Réponse le 17 à Genève

L’ARCEP vient de publier une synthèse des réponses de plusieurs opérateurs français à sa consultation publique « sur les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes », en somme, sur la portabilité des numéros fixes. Dans ce fichier, vous pouvez retrouver les réponses d’Orange, SFR, Bouygues Télécom, Verizon, Paritel, Prosodie et donc Free. Ce dernier a cependant envoyé quelques dédicaces à Christine Albanel si l’on regarde les propriétés de son document.

Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les verrous numériques et autres solutions équivalentes (DRM). Cet amendement vise en effet à enrichir leur information précontractuelle dans le cadre d’une vente à distance.

Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l’interopérabilité. Avec les conclusions de l’avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d’ores et déjà apportées.

Après les abus des opérateurs mobiles ou encore la rémunération copie privée, l’UFC-Que Choisir s’attaque à un autre secteur : les jeux vidéo. Non, l’association ne se transforme pas en Familles de France et ne souhaite pas éradiquer les jeux violents. L’UFC souhaite au contraire que l’on respecte les joueurs en améliorant son expérience utilisateur. Des plaintes ont été déposées contre trois distributeurs et quatre éditeurs de jeux.

Traditionnellement, les fichiers audio sous iTunes sont au format AAC. Depuis quelques années, il s’agit d’un format AAC classique à 256 kbps dépourvu de DRM. Mais en 2004, Apple a également mis à disposition dans son application le format ALAC, pour Apple Lossless Audio Codec. Ce dernier est désormais open source.

Exclu. Selon nos informations, de sources concordantes, un projet de loi est en travaux pour corriger au plus vite le régime français de la copie privée. La Rue de Valois espère le présenter dans une quinzaine de jours en Conseil des ministres, malgré un calendrier parlementaire surchargé.

Le choc des titans

Exclusif : La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le sujet de la vente liée. L’annonce de cet arrêt dans nos colonnes, avait servi au député Lionel Tardy pour le retrait de plusieurs amendements lors du projet de loi Conso. Cependant, la décision de principe est une décision a minima. Plutôt que de purger cette problématique, elle se concentre sur l’information du consommateur. La cassation étant intégrale, la Cour d’Appel devra cependant rejuger ce dossier opposant UFC à Darty.

L’Assemblée nationale devrait examiner ce soir une série d’amendements concernant la vente liée PC et OS. Dans le lot, un amendement 432 rectifié, déposé par le rapporteur Fasquelle et Lionel Tardy, veut obliger les vendeurs d’ordinateurs à informer le consommateur « de la faculté ou non de renoncer, après achat, à la licence de ce logiciel, et, si cette faculté lui est offerte, des modalités et du montant du remboursement prévu par le fabricant ».

MeeGo est un système d’exploitation open source basé sur Linux. Son historique récent est particulièrement mouvementé, notamment à cause d’un changement radical de cap de la part du constructeur Nokia. Mais les mouvements ne sont pas terminés puisque le système change de cap et est absorbé par Tizen.

Le député Lionel Tardy vient de déposer un amendement 308 au projet de loi Protection du Consommateur. Un amendement qui risque de provoquer des remous.