Afin d’éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients. Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d’Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives plusieurs clauses de la procédure organisée par Samsung.

Lorsque Google a acquis la société On2 l’année dernière pour 106,5 millions de dollars, la cible réelle était le codec vidéo VP8. Quelques mois plus tard, la firme annonçait le lancement du conteneur WebM, destiné à envahir le web tout en affrontant H.264. Mais de nombreuses zones d’ombre subsistaient, notamment sur les brevets. L’association MPEG-LA avait lancé un appel en début d’année aux sociétés qui pourraient détenir des brevets essentiels à VP8 et WebM. Résultat : plusieurs entreprises se sont manifestées.

Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L’auteur des Confessions d’un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi.

Dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs, l’amendement visant à découpler la vente d’un PC et d’un logiciel d’exploitation a finalement été rejeté en commission.

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

Cette année, les 12èmes RMLL, fameuses Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, s’installent à Strasbourg. Jusqu’au 14 juillet, l’évènement propose une nouvelle fois un cycle de conférences, de tables rondes et d’ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. « L’objectif est de fournir un lieu d’échanges entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre » précisent les organisateurs. L’accès est gratuit et ouvert à tous.

Dans une série de litiges « croisés » entre Rentabiliweb et Hi-Média, le Tribunal de commerce de Paris a estimé que supprimer le nom de son concurrent dans une entrée Wikipedia était une faute ouvrant droit à réparation.

À moins d’un an des élections présidentielles, les opérations de communication des différents partis commencent à se multiplier. Martine Aubry, la première secrétaire du PS, vient ainsi de publier sur Rue89 un long texte sur Internet et le numérique en général en France. La loi Hadopi est logiquement évoquée, et son abandon est à nouveau confirmé en cas de victoire du PS. Tout comme LOPPSI.

Nous venons de l’apprendre, le Conseil d’État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l’annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent.

Lors de son passage en France, Richard Stallman nous a accordé une interview depuis le siège de l’April. Un rendez-vous rare où le père du projet GNU et de la licence publique générale (GPL) revient avec nous sur plusieurs faits d’actualité. Le Kindle, Apple, l’eG8, Hadopi ou encore la problématique des logiciels privateurs et des menottes numériques.

Dans un texte comme il les aime, Richard Stallman, que l’on ne présente pas, a vivement critiqué les livres électroniques et leurs dangers. Bien entendu, l’Américain pro-logiciel libre ne s’attaque pas à tous les ebooks, mais à ceux aux environnements fermés, et en particulier le Kindle d’Amazon. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère.

société civile vs internet civilisé