques dizaines d’euros environ par poste, le ministère pouvait puiser dans toutes les solutions Microsoft, applications et même solutions de développements. Le marché de 4 ans reposait en fait sur un droit d’usage. À terme, le ministère profitait d’une option d’achat pour l’acquisition de l’ensemble des logiciels. Problème: tout n’a pas été aussi simple dans ce contrat passé sans appel d’offres ni procédure publique, mais actuellement renégocié.

De nombreux utilisateurs rapportent qu’une tentative d’installation d’Ubuntu via une méthode classique ou l’utilisation d’un live CD sur certains PC portables Samsung exploitant l’UEFI aurait la fâcheuse conséquence de les verrouiller… définitivement.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

Les logiciels Microsoft sont souvent mis en avant dans les marchés publics. Que ce soit des autorités centrales, locales ou des autorités indépendantes comme la Hadopi, on ne compte plus les marchés publics qui visent expressément les produits made in Redmond. Isabelle Attard, députée écologiste veut justement que soit jaugée la part des logiciels Microsoft dans la fonction publique.

Le rôle central confié à des associations agréées ne plaît cependant pas nécessairement à toutes les structures. L’April, qui défend le logiciel libre, a répondu à la consultation de la DGCCRF en concentrant son attention sur les dangers de la vente liée. Et sur la question structurelle, elle milite plutôt pour que l’action de groupe soit ouverte aux « structures pertinentes », pas seulement à quelques associations agréées.

Françoise Castex nous l’indique à l’instant sur son fil twitter: la Commission Européenne vient de retirer sa procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le dossier ACTA.

Notons que le libre ne fut pas évoqué par le locataire de la Rue de Grenelle, et ce en dépit des récentes préconisations de l’April, qui réclamait il y a quelques semaines une série de mesures pour le numérique à l’école, collège et lycée. Celles-ci reposaient toutes sur les principes des licences libres (voir notre article: L’April défend les vertus du logiciel libre dans l’Éducation nationale).

Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.

Richard Stallman est connu pour ses prises de position souvent tranchées vis-à-vis du code propriétaire et de sociétés telles que Microsoft, Apple ou encore Valve. Pourtant, il ne vise pas cette fois un empire du «closed source», mais l’éditeur de la célèbre distribution Ubuntu: Canonical.

ette année encore, trois initiatives se regroupent pour lancer leur Pack Liberté. Une formule destinée à recueillir des dons afin de soutenir en commun leur action.

Il y a dix ans, Microsoft travaillait ardemment sur les technologies qui lui permettraient de sécuriser sa plateforme pour la distribution des contenus. DRM, Palladium, TCPA ou encore NGSCB étaient des termes qui alimentaient toutes les peurs. Pourtant, quatre ingénieurs de la firme savaient que rien de tout ceci ne fonctionnerait sur le long terme.

Quel est le coût d’achat et d’utilisation des logiciels propriétaires dans les administrations publiques? C’est en substance la question posée à Bercy par deux députés.

Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

Dans un échange de courrier avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Association pour la promotion du logiciel libre (April) réclame une série de règles pour le numérique à l’école, collège et lycée. Toutes reposent sur les principes des licences libres.

La fondation Terra Nova, traditionnellement située à gauche, a publié aujourd’hui un rapport intitulé «Numérique: renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance». Ce document formule 123 propositions destinées à combler le retard pris par la France en matière de numérique. Sont notamment sur la table: une revalorisation des pouvoirs de la CNIL, l’inscription de la neutralité du net dans la loi, la mise en place d’une licence «créative», la fin du volet répressif de la Hadopi, etc.

Sur Paris demain? Richard Stallman donnera mercredi 3 octobre une conférence sur «Les dangers du brevet logiciel.»

Info PC INpact: les auditions se compliquent pour la Hadopi. Elle qui souhaitait entendre le monde du libre et les consommateurs, avant de se pencher sur le cas VLC, devra faire sans l’April ou l’UFC-Que Choisir. Et donc trancher au plus vite le problème soulevé par Videolan.

Une première! Le premier ministre a publié au journal officiel une circulaire définissant les orientations pour l’usage du logiciel libre dans l’administration. Un poids politique fort applaudit par plusieurs groupements favorables au secteur, qui militent cependant pour une démarche encore plus ambitieuse.

Samedi, la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire (PDF) a été publiée à l’occasion de la conférence mondiale sur l’e-parlement. Ce texte, soutenu par plusieurs dizaines d’organisations de différents pays, vise à harmoniser au niveau international différentes règles relatives à l’activité parlementaire.

Sur Twitter, Éric Walter a expliqué que «le collège #hadopi a validé aujourd’hui le lancement d’un cycle d’auditions sur les questions soulevées par la saisine» de VLC. Ce 11 septembre, le collège se réunissait en effet pour aborder ce dossier transmis par Videloan au printemps dernier. Le secrétaire général de la Hadopi a précisé qu’un cycle d’auditions était maintenant programmé pour une période de 40 jours.

Nous avons obtenu les premiers échos de la réunion organisée hier matin rue du Texel. L’objet était de faire le point sur cette saisine, ce qui n’a pas apporté grand-chose à l’éditeur de VLC. Plusieurs faits sont cependant à souligner.

Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l’association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.

La guerre entre Apple et Samsung sur le terrain des brevets tombe presque bien pour les adversaires de cette protection juridique: elle est le contre-exemple de ce qu’annonce un déploiement sans taquet des brevets en Europe.

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un billet intitulé «Interactions avec la mission Lescure», l’intéressé raconte sur son blog comment se sont déroulés ses échanges avec l’ancien PDG de Canal+.

En novembre 2011, la Suisse avait expliqué à ses voisins, notamment français, pourquoi elle ne voulait pas d’Hadopi. Chargé par le Conseil des États d’établir un rapport sur le téléchargement illégal, le Conseil fédéral expliquait de long en large que ceux qui téléchargent continuent à acheter dans les divertissements. Le pays poursuit ses travaux pour explorer de nouvelles formes de financement qui ne malmènent pas la sacrosainte vie privée et évite un déluge pénal.

Wikileaks est actuellement sous le feu d’une attaque DDOS d’ampleur. Difficile voire impossible d’accéder à Wikileaks.org.

Le mal pour un bien? Un bien pour un mal?

Dix personnalités britanniques de renommée internationale viennent de co-signer une lettre intitulée « Les musiciens ont besoin d’une législation solide en matière de copyright pour exceller au niveau mondial ». Sur le tapis : les activités illicites sur Internet et le rôle des intermédiaires.

Brevet logiciel: une plaie!

La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Contrairement à ce que nous avions appris, cette saisine ne concerne cependant pas l’exception Handicap mais toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques: les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l’effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu’elle travaillait bien sur la question du handicap.

Au printemps, VLC avait saisi la Hadopi pour savoir comment le fameux lecteur multimédia peut lire les Blu-ray sans violer les DRM qui le verrouillent. Fin juin, le dossier devait être présenté au collège, par le service juridique de la Hadopi. L’association Videolan, éditrice du lecteur libre, devra finalement attendre la rentrée. A minima.

François Revol, ingénieur, auteur de logiciels libres, citoyen (@mmu_man) et électeur vient d’adresser ce courrier à l’ensemble des députés. Ceux-ci sont actuellement appelés à choisir leur poste de travail : si lors de la précédente législature, Ubuntu était le seul en place, les nouveaux élus doivent désormais choisir entre la distribution libre et Windows 7 accompagné du fidèle Pack Office. On pourra lire les explications que nous a données l’un des questeurs de l’Assemblée nationale.

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant.

Chassé par la porte, il revient par la fenêtre

Exclusif : En janvier 2007, l’Assemblée nationale lançait un appel d’offres pour « la mise en oeuvre de l’environnement logiciel libre des postes micro-informatiques des députés lors de la XIIIe législature ». Quelques mois plus tard, c’est Linagora et Unilog qui remportaient la mise. Cocorico! 577 députés allaient basculer sous Ubuntu, OpenOffice.org et Firefox. Une étape symbolique forte pour le libre, appelé à irriguer l’institution parlementaire.

Ceux qui n’ont suivi que de manière lointaine les débats DADVSI ou Hadopi 1 et 2 ignorent sans doute son engagement. Pas de problème. La députée sortante Martine Billard (FDG, 5e circonscription. Paris) nous donne rendez-vous pour une réunion publique ce mardi 5 juin à Paris (*). Le thème? Le numérique et les libertés. Pour nourrir les échanges, Jérémie Nestel (Libre Accès), Benoit Sibaud (April, LinuxFr.org, etc.) et Benjamin Bayart (FDN)

Réunion importante aujourd’hui au Conseil Compétitivité. Celui-ci réunit les ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche. Il est ainsi chargé de traiter de manière plus coordonnée les questions de compétitivité dans l’Union européenne tant à l’horizontale que dans le sectoriel. Celui-ci abordera ce 30 mai le sujet de la juridiction unifiée du brevet de l’Union européenne.

À proximité des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, la campagne lancée par Candidats.fr se poursuit avec toujours la même et unique prétention: déceler chez les candidats une prise de conscience et mettre en lumière les futurs engagements en faveur du logiciel libre. Ils sont d’ores et déjà 227 candidats à avoir signé le Pacte du Logiciel Libre.

Pierre Lescure s’est vu confier hier une patate chaude: mettre en place et piloter une mission de concertation sur la Hadopi. Elle devrait durer 6 mois selon le calendrier défini par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Un calendrier qu’a cependant écarté Aurélie Filippetti, ministre de la Culture… Durant cette période, le temps sera en tout cas celui des écoutes. Des auditions des acteurs de la filière et des consommateurs notamment seront organisées pour tenter de rabibocher les univers.

On ne se fera pas charmer pour autant

DRM vs interop'

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 5 mai 2011, l’UFC Que Choisir remportait une victoire importante en matière de vente liée. L’association obligeait en effet HP à faire afficher sur son site le prix des logiciels préinstallés et à mettre en place un système de réduction de prix en cas de renonciation de l’achat des logiciels. HP a cependant porté l’affaire devant la Cour de cassation qui pourrait revenir sur la décision des juges versaillais…

Microsoft et open source n’ont jamais réellement rimé, mais la firme est décidée à changer cette image. Microsoft s’est lancée dans de nombreuses initiatives open source ces dernières années et est passée à l’étape suivante: une filiale entièrement dévolue aux technologies ouvertes.

Comme le révèle le New York Times, Microsoft vient de décider de «déplacer son centre européen de logistique et de distribution aux Pays-Bas», alors qu’il était jusque-là en Allemagne. Le quotidien américain rappelle que la société de Bill Gates est poursuivie devant les tribunaux allemands, pour plusieurs litiges ayant trait aux brevets. Microsoft souhaiterait ainsi éviter à l’avenir les injonctions que peut prononcer la justice d’Outre-Rhin, considérées comme très dures dans ce type d’affaires.

Stress test de campagne

L’arrivée de la Consumer Preview de Windows 8 a ouvert le bal tant pour les utilisateurs que les développeurs. Dans la foulée, Microsoft a publié la bêta de Visual Studio 11 et les développeurs ont pu justement se pencher sur le nouvel environnement WinRT et donc la création d’applications Metro. Le Windows Store a également été ouvert aux applications tierces, et nous avons décidé de nous pencher sur le contrat relatif aux développeurs pour en tirer les principaux points.

LOL-and?

PC INpact a interviewé Gérald Sédrati-Dinet sur le brevet unitaire européen sur le logiciel, ses origines, ses dangers et son avenir. Il est le conseil bénévole sur les brevets pour l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre. Une interview d’une dizaine de pages qui a pour objectif de dessiner un état des lieux de ce sujet épineux, aux lourdes conséquences pour le devenir de l’informatique en Europe.

INscription libre et gratuite

Dernier grand résistant: Motorola

Et le grain de sable des SPRD

Réponse le 17 à Genève

L’ARCEP vient de publier une synthèse des réponses de plusieurs opérateurs français à sa consultation publique « sur les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes », en somme, sur la portabilité des numéros fixes. Dans ce fichier, vous pouvez retrouver les réponses d’Orange, SFR, Bouygues Télécom, Verizon, Paritel, Prosodie et donc Free. Ce dernier a cependant envoyé quelques dédicaces à Christine Albanel si l’on regarde les propriétés de son document.

Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les verrous numériques et autres solutions équivalentes (DRM). Cet amendement vise en effet à enrichir leur information précontractuelle dans le cadre d’une vente à distance.

Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l’interopérabilité. Avec les conclusions de l’avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d’ores et déjà apportées.

Après les abus des opérateurs mobiles ou encore la rémunération copie privée, l’UFC-Que Choisir s’attaque à un autre secteur : les jeux vidéo. Non, l’association ne se transforme pas en Familles de France et ne souhaite pas éradiquer les jeux violents. L’UFC souhaite au contraire que l’on respecte les joueurs en améliorant son expérience utilisateur. Des plaintes ont été déposées contre trois distributeurs et quatre éditeurs de jeux.

Traditionnellement, les fichiers audio sous iTunes sont au format AAC. Depuis quelques années, il s’agit d’un format AAC classique à 256 kbps dépourvu de DRM. Mais en 2004, Apple a également mis à disposition dans son application le format ALAC, pour Apple Lossless Audio Codec. Ce dernier est désormais open source.

Exclu. Selon nos informations, de sources concordantes, un projet de loi est en travaux pour corriger au plus vite le régime français de la copie privée. La Rue de Valois espère le présenter dans une quinzaine de jours en Conseil des ministres, malgré un calendrier parlementaire surchargé.

Le choc des titans

Exclusif : La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le sujet de la vente liée. L’annonce de cet arrêt dans nos colonnes, avait servi au député Lionel Tardy pour le retrait de plusieurs amendements lors du projet de loi Conso. Cependant, la décision de principe est une décision a minima. Plutôt que de purger cette problématique, elle se concentre sur l’information du consommateur. La cassation étant intégrale, la Cour d’Appel devra cependant rejuger ce dossier opposant UFC à Darty.

L’Assemblée nationale devrait examiner ce soir une série d’amendements concernant la vente liée PC et OS. Dans le lot, un amendement 432 rectifié, déposé par le rapporteur Fasquelle et Lionel Tardy, veut obliger les vendeurs d’ordinateurs à informer le consommateur « de la faculté ou non de renoncer, après achat, à la licence de ce logiciel, et, si cette faculté lui est offerte, des modalités et du montant du remboursement prévu par le fabricant ».

MeeGo est un système d’exploitation open source basé sur Linux. Son historique récent est particulièrement mouvementé, notamment à cause d’un changement radical de cap de la part du constructeur Nokia. Mais les mouvements ne sont pas terminés puisque le système change de cap et est absorbé par Tizen.

Le député Lionel Tardy vient de déposer un amendement 308 au projet de loi Protection du Consommateur. Un amendement qui risque de provoquer des remous.

Afin d’éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients. Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d’Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives plusieurs clauses de la procédure organisée par Samsung.

Lorsque Google a acquis la société On2 l’année dernière pour 106,5 millions de dollars, la cible réelle était le codec vidéo VP8. Quelques mois plus tard, la firme annonçait le lancement du conteneur WebM, destiné à envahir le web tout en affrontant H.264. Mais de nombreuses zones d’ombre subsistaient, notamment sur les brevets. L’association MPEG-LA avait lancé un appel en début d’année aux sociétés qui pourraient détenir des brevets essentiels à VP8 et WebM. Résultat : plusieurs entreprises se sont manifestées.

Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L’auteur des Confessions d’un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi.

Dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs, l’amendement visant à découpler la vente d’un PC et d’un logiciel d’exploitation a finalement été rejeté en commission.

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

Cette année, les 12èmes RMLL, fameuses Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, s’installent à Strasbourg. Jusqu’au 14 juillet, l’évènement propose une nouvelle fois un cycle de conférences, de tables rondes et d’ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. « L’objectif est de fournir un lieu d’échanges entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre » précisent les organisateurs. L’accès est gratuit et ouvert à tous.

Dans une série de litiges « croisés » entre Rentabiliweb et Hi-Média, le Tribunal de commerce de Paris a estimé que supprimer le nom de son concurrent dans une entrée Wikipedia était une faute ouvrant droit à réparation.

À moins d’un an des élections présidentielles, les opérations de communication des différents partis commencent à se multiplier. Martine Aubry, la première secrétaire du PS, vient ainsi de publier sur Rue89 un long texte sur Internet et le numérique en général en France. La loi Hadopi est logiquement évoquée, et son abandon est à nouveau confirmé en cas de victoire du PS. Tout comme LOPPSI.

Nous venons de l’apprendre, le Conseil d’État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l’annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent.

Lors de son passage en France, Richard Stallman nous a accordé une interview depuis le siège de l’April. Un rendez-vous rare où le père du projet GNU et de la licence publique générale (GPL) revient avec nous sur plusieurs faits d’actualité. Le Kindle, Apple, l’eG8, Hadopi ou encore la problématique des logiciels privateurs et des menottes numériques.

Dans un texte comme il les aime, Richard Stallman, que l’on ne présente pas, a vivement critiqué les livres électroniques et leurs dangers. Bien entendu, l’Américain pro-logiciel libre ne s’attaque pas à tous les ebooks, mais à ceux aux environnements fermés, et en particulier le Kindle d’Amazon. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère.

société civile vs internet civilisé

C’est aujourd’hui qu’est installé le Conseil National du Numérique, ou CNN. Les 18 membres de cette institution ont été révélés par FrenchWeb la semaine dernière, mais c’est aujourd’hui qu’était entériné officiellement le nouvel organe, avant un discours de Nicolas Sarkozy. Mais avant même que ne commence la mission officielle du Conseil, une chose est sûre : les nominations provoquent des réactions tranchées.

La seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de la Hadopi (SFH), publiée la semaine dernière, a fait couler beaucoup d’encre. Outre l’analyse de PCINpact, nous vous recommandons celle publiée hier par un groupe de connaisseurs comprenant entre autres Olivier Laurelli (Bluetouff), Gaëtan (Erebuss) ou encore Bruno Spiquel (Turblog). Ce dernier n’est pas n’importe qui, il s’est notamment illustré par ses attaques contre Hadopi, ainsi que par sa présence dans les Labs, parmi six autres experts.

La Freebox doit-elle être taxée à la Rémunération pour copie privée ? Free estime pour l’instant que le disque dur de 250 Go installé dans la box échappe aux 35 euros normalement exigés pour une telle capacité sur un disque dur multimédia. Free considère en effet que sa V6 est partie intégrante du réseau, comme un espace de stockage en ligne, et échappe donc à la RCP du moins dans son barème actuel. Pour autant, Free sait que sa position peut être remise en cause par la Commission copie privée et tente donc de limiter la (le) casse.

Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres “pressentis” pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique.

La question de la vente liée PC et OS ne concerne pas seulement les consommateurs d’un côté et les éditeurs/fabricants de l’autre. Entre ces deux extrémités, les plateformes d’e-commerce sont elles aussi impliquées. Nous avons voulu en savoir plus en interrogeant Yoan Afriat, le juriste conseil et contentieux de RueduCommerce.com. L’occasion de découvrir les problématiques soulevées par ce thème cette fois sous le regard des intermédiaires.

L’année dernière, l’Europe s’est dotée d’un texte important concernant les infrastructures publiques de gestion de l’information, autrement dit les parcs informatiques. Nommé « European Interoperability Framework », il concerne aussi bien les instances européennes que les pays membres et indique que les gouvernements doivent privilégier les solutions libres lorsque cela est approprié. Mais voilà que la Commission européenne négocie en ce moment même avec Microsoft l’extension d’un contrat qui permet à Windows d’être installé sur 36 000 postes.

L’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) a donné il y a quelques jours le coup d’envoi de son concours dédié aux développeurs de logiciels libres : Boost your code. À la clef ? Un contrat d’un an qui vous permettra de développer votre projet au sein de l’institut.

Le Pr Michel Riguidel, l’expert Hadopi en matière de filtrage et logiciel de sécurisation, a publié en fin de semaine dernière une tribune dans le Monde (notre analyse). Nous avons questionné Jérémie Zimmermann pour recueillir sa réaction. L’occasion de revenir sur les sujets suivis de près par La Quadrature du Net mais également sur l’avenir de cette initiative citoyenne.

La fameuse Free Software Foundation (FSF) vient d’annoncer les noms des vainqueurs de ses prix 2010. Deux distinctions ont été données : celle pour la promotion du logiciel libre et celle pour les projets d’intérêt social.

Google pourrait être très prochainement au sein d’une immense tourmente légale centrée autour d’une violation flagrante de la GPL. Dans la ligne de mire : la bibliothèque système qui sert à faire le lien entre l’ensemble du système d’exploitation et le noyau, qui n’est autre que celui du Linux. Or, ce dernier est protégé par la version 2 de la GPL, et on ne peut pas en faire n’importe quoi.

Dans une récente actualité, nous indiquions que Google aurait pu contourner la GPL afin de se débarrasser d’une licence potentiellement gênante dans Android. Cet avis était celui de Florian Mueller, du blog Foss Patents. Or, des propos de Richard Stallman abordaient dès 2003 un cas similaire pour infirmer le cas de copyleft. Linus Torvalds, interrogé directement sur le cas de Google, a répondu dans la même veine avec sa franchise habituelle.

Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d’autres détails sur cette future instance destinée à représenter l’univers du numérique en France.

Le rapport sur le Conseil national du numérique (le rapport, notre analyse), a été dévoilé ce matin. On a appris par la suite d’autres détails sur cette future instance destinée à représenter l’univers du numérique en France.

Si l’on ne devait retenir qu’une seule chose des Techdays de Microsoft cette année, c’était bien la montée en puissance de Windows Azure à travers les produits de la firme, et donc du cloud computing. Cette fameuse informatique dans les nuages, qui nous permet d’accéder à nos données de n’importe où, est devenu le fer de lance de Google, Amazon, et d’autres concurrents. Mais tandis que la facilité d’accès augmente, les questions sur la sécurité et le respect de la vie privée en font tout autant. Voici FreedomBox, à contrepied de l’évolution actuelle.

La semaine dernière, nous avions discuté des conditions de développement de Windows Phone 7, pour que les applications puissent atterrir sur le Marketplace. On y trouvait un descriptif de toutes les licences qui ne pouvaient pas être utilisées, à commencer par la GPL et de nombreux dérivés. Mary-Jo Foley, de ZDnet, a obtenu quelques premiers éléments de réponse.

Les développeurs qui souhaitent créer une application pour Windows Phone 7 doivent impérativement accepter les conditions du Marketplace. Celles-ci sont consultables depuis un document PDF en libre accès. Or, en consultant les différentes sections, on se rend rapidement compte que Microsoft a choisi d’écarter les logiciels open source.

Les récentes déclarations d’Éric Besson au site 01Net.fr selon lesquelles il se préoccuperait du secteur de la vente liée PC et OS ont donné l’occasion à l’Aful et l’April de signer un communiqué commun. Dans le texte, les deux organisations se souviennent du Plan Economie 2012 du même Éric Besson. Un plan qui contenait déjà plusieurs propositions destinées à faire avancer ce dossier. « Ces actions ont cependant été mises en sommeil depuis 2009, et les « progrès réalisés sur ce point » ne sont ni flagrants ni évidents » regrettent l’April et l’Aful.

L’année dernière, Google a acquis la société On2 Technologies pour 106,5 millions de dollars. Un rachat qui à ce moment avait soulevé bien des questions sur ce que voulait en faire la firme de Mountain View. Quelque temps après, la nouvelle tombait : le codec VP8 devenait open source, et le format WebM naissait. Des zones d’ombre subsistaient toutefois concernant des brevets, et elles sont sur le point de se manifester de manière très concrète.

Le député UMP Bernard Carayon et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à sanctionner la révélation « des informations économiques ». Le texte est rédigé en des termes si vastes qu’il permettra de sanctionner à peu près n’importe quel « leak » de données touchant aux informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques, économiques ou industrielles. Et donc… informatiques.

Exclusif : Selon nos informations, un fournisseur d’accès a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat le 10 décembre dernier contre un texte d’application de la loi Hadopi. Ce recours vise le décret du 12 octobre qui avait justement été publié pour forcer Free à transmettre aux abonnés les avertissements de l’Hadopi. Une information qui tombe alors que l’Hadopi organisera demain matin sa conférence de presse pour faire le point sur la riposte graduée.

Nexedi, un éditeur français vient d’obtenir l’annulation d’un marché public dont la rédaction excluait par principe les solutions libres. Une décision rare qui s’appuie sur un article du code des marchés publics interdisant justement les pratiques trop exclusives.

Dans le monde de l’open source, VLC fait partie des ténors connus par une bonne partie du grand public. Célèbre pour sa capacité à lire tous les formats audio et vidéo ou presque, il avait bénéficié voilà plusieurs mois d’un portage vers iOS. Seulement voilà, après la tourmente légale au sujet de la compatibilité de sa licence avec l’App Store, il a finalement été retiré de cette boutique.

Le CNN voire Hadopi 3 ?

Coup de tonnerre dans le monde de l’informatique et d’UNIX. Des révélations faites par un ancien responsable technique d’une société indiquent que le FBI aurait intégré dans le code du projet BSD un certain nombre de portes dérobées, permettant ainsi à ceux qui savaient les trouver comment espionner l’activité des serveurs. Historique d’une révélation fracassante.

C’est une décision qui aura des conséquences importantes sur le dossier de la vente liée. Et pas forcément dans un sens très favorable aux adversaires de ces ventes groupées PC et logiciels. Dans son arrêt du 15 novembre, la Cour de cassation vient de redéfinir les conditions pour qu’une telle vente puisse être qualifiée de loyale au regard du droit de la consommation, interprété cependant à la lumière du droit européen.

Cela faisait un moment que nous n’avions abordé un sujet pourtant très courant à une époque : une passation de pouvoir de Windows à Linux dans une grande entreprise ou un secteur public. Nous y revenons donc avec le cas de la Gendarmerie nationale, qui a décidé de franchir le pas et de passer intégralement à Ubuntu.

Nous venons de le découvrir : le ministère de la Culture a notifié à Bruxelles le projet de décret organisant les moyens de sécurisation qui permettront de prévenir les usages illicites sur les ordinateurs des abonnés Internet.

Toujours lors du chat organisé par le Parti Pirate, l’Hadopi a été incapable de répondre à une question a priori simple : « La hadopi sert normalement à protéger les droits d’auteurs sur internet, que fait-elle pour les personnes physiques ou morales violant les licences dites libres ? ».

C’est une tradition dans le Nord depuis maintenant plusieurs centaines d’années : la braderie de Lille… et ses tas de moules. Elle a lieu tous les ans le premier week-end du mois de septembre, elle s’étend sur plus de 100 km et accueille plus de 3 millions de visiteurs.

La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».

Le projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (le document) diffusé la semaine dernière tente de décrire les qualités que devront présenter ces moyens pour être labellisés par la Hadopi. Le cas échéant, il permettra à l’abonné qui l’aura installé d’espérer une grande bienveillance de la part de la Hadopi si son IP venait à être flashée par les ayants droits et leur prestataire, l’entreprise TMG. Pourquoi ?

Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, expliquait qu’« Il existe de nombreux outils, connus, pour sécuriser son accès: logiciels de contrôle parental, pare-feu, clés WEP pour les accès Wi-Fi… ».

Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l’anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d’État à l’économie numérique.

Les chercheurs américains Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf avaient publié en juin une étude expliquant comment l’augmentation du piratage d’œuvres artistiques avait permis une explosion de la création.

Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines »

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.

La version du texte mise en ligne voilà une semaine sur le site du Sénat confirme le filtrage des sites sans intervention de l’autorité judiciaire. Le texte (art.

Frédéric Mitterrand était l’invité samedi de l’émission Mediabolique sur France Inter. Le ministre de la Culture a évidemment été interrogé sur l’avancement des lois Hadopi 1 et 2. On peut écouter ce passage via ce fichier après la 36e minute.

En 2003, Novell rachète la société Ximian, et avec elle un projet initié par Miguel di Icaza : Mono. Ce dernier est une implémentation libre de l’environnement .NET de Microsoft, principalement marqué par l’utilisation de code managé et d’un Runtime, c’est-à-dire un concurrent direct de Java. Mono étant directement lié à cet environnement .NET, de très nombreuses questions ainsi que des doutes persistants sont liés aux brevets qui se tiennent derrière chez Microsoft. L’éditeur de Redmond vient justement de faire un pas vers un premier éclaircissement.

Contrairement à toutes les prévisions sur le sujet, le W3C taille dans le vif concernant des projets qui étaient en cours. Plus précisément, les balises audio et video sont abandonnées, de même que le XHTML 2 en tant que tel. Cependant, le premier abandon est une vraie disparition, au moins momentanée, tandis que la seconde est en fait un transfert.