Les sénateurs reprennent lundi 2 mai 2016 l’examen en première lecture du projet de loi numérique. Il prévoit l’ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.

Trois jours de débats du matin au soir, 23 articles et plus de 400 amendements examinés, des joutes verbales dignes des plus célèbres «battles» de rap… Qui a dit qu’on ne sait pas s’amuser au Sénat? A mi-parcours, faisons un point sur certains points emblématiques du projet de loi République numérique.

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

Les sénateurs ont adopté mercredi un amendement qui demande à l’administration d’«encourager l’utilisation des logiciels libres» dans ses choix informatiques, mais sans aller jusqu’à leur «donner la priorité», comme le souhaitaient certains élus.

Le débat sur le choix entre logiciel libre et logiciel propriétaire est sans cesse relancé dans les discussions des politiques et parlementaires français. Il y a à peine quelques jours que la version 2 du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) a été validée par un arrêté du Premier ministre français. Le RGI est un document qui décrit les normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique.

De la promotion du logiciel libre dans l’administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire des dispositions écartées en commission des lois.

Alors que les discussions relatives au projet de loi Numérique doivent débuter demain au Sénat, un parlementaire vient de déposer un amendement s’opposant à l’ouverture du code source des administrations – au travers d’une argumentation qui risque d’en laisser plus d’un pantois.

La nouvelle version du référentiel général d’interopérabilité recommande le format ODF dans les administrations et pointe les défauts de l’OOXML de Microsoft. Le RGI s’appuie par ailleurs sur Wikipedia.

La deuxième version du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) a été officialisée le 22 avril 2016. Elle s’applique à tout la sphère publique.

Laure Lucchiesi a pris la succession d’Henri Verdier à la tête d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques. Elle revient pour La Gazette sur les chantiers de l’open data en France, dans les administrations centrales et les territoires.

La seconde mouture du RGI est publiée au Journal Officiel. ODF, issu d’OpenOffice, doit être privilégié dans les administrations.

Le Socle interministériel des logiciels libres a édité en 2016 une liste d’une centaine de logiciels libres. Parmi ceux-ci, certains peuvent être utilisés dans les écoles, les administrations et les entreprises.