L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l’an dernier, avait connu le même sort.

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés.

À l’Assemblée nationale, un amendement propose d’ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l’année dernière, fait son retour à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM).

Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c’est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013.

Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.

(Des groupes de promotion des Logiciels Libres en Europe ont obtenu 162 candidats pro logiciels libres, dont 34 ont été élus au parlement Européen) Free software advocacy groups in Europe signed up 162 pro-free software candidates, 34 of whom were elected to the European Parliament.

Je m’appelle Olivier, j’ai une formation en sciences humaines, et je suis un ex cadre. J’anime chaque samedi le magazine #HotLine sur Radio Ici&Maintenant! (FM 95.2), émission en direct qui traite d’informatique.

UFC-Que Choisir a perdu en appel son procès contre la vente forcée. Voici la réaction de l’April à laquelle il apparaît qu’une action politique est nécessaire pour faire respecter durablement le droit des consommateurs vis à vis de la vente forcée matériel/logiciel.

Dans le duel judiciaire qui l’oppose à Hewlett Packard, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de se voit infliger un revers par la Cour d’Appel de Paris. Cette dernière a jugé que la vente liée d’un PC et d’un système d’exploitation n’était pas une pratique commerciale déloyale, à l’instar de la Cour de Cassation en juillet 2012.

Le ministre aimerait que la France développe son propre OS, cet ensemble de logiciels qui fait marcher votre smartphone ou votre ordinateur. Pour les professionnels du numérique, c’est une hérésie.

Autrefois on obtenait des “points” en faisant son plein d’essence chez Untel ou Trucmuche et on finissait par gagner des gadgets “gratuits”. On les avait bien sûr payés mille fois sur ses factures d’essence… Personne n’était dupe du système ni du fait que les cadeaux étaient sans valeur. Tout cela n’allait pas bien loin…