Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.

C’est une première dans l’histoire parlementaire: les députés et sénateurs ont voté un texte donnant la priorité au logiciel libre dans un secteur bien particulier. Ce vote a eu lieu dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, adopté hier par l’Assemblée nationale. Le texte attend maintenant sa publication au Journal Officiel.

Les établissements de l’enseignement supérieur français devront-ils bientôt utiliser prioritairement des logiciels libres ? C’est effectivement ce qui pourrait se passer si les parlementaires adoptaient définitivement le texte du projet de loi sur l’enseignement supérieur tel que retenu la semaine dernière en commission mixte paritaire. Sauf si le gouvernement ou certains élus décidaient toutefois de faire adopter un amendement allant dans un sens contraire, notamment sous les sirènes des puissants lobbys du secteur.

Le second avis du nouveau Conseil national du numérique porte sur l’enseignement de l’informatique en France. Alors que le Parlement discute encore du projet de loi sur la refondation de l’école de la République, l’institution apporte aujourd’hui son soutien à un rapport s’alarmant du retard de la France en la matière.

PC INpact avait révélé la signature par la Défense d’un contrat «open bar» avec Microsoft Irlande permettant au ministère de puiser dans tout le catalogue de l’éditeur pour s’équiper en logiciels. Un contrat sans appel d’offres qui fait tiquer jusque chez les députés. En pleine affaire Prism, où le nom de Microsoft circule, des députés ont questionné des représentants du ministère sur le choix de l’éditeur américain lors d’un échange organisé le 12 juin à l’Assemblée nationale.

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.

La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper: au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.

Hier soir peu avant minuit, le gouvernement a fait passer son amendement visant à ne plus faire du libre, une priorité dans le service public éducatif numérique. Le vote a été acquis avec les voix du PS et de l’UMP, malgré l’opposition des écologistes et des radicaux.

Stop! Pour le futur service public du numérique éducatif, le gouvernement ne veut plus faire du libre une priorité. Après avoir laissé silencieusement passer un amendement en ce sens au Sénat, Jean-Marc Ayrault a visiblement prêté l’oreille à l’industrie du secteur qui craignait ce nouveau cap.

Linkeo, société de création et d’hébergement de site, n’a visiblement pas apprécié les critiques un peu trop acidulées. Elle avait posté une annonce d’emploi sur LinuxFr. Annonce à laquelle un contributeur a apporté un commentaire fleuri. Elle réclame la suppression de ces propos ainsi que 1500 euros à LinuxFr, au prétexte que le site serait dénué de mentions légales. Le responsable marketing s’en explique.

La députée écologiste Isabelle Attard vient de transmettre une question écrite à chaque membre du gouvernement. L’objectif: connaître les suites qui ont été données à la circulaire Ayrault sur l’usage du libre dans l’administration. L’élue souhaite également que tous les ministres dévoilent «le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein [de leur] ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012».

L’offre Open Bar de Microsoft est ce contrat hors du commun signé entre l’éditeur américain et le ministère de la Défense. Une députée du groupe écologiste a cependant un peu de mal à comprendre comment un tel contrat sans appel d’offres a pu être passé malgré les avis défavorables à sa conclusion. Elle sollicite du coup quelques explications à l’exécutif.