Les entreprises qui utilisent des projets open-source comme Kubernetes sont de plus en plus souvent la cible de patent trolls. La communauté open source lance une contre-offensive. Et recherche des volontaires.

L’Open Invention Network, la plus grande communauté de non-agression en matière de brevets, élargit sa définition du système Linux pour couvrir d’autres programmes de logiciels libres et de cloud-network.

Quel avenir pour un open source aujourd’hui menacé par le détournement de ses principes fondateurs par des acteurs majeurs de l’industrie.

Michel Rocard, alors président de la commission culture au Parlement européen, découvrit en 2001 les logiciels libres… et les libristes. Un témoignage, et un retour sur la bataille contre les brevets logiciels dans l’Union européenne.

La fintech Square reconnaît la dépendance de ses technologies financières à l’égard des logiciels libres en rejoignant l’Open Invention Network.

OVHcloud affirme sa stratégie open source en rejoignant l’Open Invention Network, fonds de propriété intellectuelle qui vient de fêter ses 15 ans.

L’expert du numérique Vincent Lorphelin et l’économiste Christian Saint-Etienne expliquent, dans une tribune au «Monde», que la Chine convoque le combat pour la suprématie technologique sur le terrain des brevets.

Le «Google chinois», entreprise leader dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) rejoint le groupe de protection des logiciels libres et de Linux, l’Open Invention Network.

Après l’annulation, le 20 mars, par la Cour constitutionnelle fédérale allemande de la loi ratifiant l’Accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB), un retour sur la construction de cette juridiction ainsi qu’un point sur ses perspectives s’imposent.

Si certains pourraient trouver cela surprenant, Huawei a fait le choix de rejoindre le Linux and Open Invention Network, le principal groupe américain de défense des brevets et de la protection intellectuelle.

La fondation Gnome a lancé un appel à financement participatif pour sa contre-attaque judiciaire face à un prétendu brevet allégué par Rothschild Patent Imaging (RPI). Ce jeudi, il a récolté 117.000 dollars.

La fondation a décidé de se battre contre ces sociétés qui pillent sa propriété intellectuelle, et de nombreuses autres. Elle ira en justice. Et compte bien coincer Rothschild Patent Imaging.

De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’influence grandissante de Microsoft sur Linux. Linus Torvalds ne s’en inquiète pas et vous ne devriez pas non plus. De nombreuses entreprises veulent contrôler Linux mais aucune d’entre elles ne le fera.

Pendant des années, Microsoft a profité de ses brevets pour son système de fichiers FAT. Aujourd’hui, l’entreprise déclare explicitement libérer ses brevets restants exFAT aux membres de l’Open Invention Network.

Très largement utilisée, la compression de données est une opération de codage nécessaire pour réduire la taille de transmission ou de stockage des données. Cette opération informatique consiste à transformer une suite de bits donnée en une suite de bits plus courte pouvant restituer les mêmes informations, ou des informations voisines, en utilisant un algorithme de décompression. Il existe donc deux grandes familles d’algorithmes de compression: les algorithmes de compression sans perte qui restituent après décompression une suite de bits strictement identique à l’originale. Et les algorithmes de compression avec perte qui restituent une suite de bits qui est plus ou moins voisine de l’originale selon la qualité désirée. Les premiers sont donc utilisés pour les archives, les fichiers exécutables ou les textes, alors que les derniers sont utiles pour les images, le son et la vidéo.

Après avoir vu d’innombrables réécritures et améliorations des blockchains existantes, certaines nouveautés technologiques se cloîtrent et se protègent, impassibles face à la critique extérieure. Qui a dit trumpisme?

Non, vous ne rêvez pas: Microsoft est un champion de l’open source. L’entreprise vient d’annoncer qu’elle ouvre plus de 60 000 de ses brevets au sein du consortium Open Invention Network, afin de protéger ses partenaires et clients contre des procès abusifs. Mais en vérité, le soutien de Microsoft à l’open source n’est pas nouveau, et cette annonce est le résultat d’une lente transformation ces 10 dernières années.

Microsoft ne se contente pas d’aimer Linux: le groupe veut aussi le protéger. Le géant des logiciels rejoint le fonds de propriété intellectuelle OIN, qui propose de mettre en commun des brevets au profit de Linux. Et il n’est pas venu les mains vides: il offre 60 000 de ses brevets.

L’éditeur rejoint l’Open Invention Network, une organisation destinée à protéger Linux et l’open source au moyen d’un portefeuille de brevets et de licences croisées. Et Microsoft ne vient pas les mains vides puisque il offre à la plateforme 60 000 de ses brevets.

Microsoft qui, pendant longtemps, a généré des milliards de dollars grâce à son large portefeuille de brevets logiciels, pourrait maintenant renoncer à une source importante de revenus. Rappelons en effet qu’un certain nombre de fournisseurs Android versent à Microsoft une redevance sur chaque téléphone qu’ils vendent en échange du droit d’exploitation de brevets appartenant à la firme de Redmond.

L’éditeur de Redmond a rejoint l’Open Innovation Network et met dans la balance quelque 60 000 de ses brevets, qu’il partage avec la communauté open source. A travers ce geste, il prend part à l’évolution du modèle open source et de Linux. Finis les patents trolls.

Joli geste que celui de Microsoft qui fait une nouvelle fois un pas en direction des développeurs, rejoignant l’Open Invention Network et rendant 60 000 de ses brevets Open Source.

La Cour d’appel du circuit fédéral à Washington DC a relancé le procès entre Oracle et Google sur l’utilisation des API Java dans le système d’exploitation mobile Android. Mardi, la Cour d’appel s’est prononcée en faveur d’Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l’utilisation des API Java dans Android relèverait du fair use (usage équitable). Le tribunal a donc renvoyé l’affaire à la Cour fédérale de Californie pour déterminer les dommages, ce qu’Oracle estimait à environ 9 milliards de dollars.

C’est un combat à rebondissements que se livrent Google et Oracle devant les tribunaux. Après avoir dominé son adversaire puis échappé in extremis au K.O. lors des derniers échanges, Google est de nouveau à terre…

La Cour d’appel du district Nord de Californie a finalement donné raison à Oracle dans l’affaire l’opposant depuis 2010 à Google pour violation de brevets Java. L’argument juridique de l’usage raisonnable des API Java d’Oracle retenu par le tribunal de San Francisco l’année dernière a été balayé par la Cour d’appel et ouvre la voie au versement de milliards de dollars de dommages et intérêts pour Oracle.

L’association VideoLAN, qui s’occupe du développement du lecteur multimédia VLC, a décidé d’apporter son soutien au codec libre et gratuit AV1.

Contrairement à ce que bon nombre d’utilisateurs pourraient penser, le format audio MP3 n’a jamais été libre de droit, même en cas d’utilisation par des applications open source. Il était couvert par plusieurs brevets dans le monde et faisait donc l’objet d’une licence commerciale. Tous ces brevets ont maintenant expiré, mettant le format dans le domaine public.

Après deux décennies d’existence, MP3 (MPEG Audio Layer 3) reste le format audio le plus populaire auprès des consommateurs, bien qu’il existe des codecs audio plus efficaces avec des fonctionnalités avancées disponibles aujourd’hui. Son développement a débuté à la fin des années 80 chez Fraunhofer IIS en Allemagne, sur la base des résultats de développement précédemment obtenus à l’Université Erlangen-Nuremberg.

AvecPax, Google invite les constructeurs d’appareils Android à partager leurs brevets entre eux. Pour mieux se protéger de Microsoft?

Open Source, Open Compute, Open Laws… Les nouvelles logiques numériques de l’“Open” sont devenues les clés de tout processus d’innovation.

La question des brevets logiciels fait l’objet d’un débat politique et technique opposant diverses parties dans lesquelles les lobbys industriels jouent un rôle de premier plan. Aux États-Unis, la jurisprudence est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par brevet; cependant, les décisions récentes paraissent relativiser cette position.

Le contraste était saisissant: d’un côté de la scène, Richard Stallman, le «pape» du logiciel libre, créateur du logiciel GNU, Américain parfaitement francophone, au charisme assumé, dégageant une forte aura de gourou, et de l’autre, la chercheuse québécoise Marianne Corvellec, jeune femme articulée et engagée, armée de l’assurance qu’on acquiert quand on connaît un sujet comme le fond de sa poche.

Le comité des «libristes» du Forum social mondial (FSM) de Montréal entend propager l’idée qu’il est possible d’émanciper la planète du joug de ces entreprises qui verrouillent leurs codes informatiques et qui génèrent un profit sur les informations personnelles de leurs usagers. À l’heure où l’information peut être copiée à l’infini et à coût pratiquement nul, les lois protégeant la propriété intellectuelle sont contestées par les militants, qui rêvent à l’émergence d’un monde où le savoir se transmet sans barrières.

Pendant plus de cinq ans, la Commission européenne a tenté d’introduire dans l’UE la brevetabilité des logiciels. Rapporteur du projet de directive, Michel Rocard a été un acteur clé de son rejet par les eurodéputés.

Le député européen d’alors, qui reconnaissait ne pas avoir «une pratique facile de l’ordinateur», s’est battu avec succès contre une directive qui menaçait les logiciels libres.

Responsable en chef de l’open source chez PayPal et de longue date liée au Libre (Sun, Drupal, Apache, Wikimedia…), Danese Cooper souligne des principes clés, transparence en tête.

En quoi les brevets peuvent-ils parfois freiner la dynamique de création? Réponse avec Hacène Lahrèche, scientifique français faisant partie de l’équipe dirigeante de La Paillasse, premier laboratoire citoyen d’Europe.

(Microsft aime linux au point de l’étranger à mort avec des breverts pendant que les médias ne regardent pas) Microsoft loves Linux enough to strangle it to death with patents while the media isn’t paying attention and instead telling us that Microsoft is now a buddy or pal of GNU/Linux

De WikiLeaks aux Anonymous, l’anthropologue américaine dépeint l’évolution des cybermilitants qui, venus d’horizons idéologiques très divers, mettent leur compétence technique au service de «la bataille pour les libertés civiles».

(Certains des plus gros producteurs de propriété intellectuelle forment une équipe afin de battre en faveur de règles qui les aideront à mieux monétiser l’innovation) Some of Europe’s biggest producers of intellectual property are teaming up to battle for rules that’ll help them cash in better on innovation. Telecommunications network builder Ericsson AB, plane maker Airbus Group SE, French phone company Orange SA and train maker Alstom SA are among companies behind IP Europe, a consortium due to be unveiled today in Brussels.

La fondation Mozilla a inauguré un nouveau programme destiné au rachat et au dépôt de brevet: la société veut pouvoir proposer sa licence afin d’assurer une plus grande protection des projets open source à l’égard de la loi du droit de la propriété intellectuelle.

Mozilla a annoncé vendredi un programme d’acquisition et de dépôt de brevets, avec l’intention de les placer immédiatement sous des licences libres virales, qui inciteraient les éditeurs de logiciels propriétaires à rejoindre le mouvement du libre.

Le conflit entre Apple et Samsung rebondit. Une cour d’appel estime que le fabricant sud-coréen aurait dû se voir interdire des fonctions comme la correction automatique et le «glisser pour déverrouiller», brevetées par Apple.

Le brevet-logiciel ne passe pas le test judiciaire… en France, dit le TGI de Paris. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime pas du tout le brevet portant sur un logiciel.

L’opérateur historique estimait que son concurrent viole ses brevets dans le domaine de la télévision de rattrapage et lui réclamait 250 millions d’euros de dommages et intérêts.

On le présente souvent comme l’initiateur du mouvement du logiciel libre. Richard Stallman, sans qui Linux n’aurait sans doute jamais vu le jour, n’a décidément aucune affinité avec les OS du moment. Qu’il s’agisse de Windows, OS X, iOS ou Android, aucun ne trouve grâce à ses yeux. Et ce n’est rien de le dire.

La Cour de justice de l’Union européenne a débouté l’Espagne qui s’opposait aux processus juridiques définissant le déploiement du brevet à effet unitaire

Qisda (marque BenQ) rejoint la liste des fabricants qui versent des royalties à Microsoft pour vendre des terminaux sous Android ou Chrome OS.

Créé par IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony, l’Open Invention Network a pour but de protéger les logiciels libres et open source de la menace que font planer les brevets.

L’«open source» arrive dans l’univers des objets: de plus en plus de designers et d’industriels renoncent à une partie de leurs droits sur leurs créations. Un mouvement pas toujours désintéressé…

Aux États-Unis, Microsoft vient de déposer une plainte contre le Japonais Kyocera. Il reproche au fabricant de smartphones durcis d’avoir enfreint 7 brevets au travers de fonctions relativement basiques d’Android.

Microsoft a déposé une plainte ce vendredi contre le fabricant japonais de smartphones Kyocera suite à la découverte d’une utilisation de sept de ses brevets Android sans autorisation par ses lignes de téléphone Hydro et Brigadier. Parmi ces brevets, on note celui qui protège l’utilisation des services de localisation et la messagerie par texte.

Apple vient d’être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l’accuse d’avoir enfreint trois de ses brevets. L’entreprise s’avère être un patent troll, c’est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel.

Manifestement, Toyota veut que la voiture à hydrogène soit une voiture libre de toutes contraintes procédurières, une Open Source Car en quelque sorte, à l’instar des Open Source Software que sont Linux, Androïd et quantités d’autres logiciels solides tels que Firefox ou LibreOffice.

Un accord confidentiel a été signé entre Microsoft et Samsung au sujet d’Android. Encore une fois, Microsoft a évité la case justice.

Un ingénieur français a développé un nouveau format de compression plus efficace que l’incontournable JPEG.

En effet, BB détient d’importants brevets dans le domaine de la mobilité qui fait l’envie de nombreux compétiteurs. C’est d’ailleurs pour cette raison (entre autre) que Google a acheté la division mobile de Motorola.

En 2014, IBM est, pour la 22e année consécutive, arrivé en tête des détenteurs de brevets aux États-Unis. Selon le constructeur, ce succès est lié au rayonnement mondial de ses laboratoires de recherche et à sa politique liée à la diversité.

(Les tribunaux ont récemment été de plus en plus hostiles aux brevets logiciels) Courts have recently grown increasingly hostile to software patents. A June Supreme Court ruling significantly limited the kinds of software inventions that are eligible for patent protection. And even before that ruling, there had been a dramatic increase in the number of legal decisions holding that software-related inventions were unpatentable.

L’écrasante domination d’Android sur le marché des smartphones et des tablettes ne profite pas seulement à Google, son concepteur. Elle rapporte aussi très gros à… Microsoft ! L’éditeur américain de logiciels, qui a bien du mal à imposer son système d’exploitation Windows sur les supports mobiles, a en effet conclu il y a quelques années des accords de licences avec les principaux fabricants de terminaux Android, pour leur permettre d’utiliser une partie de ses brevets.

Selon un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft.

(Les cours fédérales ont rejeté plus de brevets logiciels depuis que le jugement de la Cour Suprême de juin) Federal courts have rejected more software patents since a U.S. Supreme Court ruling in June tackled the question of whether—and when—computer programs can qualify for intellectual-property protection.

Back in May, I wrote about a very interesting paper discussing some potential pitfalls of the new Unified Patent Court. Given the magnitude of the change that it and the unitary patent system will bring, it is extraordinary that we still don’t really know how things will work out in practice. That makes another paper called “The Unified Patent Court (UPC) in Action - How Will the Design of the UPC Affect Patent Law?” particularly welcome, since, as its title suggests, it explores how the new UPC is likely to shape the contours of patent law in Europe.

Une décision de la Cour Suprême va faire évoluer la pratique américaine concernant les brevets sur les logicels, les méthodes, et forcer à un réexamen de leur brevetabilité. Une évolution qui va créer de l’incertitude à court terme, mais qui peut être bienvenue.

Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis.

Après des années de guerre acharnée, Apple et Samsung ont décidé de déposer partiellement les armes. Les deux entreprises se sont en effet mises d’accord sur l’abandon de l’ensemble des plaintes en cours ailleurs qu’aux États-Unis.

Guerre des brevets: Microsoft et Samsung ont signé un accord sur divers brevets. Samsung ne respecterait pas cet accord. Microsoft vient de déposer plainte contre le géant sud-coréen ce vendredi devant un tribunal New-yorkais.

Microsoft a annoncé, vendredi 1er août, avoir porté plainte contre le fabricant sud-coréen d’appareils électroniques Samsung, qu’il accuse de ne plus respecter les conditions d’un accord sur des brevets. Dans un communiqué, l’avocat de Microsoft explique que «Microsoft a engagé une procédure légale contre Samsung» devant un tribunal new-yorkais «pour faire respecter notre contrat avec Samsung» passé en 2011.

(En Europe la clause “en tant que tel” a permis aux brevets logiciels de prendre pied. Aux États-Unis l’attitude dominante est de pouvoir tout breveter s’il “utilise un ordinateur”. Enfin, la cour suprême s’est intéressée au problème) I’ve written a number of times about the curse of the “as such” clause in Article 52 of the European Patent Convention, which has allowed software patents to creep in to Europe by the backdoor.

Dans une décision guettée par de nombreuses firmes informatiques comme Google, IBM et Facebook, la Cour suprême des États-Unis a annulé un brevet car le logiciel se limitait à utiliser “une idée abstraite existante”.

Deux questions fondamentales liées au numérique pourraient être négociées dans le traité transatlantique (Tafta): le libre commerce des données personnelles et un alignement de la propriété intellectuelle sur le copyright américain.

Le Conseil National du Logiciel Libre a réalisé une enquête auprès de ses adhérents autour des positions et demandes des acteurs du secteur. Plusieurs constats ont été tirés par l’étude, mais le manque de visibilité reste le problème central. Son porte-parole répond aux questions de ZDNet.fr.

Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis vont entamer aujourd’hui une série d’auditions au sujet du brevet logiciel. Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont intervenus dans un débat qui fait rage sur le logiciel et le brevet. Le principe même d’un dépôt de brevet sur un algorithme ou un processus logiciel […]

(Il y a de très bonnes raisons de craindre que l’arrivée imminente du brevent unitaire va nous apporter exactement les mêmes problèmes [qu’aux US) en Europe, et pourtant il n’y a eu presqu’aucune discussion à leur propros, particulièrement ici au Royaume Uni…

Face aux nombreuses actions en justice menées par les plus gros acteurs sur le secteur de la téléphonie, la Commission Européenne a décidé de limiter l’ampleur des prochains dépôts de plaintes.

L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis.

La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L’éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels.

Depuis plus de 15 ans F. Pellegrini milite pour les logiciels libres et S. Canevet s’intéresse aux aspects juridiques de l’informatique en matière de liberté d’expression sur Internet et de droit des logiciels. Leur livre expose de façon précise et documentée les subtilités juridiques du droit d’auteur et de son adaptation aux logiciels, ainsi que celles des brevets.

Déjà partenaires via Android, les deux géants de l’électronique ont entériné un accord de licence sur leur brevets respectifs pour les dix prochaines années.

Les deux nouvelles personnalités qualifiées doivent apporter connaissances techniques et juridiques à la CNIL, et ne devraient pas détonner dans l’institution.

L’affrontement judiciaire entre Apple et Samsung rebondit. Aux États-Unis, la société californienne a demandé de nouveau à la justice de bannir certains terminaux du groupe sud-coréen, qui ne sont plus commercialisés aujourd’hui. Mais pour Apple, l’objectif est de préparer le terrain pour mieux combattre les produits actuels et futurs de son rival.

Depuis que l’administration Obama a affiché sa volonté de s’attaquer à la puissance des patent trolls aux États-Unis, un projet de loi a été mis sur pied et soutenu par des représentants des deux camps. Cependant, maintenant que le texte entre au Sénat, plusieurs voix se font entendre pour faire ralentir la cadence. Explications.

AT LAST, it seems, something is to be done about the dysfunctional way America’s patent system works. Two encouraging events over the past week suggest the patent reformers are finally being heard.

(D’après un juge fédéral, la décision de la Cour Suprême dans l’affaire Alice pourrait invalider les brevets de haute technologie) Federal judge says high court’s ruling in Alice case could invalidate high-tech patents.

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet.

L’April tempête contre les sénateurs français qui ont adopté, sans débat, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le brevet unitaire, dénoncé comme une porte ouverte aux brevets logiciels.

“Tous amis, tous réunis! L’heure n’est plus aux oppositions stériles entre logiciel open source et logiciel propriétaire!” Un discours très en vogue, mais qu’en est-il vraiment? Les antagonismes sont derrière nous? Les combats d’arrière-garde?

Alors que la guerre des brevets semblait avoir baissé de rythme, elle est aujourd’hui relancée à un degré inédit avec la plainte déposée contre Google et sept fabricants de téléphones sous Android, dont Samsung, par un consortium formé par Microsoft, Apple, BlackBerry, Ericsson et Sony.

Le H.264 est un codec vidéo qui a montré toute son importance depuis des années. Utilisé dans de très nombreuses plateformes multimédia, il est aussi connu pour être protégé par de très nombreux brevets qui empêchent notamment son utilisation dans les produits open source. Pourtant, Cisco vient de faire un pas significatif dans ce domaine, en accord avec Mozilla qui applaudit le mouvement.

Patrick Moreau, responsable du patrimoine logiciels au sein d’Inria, revient sur les travaux de l’institut public de recherche en sciences du numérique dans l’Open Source et fait le point sur le transfert de technologie.

La société Lodsys, considérée comme un patent troll, attaque des dizaines d’entreprises pour faire valoir quelques brevets particulièrement puissants. Mais alors qu’Apple a tenté en vain de mettre des bâtons dans les roues du troll, un combat de deux ans contre Kaspersky vient d’échouer. Pour l’éditeur de solutions de sécurité, c’est le signe qu’il ne faut pas reculer devant Lodsys.

Le sénateur Richard Yung a déposé hier une proposition de loi sur la contrefaçon (PDF). S’il est voté, le dispositif devrait enclencher une hausse mécanique des dommages et intérêts alloués en matière de contrefaçon.

Les géants du marché IT ne voient pas d’un bon œil le futur brevet unitaire européen. Destiné à protéger de manière uniforme les inventions dans toute l’Europe, celui-ci pourrait contribuer à l’émergence de patent trolls, s’alarment une quinzaine d’organisations.

Apple, Microsoft, Google, Yahoo, Intel, Samsung… 14 entreprises et deux organisations high-tech s’alarment de la possibilité que le futur brevet unitaire européen permette des procès abusifs bloquant la vente de produits.

Le futur brevet unitaire européen, qui mettrait fin au dépôt d’un brevet dans chaque pays de l’Union européenne, serait une aubaine pour les “trolls de brevets”, qui vivent en attaquant d’autres entreprises pour violation de brevet.

En un mot, les défenseurs des logiciels libres ont gagné une grande bataille dans un petit pays, mais les conséquences de cette décision sont encourageantes et potentiellement utile à la cause.

La Nouvelle-Zélande a voté une nouvelle loi sur les brevets, qui abolit les licences des softwares. Le gouvernement veut favoriser l’innovation au sein des entreprises, qui se heurtent souvent aux tarifs et conditions des logiciels commerciaux.

La législation autour de la brevetabilité des logiciels est en évolution, si certains Etats comme la Nouvelle-Zélande viennent de barrer la route à ce type de brevets, la France, via les décisions de l’Europe, s’est engagée sur une voie très critiquée. Toutefois, sur notre territoire, un logiciel «pur» ne peut pas, par principe, être breveté.

Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels.

Pacte de non-agression, suite: tandis que d’autres comme Apple et Samsung mènent une guerre de tranchées avec leurs brevets, Google poursuit ses efforts pour éviter les batailles en s’engageant à ne pas attaquer sur la base de 79 brevets de plus, notamment liés aux centres de données.

L’initiative Open Patent Non-Assertion Pledge, par laquelle Google ouvre une partie de sa propriété intellectuelle à la communauté open source, s’enrichit de 79 brevets cloud et big data.

Le gouvernement américain a fait jouer son droit de veto pour bloquer l’application de l’interdiction de vente de plusieurs modèles d’iPhone et d’iPad obtenue par Samsung auprès de l’International Trade Commission.

La société Eolas Technologies vient de perdre son procès en appel contre Google, Yahoo, Amazon et 19 autres géants du numérique. Elle estimait détenir plusieurs brevets permettant notamment aux navigateurs Internet d’interagir avec des applications web.

L’extension constante du champ de la propriété intellectuelle est souvent motivée par la seule recherche du profit. Avec un double risque: freiner l’innovation et interdire aux pays pauvres l’accès à la connaissance.

La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement).

Le futur traité commercial entre Etats-Unis et Europe pourrait contenir des mesures renforçant la défense du droit d’auteur, au détriment des libertés personnelles, s’inquiètent certains de leurs défenseurs.

Le sous-traitant taïwanais Hon Hai, plus connu sous le nom de Foxconn, va verser des royalties à Microsoft pour l’utilisation de ses brevets pour la fabrication d’appareils fonctionnant avec les programmes de son concurrent Google.

Un contrôle plus strict des demandes déposées et une meilleure connaissance des solutions existantes permettent de réduire les effets néfastes de certains brevets qui n’ont pas lieu d’être.

En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l’Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l’Office a même été jusqu’à distinguer l’un d’entre eux dans sa sélection d’innovations méritant le “prix de l’inventeur européen 2013”.

Depuis quelques années déjà, les procès autour des brevets s’enchaînent aux États-Unis.

L’EFF veut mettre les trolls en cage. Mais pas n’importe lesquels. L’organisation cible tout particulièrement les trolls de brevet (patent trolls), qui s’attaquent aux startups et aux PME pour leur extorquer de l’argent en les menaçant de les poursuivre en justice au nom de leur supposée propriété industrielle bafouée. L’EFF réclame l’intervention de la FTC.

Le Bundespatentgericht, tribunal allemand qui s’occupe des affaires de brevets, a invalidé le brevet EP1964022 d’Apple qui porte sur le geste “glisser pour déverrouiller”.

Avec 40 000 brevets en portefeuille, Intellectual Ventures effraie de nombreuses start-up américaines. Son activité: racheter des licences à tour de bras et menacer de procès les sociétés qui les utilisent.

Aujourd’hui, nous faisons un pas de plus vers ce but en annonçant l’Open Patent Non-Assertion Pledge (Engagement ouvert de non-application des Brevets): nous nous engageons à ne poursuivre aucun utilisateur, distributeur ou dévelopeur de logiciel open source sur la base des brevets spécifiés, à moins d’avoir d’abord été attaqués.

Agacé par la guerre des brevets, Google prend de la hauteur: l’entreprise américaine a lancé une initiative en faveur de l’open source. Elle s’engage à ne pas attaquer leurs acteurs, sauf si ceux-ci ouvrent le feu en premier. Google espère que sa démarche inspirera d’autres sociétés.

A l’égard des membres de la communauté open source qui exploitent certains de ses brevets, Google fait preuve d’indulgence avec un pacte de non-agression.

Au travers de l’Open Patent Non-Assertion (OPN) Pledge, Google met à disposition certains de ses brevets comme protection juridique pour les acteurs de l’Open Source, et s’engage à ne jamais en faire un usage devant la justice, à moins d’être attaqué

Par le biais du pacte Open Patent Non-Assertion (OPN), Google s’engage à ne pas poursuivre les éditeurs et utilisateurs de logiciels open source pour violation de certains brevets.

Rattaché directement auprès du premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission «d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique». Ses derniers travaux portent justement sur la sécurité informatique et notamment les verrous juridiques qui freinent les expérimentations (PDF).

Après l’hyper décrié Anticonterfeiting Trade Agreement(ACTA), négocié en secret pendant trois ans par une dizaine de pays industriels et l’Union Européenne, voici, encore, que quelques 11 pays négocient en secret le Trans-Pacific Partnership (TPP), un autre accord dont le chapitre sur la propriété intellectuelle cherche, vraisemblablement, à corser davantage le régime juridique international régissant actuellement ce domaine.

Ajouter des DRM au standard HTML aura des répercussions importantes qui seront incompatibles avec les règles fondamentales du W3C.

Un livre et sa version numérique sont exactement semblables, sauf que, si vous ne l’aimez pas ou une fois que vous l’avez lu, vous ne pouvez pas revendre sa version numérique. Mais cela pourrait prochainement changer, estime David Streitfeld pour le New York Times.

Dessiner une nouvelle interface des smartphones est un parcours du combattant en raison des nombreux brevets déposés par Apple, Google & Co. Le designer de Firefox OS a relevé ce défi. Rencontre.

DECRYPTAGE Avec près de 40% des smartphones et tablettes équipés d’Android, le constructeur coréen est devenu plus q’un client pour Google.

Les brevets menacent chaque concepteur de logiciel, et les guerres de brevet que nous avons longtemps craintes ont éclaté. Les développeurs et les utilisateurs – soit, dans notre société, la plupart des gens – ont besoin de logiciels libres de tout brevet.

En donnant le coup d’envoi des états généraux de l’Open source, la ministre de l’Economie numérique a insisté sur l’importance de ce secteur pour l’avenir du numérique en France. Elle a invité la filière à se restructurer pour favoriser l’émergence de grands champions.

Après six mois de réflexion, Fleur Pellerin et son ministère des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, annoncent être en faveur du logiciel libre. Mais ça manque encore de propositions concrètes…

Le Conseil national du logiciel libre se réjouit des premiers éléments d’une politique du logiciel libre présentés par Fleur Pellerin à la suite d’une question écrite du député Jean-Jacques Candelier.

Elle fera modèle chez les partisans du logiciel libre. Le ministère de l’économie numérique a publié au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale une réponse à un député, qui fait office de parfait plaidoyer pour le logiciel libre et les nombreux avantages qu’il procure.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

L’office américain de dépôt des brevets remet en cause un des brevets centraux revendiqué par Apple dans sa guerre contre Samsung.

Dire qu’il était attendu constitue un euphémisme: le brevet unitaire européen a été validé la semaine dernière par les instances de l’UE. Son organisation pose clairement question. Et quelles seront les conséquences sur le monde du logiciel?

(Le paquet Brevet génère des inquiétudes pour divers secteurs) Patent package gives technology and other sectors cause for concern

Pour obtenir l’ultime édition de l’émission Cauchemar en Cuisine, réunissez une tripotée de députés européens dans un hémicycle et demandez-leur d’aller se faire cuire un oeuf.

Chacun de leur côté, l’exécutif français et l’organisation patronale évoquent «une avancée essentielle» pour la compétitivité. Mais l’APRIL ne retient qu’une «insécurité juridique» avec le nouveau système.

Le Parlement européen a adopté hier le brevet unitaire européen qui s’appliquera dans toute l’Europe à partir du 1er janvier 2014, sauf en Espagne et en Italie qui se sont tous deux exclus du régime.

(Le parlement Européen vote en faveur d’un système de brevet unifié, mais le mouvement est opposé par l’Italie et l’Espagne) The European Parliament votes in favour of a unified patent scheme, but the move is being opposed by Italy and Spain.

Les ministres européens de l’Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l’Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l’aéronautique BAE Systems font front commun afin que l’institution communautaire revoie sa copie.

Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l’Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.

Une étude estime que 61 % des procès pour violation de brevet menés aux Etats-Unis le sont par des entreprises qui ne vivent que de ces procédures et non de la création de produits.

Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.

Si Apple et Google semblent bien concurrents et de façon frontale, avec leurs systèmes d’exploitation mobiles iOS et Android, ils pourraient toutefois nouer une alliance pour le rachat des 1100 brevets relatifs à l’image numérique mis en vente par Kodak l’été dernier, rapporte Bloomberg,

250 000 demandes de brevets ont été déposées en 2011 à l’Office européen des brevets. Un record. La direction en veut toujours plus, et propose de verser une prime à ses 7 000 salariés. Ce bonus est loin de faire consensus en interne. Pour une partie du personnel, l’éthique et la qualité du travail passent avant les primes au rendement. D’autant que le personnel pourrait être placé en situation de conflits d’intérêts.

(L’Union Européenne s’apprête à rendre la procédure d’obtention d’un brevet plus simple et moins onéreuse, mais cela pourrait aussi rendre dangereusement simple le blocage de compétiteurs à travers toute la zone) The European Union is readying a way to make the process of obtaining a patent simpler and less expensive, but it could also make it dangerously easy for litigants to block sales of their competitors’ products across the region, according to a French advocacy group.

Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

Apple a réussi à convaincre le juge: Android, le système d’exploitation de Google, a été intégré au dossier de plaintes d’Apple contre Sansung.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

Condamné en Grande-Bretagne à publier la décision de justice de son procès contre Samsung sur son site Web, Apple a fait preuve d’une mauvaise volonté qui le voit aujourd’hui sanctionné davantage par les autorités britanniques: l’entreprise devra payer les frais d’avocats de son concurrent.

Les grandes entreprises comme Apple profitent du droit sur la propriété intellectuelle pour aller de procès en procès et freiner l’innovation chez leurs concurrents. Un droit qui reste toutefois nécessaire, estime Laure Marino, professeure agrégée des facultés de droit à Strasbourg.

La marque à la pomme a obtenu mardi 6 novembre un brevet de conception portant sur le design d’un appareil portable plat, rectangulaire et ayant des coins bombés plutôt qu’anguleux.

Une cour de justice américaine a annulé la plainte d’Apple contre Motorola. La firme de Cupertino remettait en cause les tarifs des licences d’utilisation de certains brevets technologiques détenues par Motorola

(L’intitut Max Planck a publié une liste de raisons expliquant en quoi le brevet unitaire est inquiétant) The Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law - the bastion of unbiased legal competence - has published its Top 10 list for why the unitary patent proposals are of concern. Authored by Reto M. Hilty, Thomas Jaeger, Matthias Lamping and Hanns Ullrich - the 12 points are categorized under three main headings - complexity, imbalance and uncertainty.

(le directeur juridique de Google s’exprime sur le système des brevets des U.S. afin de réduire les litiges) Google Inc.’s chief legal officer, David Drummond, said in visit to Seoul Tuesday that the company is walking a fine line as it seeks reforms in the U.S. patent system in an effort to reduce the amount of litigation around mobile computing software and devices.

Un an avant la sortie de l’iPhone, une querelle entre Apple et Creative se solde par un chèque de 100 millions de dollars fait par Cupertino. Le point de départ d’une nouvelle politique du tout brevet, qui a abouti à la situation actuelle.

Le juge Posner n’en a pas fini avec les brevets logiciels. Déjà auteur d’une première sortie après avoir décidé d’annuler purement et simplement des plaintes croisées entre Apple et Motorola, le bonhomme repart de plus belle.

Sur Paris demain? Richard Stallman donnera mercredi 3 octobre une conférence sur «Les dangers du brevet logiciel.»

La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l’Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.

Le tribunal régional allemand de Munich (sud) a donné raison jeudi à Apple contre Motorola, reconnu coupable de violation de brevet avec ses smartphones et ses tablettes, a indiqué à l’AFP une porte-parole du tribunal.

Bloqué dans sa dernière ligne droite entre la Commission européenne et le Parlement, le projet de brevet unitaire européen continue d’inquiéter les pays à faible intensité d’innovation technologique. À tord ou à raison.

La guerre des brevets est un phénomène qui existe depuis l’invention de ce concept, mais elle a pris en intensité depuis quelques années dans le secteur de l’informatique et des télécommunications. Mais avant de raconter ce qui se passe depuis quelques années, il est bon de savoir ce qu’est un brevet et de connaitre leurs limites.

L’évènement regroupant l’écosystème français de l’Open Source se tiendra du 11 au 13 octobre prochain à Paris. Le gouvernement y est invité. Objectif: lancer une grande réflexion publique.

La guerre entre Apple et Samsung sur le terrain des brevets tombe presque bien pour les adversaires de cette protection juridique: elle est le contre-exemple de ce qu’annonce un déploiement sans taquet des brevets en Europe.

Actuellement, l’Union européenne prétend simplifier son système de propriété intellectuelle en instaurant un brevet unitaire européen (BUE). Mais derrière cette simplification se profile, de fait, une restriction d’accès aux semences pour les agriculteurs, à l’image de ce qui se fait en France. Entre les brevets sur les gènes, sur les procédés d’obtention et le certificat d’obtention végétale (COV), ce BUE apparaît plus comme une nouvelle arme dans la guerre que se livrent les entreprises semencières que comme une protection du droit des agriculteurs.

Alors que la mobilité est devenue un champ de bataille pour la guerre des brevets, l’Open Invention Network (OIN), a annoncé avoir étendu son bouclier protecteur à 18 technologies mobiles, dont la machine virtuelle “Java” Dalvik d’Android, ainsi que plusieurs composants clés du système d’exploitation de Google.

Les smartphones Galaxy S et les tablettes Galaxy Tab de Samsung n’enfreignent pas des brevets d’Apple a estimé la justice japonaise, qui a condamné l’américain à rembourser les frais de justice de son concurrent.

Les débats sur le brevet unitaire reprendront en septembre au Parlement européen. Favorable aux pays riches comme l’Allemagne ou la France, le nouveau brevet aura des conséquences néfastes pour l’économie polonaise, prévient le principal hebdomadaire de Varsovie.

Depuis quelques années, le régime protégeant les brevets a été détourné de son but initial, et la guerre des brevets a dégénéré. Le verdict rendu par la cour de San José ne fait que confirmer les dérives actuelles. Explications.

Le verdict récemment rendu en faveur d’Apple par le tribunal californien, dans le procès qui l’opposait à Samsung, a de quoi combler les fidèles de la marque à la pomme. Et pourtant, certains ne sont pas de cet avis. Notre contributeur, bien que fervent partisan d’Apple, explique en quoi la copie est inhérente au processus même d’innovation technologique.

La justice coréenne n’a donné raison ni à Apple ni à Samsung en condamnant les deux constructeurs pour des violations de brevets réciproques. Le tribunal de Séoul a par ailleurs jugé que les terminaux d’Apple et de Samsung étaient différents, ce dernier n’étant donc pas coupable de plagiat.

À l’heure du bras de fer entre sa filiale Motorola Mobility et Apple, Google estime que les États-Unis devraient réformer leur politique des brevets afin de favoriser l’innovation et de mettre l’utilisateur au centre des débats.

Pixar a décidé de publier sous licence libre des librairies d’un logiciel employé pour améliorer la qualité du rendu des images de synthèses. Le studio autorise également l’utilisation des technologies brevetées liées à cette solution “Open Subdiv”.

D’ici le 17 août, Oracle et Google doivent communiquer les noms des journalistes ou commentateurs ayant été rétribués par les deux sociétés et qui ont été amenés à écrire sur les questions qui les opposent dans le procès sur la violation de brevets Java dans Android. Le blogueur Florian Mueller avait notamment révélé une mission de conseil pour Oracle.

Depuis plus d’un an, les deux groupes s’affrontent dans des tribunaux du monde entier, s’accusant mutuellement de violations de brevets.

Brevet logiciel: une plaie!

C’est pour Reuters que le juge Posner, celui qui avait mis fin au procès ouvert entre Apple et Motorola, précise sa pensée concernant la croissance exponentielle des brevets dans le secteur des smartphones.

Paris, Londres et Berlin pensaient avoir trouvé un compromis après des années de blocage. Mais la Commission et le Parlement ne sont pas de cet avis.

Les ventes de la Galaxy Tab 10.1 restent bloquées aux États-Unis. Samsung avait fait appel d’une décision de la juge Lucy Koh de la Cour de San Jose en Californie, datant du 26 juin. Cette dernière avait estimé que «La Galaxy Tab 10.1 [est] virtuellement indiscernable de l’iPad et de l’iPad 2». La semaine dernière, le Galaxy Nexus, un smartphone conçu avec Google et sorti l’année dernière, avait connu le même sort.

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 2 au 5 juillet. Parmi les grands thèmes abordés, la question du brevet unitaire européen (un brevet unique à l’ensemble des Etats-membres de l’Union) devait être discutée. Pourtant, le vote sur l’instauration d’un tel mécanisme a été reporté.

L’idée datait des années 60. Un brevet automatiquement valable dans toute l’Europe pour faciliter la vie des entreprises, aujourd’hui obligées de faire valider leurs brevets dans chaque pays…

Linus Torvalds s’étonne encore aujourd’hui des multiples applications de son système d’exploitation. Un regret: seul le marché des PC fait de la résistance.

Le 4 juillet, le Parlement européen rejettera probablement l’accord commercial anticontrefaçon ACTA, après l’avis négatif unanime de cinq commissions parlementaires. Mais le Conseil européen et la présidence danoise qui s’achève pourront peut-être se prévaloir d’un succès dans le domaine de la propriété intellectuelle: le même jour, en effet, les eurodéputés doivent se prononcer sur le brevet unique européen, vieille ambition communautaire qui bute depuis des décennies sur les objections contradictoires des États-membres.

Pour Jim Whitehurst, Pdg de Red Hat, l’Open Source est à l’origine d’une révolution d’une ampleur comparable à celle de l’industrialisation et de la standardisation… de la production de boulons, au début du XIXe siècle. Une vision que ne renierait pas Paul Cormier, le vice-président exécutif de l’éditeur en charge de l’ingénierie.

Opposée à la proposition de règlement européen en faveur de la création d’un brevet unitaire, l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) appelle à la mobilisation des internautes et des eurodéputés.

Liberté et gratuité, avantages pour les grandes entreprises, points faibles pour les PME

Lorsque les concurrents d’un marché forment une alliance, les consommateurs ont du soucis à se faire. En effet, ces alliances ont souvent de nombreuses conséquences pour les consommateurs, notamment au niveau du prix. On se souvient tous de l’entente illicite de nos opérateurs mobiles qui avait eu pour effet un alignement des prix, des prix élevés, au détriment des consommateurs. Alors, doit-on s’inquiéter de l’alliance entre Nokia et Microsoft? Quelles sont les raisons de cette alliance?

Une audience dans ce sens doit avoir leu ce vendredi dans un tribunal californien. Apple estime une nouvelle fois que son concurrent viole plusieurs de ses brevets.

(L’agence du commerce suggère de limiter l’utilisation du blocage à l’importation pour cause d’infraction à des brevets qui sont partie de standards) Trade agency suggests limiting the use of bans to block imports based on patents that are part of industry standards.

Signalons également que ce premier Conseil Compétitivité du gouvernement Hollande a éveillé certaines attentes du côté de l’April, qui a interpellé le nouveau président de la République par le biais d’un communiqué, qui l’appelait à “profiter de cette occasion pour agir contre les brevets logiciels et mettre sur le tapis les défauts et problèmes du projet actuel de brevet unitaire”.

Les ministres européens des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche se sont réunis, mercredi 30 mai, pour débattre du projet de brevet unitaire. Lancé en avril 2011, il vise à coordonner les procèdures de dépôt de brevets. Une idée vivement critiquée par l’association de promotion et la défense du logiciel libre April.

En 2011, plus de 62.000 brevets ont été délivrés en Europe pour protéger des inventions. A l’heure où l’on ne parle que de croissance, tout ce qui peut faciliter l’innovation est plutôt bienvenu et l’idée d’un seul et unique brevet pour toute l’Europe revient en force, mais elle peine à se concrétiser.

Réunion importante aujourd’hui au Conseil Compétitivité. Celui-ci réunit les ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche. Il est ainsi chargé de traiter de manière plus coordonnée les questions de compétitivité dans l’Union européenne tant à l’horizontale que dans le sectoriel. Celui-ci abordera ce 30 mai le sujet de la juridiction unifiée du brevet de l’Union européenne.

La Justice américaine a blanchi Google des accusations de violation de brevets d’Oracle pour bâtir Android. Mais l’ombre d’un nouveau procès plane encore au sujet d’une infraction au droit d’auteur portant sur 37 API Java.

Le tribunal fédéral de San Francisco a jugé que la société Internet ne s’était pas rendue coupable de violation de brevets en utilisant dans son OS mobile Android les technologies Java, dont le géant du logiciel d’entreprise, Oracle, est propriétaire.

Bras de fer entre Microsoft et Motorola, confrontation musclée entre Apple et Samsung… quand un marché affiche une croissance à deux chiffres, tous les coups sont permis pour défendre son pré carré!

Pierre Lescure s’est vu confier hier une patate chaude: mettre en place et piloter une mission de concertation sur la Hadopi. Elle devrait durer 6 mois selon le calendrier défini par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique. Un calendrier qu’a cependant écarté Aurélie Filippetti, ministre de la Culture… Durant cette période, le temps sera en tout cas celui des écoutes. Des auditions des acteurs de la filière et des consommateurs notamment seront organisées pour tenter de rabibocher les univers.

Motorola Mobility, dont l’histoire se confond avec celle du téléphone mobile, deviendra propriété de Google d’ici deux jours.

Motorola Mobility, dont l’histoire se confond avec celle du téléphone mobile, deviendra propriété de Google d’ici deux jours

William Alsup est un développeur. C’est ce que révèle un échange entre l’avocat d’Oracle et ce juge en charge d’instruire le procès intenté contre Google par Oracle, pour violation de brevets.

On ne se fera pas charmer pour autant

L’internet représente une sérieuse menace pour votre propriété intellectuelle. Comment les startups peuvent-elles protéger leurs logiciels par le biais du droit d’auteur?

Parmi les nombreux front où est engagé le Libre il y a celui complexe, épineux et crucial des brevets logiciels (dossier suivi notamment chez nous par l’April).

Six ans. Il leur a fallu six ans à peine pour passer du stade de groupuscule à celui de trouble-fête du jeu politique allemand. Elections après élections, le parti des Pirates fait de bons scores. En quelques années, il a fait une ascension fulgurante, et compte désormais 25 000 adhérents. Mais plus il grossit, plus il est suspect aux yeux de certains, et pas uniquement aux yeux des partis traditionnels.

Lors du procès qui se déroule actuellement entre Google et Oracle sur les brevets Java utilisés sans autorisation dans Android, Eric Schmidt est passé dans le box des témoins.

Andy Rubin, le fondateur d’Android, reconnaît que Google aurait dû s’entendre avec Sun pour utiliser une partie du code informatique Java afin de développer son système d’exploitation pour smartphone.

Quelques extraits des déclarations du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de 2012.

Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, Nicolas Dupont-Aignan, François Bayrou, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont répondu aux questions de l’April sur le logiciel libre, les brevets logiciels ou l’interopérabilité.

Candidate d’Europe Écologie Les Verts à l’élection présidentielle 2012, Éva Joly a répondu aux questions du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL).

Place privilégiée dans la commande publique et dans l’éducation, RGI contraignant écartant le format OOXML de Microsoft, rejet des brevets logiciels… la candidate écologiste répond au CNLL et dévoile ses mesures en faveur du logiciel libre et des entreprises du secteur.

Avec mes excuses présentées d’avance à ceux qui satureraient sur le sujet à quelques jours du premier tour, voici une tentative de synthèse des positions exprimées par les candidats à la présidentielle française sur le numérique, le libre et la neutralité du net:

L’usage des technologies Java dans Andoid est-il illégal? Et s’il l’est, quelle est la juste rétribution que devra payer Google à Oracle? La justice américaine va devoir trancher.

ITespresso.fr a compilé les principaux éléments du programme numérique du candidat Nicolas Sarkozy: economie numérique (projet Start-Up France), éducation et formation, e-administration.

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

Twitter va proposer aux employés qui créent des inventions brevetables pour son compte un accord qui interdit à la société d’exploiter l’invention pour attaquer d’autres entreprises et innovateurs. Leurs brevets ne pourront être utilisés que pour se défendre contre les attaques d’un tiers. Twitter espère que d’autres entreprises adopteront le même accord, pour créer un espace de non-agression réciproque.

L’entreprise propose un modèle d’accord, qu’elle fera signer à ses employés, garantissant à ses salariés une forme de contrôle sur les brevets qu’ils contribuent à créer.

Le Conseil national du logiciel libre a adressé aux principaux candidats à la Présidentielle un questionnaire. Seuls Nicolas Sarkozy et François Hollande ont répondu.

Fort de sa foi dans la dimension économique incontournable du mouvement open source, le CNLL (Conseil national du logiciel libre) a soumis un questionnaire précis aux candidats. Pour tirer une analyse non moins précise du programme des deux plus en vue en matière de logiciel libre. Les approches sont consensuelles…. Sauf en matière de brevets logiciels, se qui inquiète la communauté.

Après vingt mois de procédures et tentatives de règlement amiable concernant l’utilisation des technologies Java dans l’OS mobile Android, Oracle, géant du logiciel d’entreprise et des bases de données, s’oppose à Google lors d’un procès devant une cour de San Francisco.

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, «informatique de confiance», etc.

À la demande du Conseil National du Logiciel Libre, les équipes de campagne de François Hollande et Nicolas Sarkozy ont précisé leurs positions sur l’économie du Logiciel Libre.

Les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont répondu à une série de questions posées par le Conseil national du logiciel libre. Ils y précisent leurs positions quant à la place du libre dans l’économie, qui divergent parfois, notamment sur la problématique des brevets logiciels.

Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

Les candidats du PS et de l’UMP ont répondu à un questionnaire du Conseil national du logiciel libre, une association professionnelle d’entreprises travaillant dans le secteur du logiciel libre. Les réponses des deux candidats dévoilent deux conceptions politiques différentes de la propriété intellectuelle en matière de logiciel.

Si plusieurs points de convergence apparaissent entre les deux candidats, leurs principales différences se trouvent dans l’éducation, où François Hollande se montre beaucoup plus volontariste, et les brevets logiciels, soutenus par Nicolas Sarkozy et bannis par son rival PS.

Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre — qui regroupe plus de 200 entreprises du secteur en France — a envoyé aux principaux candidats (déclarés ou probables) en novembre dernier un questionnaire en 8 points afin d’expliciter leurs positions par rapport aux facteurs de développement, ou au contraire de frein au développement, du logiciel libre / open source. Après de nombreux mois d’attentes, nous avons reçu les réponses des deux candidats les mieux positionnés actuellement dans les sondages, à savoir messieurs Sarkozy et Hollande.

Le CNLL a envoyé aux principaux candidats en novembre dernier un questionnaire en 8 points afin d’expliciter leurs positions par rapport aux facteurs de développement, ou au contraire de frein au développement, du logiciel libre / open source. A la veille de l’élection, les réponses des deux principaux candidats, Nicolas Sarkozy et François Hollande, sont arrivées. Les points sur lesquels les deux candidats sont d’accord existent: la commande publique, les standards ouverts, la neutralité du net ou encore le soutien aux PME. Mais les points de divergence aussi.

Comme le révèle le New York Times, Microsoft vient de décider de «déplacer son centre européen de logistique et de distribution aux Pays-Bas», alors qu’il était jusque-là en Allemagne. Le quotidien américain rappelle que la société de Bill Gates est poursuivie devant les tribunaux allemands, pour plusieurs litiges ayant trait aux brevets. Microsoft souhaiterait ainsi éviter à l’avenir les injonctions que peut prononcer la justice d’Outre-Rhin, considérées comme très dures dans ce type d’affaires.

«Pour répondre à l’attente de nombreux citoyens préoccupés par les questions de liberté à l’ère du numérique», Lionel Allorge, président de l’Association nationale pour la promotion et la défense du logiciel libre (April), demande aux candidats à la présidentielle de répondre au questionnaire qui leur a été envoyé débuts mars.

L’éditeur de Windows fait son entrée dans le classement des plus gros contributeurs de Linux. Contribuer au code du noyau Linux permet à son outil de virtualisation Hyper-V d’être compatible avec l’OS libre. Or, cette compatibilité est désormais incontournable sur le marché de la virtualisation et du Cloud Computing.

Une résolution hors tribunal du contentieux qui oppose les sociétés Google et Oracle semble de moins en moins envisageable depuis que l’agence Reuters a confirmé le rejet d’accord à l’amiable du second par le premier.

Oracle a assigné Google en justice en 2010, estimant que la technologie d’Android violait les brevets de sa propre technologie Java.

Cette dernière décennie a vu la multiplication des protections industrielles au travers de l’utilisation à tout va des brevets, notamment aux États-Unis. À côté de cela, des secteurs à l’instar de l’informatique proposent des mondes complètement ouverts comme l’open source. Où est le modèle le plus intéressant? L’Université de Buffalo, New-York, a publié un papier dans un magasine économique de référence le «Economics Letters». Il apparaît que de collaborer sur un brevet en le rendant libre améliorerait l’innovation et, du coup, permettrait de développer le business de l’entreprise initiale.

L’INRIA, qui rassemble 3400 chercheurs dédiés à l’innovation numérique, auteurs de nombreux logiciels libres, a signé un accord avec France Brevets pour vendre des licences de ses brevets non exploités. En quatre ans, l’institut de recherche publique a quadruplé le nombre de ses dépôts de brevets, et veut continuer sur cette lancée.

La plus récente poursuite visant des brevets dans le secteur technologique a été lancée par Yahoo! contre Facebook, mais la bataille la plus importante se déroule dans plusieurs pays entre Apple et Samsung.

L’OIN, l’Open Invention Network, a récemment densifié sa base de propriétés intellectuelles destinées à protéger l’écosystème du logiciel libre.

“A l’heure où la France, comme d’autres Etats, doit mieux maîtriser ses dépenses, une utilisation accrue et volontariste du Logiciel Libre semble s’imposer”, fait remarquer le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) dans un document adressé à chacun des partis politiques français.

Comme l’April, le Conseil national du logiciel libre veut impliquer les partis politiques dans les questions liées au logiciel libre, à son économie, mais aussi dans les débats sur les brevets logiciels, la neutralité et les standards ouverts. Mais si les acteurs du libre sont mobilisés, les candidats à la présidentielles, eux, restent dans l’ensemble peu concernés.

L’April et l’Adullact s’adressent aux candidats à la présidentielle. En 2007, plusieurs des candidats leur avaient déjà répondu, dont Nicolas Sarkozy.

L’Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales (ADULLACT) invite les candidats à l’élection présidentielle 2012, à préciser leur positionnement sur les œuvres ‘ouvertes’.

Pour sa quinzième année d’activité, l’April, association de promotion du logiciel libre vient de renouveler son conseil d’administration. Lionel Allorge, membre de l’association depuis douze ans et administrateur depuis six ans, passe du statut de secrétaire à celui de président de l’association. Son prédécesseur à la présidence, Tangui Morlier, reste au conseil d’administration qui accueille par ailleurs deux nouveaux administrateurs avec Magali Garnero, secrétaire de l’association et libraire de profession, et Jonathan Le Lous, responsable de l’innovation de la SSLL Alter Way.

La procédure lancée à son encontre par Motorola Mobility en Allemagne a contraint Apple à stopper temporairement son service de push mail dans le pays.

Le 19 février, la communauté Debian, qui encadre le projet d’OS Linux, a publié une charte sur les brevets dont l’objectif est de clarifier sa position en matière des très controversés brevets logiciels. Une initiative qui s’inscrit comme une évolution logique à la publication d’une FAQ sur les brevets à l’intention des distributions communautaires, publiée en juillet 2011 qui devait décrypter la notion de brevets et de contrefaçon notamment.

PC INpact a interviewé Gérald Sédrati-Dinet sur le brevet unitaire européen sur le logiciel, ses origines, ses dangers et son avenir. Il est le conseil bénévole sur les brevets pour l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre. Une interview d’une dizaine de pages qui a pour objectif de dessiner un état des lieux de ce sujet épineux, aux lourdes conséquences pour le devenir de l’informatique en Europe.

Une semaine après le lancement de l’opération “Pack Liberté”, les premiers chiffres se font connaître. Pas moins de 20 000 euros ont été collectés grâce à la participation de 500 donateurs. Les montants, qui seront répartis entre les trois associations à l’origine de cette campagne de dons, ne sont toutefois pas encore suffisants pour couvrir leurs besoins.

OS X comporte de moins en moins de packages sous licence GPL: c’est le constat du développeur Matthew Murphy, qui rappelle que de 47 packages sous licence GPL dans Mac OS X 10.5, Apple est passé à 44 dans Mac OS X 10.6 et 29 seulement dans OS X 10.7. Des chiffres publics et publiés sur le site Apple Open Source, où la firme de Cupertino regroupe l’ensemble de ses ressources en rapport avec le monde du libre, son utilisation dans OS X et iOS et les contributions qu’elle effectue.

Dans l’une de ses plaintes contre Apple, Motorola vient d’obtenir le soutien de la cour en ce qui concerne le fonctionnement du service iCloud.

La Quadrature du Net, l’April et Framasoft lancent une opération commune baptisée Pack Liberté. Les trois associations veulent sensibiliser un public plus large à travers une campagne aux teintes lessivières sur des sujets tels qu’Hadopi, Dadvsi ou encore le traité international Acta. Elles en profitent aussi pour appeler à la générosité des internautes, l’argent restant comme toujours le nerf de la guerre.

Bruxelles ouvre une enquête sur le fabricant high-tech coréen. Des soupçons d’abus sur les droits d’exploitation des brevets titillent l’organe exécutif européen. Illustration dans la guerre avec Apple.

Dans le cadre de son initiative Candidats.fr, l’April organise à La Cantine à Paris, le 25 janvier 2012, de 18h30 à 22h00, une soirée publique « Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives », en présence de représentants de candidats à l’élection présidentielle 2012.

Dans le cadre de son initiative Candidats.fr, l’April organise à La Cantine à Paris, le 25 janvier 2012, de 18h30 à 22h00, une soirée publique « Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives », en présence de représentants de candidats à l’élection présidentielle 2012.

La propriété intellectuelle est un moyen pour protéger l’innovation. Pour les entreprises numériques innovantes, la propriété intellectuelle pourrait faire son coming-out dans la gestion des systèmes d’information.

Un nouveau constructeur de smartphones sous Android vient de signer un accord avec Microsoft. Cet accord, très contraignant, promet la tranquillité juridique à ZTE en échange du versement de royalties pourtant sur l’utilisation de technologies brevetées par le géant américain. Une situation devant laquelle Google ne pourra pas rester immobile encore très longtemps.

José Manuel Barroso en appelle à un accord sur le brevet européen.

Dernier grand résistant: Motorola

La protection de la propriété intellectuelle est très en vogue. Elle est, dit-on, le meilleur soutien de l’innovation, elle-même créatrice de croissance et d’emplois. Nous voulons montrer ici que la transposition du principe de brevet dans le logiciel est une démarche erronée sur le fond, coûteuse pour la société et nuisible pour l’innovation.

Google a indiqué, mercredi 4 janvier, qu’il avait acheté au groupe informatique IBM 188 brevets et 29 autres innovations en attente d’homologation. Ces brevets sont liés à la téléphonie mobile.Le groupe du moteur de recheche, qui depuis plusieurs mois étoffe son portefeuille de brevets, alors qu’il est la cible de nombreuses poursuites portant sur la propriété intellectuelle, n’a pas indiqué combien il avait versé à IBM pour ces derniers achats.

Meg Whitman, la nouvelle patronne de HP, a tranché. Web OS le système d’exploitation pour tablettes et smartphones sera confié à la communauté du logiciel libre. Une décision qui est loin de convaincre tout le monde…

Quel lien peut-on établir entre le discours d’Avignon du chef de l’Etat, dans lequel il a annoncé une loi Hadopi 3 pour lutter contre le «streaming», et la loi votée le 28 novembre par l’Assemblée nationale, qui interdit aux agriculteurs d’utiliser les semences issues de leurs récoltes?

Licence libre ne veut pas dire automatiquement gratuit ou sans obligations

La guerre des brevets que se livrent Apple et Samsung dans plusieurs pays préoccupe les autorités européennes. Le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, a ainsi estimé mardi 22 novembre que “la standardisation et la propriété intellectuelle sont deux instruments qui, dans ce nouveau secteur technologique, peuvent être sources d’abus”, rapporte Reuters. Début novembre, la commission européenne a ouvert une enquête sur l’utilisation de brevets dans les affaires qui opposent les deux géants de la téléphonie, devenus des normes par leur utilisation globale.

A première vue, tout est simple : sans protection des inventeurs, pas d’innovation. Qui voudrait investir dans la recherche pour voir ses découvertes aussitôt copiées ? Il faut donc octroyer des droits de propriété intellectuels, autrement dit, des brevets, garantissant à l’inventeur une exclusivité sur l’usage futur de ses découvertes.

Affirme un avocat de Redmond en expliquant les redevances imposées aux constructeurs

INTERVIEW - Le grand gourou des brevets décrypte pour 20minutes.fr le bras de fer actuel sur les smartphones…

(descend l’office des brevets sur le jugement des simulations de conception de foreuse) Smacks down IPO on drill design sim ruling

Chercheur en informatique, défenseur du logiciel libre, l’Italien Roberto Di Cosmo a beau avoir une philosophie «aux antipodes» de celle d’Apple, il salue l’exigence de qualité et la capacité à dénicher les innovations de Steve Jobs.

Et s’engage à payer des redevances à Microsoft pour chaque dispositif Android vendu

Le géant de Mountain View a vivement réagi à l’annonce d’un nouvel accord de licence conclu avec Samsung pour l’utilisation d’Android dans ses tablettes et smartphones. Un frein à l’innovation selon Google

La bataille que se livrent les géants du mobile et de l’électronique dans les systèmes d’exploitation pour « smartphones » a connu hier un nouveau développement surprenant. Samsung a signé un accord avec Microsoft. Le groupe asiatique a accepté de payer des royalties pour tous les « smartphone » et tablettes qu’il fabriquera… équipés d’Android, le système d’exploitation développé par Google. Microsoft revendique en effet la propriété intellectuelle de certaines parties d’Android. Les taïwanais HTC et Acer, plus petits, ont déjà conclu un accord similaire avec Microsoft.

Le sénat américain vient d’adopter une loi réformant le système des brevets, sans apaiser les polémiques qui agitent depuis une dizaine d’années les milieux académiques et la Silicon Valley. Les brevets, considère-t-on généralement, permettent de soutenir l’innovation. Vraiment?

Microsoft et Casio ont signé un accord de licences de brevets Linux, qui couvrira les besoins du groupe high-tech japonais et ceux de ses clients.

Alors que nous vivons une véritable révolution numérique, la France n’apparaît qu’au 20ème rang des puissances du web dans différents classements internationaux. Un manque de réactivité gravement dommageable pour notre économie et notre rayonnement futurs

Android pourrait bien rester dans l’histoire comme le nom de la guerre mondiale des brevets qui point dans la galaxie des technologies de l’information. Si une trilogie Android Wars attend encore son George Lucas, David Drummond, Chief Legal Officer de Google, fut prompt dans son blog à présenter le moteur de recherches comme victime d’une attaque organisée de la coalition des Sith bien connus Darth Microsoft, Darth Oracle et Darth Apple.

C’est un spectacle tout à fait fascinant que d’observer depuis cinq mois ces deux combattants s’affronter sur le ring.

Poursuivi par Microsoft après avoir refusé de payer des royalties sur ses ventes de lecteurs sous Android, le libraire Barnes & Noble dénonce les pratiques de l’éditeur. Selon lui, Microsoft utiliserait l’intimidation, limiterait le droit de mettre à jour les terminaux Android, ferait payer une licence indue pour favoriser Windows Phone, et ce sans même détenir de brevets essentiels sur l’OS.

Dans la bataille qui oppose HTC à Apple, Google est loin de rester inactif. Soucieuse de défendre son système d’exploitation mobile, Android, la firme américaine a décidé d’aider le fabricant taïwanais à se défendre contre la société de Cupertino. Et pour cause, HTC utilise massivement Android. Google lui a donc vendu neuf brevets pour lui fournir de nouvelles armes judiciaires.

Samsung, HTC, Motorola, Apple, Oracle… et Google. Alors que les procédures pour violation de brevets se multiplient entre les constructeurs de téléphones mobiles et de tablettes, mais aussi entre les éditeurs de systèmes d’opération pour ces mêmes terminaux, le géant du Web se trouve au cœur de deux conflits majeurs avec Apple et Oracle.

HTC a saisi la justice américaine ainsi que l’International Trade Commission ; le groupe accuse Apple d’enfreindre 9 de ses brevets qu’il a rachetés à Google. Quatre d’entre eux proviennent de Motorola.

Au début des années 90, le pape d’Android Andy Rubin a travaillé comme ingénieur chez Apple.

La guerre des brevets qui se dessine dans le créneau de la mobilité informatique est loin d’être terminée, selon un avocat spécialisé en la matière et ancien employé d’Apple. En fait, elle pourrait même s’étendre aux étoiles montantes du web que sont Facebook, LinkedIn, Twitter et Zynga.

Linux vient d’avoir 20 ans. Retour sur l’histoire d’une invention avec son créateur, Linus Torvalds. Lancé comme un “hobby”, le noyau Linux fait aujourd’hui fonctionner des serveurs et des terminaux qui rendent possible Internet.

Une Cour de Justice de La Haye aux Pays-Bas a délivré une injonction préliminaire contre Samsung à la demande d’Apple.

Le nouveau jackpot de l’industrie IT n’est pas dans la recherche de nouveaux procédés, de puces miracles ou de technologies révolutionnaires.

La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l’ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel “brevet unitaire européen” présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d’amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l’innovation.

« Les entreprises trouvent plus intéressant de gagner de l’argent en se faisant mutuellement des procès qu’en créant vraiment des produits. » Tel est le cinglant résumé de ce récent éditorial du Guardian qui prend appui sur l’actualité, dont le fameux rachat de Motorola par Google, pour nous livrer un constat aussi amer qu’objectif[1].

Google vient d’annoncer le rachat de Motorola Mobility pour un montant total de 12,5 milliards de dollars. Les actionnaires voient ainsi leurs parts valorisées de 63 % par rapport à leur cote de vendredi.

Ce texte est signé de Jamie Love, directeur général de Knowledge Ecology International, une ONG spécialisée dans les effets de la propriété intellectuelle sur les politiques de santé, d’environnement ou d’innovation. Publié à l’origine sur le Huffington Post, il est traduit en français par Florent Latrive, avec l’autorisation de son auteur. Il est sous licence Creative Commons.

Google vient d’annoncer le rachat de la société Motorola pour muscler son système d’exploitation Android, ses parts de marché dans le mobile et acquérir les brevets de la société…

Décidé à contrer Apple,Google entreprend un écart périlleux pour mettre la main sur Motorola. De partenaire privilégié de Samsung, LG, HTC et consorts avec le système Android, la société se transforme en concurrent direct. Autant dire que la ligne sera étroite pour réaliser le sans faute avec la quarantaine de sociétés ayant signé un accord de licence avec elle. Alors, quelle peut donc être la motivation de Google ? Le portefeuille de brevets détenu par Motorola ou le besoin de lutter à armes égales avec Apple ?

Ces dernières semaines, les attaques entre géants des nouvelles technologies se sont multipliées. En cause, les brevets logiciel déposés par ces sociétés, couvrant parfois leurs innovations et, plus souvent, leur permettant de poursuivre leurs concurrents. Wikipédia définit le brevet logiciel comme « un droit exclusif d’exploitation portant sur une méthode mise en œuvre à l’aide d’un ordinateur ».

Mardi, le principal concurrent d’Apple sur le marché des tablettes a connu le plus grand revers à ce jour dans la bataille juridique qui l’oppose à l’Américain : sa Galaxy Tab 10.1 sortie la veille sur le territoire européen, a été interdite provisoirement à la vente en Allemagne, voire dans l’Union européenne. Une classique histoire de brevets ? Pas tout à fait. Apple reproche à Samsung d’avoir copié le design de son iPad 2.

Google répond à la réponse de Microsoft dans l’affaire des brevets Nortel. Acheter ces dernier en commun avec son ennemi direct est un piège dans lequel Mountain View a refusé de tomber.

David Drummond n’a pas apprécié que Microsoft réponde à sa lettre ouverte « Quand les brevets attaquent Android » par le biais de simples tweets mettant à mal sa version des faits

Samsung a annoncé, mardi 2 août, qu’il ne commercialiserait pas en l’état sa tablette Galaxy 10.1 en Australie. Le fabricant sud-coréen, qu’Apple accusait de violation de brevet, a finalement trouvé un accord avec la marque à la pomme. Florian Mueller, spécialiste de la propriété intellectuelle, et auteur du blog Foss Patents, décrit les enjeux des nombreuses batailles juridiques impliquant les géants des nouvelles technologies.

INTERNET. Vous êtes-vous déjà demandé si surfer sur le web n’était pas bien moins dangereux que d’être IRL (In Real Life pour les non-initiés) ?

Pour violation d’un brevet logiciel

Le département américain de la justice aurait décidé de se pencher sur le rachat des brevets de Nortel par le consortium Rockstar Bidco. Il pourrait imposer des conditions d’utilisation plus strictes afin de s’assurer que cette acquisition par les grands noms de l’industrie ne freine pas la concurrence.

Lorsque Google a acquis la société On2 l’année dernière pour 106,5 millions de dollars, la cible réelle était le codec vidéo VP8. Quelques mois plus tard, la firme annonçait le lancement du conteneur WebM, destiné à envahir le web tout en affrontant H.264. Mais de nombreuses zones d’ombre subsistaient, notamment sur les brevets. L’association MPEG-LA avait lancé un appel en début d’année aux sociétés qui pourraient détenir des brevets essentiels à VP8 et WebM. Résultat : plusieurs entreprises se sont manifestées.

Dans « Internet libre ou Minitel 2.0 », conférence donnée en 2007, il disait brillamment sa crainte d’une verticalisation du Net.

La firme MPEG-LA, détenant des droits sur le codec H.264, notamment utilisé pour la vidéo en streaming, réitère ses accusations à l’encontre de Google et de son codec VP8.

La chronique judiciaire laisse une place de plus en plus importante aux procédures intentées sur la base de la violation d’un ou plusieurs brevets dits “logiciels”. On voit d’un assez mauvais œil ces brevets en Europe, où l’on considère que par essence, une idée ne devrait pas être brevetable : les brevets doivent se limiter à la protection d’une invention, en décrivant un moyen et non une fin, libre à chacun d’arriver au même résultat pour peu qu’il n’utilise pas le procédé physique tel que décrit et protégé par le brevet.

Microsoft et SUSE annoncent le prolongement de leur accord d’interopérabilité jusqu’au 1er janvier 2016.

Sur les 4,5 milliards de dollars versés pour l’acquisition des 6.000 brevets de Nortel, convoités par Google, Apple a payé, au sein du consortium acquéreur, un total de 2,6 milliards de dollars. Apple pourrait désormais chercher à empêcher Google d’acquérir les brevets d’InterDigital.

Alors qu’il clamait jusqu’à maintenant son innocence et dénonçait l’outrecuidance des prétentions d’Oracle, Google met de l’eau dans son vin au sujet du procès qui les oppose sur la propriété intellectuelle de Java. Google a été jusqu’à proposer un « accord informel », qui fait dire à l’avocat et militant des logiciels libres Florian Muller que le géant serait prêt à passer à la caisse.

Alors que la Commission américaine du commerce international (ITC) vient de rendre un verdict préliminaire favorable à Apple dans le cadre de l’affaire qui l’oppose au cinquième fabricant mondial de smartphones, le taiwanais HTC, Google, qui fournit à HTC le système d’exploitation Android, a apporté hier son soutien à ce dernier.

La semaine dernière a été plutôt mouvementée pour HTC en bourse : les investisseurs, fébriles à l’attente de la première décision de l’ITC, ont progressivement lâché la firme taiwanaise. 6,5 % de baisse plus tard, l’action HTC atteignait son cours le plus bas depuis six mois. Une tendance qui devrait s’accentuer après que l’ITC a statué en faveur d’Apple (lire : HTC v Apple : l’ITC fragilise la position d’Android).

Aspirants entrepreneurs, vous qui traquez le modèle économique ultime, reconnaissez votre maître. Microsoft l’a trouvé, ce modèle.

Il « apparaît possible » que Google savait que son système d’exploitation mobile Android violait des brevets détenus par Oracle sur Java, a indiqué le juge en charge de l’affaire. A l’époque, les deux parties auraient tenté de négocier sans succès.

Les 7 brevets Java détenus par Oracle et prétendument utilisés dans Android sont l’objet de toute l’attention d’un juge américain. L’affaire porte désormais sur la connaissance a priori par Google de l’utilisation de ces brevets.

Trois concurrents dans les OS mobiles, opposés à Android de Google, qui s’associent et raflent ainsi les 6.000 brevets de Nortel : l’opération suscite la crainte de l’American Antitrust Institute qui demande au régulateur d’ouvrir une enquête et des garde-fous afin de prévenir des pratiques anticoncurrentielles.

Le gouvernement britannique a entre les mains un rapport sur le régime de la propriété intellectuelle qui fait consensus. Les recommandations de Ian Hargreaves, professeur en économie numérique, seront-elles utilisées ou se couvriront-elles de poussière ?

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, ces programmes dont le code source est public et modifiable. Militant pour une réforme radicale et globale du droit d’auteur, il revient sur l’évolution du monde du droit, de la technologie et de l’informatique.

La saga judiciaire entre Google et Oracle se poursuit. Ce dernier vient de déposer une nouvelle réclamation devant la justice, où il demande plus d’argent que ce qu’Android a généré depuis son lancement en 2008. Google pourrait, en cas de victoire d’Oracle, ne pas avoir d’autre choix que de faire payer son OS aux fabricants de téléphones.

Le ministre britannique de la propriété intellectuelle, Baroness Wilcox, a lancé une initiative destinée à permettre au public de participer à l’examen de la validité des brevets, avant leur délivrance par l’administration. Une mesure qui vise à augmenter la qualité des brevets octroyés, tout en limitant les coûts induits par l’explosion des demandes de brevets ces dernières années.

Walter Pritchard, un analyste chez Citi cité par Business Insider, vient de publier un rapport qui a fait grand bruit. Il affirme que Microsoft reçoit 5 $ pour chaque smartphone HTC Android vendu en raison d’un accord à l’amiable dans une affaire de violation de brevets l’opposant à Redmond.

Après la décision de justice qui a obligé Samsung à fournir à Apple des exemplaires de ses smartphones et de ses tablettes, le constructeur sud-coréen exige de recevoir des prototypes des futurs iPhone et iPad.

Mardi dernier, dans notre compte-rendu du discours de Nicolas Sarkozy en ouverture du forum e-G8, on s’était fait l’écho de l’échange entre le Président de la République et le journaliste américain Jeff Jarvis. Ce dernier, spécialiste du Net et auteur de la Machine Google, parue en 2009, avait brièvement tenté d’expliquer au Président son souhait de le voir prêter le serment d’Hippocrate adapté au Net, qu’on pourrait résumer à : ne lui faites pas de mal.

L’Open Source Initiative a décidé de modifier sa participation dans l’éco-système Open Source en y jouant une pièce centrale. Ouverture aux entreprises, liens avec les autres institutions Open Source, gouvernance calquée sur le modèle Apache, l’OSI table sur la légitimité de sa marque pour devenir un interlocuteur privilégié de l’Open Source.

Google pourrait mettre la main bientôt sur les brevets de Nortel, pour 900 millions de dollars. Le rachat a été approuvé par la justice des Etats-Unis, ainsi que par celle du Canada, dont dépend Nortel. La procédure d’enchères n’en est toutefois qu’à ses débuts, et RIM pourrait notamment renchérir.

Face à l’incertitude juridique brandit par le gérant des droits du format H.264, Google réplique avec l’initiative WebM Community Cross-License, mettant en commun, et sans royalties, les brevets susceptibles de concerner WebM. AMD, Cisco, LG, Samsung et Texas Instruments sont déjà partenaires.

« Ce que nous gagnons en connaissances, disait Chateaubriand, nous le perdons en sentiments. » À ce compte, la saga des brevets présentement en cours chez Nortel et Novell a de quoi nous présenter les Microsoft, Oracle, Google, Apple et autres prédateurs multinationaux comme étant des boîtes au coeur asséché.

Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur ou les brevets logiciels.

La justice américaine a décidé de modifier le mode de répartition du partage des brevets de Novell, après la finalisation de son rachat par Attachmate. Microsoft est le premier concerné par cette décision.

Une petite entreprise américaine vient de convaincre un Jury de reconnaitre Google coupable et le condamner à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation d’un brevet logiciel par le noyau Linux, massivement utilisé par géant des moteurs de recherche.

La décision prise par le DoJ dans le cadre du rachat des brevets de Novell par le groupement CPTN a de quoi satisfaire l’Open Source Initiative, qui y voit – à juste raison – un signe très positif.

Un utilisateur peut également être condamné pour avoir utilisé un système violant un brevet. Aux Etats-Unis, un jury populaire a condamné Google à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à Bedrock Computer Technologies. Celui-ci suspecte plusieurs versions du noyaux Linux d’avoir enfreint un de ses brevets. Dans cette affaire, Google n’a fait qu’utiliser le système d’exploitation.

Google vient d’être condamné à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine, Bedrock Computer Technologies, qui détient des brevets logiciels sur certaines technologies intégrées dans le noyau Linux.

Fondé en 2005 par IBM, NEC, Novell, Philips, Red Hat et Sony, l’Open Invention Network (OIN), vient de gagner 74 nouveaux adhérents parmi lesquels Facebook, HP, Rackspace, Juniper, Fujitsu plus quelques dizaines d’autres entreprises.

Antitrust : le rachat de 882 brevets Novell est validé, mais drastiquement encadré - L’accord qui prévoyait le rachat de 882 brevets de Novell par un consortium composé de Microsoft, Apple, EMC et Oracle a été profondément modifié par les régulateurs allemand et américain. Tous les brevets passeront ainsi sous licences Open Source. En outre, les éditeurs n’acquerront plus que des licences d’utilisation et non des droits de propriété pour certains des brevets.

Le DoJ a décidé de changer la répartition des brevets de Novell, et de les mettre sous la protection de la GPL et de l’OIN.

De grandes sociétés, comme Facebook ou HP, ont maintenant acquis une licence pour les brevets de l’Open Invention Network. Une bonne nouvelle pour le monde des logiciels libres.

Suite à un accord passé avec le ministère de la Justice américain, et annoncé mercredi, Microsoft ne sera pas en mesure de conserver les brevets que l’éditeur envisageait d’acheter à Novell.

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

L’affaire Oracle-Google pourrait connaître un aboutissement en novembre prochain. Le tribunal chargé de déterminer si Google viole la propriété intellectuelle d’Oracle sur Java avec son outil de compatibilité Dalvik au sein d’Android a décidé qu’il rendrait sa décision avant cette date.

L’Open Invention Network, fondé en 2005 -par IBM, NEC, Novell, Phillips, Red Hat et Sony-, a pour mission de protéger les utilisateurs de Linux contre des procès potentiels.

Des chercheurs scientifiques formulent des propositions institutionnelles pour débarrasser leurs disciplines des logiques financières et enrichir la recherche du débat citoyen. Labo Planète. Ou comment 2030 se prépare sans les citoyens, de Jacques Testart, Catherine Bourgain, Agnès Sinaï.Éditions Mille et Une Nuits, 2010, 10 euros.

Aux Rencontres de l’Orme de Marseille, un espace était dédié aux logiciels libres. J’y ai d’abord rencontré Yves Specht, fondateur de l’association Mandr’Aix (antenne aixoise de Mandriva), qui me présenta son GULL (Groupe d’Utilisateurs de Logiciels Libres) et sa carte du réseau libre.

À l’occasion de son acquisition par Attachmate, Novell se sépare de son imposant portefeuille de 882 brevets. CPTN Holdings a mis 450 millions de dollars sur la table pour l’emporter, mais cette société s’est révélé n’être rien d’autre qu’une joint-venture entre Microsoft, Oracle, Apple et EMC (lire : Microsoft, Apple, Oracle et EMC : l’union sacrée).

La société canadienne Nortel, en liquidation, solde peu à peu ses acquis. Sa possession la plus précieuse est certainement son imposant portefeuille de 6 000 brevets portant sur la téléphonie mobile (3G et 4G LTE), qui attire toutes les convoitises en ces temps de guerre ouverte entre géants du secteur. C’est aujourd’hui Google qui a déclaré son intérêt, alors que même que Larry Page vient d’en (re)prendre les rênes.

La Cour de justice de l’Union Européenne a retoqué hier le projet de loi débattu par le Parlement européen et visant à instituer un « brevet unitaire » valable dans tous les pays de l’Union et qui protégerait donc une innovation dans l’ensemble des les 27 pays de l’Union. Pour la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), le projet est incompatible avec les fondements mêmes de l’Union Européenne.

Mardi 8 mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur la conformité du projet de juridiction des brevets (JB) aux traités de l’Union européenne (UE).Cet avis était fortement attendu car la mise en place d’une juridiction unifiée est un pilier du brevet unitaire actuellement en débat à Bruxelles. Comme l’avait escompté l’April, la CJUE retoque sèchement le projet, en soulignant son incompatibilité avec les fondamentaux de l’Union européenne.

Alors que le brevet européen semblait enfin aboutir politiquement, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne remet en cause sa mise en place. La Cour de Luxembourg a rejeté mardi 8 mars toute création d’une juridiction spécifique, en dehors du cadre institutionnel de l’Union, pour gérer les litiges sur des brevets. Pour Michel Barnier, cette question du tribunal est indépendante de celle du brevet unique européen.

Le projet de “brevet européen”, qui semblait enfin connaître une percée après plus de dix ans de tractations entre les pays de l’UE, a rencontré un nouvel obstacle mardi avec un avis négatif de la justice concernant le règlement des litiges.

Après avoir reçu une plainte pour abus de position dominante, le département de la justice américain a ouvert un enquête sur la société MPEG LA détenant les droits sur son codec H.264, notamment utilisé pour la vidéo en streaming sur Internet.

L’action du consortium Mpeg-LA à l’encontre du format vidéo WebM est-elle légale ? - Selon le Wall Street Journal, le Département américain de la justice aurait ouvert une enquête concernant le consortium Mpeg-LA et ses agissements. L’organisation et ses membres seraient soupçonnés de vouloir étouffer la concurrence pour protéger leur format, H.264.

Selon le Wall Street Journal, le département de la Justice américain se penche sur le litige en souffrance entre VP8, le codec vidéo du format libre WebM, et le H.264, soutenu par le MPEG-LA.

New procurement policy guidance from the UK government has defined open standards as having “intellectual property made irrevocably available on a royalty free basis”

Pour exister légalement en Allemagne, la Document Foundation, qui édite la suite bureautique open source LibreOffice, a besoin de réunir la somme de 50 000 euros. Un appel aux dons est lancé.

Les actionnaires de Novell ont donné leur feu vert au rachat de la société par Attachmate. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape. La balle est désormais dans le camps des autorités de la concurrence des deux côtés de l’Atlantique.

Les apps mobiles sous licence GPLv3, Affero GPLv3 et LGPLv3 ne peuvent (provisoirement) pas être distribuées et vendues via le magasin d’applications Windows Phone Marketplace de Microsoft.

Les éventuels détenteurs de brevets couvrant le VP8 se signaleront-ils à MPEG-LA ?

Le consortium défendant le H.264, porté par Apple et Microsoft, s’en prend au concurrent open source WebM. Il invite toute entreprise pensant disposer de brevets essentiels à VP8, codec vidéo de WebM, à l’aider à créer une licence propriétaire.

le consortium cherche des brevets utilisés illégalement par le codec open-source

Le MPEG-LA demande aux industriels qui possèdent des brevets sur les méthodes employées par le codec VP8 et le format WebM de se faire connaître, afin de monter un dossier pour poursuivre Google et les utilisateurs de WebM en justice.

L’année dernière, Google a acquis la société On2 Technologies pour 106,5 millions de dollars. Un rachat qui à ce moment avait soulevé bien des questions sur ce que voulait en faire la firme de Mountain View. Quelque temps après, la nouvelle tombait : le codec VP8 devenait open source, et le format WebM naissait. Des zones d’ombre subsistaient toutefois concernant des brevets, et elles sont sur le point de se manifester de manière très concrète.

Pour ce qui est d’acheter un nouveau tablet, le problème des apps supportées est de première importance, et il y avait une précédente rumeur selon laquelle le futur tablet BlackBerry PlayBook de RIM pourrait supporter les apps Android

L’éditeur français Mandriva annonce aujourd’hui avoir rejoint le réseau Open Invention. Spécialisé dans le rachat de brevets afin de protéger la communauté Linux, l’OIN souhaite ainsi favoriser l’innovation et regroupe près de 200 membres.

Quand les pauvres gens assurent les rentes monopolistiques de grosses corporations

La collection de l’association Framasoft, qui a publié des livres sur plusieurs logiciels libres et une biographie de Richard Stallman, traduit ce livre de Karl Fogel sur la gestion de développement. Ce 9ème Framabook est sous licence Creative Commons, téléchargeable et également «achetable» en version imprimée.

L’April, End Software Patents et la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ont envoyé le 27 janvier 2011 une lettre ouverte commune aux parlementaires européens pour exprimer leurs inquiétudes à propos du projet de coopération renforcée sur le brevet unitaire, et leur demandant de repousser le vote sur le projet jusqu’à publication de l’avis de la cour européenne de justice (CJUE) sur sa légalité.

Que vont faire Microsoft et Oracle, notamment, des brevets de Novell revendu par Attachmate? A la demande de l’OSI et de la FSF, le ministère américain de la Justice accepte de se pencher sur la question.

L’April vient de mettre en ligne une synthèse très complète portant sur les brevets logiciels et les risques qu’ils font courir aux éditeurs, en particulier ceux œuvrant dans le secteur de l’open source.

Bruxelles n’ayant pas l’intention d’intervenir dans la revente des brevets Novell au mystérieux consortium CPTN Holdings, et face à la menace que cela représenterait pour l’Open Source, l’OSI et le FSF ont décidé de collaborer afin de porter l’affaire auprès du département de Justice américain.

La semaine dernière Google annoncait via l’un de ses blogs vouloir abandonner le support du codec video H.264 afin de pousser davantage WebM, sa propre solution publiée en open source contenant les codecs VP8 pour la vidéo et Vorbis pour l’audio. Si cette décision a suscité de nombreuses réactions, la Free Software Foundation, chargée de promouvoir et de défendre le logiciel libre, a manifesté son soutien au géant du web.

Selon la Commission européenne, aucune enquête ne devrait être ouverte sur la vente de 882 brevets de Novell à la holding CPTN composée de Microsoft, Oracle, EMC et Apple. Dans un document officiel, Novell indique que ces brevets portent sur la sécurité, l’administration et la gestion des identités.

Non le consortium CPTN piloté par Microsoft ne renonce pas aux brevets de Novell - Si le groupe d’industriels composé de Microsoft, Apple, Oracle et EMC a bien retiré son dossier, il ne renonce pas à acquérir les brevets de Novell. Simple procédure, consécutive au nouveau calendrier de rachat de Novell par Attachmate, indiquent des sources à ZDNet.

Le consortium CPTN emmené par Microsoft, EMC, Apple et Oracle et censé racheter les très polémiques 882 brevets cédés par Novell dans le cadre de son rachat par Attachmate, a retiré son dossier de création auprès des autorités allemandes…pour mieux le re-soumettre plus tard. Un simple décalage provoqué par un ajustement des mécanismes de financement d’Attachmate qui s’est porté acquéreur de l’éditeur de Suse. Et une fausse joie pour la sphère de l’Open Source.

Google annonce que son navigateur Chrome ne sera plus capable de lire les vidéos encodées en H.264 dans les prochains mois. Le géant de Mountain View a choisi de ne plus supporter que les formats libres et open-source, en particulier le WebM.

Un projet de consortium regroupant Microsoft, Apple, Oracle, et EMC pour racheter 882 brevets de Novell a été soumis au régulateur de la concurrence allemand. Cette demande a été retirée par Microsoft, alors que les associations Open Source ont interpellé les autorités allemandes des risques sur les logiciels libres.

L’intervention de différents défenseurs de l’open-source a-t-elle poussé Microsoft et consorts à prendre cette décision ? CPTN, une holding montée par Apple, EMC, Oracle et Microsoft, et dirigée par ce dernier, en est en tous cas pour ses frais : les brevets appartenant à Novell ne lui reviendront pas - pour l’instant.

Le rachat de centaines de brevets de Novell par un groupe dirigé par Microsoft est considéré comme inquiétante par l’Open Source Initiative (OSI).

Entretien avec Jean-Philippe Vergne, auteur avec Rodolphe Durand d’un essai sur l’histoire de la piraterie. Dans leur ouvrage vivifiant, les deux chercheurs articulent leur réflexion autour du développement du capitalisme, en optant pour une grille de lecture transdisciplinaire.

L’Open Source Initiative demande à l’Allemagne d’examiner le rachat des brevets Novell - Le rachat de 882 brevets de Novell par une holding gérée par Microsoft, Oracle, Apple et EMC a conduit l’OSI à interpeller l’autorité allemande de la concurrence. Selon l’association, les logiciels libres représentent un risque pour plusieurs de ces entreprises. Cette acquisition pourrait donc cacher un acte de concurrence déloyale.

Plus d’un mois après le rachat de Novell par AttachMate, l’Open Source Initiative décide de demander aux autorités de la concurrence allemandes d’enquêter sur les intentions de CPTN Holdings quant aux 882 brevets rachetés à l’éditeur de SuSe Linux. Selon l’organisme, ces technologies sont susceptibles de nuire à la concurrence en coupant radicalement l’herbe sous le pied de l’Open Source, voire en mettant en danger le modèle sur le marché.

Rappelant que l’accès à Internet pour tous est une des conditions favorisant la participation à la vie politique et culturelle, ce texte offre un condensé des positions du Chaos Computer Club, qui tient en ce moment son congrès annuel.

Si les technologies Sparc et Solaris ont été confortées par Oracle après le rachat de Sun, en revanche, l’éditeur s’est détourné de l’OS communautaire OpenSolaris. Les spécifications des prochains OpenJDK (kit de développement Java) ont été adoptées malgré les protestations de Google et d’Apache. Quant aux utilisateurs de la base de données MySQL, ils ont vu augmenter sensiblement le tarif du support.

Le très secret consortium CPTN, géré par Microsoft et derrière le rachat de quelque 882 brevets de Novell, dévoile aujourd’hui un peu plus son visage. Selon le blog Floss Patents, qui observe le monde des logiciels et de l’éco-système Open Source, Redmond serait associé à Oracle, EMC et Apple dans ce groupement qui baserait, selon lui, sa principale activité sur les brevets.

Après Apple il y a 45 jours, la Fondation Apache s’oppose à son tour à Oracle et claque la porte du Java Community Process. La fondation Apache dénonce ainsi les dérives d’Oracle dans la gestion du langage de programmation.

En entendant « refonte du capitalisme », nous pensons le plus souvent à la réforme de la régulation des marchés financiers et des banques.

Suite à la rencontre “Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs”, le collectif Libre Accès a entrepris un travail visant à donner la parole aux artistes et aux chercheurs opposés au principe de la propriété intellectuelle, comme le généticien Albert Jacquard.

L’achat de 882 brevets de Novell par Microsoft suscite inquiétudes et spéculations - Microsoft, via une holding mystérieuse, visiblement fondée seulement quelques jours avant le rachat de Novell, s’est emparé de 882 brevets pour 450 millions de dollars. Microsoft refuse catégoriquement de dévoiler la nature de ces brevets.

Avec Oracle, les évènements se répètent mais ne se ressemblent pas, on savait depuis longtemps que l’open-source n’était pas la priorité numéro un de cette compagnie, spécialiste de la base de données du même nom. Ces derniers temps, les accusations, procès et plaintes se font de tous les côtés, et de nombreux articles sur internet en font écho.

Le fabricant français de cartes à puces Gemalto, numéro un mondial du secteur, a annoncé, lundi 25 octobre, avoir engagé une action en contrefaçon aux Etats-Unis visant le système d’exploitation mobile Android de Google. La plainte concerne aussi les constructeurs HTC, Motorola et Samsung, qui équipent aussi leurs téléphones mobiles avec ce système.

La fondation Mozilla, éditant le navigateur open source Firefox, annonce avoir rejoint le groupe Open Invention Network. Fondé en novembre 2005 par de grands acteurs du marché de l’informatique comme […]

(L’activiste Richard Stallman fait une apparition impromptue lors d’une présentation du Bureau des Brevets Européen à Brisbane) Software freedom activist Richard Stallman made an unexpected appearance at a European Patent Office presentation in Brisbane today.

Brett Smith, l’un des piliers de la Free Software Foundation, a posté sur le blog officiel de l’association Open Source un billet pour soutenir Google dans la bataille juridique qui l’oppose à Oracle depuis cet été.

Paul Allen, cofondateur de Microsoft, se dit propriétaire de technologies très utilisées de recherche d’information en ligne.

La demande de brevet effectuée par Apple, déposée plus tôt cette année, mais mise en ligne depuis jeudi dernier, pourrait mettre un terme au jailbreaking des iPhone, iPod et iPad. Ce système permet d’utiliser des applications piratées ou non absentes de l’AppStore. Pourtant, la méthode a récemment été déclarée conforme aux lois du copyright définies par le US Digital Millennium Copyright Act.

Pour Florian Mueller, défenseur du logiciel libre, et James Gosling, créateur de Java, le procès d’Oracle contre Google vise à mettre à mal la communauté Open Source supportant Java.

BOSTON/SAN FRANCISCO (Reuters) - Le géant de la recherche sur internet Google et le numéro deux des éditeurs de logiciels d’entreprises Oracle ne sont généralement pas vus comme des concurrents directs.

(Malgré les lobbies, les logiciels seront non brevetables en Nouvelle-Zélande) Despite what appears to be a big-budget lobbying effort by the pro-patent fraternity, Hon Simon Power announced today that he wouldn’t be modifying the proposed Patents Bill hence software will be unpatentable once the Bill passes into law.

(Une des premières décisions suivant l’affaire Bilski, semblant bloquer la brevetabilité des logiciels car étant abstraits) Look at this, will you? The first decision from the Board of Patents Appeals and Interferences post-Bilski to reference that US Supreme Court decision, in In Re Proudler [PDF], a ruling rejecting HP’s application for a software patent, setting forth a rule stating, as I read it, as saying software is not patentable because it’s an abstraction:

C’est typiquement un exemple de la dérive du système des brevets aux États-Unis. Le New York Times rapporte que la société NTP a décidé de passer à l’action en portant plainte contre les principales entreprises du secteur de la téléphonie mobile. Parmi celles-ci, nous retrouvons des géants américains comme Apple, Google, Microsoft et Motorola, mais également des sociétés étrangères comme HTC ou LG.

La IEEE prend une position de plus en plus pro logiciel propriétaire via des accords avec Microsoft et d’autres entités monopolistiques.

Pour la publication de son codec libre, WebM, Google a mis au point une nouvelle licence d’utilisation. Celle-ci est basée sur la licence de BSD, en y ajoutant une clause qui stipule que toute attaque en justice fait immédiatement renoncer à l’utilisation de WebM.

On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l’OMPI montre une solution qui cette fois marie sécurisation et filtrage par inspection profonde. Parmi ses auteurs, on retrouve l’un des architectes des accords Olivennes et Michel Riguidel, ancien prof des télécoms.

Une cour fédérale américaine vient de disculper Red Hat et Novell dans un cas de violation de propriété intellectuelle. Ils étaient accusés par IP Innovation, une filiale d’Acacia Research Corporation et de Technology Licensing Corporation, de violer trois de ses brevets.

Dean Hachamovitch de Microsoft annonçait qu’IE9 supporterait le HTML 5 et le codec H.264, et uniquement celui-ci. Steve Jobs et Apple ont aussi choisi H.264. Autre point commun, ils soupçonnent les codecs alternatifs comme Theora d’enfreindre des brevets. […] Une façon pour le responsable de Microsoft de mettre en cause, sans le nommer, le codec libre Ogg Theora, une alternative à H.264. Cette allusion à de possibles violations de brevets de la part d’Ogg Theora n’est pas passée inaperçue.

[…] Microsoft ne peut pas être considéré comme un Patent troll, la firme n’ayant utilisé ses brevets logiciel contre une entreprise ne l’ayant pas attaqué en premier qu’à deux occasions ces trois dernières années. Mais cette action risque de ne pas être très bien vue dans le milieu, puisqu’elle s’attaque au constructeur et non à Google, propriétaire de l’OS qui contreviendrait à ces brevets. Le message est clair : Android n’est pas gratuit.

IBM fait l’objet d’une plainte pour concurrence déloyale portée devant la Commission européenne par l’éditeur d’un logiciel open source, qui accuse le géant de l’informatique d’empêcher les consommateurs d’utiliser ce logiciel.

[…] Google aurait-il entendu l’appel de la FSF de février dernier ? Après la finalisation du rachat par Google d’On2 Technologies, une société spécialisée dans les technologies de compression vidéo de haute qualité, la FSF demandait à la firme d’ouvrir le codec VP8 et de l’implémenter sur YouTube.

Google vient d’aider le projet TheorARM, destiné à proposer un décodeur optimisé pour le codec Theora avec les processeurs ARM. Expliquons. Theora est un codec vidéo libre, qui n’utilise pas de brevets (du moins en théorie) et qui a donc le gros avantage de ne pas nécessiter de paiements pour son utilisation. Theora est notamment utilisé par Mozilla comme codec pour les vidéos en HTML5, alors que d’autres (comme Microsoft ou Apple) préfèrent le H.264, plus efficace mais soumis à des brevets et à une redevance.

[…] Dans un communiqué, Big Blue affirme toutefois qu’il n’en est rien. Et explique : “En 2005, quand IBM a annoncé un accès libre à 500 de ses brevets, nous avions dit que cette promesse est applicable à des membres ou des sociétés qualifiés de la communauté Open Source. Nous avons des interrogations sérieuses autour de la qualification de TurboHercules. TurboHercules est membre d’organisations fondées et financées par des concurrents d’IBM, comme Microsoft, afin d’attaquer le mainframe. Nous avons des doutes quant aux motivations de TurboHercules”.

[…] Mi-mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a invalidé le brevet européen de l’éditeur Exalead, spécialiste des moteurs de recherche. […] Instances européennes (avec l’Office européen des brevets) et française (avec l’INPI) ne semblent touours pas d’accord sur la définition de brevet logiciel. D’autant que jusqu’à nouvel ordre, cette notion n’a pas d’existence légale en Europe.

[…] Il est déjà possible de mettre des vidéos sur l’encyclopédie libre. Mais la campagne, baptisée « Mettons la vidéo sur Wikipedia », veut démocratiser et généraliser ces contributions, le nombre de vidéos sur Wikimedia Commons étant encore très faible. […] Les vidéos seront lues sans l’aide de Flash ou de Silverlight, grâce à la plateforme open source Kaltura HTML5. Toujours dans l’esprit du libre, ces contributions doivent utiliser une licence Creative Commons BY-SA ou un équivalent car « tout Wikipedia peut être partagée et réutilisée librement ».

April : non aux brevets, aux DRM et à la vente liée. Acteur de premier plan du monde Open Source, l’April (qui a récemment élu un nouveau président, Tangui Morlier), affiche quelques uns de ses combats sur la devanture de son stand : la lutte contre les brevets, les DRM et la vente liée.

En 2004, Google a déposé un brevet qui pourrait potentiellement filtrer les contenus protégés sur Internet. Validé par l’USPTO, ce dispositif serait avant tout destiné à préserver la numérisation entamée avec Google Books des ayants droit et de leurs tendances procédurières. Mais est-ce vraiment souhaitable que tous les internautes n’aient plus accès au même contenu ?

[…] Google joue l’avenir de la vidéo sur le web à coups de millions de dollars. En effet, le géant de la recherche a fait une offre pour racheter On2, le créateur du codec Ogg Theora. Cette acquisition pourrait avoir de très lourdes conséquences sur la guerre des standards qui se joue actuellement.

Une étude montre que les spéculateurs de brevets (qui ne déposent des brevets que dans le but de faire de la rente ou d’aller au procès) sont une part de plus en plus importante du système de brevet (pas uniquement logiciel).

Le devellopeur Samba, Andrew Tridgell, note que la communauté open source ne sait pas bien combattre les attaques via les brevets mais pense qu’un changement de stratégie pourrait améliorer la situation.

[…] La société spécialisée dans le domaine de la photographie et du cinéma estime en effet, que les iPhone et BlackBerry embarqueraient des technologies déposées pour la prévisualisation des images et la manière dont un programme fait appel à un autre logiciel pour opérer le calcul de certaines fonctions. La firme a donc déposé plainte auprès de la court du district ouest de l’état de New York.

On le sait depuis peu, Microsoft doit modifier son logiciel Word. À la suite d’une plainte déposée par la société i4i, la firme de Redmond a dû modifier l’ambassadeur de la suite Office pour lui retirer les fonctionnalités exploitant le XML personnalisé, puisque i4i en détient le brevet/ malgré les assurances de Microsoft, cela provoque tout de même quelques retombées. Premièrement, la grande majorité des éditions d’Office 2007 ne sont plus accessibles à la vente sur le Microsoft Store américain.

Dernièrement, une société avait déposé plainte contre Microsoft pour violation de brevet. Il s’agissait d’i4i, qui avait d’ailleurs obtenu réparation puisque Word avait été temporairement menacé de retrait des ventes, et que Microsoft devait payer 290 millions de dollars d’amende. Au final, seule l’amende est restée, mais la firme avait obligation de retirer le code incriminé au plus vite.

La société Artifex Software attaque en justice Palm pour non respect de la licence GNU GPL

La cour suprême américaine vient d’attribuer à Microsoft un brevet pour une fonction qu’il n’a pas du tout inventée. Il s’agit de la commande sudo. Même si cette fonction n’est pas citée sous ce nom dans le nouveau brevet numéro 7617530, la description d’un logiciel « pour élever temporairement les droits d’un utilisateur » correspond bien à cette commande, essentielle dans Linux et Mac OS X. Elle fait partie d’Unix depuis 1980 et a été mise au point dans les années 70 sur les mainframes.

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis s’est révélée réticente lundi à l’idée d’autoriser le dépôt d’un brevet sur des formules de mathématiques financières, plusieurs juges estimant que cette forme d’invention était trop abstraite pour être protégée. L’affaire a été portée devant la plus haute juridiction du pays par deux mathématiciens, Bernard Bilski et Rand Warsaw, inventeurs d’une méthode pour se protéger contre le risque de fluctuation des prix d’une marchandise, comme par exemple une source d’énergie.

Juridique - Lors de l’événement LinuxCon, le directeur de l’OIN a accusé Microsoft d’avoir essayé de vendre récemment des brevets à des sociétés connues pour être procédurières et susceptibles d’attaquer Linux. La Fondation Linux et l’OIN, deux associations de défense de Linux, ne digèrent définitivement pas la récente vente de 22 brevets (liés à Linux) par Microsoft. Après Jim Zemlin, le directeur de la Fondation Linux, c’est au tour de Keith Bergelt de l’Open Invention Network (OIN) d’accuser Microsoft de menacer Linux en recourant comme arme à la propriété intellectuelle.

Dans le but d’écarter le risque de procès qui pourrait décourager l’adoption de Linux, des rivaux de Microsoft seraient prêts à acquérir un ensemble de brevets anciennement détenus par la firme de Redmond, rapporte le Wall Street Journal. L’Open Invention Network, organisation américaine qui regroupe IBM, Red Hat, Novell, Sony, Nec et Philips, serait sur le point d’acquérir 22 brevets. Ces derniers auraient été vendus en début d’année par Microsoft à une autre organisation : l’Allied Security Trust.

[…] Le US Patent and Trademark Office, le bureau américain qui accorde brevets et marques, vient de délivrer ce 1er septembre 2009 à Google un certificat pour la « conception ornementale de l’interface utilisateur graphique d’un écran d’un terminal de communication ». Le brevet consiste en cette simple image de la page d’accueil de Google telle qu’elle pouvait apparaître dès 2004, lorsque la société a déposé sa demande.

Une cour d’appel américaine vient de remettre en selle l’éditeur en cassant un jugement de 2007 octroyant à Novell la propriété d’Unix. On pensait pourtant SCO et ses prétendions à l’égard d’Unix définitivement enterrées. Cette nouvelle décision de justice autorise ainsi SCO à demander de nouveaux procès dans le différend qui l’oppose à Novell et IBM. Au premier, SCO peut une nouvelle fois tenter de ravir les droits sur Unix et les licences associées.

[…] Quand Bill Gates prévoyait les dangers des brevets C’est l’occasion(1) de se souvenir que le fondateur de Microsoft avait exprimé son opinion sur ces brevets, dans un e-mail interne à son entreprise, le 16 mai 1991. Dans ce mémorandum classé confidentiel, qui avait fui quelques semaines plus tard(2), Bill Gates déclarait: «Si les gens avaient compris comment seraient accordés des brevets, à l’époque où la plupart des idées actuelles ont été inventées, et avaient déposé des brevets, l’industrie serait aujourd’hui complètement bloquée.»

Lors de la convention OSCON, Microsoft a annoncé ouvrir à Linux le code de plusieurs pilotes. Selon le développeur Stephen Hemminger, cette annonce cherche à masquer le fait que l’éditeur violerait la licence GPL en utilisant du code Open source avec son code propriétaire. Et si la décision de Microsoft de mettre à disposition de la communauté Open Source le code de différents pilotes tenait plus à la crainte de l’éditeur d’être poursuivi pour violation de la licence GPL qu’à sa volonté d’ouverture ?

En 2003, Novell rachète la société Ximian, et avec elle un projet initié par Miguel di Icaza : Mono. Ce dernier est une implémentation libre de l’environnement .NET de Microsoft, principalement marqué par l’utilisation de code managé et d’un Runtime, c’est-à-dire un concurrent direct de Java. Mono étant directement lié à cet environnement .NET, de très nombreuses questions ainsi que des doutes persistants sont liés aux brevets qui se tiennent derrière chez Microsoft. L’éditeur de Redmond vient justement de faire un pas vers un premier éclaircissement.

La décision de l’équipe Debian d’inclure Mono pour le fonctionnement de Tomboy, qui est une application écrite en C#, entraine la communauté dans une direction risquée. Il est dangereux de dépendre de C# et nous devons décourager son utilisation. Le problème n’est pas unique à Mono mais commun à toute implémentation de C#. Le danger est que Microsoft projette probablement de soumettre un jour ou l’autre toutes les implémentations libres de C# aux brevets logiciels. C’est un danger sérieux que seuls les inconscients ignoreront jusqu’a jour où ils rencontreront le problème.

Au mois d’avril dernier, Jim Zemlin, le directeur de la Fondation Linux avait publié un message dans lequel il invitait la communauté a développer une alternative au système de fichiers propriétaire FAT de Microsoft développé par Bill Gates et Marc McDonald en 1976. Cette annonce fit suite à l’affaire opposant le fabricant de GPS TomTom à Microsoft, ce dernier reprochant au développeur néerlandais d’avoir repris son système de fichiers FAT en violant les brevets associés. […] Depuis les choses ont quelque peu évolué et le magazine Ars Technica rapporte que le développeur Andrew Tridgell a mis au point un patch modifiant le fonctionnement du système de fichiers FAT afin qu’il ne génère pas automatiquement à la fois un nom de fichier court et un long. Lorsque le nom du fichier ne dépasse pas les 11 caractères, seul un nom court sera créé. Si le nom du fichier en question comporte plus de 11 caractères, seul un nom long sera créé, le nom court présentera des signes invalides non reconnus par le système d’exploitation.

C’est un coup dur porté à ceux qui espèrent voir se développer rapidement un standard ouvert pour la lecture des vidéos et de la musique sur les navigateurs Internet. Le Worldwide Web Consortium (W3C) a annoncé qu’il supprimait des spécifications du HTML 5 les clauses qui devaient désigner les codecs que doivent supporter les navigateurs internet. La guerre des formats va continuer jusqu’à ce qu’un standard s’impose de fait, ce qui pourra prendre de nombreuses années.

Le gourou du Logiciel Libre voit d’un œil réprobateur l’entrée de Mono au sein du projet Debian. Au-delà de l’implémentation libre de Microsoft .NET, c’est une trop forte dépendance au langage C# de Microsoft qui l’inquiète.

Réglementation - Le consortium chargé de gérer les standards du web est en conflit avec Apple au sujet d’un brevet que possède la firme sur la mise à jour des widgets. Ce qui bloque la publication d’un standard ouvert. […] La firme à la pomme veut faire valoir ses droits à des royalties sur ce brevet alors que le consortium W3C estime qu’en tant que membre, Apple doit partager gratuitement sa propriété intellectuelle.

Sorti vaincu d’une longue bataille juridique l’ayant opposé à Novell et IBM quant à la paternité supposée du code source d’Unix, l’éditeur d’UnixWare pourrait bien mettre prochainement la clef sous la porte. SCO s’achemine vers une liquidation judiciaire Le coup de grâce… Sous la protection du Chapitre 11 de la loi contre les faillites depuis 2007, le groupe américain SCO, le « père » du système d’exploitation UnixWare, risque d’être contraint à la liquidation d’ici la fin du mois (sous le Chapitre 7 de la loi américaine). Dans une décision datée du 5 mai, le syndic américain chargé d’examiner son dossier (US Trustee) s’est en effet prononcé pour un dépôt de bilan pur et simple.

Un patch pour le noyau Linux a été concocté afin de mettre un terme radical à la polémique entourant la prise en charge du système de fichiers VFAT née de la rixe judiciaire ayant opposé Microsoft et TomTom. Le fabricant de systèmes GPS TomTom a récemment eu maille à partir avec Microsoft. Des accusations de violations de brevets technologiques ont fusé des deux côtés pour finalement aboutir à un accord amiable paraissant surtout au bénéfice de la firme de Redmond avec la signature d’un accord de licence.

Jim Zemlin, directeur au sein de la Fondation Linux, a publié un billet dans lequel il invite la communauté à développer une alternative au système de fichiers propriétaire FAT de Microsoft. En effet, il estime que la firme de Redmond entretien une position hypocrite sur le paysage open source et les questions relatives à l’ interopérabilité.

Les deux compagnies qui avaient entamé des procédures l’une contre l’autre pour violation de brevet ont annoncé avoir conclu un accord valable pendant 5 ans pour lequel TomTom va débourser une somme non divulguée.

The World Intellectual Property Organization (WIPO) Standing Committee on the Law of Patents discussed exceptions and limitations to patentability on 24 March. Intellectual Property Watch spoke with Georg Greve of the Free Software Foundation Europe about exceptions on patents and software.

Technologie - L’éditeur de Firefox et le moteur de recherches vont participer aux travaux du Khronos Group en vue de développer des API pour généraliser des effets en 3D sur les sites Web. Elles s’appuieraient sur un standard ouvert et libre de droit.

Juridique - TomTom a rejoint l’Open Invention Network (OIN), une association destinée à aider les utilisateurs de Linux à se défendre contre les poursuites pour violation de brevets. Le fabricant de GPS va désormais pouvoir bénéficier de l’aide d’un allié de poids face à la menace juridique de Microsoft. Pour rappel, la firme de Redmond avait assigné en justice TomTom fin février, l’accusant de violer huit de ses brevets.

Microsoft vient d’annoncer qu’il facilitera encore davantage l’interopérabilité entre les OS basés sur Linux et Windows 10 en rendant publiques les spécifications de son système de gestion des fichiers exFAT. La firme de Redmond ne se contente pas de rendre sa spécification open source, mais concèdera également les brevets relatifs à cette technologie à l’Open Invention Network (OIN). Créé en 2005, l’OIN est une communauté axée sur Linux regroupant plus de 3040 entreprises du monde entier qui ont accepté de concéder sous licence leurs brevets, sans redevance, afin de protéger Linux contre les poursuites en justice.