Samedi, la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire (PDF) a été publiée à l’occasion de la conférence mondiale sur l’e-parlement. Ce texte, soutenu par plusieurs dizaines d’organisations de différents pays, vise à harmoniser au niveau international différentes règles relatives à l’activité parlementaire.

Sur Twitter, Éric Walter a expliqué que «le collège #hadopi a validé aujourd’hui le lancement d’un cycle d’auditions sur les questions soulevées par la saisine» de VLC. Ce 11 septembre, le collège se réunissait en effet pour aborder ce dossier transmis par Videloan au printemps dernier. Le secrétaire général de la Hadopi a précisé qu’un cycle d’auditions était maintenant programmé pour une période de 40 jours.

Nous avons obtenu les premiers échos de la réunion organisée hier matin rue du Texel. L’objet était de faire le point sur cette saisine, ce qui n’a pas apporté grand-chose à l’éditeur de VLC. Plusieurs faits sont cependant à souligner.

Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l’association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.

La guerre entre Apple et Samsung sur le terrain des brevets tombe presque bien pour les adversaires de cette protection juridique: elle est le contre-exemple de ce qu’annonce un déploiement sans taquet des brevets en Europe.

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un billet intitulé «Interactions avec la mission Lescure», l’intéressé raconte sur son blog comment se sont déroulés ses échanges avec l’ancien PDG de Canal+.

En novembre 2011, la Suisse avait expliqué à ses voisins, notamment français, pourquoi elle ne voulait pas d’Hadopi. Chargé par le Conseil des États d’établir un rapport sur le téléchargement illégal, le Conseil fédéral expliquait de long en large que ceux qui téléchargent continuent à acheter dans les divertissements. Le pays poursuit ses travaux pour explorer de nouvelles formes de financement qui ne malmènent pas la sacrosainte vie privée et évite un déluge pénal.

Wikileaks est actuellement sous le feu d’une attaque DDOS d’ampleur. Difficile voire impossible d’accéder à Wikileaks.org.

Le mal pour un bien? Un bien pour un mal?

Dix personnalités britanniques de renommée internationale viennent de co-signer une lettre intitulée « Les musiciens ont besoin d’une législation solide en matière de copyright pour exceller au niveau mondial ». Sur le tapis : les activités illicites sur Internet et le rôle des intermédiaires.

Brevet logiciel: une plaie!

La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Contrairement à ce que nous avions appris, cette saisine ne concerne cependant pas l’exception Handicap mais toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques: les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l’effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu’elle travaillait bien sur la question du handicap.