Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter le projet de loi sur l’enseignement supérieur. Pour la première fois, un texte législatif accorde une priorité au logiciel libre.

C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale doit se pencher en seconde lecture sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’article 6 de ce projet fait polémique, un amendement mentionne en effet que les logiciels libres seront «utilisés en priorité»

Les sénateurs ont voté hier le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui comprend la priorité aux logiciels libres pour les services et ressources pédagogiques numériques. Ultime obstacle mardi à l’Assemblée.

Le projet de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche contient un article amendé qui préconise la priorité aux logiciels libres dans l’enseignement. Une priorité retenue par la commission mixte paritaire entre les deux assemblées. Une seconde tentative, après l’anesthésie du Libre dans le projet de loi Peillon portant sur la refondation de l’école.

Les établissements de l’enseignement supérieur français devront-ils bientôt utiliser prioritairement des logiciels libres ? C’est effectivement ce qui pourrait se passer si les parlementaires adoptaient définitivement le texte du projet de loi sur l’enseignement supérieur tel que retenu la semaine dernière en commission mixte paritaire. Sauf si le gouvernement ou certains élus décidaient toutefois de faire adopter un amendement allant dans un sens contraire, notamment sous les sirènes des puissants lobbys du secteur.

Les sénateurs ont de la suite dans les idées, voici qu’à nouveau ils introduisent dans la loi un article demandant la priorité au logiciel libre dans des domaines relevant de l’éducation. Le gouvernement les a mis au pas il y a un mois, mais ils sont obstinés. Au-delà des jeux politiques, en quoi serait-il bon, serait-il légitime, de donner priorité au logiciel libre par la loi?

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur mercredi en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), retirant notamment un amendement modifiant la procédure de qualification des enseignants-chercheurs, a annoncé à l’AFP la présidente de la commission de la culture et de l’éducation au Sénat, Marie-Christine Blandin (Ecolo).

Le second avis du nouveau Conseil national du numérique porte sur l’enseignement de l’informatique en France. Alors que le Parlement discute encore du projet de loi sur la refondation de l’école de la République, l’institution apporte aujourd’hui son soutien à un rapport s’alarmant du retard de la France en la matière.

Le projet de loi de refondation de l’école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.

La fondation éditrice de Firefox a fêté cette semaine ses nouveaux locaux parisiens. À cette occasion, la ministre de l’Économie numérique a prononcé un bel hommage au logiciel libre.

Lettre ouverte à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Il y a loin de la coupe aux lèvres, et entre les déclarations d’un ministre, à qui je fais le crédit de la sincérité, et leurs traductions sur le terrain aussi. J’aimerais à ce titre vous faire part d’un cas très concret.

Lorsque le Syntec numérique met en avant ses membres entreprises de l’open source pour demander aux parlementaires de retirer la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts pour le service public du numérique éducatif, la manœuvre ne passe pas inaperçue.