Le brevet-logiciel ne passe pas le test judiciaire… en France, dit le TGI de Paris. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime pas du tout le brevet portant sur un logiciel.

Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis.

Un nouveau choix s’offre désormais à l’acheteur public informatique, toujours enclin à identifier des sources potentielles d’économies: l’achat de logiciels d’occasion!

«[…] Pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions». La circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 relative à l’«usage du logiciel libre dans l’administration», dont est tirée la précédente citation, est le premier texte juridique à reconnaître une égalité entre le logiciel libre et les autres solutions informatiques, en particulier le logiciel propriétaire.