Pour la première fois, une loi donne la priorité au logiciel libre.

C’est un peu l’histoire de la bonne et de la mauvaise conscience : d’un côté l’une indique ce qu’il convient de faire quand l’autre nous incite à faire exactement le contraire. Et il n’est jamais facile de savoir à laquelle des deux se fier.

Le Parlement a adopté mardi un projet de loi donnant priorité à l’utilisation des logiciels libres par les établissements publics d’enseignement supérieur. En France, le marché de l’open source représentait 2,5 milliards d’euros en 2012.

Échec du lobbying des éditeurs de logiciels propriétaires

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Fioraso donnant la priorité à l’utilisation de logiciels libres dans l’enseignement supérieur. Au grand dam d’organisations professionnelles du secteur du logiciel (AFDEL, Syntec Numérique).

Après avoir été gommée dans la loi sur l’école, la disposition prévoyant d’accorder la priorité des logiciels libres dans l’Education Nationale a été adoptée par l’Assemblée Nationale pour les établissements de l’enseignement supérieur.

Mardi soir, l’Assemblée nationale accordait un droit de priorité au logiciel libre dans l’Enseignement supérieur. Une disposition qui suscite la polémique et pour laquelle se confrontent les représentants des éditeurs libres d’un côté et propriétaires de l’autre.

Avec l’adoption du projet de loi pour l’enseignement supérieur et la recherche, la priorité au logiciel libre est inscrite dans la loi! C’est un pas important qui vient d’être franchi. Un petit pas, mais quand même. Cela prouve que les choses peuvent avancer dans le bon sens si on s’en donne les moyens!

Le texte de loi concernant l’enseignement supérieur et voté à l’Assemblée Nationale donne la priorité au logiciel libre.

La signature du président du laboratoire public de recherche au côté de celles de l’Afdel et du Syntec numérique contre la priorité aux logiciels libres dans le projet de loi sur l’enseignement supérieur est critiquée par une lettre ouverte de personnels de l’Inria.

Le parlement français vient d’inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. L’April, qui a contribué aux débats, se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres pour le service public de l’enseignement supérieur, seuls permettant de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public.

Le parlement français vient d’inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. L’April, qui a contribué aux débats, se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres pour le service public de l’enseignement supérieur, seuls permettant de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public.