Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter le projet de loi sur l’enseignement supérieur. Pour la première fois, un texte législatif accorde une priorité au logiciel libre.

Cette semaine, les rencontres mondiales du logiciel libre se tiennent à l’Université Libre de Bruxelles. Traitements de texte, systèmes d’exploitation, feuilles de calcul. Les logiciels libres sont gratuits et libres de droits. A la base, mis en ligne par des passionnés qui les développent, ils sont une solution de remplacement des logiciels payants, développés par Microsoft ou Apple. D’ailleurs les administrations bruxelloises elles-mêmes en utilisent.

Les ministères des Affaires Etrangères et de l’Agriculture sont les premiers ministères à livrer l’état du logiciel libre dans leur SI, en réponse à la question de la député Isabelle Attard.

Le Quai d’Orsay développe ses sites web sous Spip et installe LibreOffice en parallèle à la suite de Microsoft. L’Agriculture a dépensé 2,1 millions d’euros en logiciels l’an dernier. Le ministère a généralisé l’usage des formats OpenDocument.

Le projet de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche contient un article amendé qui préconise la priorité aux logiciels libres dans l’enseignement. Une priorité retenue par la commission mixte paritaire entre les deux assemblées. Une seconde tentative, après l’anesthésie du Libre dans le projet de loi Peillon portant sur la refondation de l’école.

Les établissements de l’enseignement supérieur français devront-ils bientôt utiliser prioritairement des logiciels libres ? C’est effectivement ce qui pourrait se passer si les parlementaires adoptaient définitivement le texte du projet de loi sur l’enseignement supérieur tel que retenu la semaine dernière en commission mixte paritaire. Sauf si le gouvernement ou certains élus décidaient toutefois de faire adopter un amendement allant dans un sens contraire, notamment sous les sirènes des puissants lobbys du secteur.

Cela fait une semaine que nous avons lancé le cycle hackers sur RAGEMAG et déjà arrivons-nous à son terme. Après KheOps avec qui nous avons discuté de lutte numérique et de l’éthique des hackers, Sabine Blanc qui nous a informés sur le hack physique croisé à la bidouille et à l’artisanat et Amaelle Guiton, spécialiste ès «résistance numérique», nous rencontrons aujourd’hui Frédéric Couchet de l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre.

Le projet de loi de refondation de l’école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.

Plusieurs amendements parlementaires au projet de loi Hamon visent à mieux informer de la présence de DRM dans un matériel électronique, à empêcher le filtrage d’accès à la demande de la DGCCRF et le blocage de site sans passer par un juge.

PC INpact avait révélé la signature par la Défense d’un contrat «open bar» avec Microsoft Irlande permettant au ministère de puiser dans tout le catalogue de l’éditeur pour s’équiper en logiciels. Un contrat sans appel d’offres qui fait tiquer jusque chez les députés. En pleine affaire Prism, où le nom de Microsoft circule, des députés ont questionné des représentants du ministère sur le choix de l’éditeur américain lors d’un échange organisé le 12 juin à l’Assemblée nationale.

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.

La fondation éditrice de Firefox a fêté cette semaine ses nouveaux locaux parisiens. À cette occasion, la ministre de l’Économie numérique a prononcé un bel hommage au logiciel libre.