Sénateurs et députés n’auront pas obtenu tout ce qu’ils souhaitaient avec la loi République numérique, dont la localisation des données personnelles en Europe. Le gouvernement se déclare satisfait, tout comme les industriels du numérique.

Suivant la «jurisprudence» de la CADA et du juge administratif, le législateur s’apprête à faire entrer les codes sources de l’administration dans la liste des documents administratifs communicables de plein droit au citoyen (qui en fait la demande).

Le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur a promis de lever un peu le flou sur APB d’ici mardi, tandis que des initiatives d’usagers ont déjà permis de voir plus clair dans l’algorithme des impôts.

Cette semaine, notre invité, Laurent Costy, raconte les cinq ans de procès qui l’ont opposé à Hewlett-Packard. Il cherchait simplement à se faire rembourser le système d’exploitation livré d’office sur son ordinateur…

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

De la promotion du logiciel libre dans l’administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire des dispositions écartées en commission des lois.

Alors que les discussions relatives au projet de loi Numérique doivent débuter demain au Sénat, un parlementaire vient de déposer un amendement s’opposant à l’ouverture du code source des administrations – au travers d’une argumentation qui risque d’en laisser plus d’un pantois.

La nouvelle version du référentiel général d’interopérabilité recommande le format ODF dans les administrations et pointe les défauts de l’OOXML de Microsoft. Le RGI s’appuie par ailleurs sur Wikipedia.

Indésirable, le logiciel libre (free software)? Un amendement de la commission des lois du Sénat vient de faire disparaître, pour l’instant, avant l’examen en séance prévu fin avril, l’encouragement au logiciel libre. Certes, il s’agissait bien d’un amendement de repli, non juridiquement contraignant, que l’Assemblée avait voté comme pis-aller, vu les tirs de barrage contre la priorisation. Le simple encouragement est-il déjà tabou? Caillou dans la chaussure ? Loup dans la bergerie?

La semaine du logiciel libre s’est terminée hier, avec comme point d’orgue l’installation de systèmes d’exploitation libres dans la salle du bureau d’information jeunesse.

Le livre est mort, vive le livre! Depuis des années, l’industrie du livre mène un combat pour faire comprendre à l’Europe qu’un livre reste un livre, qu’il soit de feuilles collées ou de bits codés. Depuis hier, c’est chose faite: la Commission européenne a accepté l’idée de modifier la TVA «pour les publications électroniques». Gloria in excelsis Deo! En fait, presque…

La commission des lois du Sénat s’est opposée ce matin à ce que les administrations recourent prioritairement aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les élus ont carrément fait disparaître le vague «encouragement» prévu jusqu’ici par le texte porté par Axelle Lemaire.