La «deadline» mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.

Nous avons pu consulter de nouveaux documents préalables à la signature du contrat «Open Bar» entre Microsoft et le ministère de la Défense. Fait notable, ils relatent une analyse risque/bénéfice de cet accord signé avec la bénédiction du comité directeur de la Défense. Ce contrat est aujourd’hui en phase de renégociation puisqu’il atteindra son terme en mai 2013.

L’association VideoLAN a eu la surprise de découvrir la consultation lancée par la Hadopi sur son dossier VLC. Dans un billet d’opinion, Jean-Baptiste Kempf, membre de l’équipe de développement estime que cette consultation est un non-sens. Et il réexplique ouvertement ses positions déjà exprimées dans le mémoire initial de VidéoLan.

La Hadopi vient de lancer une consultation ouverte pour plancher sur le dossier VLC. Ce dossier touche à la possibilité pour le fameux lecteur de lire les disques Blu-ray, ce format garni de DRM. Dans son appel, la Hadopi a d’ores et déjà donné son sentiment sur ce dossier.

Hier, PC INpact dévoilait un document rédigé en amont de la commission des marchés publics. Cette version montrait les doutes exprimés par le rapporteur quant à l’accord-cadre signé entre le ministère de la Défense et Microsoft. L’April a vivement réagi suite à cette diffusion. Dans le même temps, on apprend que l’accord-cadre pourrait être étendu à d’autres ministères.

En avril 2008, nous révélions que Microsoft avait proposé à deux ministères au moins une offre «open bar». Contre une somme de quelques dizaines d’euros environ par poste, le ministère pouvait puiser dans toutes les solutions Microsoft, applications et même solutions de développements. Le marché de 4 ans reposait en fait sur un droit d’usage. À terme, le ministère profitait d’une option d’achat pour l’acquisition de l’ensemble des logiciels. Problème: tout n’a pas été aussi simple dans ce contrat passé sans appel d’offres ni procédure publique, mais actuellement renégocié.

De nombreux utilisateurs rapportent qu’une tentative d’installation d’Ubuntu via une méthode classique ou l’utilisation d’un live CD sur certains PC portables Samsung exploitant l’UEFI aurait la fâcheuse conséquence de les verrouiller… définitivement.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

Les logiciels Microsoft sont souvent mis en avant dans les marchés publics. Que ce soit des autorités centrales, locales ou des autorités indépendantes comme la Hadopi, on ne compte plus les marchés publics qui visent expressément les produits made in Redmond. Isabelle Attard, députée écologiste veut justement que soit jaugée la part des logiciels Microsoft dans la fonction publique.

Le rôle central confié à des associations agréées ne plaît cependant pas nécessairement à toutes les structures. L’April, qui défend le logiciel libre, a répondu à la consultation de la DGCCRF en concentrant son attention sur les dangers de la vente liée. Et sur la question structurelle, elle milite plutôt pour que l’action de groupe soit ouverte aux « structures pertinentes », pas seulement à quelques associations agréées.

Françoise Castex nous l’indique à l’instant sur son fil twitter: la Commission Européenne vient de retirer sa procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le dossier ACTA.

Notons que le libre ne fut pas évoqué par le locataire de la Rue de Grenelle, et ce en dépit des récentes préconisations de l’April, qui réclamait il y a quelques semaines une série de mesures pour le numérique à l’école, collège et lycée. Celles-ci reposaient toutes sur les principes des licences libres (voir notre article: L’April défend les vertus du logiciel libre dans l’Éducation nationale).