Le référentiel général d’interopérabilité (RGI), que le gouvernement s’apprête à publier, va donner la préférence au format bureautique ODF, issu d’OpenOffice. OpenXML de Microsoft est placé «en observation».

Une autre administration de premier plan fait un pas vers le logiciel libre : le ministère de la Défense italien. Ainsi, ce sont 150.000 postes équipés de Microsoft Office qui basculeront sur LibreOffice. En France, c’est “Open Bar” Microsoft.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d’un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source».

La Direction interministérielle des SI de l’État souhaite avancer dans la voie tracée depuis 2012, entre autres en permettant à des agents de contribuer à du logiciel libre sur leur temps de travail. Chez les éditeurs de logiciels propriétaires, on “s’insurge”.

Plusieurs démarches de l’administration excluent les éditeurs étrangers de logiciels, en particulier Microsoft.

En mars dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estimait que le code source du logiciel servant au calcul de l’impôt sur le revenu était communicable aux citoyens. Sacrée nouvelle! Cependant, trois mois plus tard, cette libération a visiblement beaucoup de mal à percer les murs épais de Bercy.

Les ministères du Travail, de la Santé et de la Jeunesse et des sports ont conclu l’année dernière avec Microsoft Irlande – et dans la plus grande discrétion – un important marché de plus de 11 millions d’euros. Si son contenu exact demeure encore extrêmement flou, il ressemble de très près au tristement célèbre contrat «Open Bar» signé par le ministère de la Défense, et tant décrié par les militants du logiciel libre.

La loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quel que soit leur forme ou leur support.

Aujourd’hui, mercredi 6 mai, est une journée consacrée, à travers le monde, à la lutte contre les DRM. Cette mesure technique de protection est «une mauvaise réponse apportée» à «la facilité de partager les ebooks». Plutôt que de se lancer dans une explication du comment neutraliser ces MTP, l’April vient de diffuser une vidéo éloquente, sur les ravages qu’un DRM occasionne dans la pratique pourtant innocente de la lecture.

Le RGI, publié pour la première fois en 2009, devrait évoluer. Une version «en mode provisoire» est disponible en ligne et ouverte aux commentaires publics.

Le «référentiel général d’interopérabilité», qui s’applique depuis 2009 à toutes les administrations françaises, s’apprête à subir une refonte en bonne et due forme. La Direction interministérielle des systèmes d’information et de Communication (DISIC) a en effet lancé voilà plusieurs jours un appel à commentaires sur ce qui pourrait devenir la «V2» de ce document normatif.

Le journaliste Xavier Berne a publié début avril 2015 un article dans lequel il revient en détail sur la genèse et les objectifs d’OpenFisca et Mes-aides, qui permettent des simulations du système socio-fiscal français. Lors de la rédaction de son article, Xavier Berne m’avait contacté pour solliciter mon avis sur ces outils et cette initiative du gouvernement. Certains de mes commentaires ayant été repris en citations dans l’article, je vais développer ici un peu plus mon avis.