La publication du nouveau «référentiel général d’interopérabilité» applicable aux administrations françaises semble plus que jamais imminente. La France vient en effet de notifier son texte à Bruxelles (PDF), dévoilant pour l’occasion les pistes retenues par l’exécutif.

Attendu depuis le début du quinquennat de François Hollande, le projet visant à moderniser les lois encadrant la société numérique est arrivé à son terme grâce au travail et à la ténacité de la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Pour “FranceSoir”, elle explique le cheminement de ce projet de loi et certaines de ses nombreuses dispositions.

Données personnelles: Le Parlement Européen a adopté une longue motion condamnant la cybersurveillance généralisée et encourageant le logiciel libre et souverain.

L’administration américaine testera à partir de la semaine prochaine un nouveau type de marché public pour les petits projets open-source, basés sur des enchères inversées.

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de «gros reculs» par l’association Regards Citoyens ont été votés.

Pour la première fois, les Français étaient appelés à voter, commenter et amender un projet de loi avant son arrivée au Parlement. Durant trois semaines, sur une plateforme en ligne dédiée, plus de 21.000 internautes ont ainsi pu donner leur avis sur la «République numérique» que promeut le gouvernement, et même soumettre leurs propres idées. Neutralité du Net, paiement par SMS, vote en ligne… Ils ont tranché. Que va en retenir le gouvernement ? Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, a répondu à 20 Minutes.

Le portail du projet de loi Numérique a enregistré 21.000 participations. Le gouvernement doit répondre aux contributions par une synthèse le 26 octobre.

Jusqu’à dimanche soir, le projet de loi sur le numérique était ouvert à la participation. Plus de 20.000 Français ont fait part de leurs suggestions pour amender le texte législatif. La synthèse de cette consultation sera présentée fin octobre par le gouvernement.

Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés au jeu, puisqu’ils ont soumis plusieurs centaines de propositions (plus ou moins pertinentes…) au gouvernement – qui aura bien entendu le dernier mot. Next INpact vous propose un petit passage en revue.

L’instruction du Premier ministre aux administrations de ne pas migrer vers Windows 10 est louable mais insuffisante. Elle devrait être suivie d’actions plus concrètes en faveur de l’usage du logiciel libre en Algérie.

Ça ne va pas bien pour le Centre d’expertise en logiciel libre du gouvernement (CELL).

Il ne reste plus que 4 jours pour participer à la première grande consultation publique participative sur un projet de loi. Et ensuite vérifier vite la réalité de la prise en compte des votes des internautes.