Au diapason de la gendarmerie qui adopte les logiciels libres étape par étape, son labo de recherche criminelle, l’IRCGN, adopte de même l’open source. “Nous avons tout intérêt à partager nos outils avec les autres forces de police”, explique aux Echos son responsable SI.

Il y a un an environ, nous vous parlions du questionnaire de Creative Commons, destiné aux candidats aux élections régionales sur l’accès ouvert aux données publiques. La question rebondit ces derniers jours avec deux informations: d’une part une interview chat de Tangui Morlier, président de l’April (association de promotion et la défense du logiciel libre dans l’espace francophone) et d’autre part le Conseil de Paris a pris une délibération approuvant le projet de licence ODBL (Open Database licence) pour les données publiques de la Ville.

Après l’adoption du navigateur Firefox de Mozilla et le passage sous environnement Linux, la Gendarmerie nationale fait évoluer le système d’information de son laboratoire de recherche criminelle vers l’« open source ».

Depuis douze ans, l’association Villes Internet remet un label aux collectivités actives dans le domaine des TIC.

Le tribunal administratif de Lille vient d’ordonner l’annulation d’un appel d’offres lancé le 28 septembre 2010. Motif : cet appel imposait de s’appuyer sur des logiciels propriétaires d’Oracle et de BusinessObjects (SAP). De quoi inciter les acheteurs publics à tirer un trait sur certaines pratiques régulièrement contestées.

Les marchés publics doivent permettre une concurrence parfaite entre fournisseurs pour couvrir un besoin. Exiger la solution d’un éditeur précis est illégal et le tribunal administratif de Lille vient de le rappeler en annulant un marché public favorisant Oracle et Business Object.

La société éditrice d’ERP5, Nexedi, s’estimant exclue d’une procédure de passation de marché public pour un progiciel de gestion, a obtenu gain de cause en justice.

Le Tribunal Administratif de Lille a ordonné le 29 décembre 2010 l’annulation du marché d’acquisition d’un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière lancé le 28 septembre dernier par un groupement d’établissements publics

Perçue comme un adversaire du partage des savoirs sur Internet, l’Hadopi a demandé dans un appel d’offres que sa future plateforme de Labs soit basée sur une solution open-source. Une initiative louable qui pourrait pourtant, théoriquement, lui valoir annulation.

Nexedi, un éditeur français vient d’obtenir l’annulation d’un marché public dont la rédaction excluait par principe les solutions libres. Une décision rare qui s’appuie sur un article du code des marchés publics interdisant justement les pratiques trop exclusives.

Vieux combat de l’Open Source, les marchés publics faisant explicitement référence à telle ou telle marque - pratique très répandue bien qu’interdite - subissent une première défaite sur le terrain judiciaire. L’éditeur Open Source Nexedi vient d’obtenir du tribunal administratif de Lille qu’un appel d’offres de ce type soit cassé.

Le rapport public de 2003 du Conseil d’Etat intitulé “Perspectives pour la fonction publique” commence par cette phrase : “La France s’est préoccupée très tôt de se doter d’une fonction publique moderne, c’est-à-dire bénéficiant d’un “état” opposable au pouvoir politique, pour la faire échapper au favoritisme et à l’arbitraire.”