Vous avez aimé Acta, ce traité anticontrefaçon signé en secret par 22 Etats européens avant d’être finalement rebuté par le Parlement européen? Vous adorerez le Traité de diffusion («Broadcasting Treaty») actuellement préparé en petit comité par une institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

ACTA - Comme nous l’étudions depuis des années et comme nous avons essayé de le démontrer au sujet d’Anonymous dans notre récent ouvrage, l’hacktivisme est consubstantiel à Internet (il avait démarré avec les phreakers et le téléphone), et il en est devenu le bras armé. Défenseurs de la neutralité, de l’ouverture et de la liberté du réseau, les hacktivistes peuvent se féliciter pour le rejet d’ACTA qui constitue une de leurs victoires historiques, de celles qui feront date pour l’éternité.

Très décrié par les organisations de défense des libertés numériques, le texte prévoyait notamment d’augmenter la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en matière de téléchargement illégal.

Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux.

Laminé par le Parlement européen lors d’un vote historique, l’accord commercial anti-contrefaçon est mort. L’occasion pour les opposants à l’ACTA de se féliciter du résultat et d’adresser de chaleureux remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire capoter le projet de traité international.

Le Parlement de Strasbourg a largement rejeté l’Accord commercial anti-contrefaçon, accusé de menacer les libertés publiques sur Internet. C’est une cuisante défaite politique pour la Commission européenne.

Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l’Union européenne et dix autres pays. L’accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la protestation des milieux liés à Internet, qui craignaient qu’il ne restreigne la liberté des utilisateurs.

Le 4 juillet, le Parlement européen rejettera probablement l’accord commercial anticontrefaçon ACTA, après l’avis négatif unanime de cinq commissions parlementaires. Mais le Conseil européen et la présidence danoise qui s’achève pourront peut-être se prévaloir d’un succès dans le domaine de la propriété intellectuelle: le même jour, en effet, les eurodéputés doivent se prononcer sur le brevet unique européen, vieille ambition communautaire qui bute depuis des décennies sur les objections contradictoires des États-membres.

Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l’encontre de l’accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l’objet d’un vote en session plénière début juillet.

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant.

(le comité Européen sur le commerce a recommandé le rejet de l’ACTA et a aussi décidé de ne pas repousser le vote au parlement) The European Parliament’s trade committee, INTA, has recommended rejecting the ACTA anti-piracy treaty. It also decided not to postpone the crucial parliamentary vote on the controversial agreement.

Liberté et gratuité, avantages pour les grandes entreprises, points faibles pour les PME