Exclusif : Selon nos informations, un fournisseur d’accès a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat le 10 décembre dernier contre un texte d’application de la loi Hadopi. Ce recours vise le décret du 12 octobre qui avait justement été publié pour forcer Free à transmettre aux abonnés les avertissements de l’Hadopi. Une information qui tombe alors que l’Hadopi organisera demain matin sa conférence de presse pour faire le point sur la riposte graduée.

Le tribunal administratif de Lille vient d’ordonner l’annulation d’un appel d’offres lancé le 28 septembre 2010. Motif : cet appel imposait de s’appuyer sur des logiciels propriétaires d’Oracle et de BusinessObjects (SAP). De quoi inciter les acheteurs publics à tirer un trait sur certaines pratiques régulièrement contestées.

La société éditrice d’ERP5, Nexedi, s’estimant exclue d’une procédure de passation de marché public pour un progiciel de gestion, a obtenu gain de cause en justice.

Le Tribunal Administratif de Lille a ordonné le 29 décembre 2010 l’annulation du marché d’acquisition d’un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière lancé le 28 septembre dernier par un groupement d’établissements publics

Perçue comme un adversaire du partage des savoirs sur Internet, l’Hadopi a demandé dans un appel d’offres que sa future plateforme de Labs soit basée sur une solution open-source. Une initiative louable qui pourrait pourtant, théoriquement, lui valoir annulation.

Nexedi, un éditeur français vient d’obtenir l’annulation d’un marché public dont la rédaction excluait par principe les solutions libres. Une décision rare qui s’appuie sur un article du code des marchés publics interdisant justement les pratiques trop exclusives.

Le rapport public de 2003 du Conseil d’Etat intitulé “Perspectives pour la fonction publique” commence par cette phrase : “La France s’est préoccupée très tôt de se doter d’une fonction publique moderne, c’est-à-dire bénéficiant d’un “état” opposable au pouvoir politique, pour la faire échapper au favoritisme et à l’arbitraire.”

Le site Wikileaks13 (rien à voir avec le Wikileaks de Julian Assange) a publié des détails croustillants sur le revirement de la migration de Marseille qui devait se faire sur du Linux/OpenOffice, et qui s’est finalement fait sur Windows 7.

S’inspirant de Julian Assange, Philip Sion, agent du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, a lancé, en tout début de mois, Wikileaks13. Un site Web sur lequel il entend que soient publiés documents et informations pour «nettoyer Marseille» malgré «l’omerta, aussi appelée dans les instituions “devoir de réserve”, conçue pour réduire au silence les fonctionnaires trop bavards». Ce qui lui a valu d’être suspendu de ses fonctions dans l’attente d’un conseil de discipline.

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Le CNN voire Hadopi 3 ?

Au nom de la lutte contre la pédopornographie, les députés ont autorisé la création d’une liste noire de sites à bloquer, via le projet de loi Loppsi 2. Les acteurs du secteur numérique, comme certains députés UMP et PS, craignent une « censure collatérale » par du surblocage, voire de « la censure politique » directe, selon la Quadrature du Net.