Le texte est examiné à partir de cet après-midi. De l’étendue de l’ouverture des données publiques à la «portabilité» des données privées en passant par les «biens communs numériques», les points de débat sont nombreux.

Plusieurs amendements à la loi Lemaire prévoient de donner la priorité au logiciel libre dans les achats de l’administration. Le retour d’un marqueur idéologique de gauche?

C’est ce mardi à l’Assemblée nationale que débute l’examen en première lecture les discussions autour du projet de loi “pour une république numérique”. Organisé autour de 3 grands chapitres, voici les principaux points de ce projet défendu par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique.

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions: affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de près ou de loin, les collectivités.

Le projet de loi numérique prend forme: après un passage en commission des lois, les députés ont achevé d’examiner les 600 amendements déposés par les parlementaires. Et les dispositions en faveur du logiciel libre suscitent des réactions parmi les éditeurs.

Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre.

Les députés ont adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi “pour une République numérique”, qui vise à pénaliser les…

La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.

Les administrations doivent-elles utiliser des logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires, développées notamment par des géants comme Microsoft ? Telle est la question à laquelle devront répondre aujourd’hui les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA.

La commission des lois a adopté un amendement qui impose à l’État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre de services publics.

Plusieurs amendements attirent l’attention ces jours-ci: le premier pour l’intégration de backdoor dans les matériels pour faciliter le travail de la police, et un autre qui demande la création d’un OS «souverain». Parallèlement, certaines pistes veulent encourager l’utilisation de logiciels libres.