Le Parlement européen se penchera le 12 septembre sur le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur. De chaque côté, la mobilisation s’intensifie.

Le CNLL alerte le gouvernement sur le fait qu’exclure du champ de la directive sur le droit d’auteur les seules forges “à but non lucratif” pénaliserait les logiciels libres et open source. L’April fait le même constat.

S’il y a un projet de directive européenne qui fait débat depuis maintenant plusieurs mois au point d’être même expliqué, commenté et analysé dans les médias – directement concernés -, c’est bien la directive dite «droit d’auteur». Celle-ci est au cœur des débats et a provoqué une forte mobilisation de divers acteurs de la presse et des plateformes de partage. Les députés européens doivent se prononcer le 12 septembre prochain sur ce projet de directive.

La fondation américaine qui soutient Wikipédia met en garde contre un risque d’atteinte au partage et de réduction du domaine public avec le texte qui sera voté le 12 septembre.

En janvier 2016, après examen à l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé l’idée de mettre en place un organe qui sera chargé de piloter la création d’un système d’exploitation souverain made in France. Par souverain, il faut surtout comprendre que l’OS devra permettre au pays d’avoir plus de contrôle sur ses données et d’être à l’abri de tout espionnage étranger. Autrement dit, un OS axé sur la sécurité pourrait faire l’affaire. Le gouvernement a également exprimé un avis favorable sur la création d’un tel système d’exploitation.

Une députée interpelle le gouvernement sur l’omniprésence croissante des géants américains de la tech en France. Elle souhaite la mise en place d’un commissariat à la souveraineté numérique et pose la question de l’OS made in France.

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft sont souvent épinglés pour leur utilisation de nos données personnelles ou encore sur les bénéfices énormes qu’ils font dans les pays sans y reverser d’impôts. Difficile pourtant de lutter contre leur omniprésence sur le web et dans le monde de l’informatique. L’utilisation de logiciels libres apparaît peu à peu comme leur meilleure alternative.

Le Parlement européen est invité à s’opposer à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright.

L’impact potentiellement nuisible de ce projet de réforme, pointé depuis des mois, a suscité une lettre ouverte de 147 organisations au Conseil de l’Union européenne. Qui n’est pour l’instant pas parvenu à s’accorder.

Alors que le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen poursuit son cheminement, une coalition de 147 organisations appelle les États membres de l’Union à lui mettre un coup de frein.

Et si le ministère de l’éducation nationale donnait un coup de pouce en faveur des logiciels libres éducatifs? C’est la question que pose une députée LREM au ministre Jean-Michel Blanquer. Plus généralement, elle interroge sur le rapport de ministère sur le logiciel libre et son utilisation à l’école.

Le rapport annuel de la Cour des comptes souligne que “le partage de développements libres permet d’étendre la portée des mutualisations” et pointe “un facteur d’efficience et d’influence”.