Faute d’apporter la preuve de l’originalité de son logiciel de gestion d’archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l’Eure en contrefaçon, n’a pas obtenu gain de cause.

A l’heure de l’innovation technologique et de l’utilisation du numérique tant dans le cadre personnel que professionnel, il semble que la loi de 1978 ne puisse plus faire face à la réalité des situations induites par les nouvelles technologies. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Rue89 pointait récemment du doigt l’opacité du système informatique qui distribue les affectations post-bac. Au-delà du caractère arbitraire de la décision qui conditionne l’avenir de toute une génération, l’affaire illustre la problématique de la sûreté dans le monde numérique.

Le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur a promis de lever un peu le flou sur APB d’ici mardi, tandis que des initiatives d’usagers ont déjà permis de voir plus clair dans l’algorithme des impôts.

Annoncé à la fin de l’année dernière, le projet de migration de la Défense Italienne vers LibreOffice concerne 100 000 postes.

Le fait marquant est le grand retour des organisations coopératives hier laminées par la révolution industrielle. Le logiciel libre est plus efficace que Microsoft. Toutes les entreprises cherchent à intégrer cette réalité avec l’Open Source. L’Etat doit le faire aussi. Il doit simplifier ses structures, non dans une logique ultra-libérale, mais pour avancer vers “l’administration participative”. C’est ce qu’a commencé la ville de Paris avec son budget participatif d’investissements.

Les sénateurs reprennent lundi 2 mai 2016 l’examen en première lecture du projet de loi numérique. Il prévoit l’ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Trois jours de débats du matin au soir, 23 articles et plus de 400 amendements examinés, des joutes verbales dignes des plus célèbres «battles» de rap… Qui a dit qu’on ne sait pas s’amuser au Sénat? A mi-parcours, faisons un point sur certains points emblématiques du projet de loi République numérique.

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

Les sénateurs ont adopté mercredi un amendement qui demande à l’administration d’«encourager l’utilisation des logiciels libres» dans ses choix informatiques, mais sans aller jusqu’à leur «donner la priorité», comme le souhaitaient certains élus.

Le débat sur le choix entre logiciel libre et logiciel propriétaire est sans cesse relancé dans les discussions des politiques et parlementaires français. Il y a à peine quelques jours que la version 2 du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) a été validée par un arrêté du Premier ministre français. Le RGI est un document qui décrit les normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique.

De la promotion du logiciel libre dans l’administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire des dispositions écartées en commission des lois.