C’est une réalité sur les ordinateurs de la Ville. Les élus ont décidé de privilégier les logiciels libres depuis le début des années 2000. Dans ce monde du gratuit et du collaboratif, ils ont aussi opté pour le partage de données.

Comme d’autres collectivités avant elle, la ville de Paris vient d’adhérer à l’APRIL, association qui oeuvre pour promouvoir le logiciel libre.

Déjà membre de l’Adullact et de OW2, la Ville de Paris rejoint l’April, association de promotion et défense du logiciel libre. La capitale française confirme ainsi son engagement à la communauté.

D’après la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le code source d’un logiciel produit par l’administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation «audacieuse» de la loi, selon l’avocat François Coupez.

Lancé le 9 mars en présence de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, le programme Vitam vise à créer une solution d’archivage unifiée pour l’administration. Sur le plan des grands principes, elle sera conforme au concept d’Etat plateforme, adaptée à l’explosion des données, déjà amorcée, et largement réutilisable, y compris par les collectivités territoriales… sur une base volontaire.

Dans un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal, la Commission d’accès aux documents administratifs a fait savoir que, sous certaines précautions, tout demandeur pouvait avoir accès au code source des logiciels créés par l’administration.

La France vient de renouveler son «socle interministériel de logiciels libres», cet espèce de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2015» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou bien encore Adblock Plus.

Un logiciel créé par des fonctionnaires doit pouvoir être délivré à un demandeur comme n’importe quel document selon la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui s’est prononcé suite à un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal.

Le gouvernement donne aujourd’hui le coup d’envoi des travaux du projet VITAM, du nom de ce socle interministériel destiné à l’archivage des documents électroniques détenus par l’administration. Développé en open source, ce programme va tout d’abord concerner trois ministères particulièrement concernés par les problématiques d’archivage: la Défense, les Affaires étrangères et la Culture.

Het Franse ministerie van EZ is op de vingers getikt voor het achterhouden van de broncode voor belastingsoftware. Burgers hebben recht op dat ‘openbare document’.

Dans un avis rendu en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l’Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande.

Saisie par un chercheur, la Cada a rendu un avis concernant la question du code source des logiciels développés par les services de l’Etat: celui-ci est communicable aux citoyens qui en font la demande, à quelques exceptions près.