C’est une décision qui aura des conséquences importantes sur le dossier de la vente liée. Et pas forcément dans un sens très favorable aux adversaires de ces ventes groupées PC et logiciels. Dans son arrêt du 15 novembre, la Cour de cassation vient de redéfinir les conditions pour qu’une telle vente puisse être qualifiée de loyale au regard du droit de la consommation, interprété cependant à la lumière du droit européen.

Cela faisait un moment que nous n’avions abordé un sujet pourtant très courant à une époque : une passation de pouvoir de Windows à Linux dans une grande entreprise ou un secteur public. Nous y revenons donc avec le cas de la Gendarmerie nationale, qui a décidé de franchir le pas et de passer intégralement à Ubuntu.

Nous venons de le découvrir : le ministère de la Culture a notifié à Bruxelles le projet de décret organisant les moyens de sécurisation qui permettront de prévenir les usages illicites sur les ordinateurs des abonnés Internet.

Toujours lors du chat organisé par le Parti Pirate, l’Hadopi a été incapable de répondre à une question a priori simple : « La hadopi sert normalement à protéger les droits d’auteurs sur internet, que fait-elle pour les personnes physiques ou morales violant les licences dites libres ? ».

C’est une tradition dans le Nord depuis maintenant plusieurs centaines d’années : la braderie de Lille… et ses tas de moules. Elle a lieu tous les ans le premier week-end du mois de septembre, elle s’étend sur plus de 100 km et accueille plus de 3 millions de visiteurs.

La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».

Le projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (le document) diffusé la semaine dernière tente de décrire les qualités que devront présenter ces moyens pour être labellisés par la Hadopi. Le cas échéant, il permettra à l’abonné qui l’aura installé d’espérer une grande bienveillance de la part de la Hadopi si son IP venait à être flashée par les ayants droits et leur prestataire, l’entreprise TMG. Pourquoi ?

Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, expliquait qu’« Il existe de nombreux outils, connus, pour sécuriser son accès: logiciels de contrôle parental, pare-feu, clés WEP pour les accès Wi-Fi… ».

Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l’anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d’État à l’économie numérique.

Les chercheurs américains Felix Oberholzer-Gee et Koleman Strumpf avaient publié en juin une étude expliquant comment l’augmentation du piratage d’œuvres artistiques avait permis une explosion de la création.

Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines »

Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques.