Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.

(le nouvel accord qui paralyse encore plus les gouvernements et citoyens) The new agreement that would hamstring governments and citizens even further.

Dans un document d’une quinzaine de pages, Paris demande à encadrer très fortement les tribunaux d’arbitrage censés régler les futurs différends commerciaux.

La France parviendra-t-elle à ménager la chèvre et le chou? Après plusieurs mois de réflexions et de consultation, le gouvernement a transmis mardi 2 juin à la Commission européenne ses propositions de réforme du mécanisme d’arbitrage privé controversé ISDS (acronyme de Investor-State Dispute Settlement) qui plombe les négociations du traité transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis.

L’accord de libre-échange en cours de négociation entre Européens et Américains a été approuvé en commission. Un dixième round est prévu dans le courant du mois de juillet.

«On peut dire merci à nos amis russes», expliquait la semaine dernière le lobbyiste d’un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP.

La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a rencontré son homologue américain aux États-Unis le 4 mai, afin de proposer une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du TTIP.

Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.

Coïncidence ou hasard, les grandes manœuvres entreprises par les sociétés américaines, dans le domaine de l’espace, des médias, de l’internet et de l’informatique convergent toutes vers un contrôle de presque tout, si nous ne réagissons pas rapidement.

Le site « The Pirate Bay » a été fermé[1]. Dans la tête des gens, ça a fait tilt de savoir que demain, ils devraient télécharger leur émission de télévision favorite autre part. En y réfléchissant, ils ont décidé que c’était le début d’une pente glissante. Ils comprennent que ça veut peut-être dire que ce contenu alternatif sera probablement d’accès difficile voire impossible. Que les langoliers[2] nous rattrapent plus vite que nous ne l’imaginions.

Les autorités européennes de protection des données personnelles – le «G29», dont le représentant français est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – organisent lundi 8 décembre à Paris une conférence internationale consacrée à la protection des données personnelles: l’European Data Governance Forum, à suivre en direct vidéo et sur Twitter avec le mot-clé #EDGF14.

Lors de son audition devant les parlementaires européens, le futur commissaire en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, s’est montré favorable au logiciel libre. Mais l’ancien premier ministre estonien devra faire ses preuves, car son soutien au projet d’accord ACTA n’a pas été oublié.

Le très probable futur commissaire européen en charge du «Marché numérique unique» vient d’affirmer à l’occasion d’une audition devant le Parlement de Strasbourg qu’il soutiendrait le développement et l’utilisation des logiciels libres au sein de l’Union, sans toutefois préciser davantage ses intentions en la matière.

Bon, il y a pas mal de chances que les personnes qui assistent à des événements comme celui-ci gagnent leur vie avec une activité en ligne et même si vous ne gagnez pas votre vie en ligne aujourd’hui, vous le ferez probablement demain, parce que tout ce que nous faisons aujourd’hui implique Internet et Internet sera nécessaire pour tout ce que nous ferons demain.

(Deux semaines après que l’Allemagne ait laissé entendre son rejet de dispositions au coeur de l’Accord Commercial Canada-Union européenne, ses défenseurs ont probablement pensé que le terrain sur lequel ils avançaient devenait de plus en plus incertain. Hier, il s’est dérobé de sous leurs pieds) Two weeks after Germany hinted at rejecting core provisions of the Canada-EU Trade Agreement (CETA), trade advocates probably thought that the ground they were breaking was shifting uneasily.

Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.

Deux questions fondamentales liées au numérique pourraient être négociées dans le traité transatlantique (Tafta): le libre commerce des données personnelles et un alignement de la propriété intellectuelle sur le copyright américain.

Parmi les un peu plus de 4 millions de personnes qui ont voté pour le Front national aux élections européennes, très peu sans doute l’ont fait pour des raisons numériques. Je veux dire par là, très peu sans doute se sont décidées en fonction de ce que le Front national avance sur les questions numériques.