Un contrôle plus strict des demandes déposées et une meilleure connaissance des solutions existantes permettent de réduire les effets néfastes de certains brevets qui n’ont pas lieu d’être.

En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l’Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l’Office a même été jusqu’à distinguer l’un d’entre eux dans sa sélection d’innovations méritant le “prix de l’inventeur européen 2013”.

Depuis quelques années déjà, les procès autour des brevets s’enchaînent aux États-Unis.

L’EFF veut mettre les trolls en cage. Mais pas n’importe lesquels. L’organisation cible tout particulièrement les trolls de brevet (patent trolls), qui s’attaquent aux startups et aux PME pour leur extorquer de l’argent en les menaçant de les poursuivre en justice au nom de leur supposée propriété industrielle bafouée. L’EFF réclame l’intervention de la FTC.

Le Bundespatentgericht, tribunal allemand qui s’occupe des affaires de brevets, a invalidé le brevet EP1964022 d’Apple qui porte sur le geste “glisser pour déverrouiller”.

Avec 40 000 brevets en portefeuille, Intellectual Ventures effraie de nombreuses start-up américaines. Son activité: racheter des licences à tour de bras et menacer de procès les sociétés qui les utilisent.

Aujourd’hui, nous faisons un pas de plus vers ce but en annonçant l’Open Patent Non-Assertion Pledge (Engagement ouvert de non-application des Brevets): nous nous engageons à ne poursuivre aucun utilisateur, distributeur ou dévelopeur de logiciel open source sur la base des brevets spécifiés, à moins d’avoir d’abord été attaqués.

Agacé par la guerre des brevets, Google prend de la hauteur: l’entreprise américaine a lancé une initiative en faveur de l’open source. Elle s’engage à ne pas attaquer leurs acteurs, sauf si ceux-ci ouvrent le feu en premier. Google espère que sa démarche inspirera d’autres sociétés.

A l’égard des membres de la communauté open source qui exploitent certains de ses brevets, Google fait preuve d’indulgence avec un pacte de non-agression.

Au travers de l’Open Patent Non-Assertion (OPN) Pledge, Google met à disposition certains de ses brevets comme protection juridique pour les acteurs de l’Open Source, et s’engage à ne jamais en faire un usage devant la justice, à moins d’être attaqué

Par le biais du pacte Open Patent Non-Assertion (OPN), Google s’engage à ne pas poursuivre les éditeurs et utilisateurs de logiciels open source pour violation de certains brevets.

Rattaché directement auprès du premier ministre, le Centre d’analyse stratégique a pour mission «d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique». Ses derniers travaux portent justement sur la sécurité informatique et notamment les verrous juridiques qui freinent les expérimentations (PDF).